Déliberation - 20220330

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Déliberation - 20220330 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Thibéry. Lien du pdf (Déliberation - 20220330)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

SAINT- THIBÉRY SÉANCE DU 30 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux et le trente mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thibéry s'est réuni en session ordinaire dans 2022-53 la salle du Conseil, sous la présidence du Maire, Jean AUGÉ.

OBJET : |

Présents : Jean AUGE - Jean-Louis CALVET - Nicole COSTE - Michel

Compte-rendu du CAMPANELLA - Céline SABLIER - Dominique LAUX - Francis DUQUENNE - Conseil Municipal Martine GAUTHIER - Joël CARRIER - Régine ROSENFELD - Caroline ROBERT - Joséphine GROLEAU - Stéphan LOPEZ - Estelle OLIVE - Julien COUGNENC -

Ludivine SELIG - Florian TENZA - Virginie PAPIN

NOMBRE DE MEMBRES: Procurations : José BELMONTE à Jean-Louis CALVET - Fabienne SERVAT à | : Francis DUQUENNE - Christophe SIRVEN à Michel CAMPANELLA Se auGonseil a Absents : Stéphane WIBAUX - Nadège ROUQUET Démissionnaire : Jean-Louis MONTAULON

Monsieur Florian Tenza étant élu secrétaire de séance à l'unanimité, l’ordre du jour est abordé.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 23 février 2022.

Délibérations

1. Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Approbation du compte administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal,

Considérant que M. Jean AUGÉ, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M. Jean-Louis CALVET, premier adjoint pour le vote du compte administratif,

Vu le vote du budget primitif de l'année 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats,

Vu le compte de gestion 2021 dressé par le trésorier municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le compte administratif 2021,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport sur l'exécution budgétaire 2021 établi par M. Jean-Louis CALVET, premier adjoint, prend connaissance du tableau récapitulatif suivant :

Investissement Fonctionnement

Recettes réalisations 1 496 894.22 € 2 578 037.74 €

Dépenses réalisations 1 831 281.89 € 1 687 038.91 €

Résultats exercice 2021 - 334 387.67 € 890 998.83 €

Résultat de clôture 2021 556 611.16 €

Considérant que le compte administratif 2021 est concordant en tous points avec le compte de gestion 2021 établi par le trésorier municipal, le Conseil Municipal approuve le compte administratif pour l'exercice 2021.

3. Affectation des résultats 2021

Conformément aux instructions ministérielles sur la comptabilité des communes, il convient d'affecter ces résultats. Vu la présentation du Compte Administratif 2021, il ressort les résultats suivants :

Fonctionnement : 1 358 413,79 €

Investissement : - 678 347.33 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’affecter une partie l'excédent de fonctionnement d'un montant de 645 542,33 € en recettes d'investissement au chapitre 1068 recettes du BP 2022 et décide d'affecter le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 712 911,46 €, en recettes de fonctionnement au chapitre 002 recettes du BP 2022.

4. Vote des taux des taxes communales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants,

Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,

Vu la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 concernant la taxe d'habitation,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Vu les taux des taxes d'imposition directes locales votés en 2021 :

" Taxe foncière (bâti) 37,27 %

" Taxe foncière (non bâti) 66,54 %

Monsieur le Maire rappelle que les parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.

Pour information, le taux départemental de la taxe foncière 2021 était de 21,45 %.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de voter les taux, pour l'année 2022, comme suit :

" Taxe foncière (bâti) 37,27 %

" Taxe foncière (non bâti) 66,54 %

5. Vote du Budget Primitif 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,

Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M14,

Vu le compte de gestion 2021 établi par la Trésorière Municipale,

Vu le compte administratif 2021, l'affectation des résultats de 2021, et le vote des taux d'imposition 2022,

Considérant le projet de budget primitif 2022, le document budgétaire et ses annexes,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'adopter le budget primitif 2022 tel que présenté et s'équilibrant comme suit :

Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes sont équilibrées à : 3 204 108.46 €

Section d'investissement : les dépenses et les recettes sont équilibrées à : 2 813 940.91 €

6. Subvention au secours populaire

Monsieur le Maire propose au Conseil d'apporter une aide financière au Secours Populaire de Florensac qui vient en aide à de nombreux Saint-Thibériens dans le besoin. Il propose une subvention de 250 euros.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le versement d'une subvention de 250 euros au Secours Populaire de Florensac ; dit que les crédits sont inscrits au BP 2022, à l'article 6574.

7. Projet de Schéma Régional des Carrières (SCR) d'Occitanie — saisine EPCI-SCOT : avis de la commune pour la carrière des « Roches Bleues » à Saint-Thibéry

Vu la loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme raisonné (dite loi ALUR) ; Vu le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ; Vu l'article R515-4 du code de l'environnement ;

Considérant le dossier transmit par le préfet le 12 janvier 2022 à la CAHM,

Vu la délibération de la CAHM du 24 mars 2022 relative au Projet Schéma Régional des Carrières (SCR) d'Occitanie,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Monsieur le Maire rappelle que dans un contexte de raréfaction de l'accès aux ressources minérales naturelles, non renouvelables, et de la nécessité d'engager la transition écologique en adoptant les principes de l'écologie circulaire, la loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l'article L515-3 du code de l'environnement pour réformer les schémas des carrières. Cette loi dispose qu'un Schéma Régional des Carrières (SRC) doit intervenir dans un délai de 5 ans à compter du 1e janvier 2020.

Elaboré et approuvé par le Préfet de Région, le Schéma Régional des Carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières.

Le SRC prévoit cette réflexion prospective à 12 ans, identifiant les besoins actuels et futurs, les gisements potentiellement exploitables de ressources minérales primaires et secondaires tout en appréhendant l'activité économique dans sa globalité, de l'extraction à l’utilisation. Parmi les 7 scénarii étudiés, le scénario de référence privilégié est le 1B, basé sur une consommation stable des ressources primaires et une augmentation de l'utilisation des ressources secondaires. De plus, une diminution possible des besoins au regard des politiques publiques de maîtrise de la consommation de la ressource et de l'espace pourra renforcer ce scénario.

Ilest à relever que, par ailleurs, les schémas de cohérence territoriales et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales devront être compatibles avec les schémas régionaux des carrières selon les modalités prévues par l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme (art L1331-1 et 1131-6). Par ailleurs, les exploitants de carrières sont des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation au titre du code de l'environnement et qui devront être compatibles avec le schéma régional des carrières.

Monsieur le Maire précise que la CAHM, étant concernée par des bassins de production des ressources d'origine terrestre, a été saisie par le préfet de Région Occitanie afin de donner son avis sur le projet de Schéma Régional des Carrières.

Les 6 orientations, déclinées pour le SRC Occitanie en 22 objectifs et 61 mesures, sont les suivantes :

1. L'approvisionnement économe et rationnel en matériaux :

Il s'agit d'assurer la réponse au marché par une connaissance du besoin et un accès suivi à la ressource prenant en compte les contraintes environnementales notamment.

2. Le fait de favoriser le recours aux ressources secondaires et matériaux de substitution : Il s'agit de trouver des leviers et améliorer la connaissance du gisement pour accentuer la part des ressources secondaires dans le mix granulats et économiser la ressource primaire.

3. Le respect les enjeux environnementaux du territoire pour l'implantation et l'exploitation des carrières : Il s'agit de prendre en compte le plus en amont possible les enjeux environnementaux du territoire (paysages, biodiversité, eau, agricole etc.) et d'accompagner le projet, puis la carrière par une bonne communication.

4, La remise en état/réaménagement :

Il s'agit de veiller à une remise en état/réaménagement concertée et adaptée aux enjeux.

5. La diversification des modes de transport des matériaux de carrières :

En restant pragmatique en la matière, rester sur un modèle de proximité, sauf enjeux locaux spécifiques, en veillant quand cela est possible, à utiliser les transports de moindre impact sur le changement climatique.

6. La gouvernance :

Déterminer les modalités de suivi et d'évaluation du SRC et éventuellement installer un observatoire des matériaux.

Sur le territoire de la CAHM, deux gisements de ressources minérales primaires d'intérêt régional sont identifiés au niveau des 2 plateaux basaltiques, produisant des matériaux pour la construction et les travaux publics.

- _ Surle secteur Bessan / Saint-Thibéry :

, Les sites de la Vière, San Peyre haut et la grange de Millau ont été exploités, des aménagements sont nécessaires pour réduire l'impact visuel important et permettre le développement d'activités économiques notamment . Le site du Mont Ramus en cours d'exploitation jusqu'en 2023 dont les modalités de réhabilitation sont définies , La coulée se prolonge le long de la D13, son exploitation se situerait en pieds du Mont Ramus et à proximité d'habitations et activités économiques (moins de 100 mètres)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Cette exploitation engendrera des nuisances (bruit, poussières, vibrations) notamment pour les habitations et activités économiques. Sa situation géographique, au pied du cône volcanique du Mont Ramus nécessitera d'identifier très en amont les modalités d'exploitation et de réhabilitation afin d'assurer in fine une topographie cohérente (gestion de l'évolution du profil). La prise en compte de ces enjeux devra être justifiée.

- Secteur Nizas/Lézignan la Cèbe/Caux /Pézenas :

Une partie de cette coulée, située sur les communes de Lézignan la Cèbe et Nizas a déjà été exploitée et réhabilitée, elle accueille un parc photovoltaïque sur sa partie nord et sa partie sud recèle une importante biodiversité.

Le reste de cette coulée est répartie sur les communes de Caux/Pézenas/Nizas. Ce plateau est un écrin de biodiversité qui a justifié son classement en ZNIEFF de type 1 « plateau basaltique de Caux et Nizas » et présente un paysage de « planèze » typique etrare en milieu méditerranée mis en lumière par le plan paysage de la CAHM en 2007. La reprise d'activité sur ce secteur entrainerait de nombreuses contraintes pour le village de Nizas (nuisances sonores, impact paysager et environnemental fort) et induirait des transports des matériaux via la commune de Lézignan la Cèbe, engendrant potentiellement un impact sur l'aménagement de la zone d'activité et des nuisances dont il conviendrait d'appréhender les portées.

Cette ZNIEFF de type 1 « plateau basaltique de Caux et Nizas » n'apparaît pas dans les éléments transmis à consultation, elle doit être rajoutée dans la cartographie des enjeux biodiversité de type 2.

La CAHM est consciente de la nécessité d'utiliser les ressources proches des bassins de consommation. Toutefois, elle reste vigilante à la prise en compte des enjeux de son territoire (urbains, agricoles, de biodiversité, paysagers et économiques) et encourage la réutilisation en priorité de matériaux dits « secondaires » ainsi que l'exploitation raisonnée les ressources primaires.

La CAHM demande ainsi que les projets d'exploitation des carrières sur son territoire :

. Démontrent l'intérêt public majeur du projet

, S'intègrent dans les projets de territoire à l'échelle intercommunale et communale. , Prennent rigoureusement en compte les enjeux urbains, agricoles, de biodiversité et paysagers

La séquence « Eviter Réduire Compenser » à l'échelle de chaque installation doit être appliquée tant dans la conception des projets de carrière (études d'impact) que dans la gestion des sites au quotidien et à l'issue de leur extraction lors de leur réhabilitation.

Aussi, l'assemblée délibérante est invitée à donner son avis sur le projet de Schéma Régional des Carrières.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne un avis favorable au Schéma Régional des Carrières en prenant en compte l'ensemble des remarques émises dans la présente délibération.

8. Subvention à l'association « Le Baroulet »

Monsieur le Maire propose au Conseil d'apporter une aide financière à l'association « Le Baroulet » qui gère le gite d'accueil des pèlerins du parcours de Saint Jacques de Compostelle. Il propose une subvention de 500 euros.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le versement d'une subvention de 500 euros à l'association « Le Baroulet », dit que les crédits sont inscrits au BP 2022, à l'article 6574.

9. Demande de subvention à la CAHM pour la restauration de la partie haute du chapier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chapier du XVIIIe siècle qui se trouve dans l'abbatiale de Saint- Thibéry doit être restauré mais qu'il n'est pas classé aux monuments historiques.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait sollicité et obtenue de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, une subvention en 2020 pour restaurer les Chapes et une subvention en 2021 pour restaurer la partie Basse du Chapier.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Pour restaurer la partie haute du chapier, il propose de faire appel à la menuiserie ébénisterie lvorra sise 1 Route de Caux 34120 Pézenas qui a fourni un devis qui s'élève à 10 287, 50 € HT soit 12 345,00 € TTC.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée via le dispositif intercommunal d'aide aux communes pour la restauration du petit patrimoine culturel pour mener à bien ce projet.

Le plan de financement prévisionnel :

- Total des travaux : 10 287,50 € HT

- Subvention demandée à la CAHM de 50 % : 5 143,75 € HT.

-_ Autofinancement de la commune : 5 143,75 € HT.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette demande de financement de 50% auprès de la CAHM, et valide le devis de restauration de la partie haute du chapier, de 10 287,50 € HT soit 12 345,00 € TTC.

La séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance