Compte-Rendu - 2016 11 24 SCDBX CRCM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 11 04 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2016 06 20 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2017 12 21 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2019 10 17 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2018 04 10 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2017 09 14 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2019 07 08 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2014 05 22 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2014 12 08 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2019 04 08 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2016 11 24 SCDBX CRCM Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 24 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Saint-Caprais de Bordeaux, 18 novembre 2016

MAIRIE |

SAINT-CAPRAIS DE BORDEAUX Monsieur, Madame,

GIRONDE

4, Avenue de Mercade

33880 Saint-Caprais de Bordeaux

TEL:0557979400 FAX: 05 57 97 94 01

E mail : saint.caprais.de.bordeaux@wanadoo.fr

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion

du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de Saint Caprais de Bordeaux, le

JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 À 19 HEURES

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Monsieur, Madame, à l’assurance de mes sentiments

distingués.

ORDRE DU JOUR I - Adoption des statuts communautaires

IT Validation de la planification des actions de mise en accessibilité

IlT- délibération pour la souscription d’un prêt

IV- Adoption de principe pour la vente d’un terrain communal

V - Validation des rapports d’activité 2015 du S IEA

POUVOIR.

JE SOUSSIQRÉ(E) sssisssiissasaisésiainaivesnnsaansisssessssenss sa agissant en qualité de empêché(e) d'assister à

DER qui se tiendra le... donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote

(signature précédée de la mention « BON POUR POUVOIR »)

Secrétariat ouvert les lundi et vendredi de 14 h 00 à 19 h 00 et les mardi, mercredi et jeudi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt quatre novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian BONETA , Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Etaient présents : Ms BONETA, LAYRIS, MUÑOZ, SIERRA, BALAN, BILLET, BERNARDI, FESTAL, FORESTIER, PETIT, MURARD, FONTANET, Mmes MANGEMATIN, LEVRAUD, FROT, BOURDOT, CRAYSSAC, CORJIAL, MARQUAIS, COUTY

Procurations : Mme DARMAILLAC à Mme FROT, Mme DAUBIE à M. BALAN, Mme LEVY à Mme LEVRAUD Secrétaire de séance : M. BALAN

Approbation du précédent compte rendu sans observation.

Ordre du jour :

- Adoption des statuts communautaires :

M. Le Maire propose au conseil municipal de valider les nouveaux statuts communautaires, adoptés par la Communauté des Communes . Il donne lecture de la proposition.

La loi NOTRe renforce l’intégration des communautés de communes en leur attribuant, d’une part, de nouvelles compétences obligatoires, et en étendant, d’autre part, la liste de leurs compétences optionnelles.

L’article 68 de cette même loi prévoit que les communautés de communes existant à la date de publication de celle-ci doivent se mettre en conformité avant le 1er janvier 2017 avec les nouvelles dispositions de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). A défaut, elles exerceront l’intégralité des compétences prévues à cet article.

Les compétences obligatoires et optionnelles choisies par le conseil devront reprendre le libellé exact de l’article L.5214-16 du CGCT. En effet, toute compétence qui serait classée au titre des compétences obligatoires ou optionnelles mais qui excéderait le champ légal de ces compétences devrait faire l’objet d’un reclassement au titre des compétences facultatives.

La communauté de communes doit exercer a minima 3 compétences parmi les 9 compétences optionnelles prévues par la loi.

La procédure de modification des statuts commence par l’approbation par le conseil communautaire du projet de statuts fourni en annexe. Celui-ci devra être par la suite approuvé par chaque conseil municipal. Si les conditions de majorité qualifiée prévues par l’article L.5211-20 du CGCT sont atteintes, le préfet prendra un arrêté prenant acte de la modification des statuts.

A défaut de mise en conformité effective au 1er janvier 2017, le préfet procèdera avant le 30 juin 2017, conformément à ce que prévoit l’article 68-I de la loi NOTRe, à la mise à jour automatique des statuts de la communauté de communes en lui attribuant d’office l’ensemble des compétences obligatoires et optionnelles prévues à l’article L.5214-16 du CGCT.

Le projet de statuts tient compte de l’application des dispositions de la loi NOTRe. D’autre part, cette modification tient compte de la volonté des élus de la communauté de communes d’intégrer :

- la compétence création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire,

- du renforcement de la compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire,- de la compétence facultative sur l’animation sportive,

- rend plus lisible l’exercice de certaines compétences facultatives, auparavant classées comme des compétences optionnelles (aménagement numérique du territoire, actions culturelles, entretien et maintenance du réseau d’éclairage public, création et mise en valeur d’installations publiques à vocation touristique).

M. Le Maire précise ensuite que la voirie d'intérêt communautaire doit présenter au moins l'un des critères suivants :

- liaison entre 2 voies classées route départementale

- liaison entre communes limitrophes de la communauté de communes

-liaison de centre-bourg à centre-bourg

Sur cette base , la communauté de communes prend en charge l'aménagement et l'entretien des voies d'intérêt communautaire suivantes , à savoir :

- VC 5 chemin de Versailles (1 085 m)

- VC 6 route de la Sablière (1 437 m)

- VC 10 chemin de Loupes ( 775 m)

- VC 1 avenue de Mercade (1 199 m)

- VC 2 chemin des Meneaux et Route de Fontainebleau ( 2054 m)

- VC 3 : chemin de Fermidroit (1 192 m)

- VC 4 route du Limancet (974 m)

soit un total de 8 716 m.

En ce qui concerne le sport, les équipements sportifs suivants sont pris en charge par la Communauté des Communes :

Baurech : un city-stade

Cambes : un city-stade

Camblanes et Meynac : 2 terrains de football, l'éclairage et le système d'arrosage, les vestiaires et le club house , 1 skate-park, 1 pas de tir-à l'arc, 1 city-stade, 1 salle de sport de raquettes (en construction) .

Cénac : 1 terrain de rugby honneur, 1 terrain de rugby d’entraînement, 1 club house et les vestiaires de rugby.

Latresne : 1 terrain de football, l'éclairage et le système d'arrosage, les vestiaires et le club house 1 piscine, 1 city-stade, 1 club house pour le handall .

Quinsac : 2 terrains de football, l'éclairage et le système d'arrosage, les vestiaires et le club house, 2 terrains de basket extérieurs.

Saint Caprais de Bordeaux : 2 terrains de football, l'éclairage et le système d'arrosage, les vestiaires, 1 city-stade, 1 salle de raquettes(à venir). Après avoir entendu les explications du Maire,

Le Conseil municipal à l'unanimité décide d’adopter les statuts modifiés .

2 – Validation de la planification des actions de mise en accessibilité des bâtiments communaux :

Il est obligatoire de planifier cette action sur une première période de 3 ans puis de 3 années supplémentaires . Les ERP et IOP concernés sont :

- Ecole primaire – Ecole maternelle – Cimetière- Salle des banquets et bâtiments mitoyens- Presbytère et école de musique -Maison associative SVE – Mairie et bibliothèque – Eglise

La planification proposée est détaillée :

Ecole primaire : 1ère année ( étude le 1 er semestre et mise en accessibilité le 2 ème semestre) l'extension (3 classes).

Ecole maternelle : 3 ème année (étude le 1 er semestre et l'accessibilité le 2 ème semestre)

Cimetière – Salle des banquets – presbytère – maison associative : période 2 .

Mairie et bibliothèque : études : 1 er semestre de la deuxième année et réalisation le 2 ème semestre et troisième année.

Eglise : 2 ème période.

Ce schéma doit être transmis à la Préfecture . Un précédent document avait été envoyé mais les services préfectoraux ont exigé un document plus précis et plus détaillé.

M. MURARD demande à quoi correspondent les chiffres indiqués dans le document . Réponse de M. le Maire et de M. MUNOZ : Les montants indiqués sur le tableau joint sont des estimatifs communiqués par l'organisme qui a rédigé le rapport d'accessibilité mais ces montants devront être affinés avant tout engagement . Aucune action n'a été engagée à ce jour et la délibération proposée ne concerne que le principe de la planification et les priorités des établissements à mettre aux normes. Il sera néanmoins nécessaire de mettre en conformité l'ensemble des établissements recevant du public dans les prochaines années .

Mme COUTY demande comment il est possible de valider une planification d'engagement de travaux alors qu'il n'y a pas de prévisionnel financier pluriannuel. M. le Maire insiste sur le fait qu'il s'agit d'estimatifs nécessaires à la rédaction du document mais qu'il faudra ensuite valider chaque opération. De plus, certaines réalisations seront peut-être annulées en fonction de l'usage qui sera décidé pour certains bâtiments énumérés ci-dessus. Il sera nécessaire de trouver des financements pour effectuer ces mises aux normes qui sont obligatoires. M. le Maire insiste sur la notion réglementaire de cette décision. M. FORESTIER indique qu'il s'agit d'un programme d'opérations.

Il sera nécessaire de déposer des demandes de subventions pour la réalisation de ces mises en accessibilité mais M. le Maire rappelle l'obligation de mettre en conformité, l'ensemble des bâtiments communaux. Cela a déjà été fait pour l'ensemble socioculturel, une étude est aussi engagée pour l'école élémentaire.

Mme COUTY regrette qu'il n'existe pas de programmation chiffrée plus précise car il est difficile de valider le principe d'engagement sans en connaître le coût.

Mme MARQUAIS fait remarquer que les chiffres donnés par le bureau d'étude indiquent déjà une orientation financière, même si celle-ci sera précisée ultérieurement et que l 'on peut donc penser qu'il faudra prévoir dans les budgets prochains des sommes de cette ampleur. M . MUNOZ répond qu'il y a un certain nombre de travaux qui pourront être réalisés en régie à moindre coût.

A l'issue de cette discussion, le conseil municipal à l'unanimité valide le schéma de planification de mise en accessibilité.

M. le Maire indique ensuite que la commission de sécurité est passée le 23 novembre à l'école maternelle (école/cantine/APSM) et qu'elle a émis unanimement un avis favorable avec les félicitations pour la gestion et l'entretien ce bâtiment. Le conseil se félicite de cette décision qui traduit la bonne collaboration entre les écoles et les services techniques de la mairie.

3 – Délibération pour la souscription d'un prêt de 800 000 €

Ce prêt est inscrit au budget 2016 pour les investissements à réaliser ( Loustallaut, voirie, chaufferie, ). Actuellement nous disposons de plusieurs offres, la moins disante est celle de la Caisse d'Epargne à savoir : durée : 25 ans

taux : 1,32 % avec une possibilité de première échéance à 3 mois.

Montant de l'échéance : 37 778,72 €

Mme MARQUAIS demande la répartition de cette somme sur les opérations et précise qu'il est indispensable d'indiquer dans la délibération les projets financés par ce prêt : - Loustallaut : 600 000 €

- Chaufferie : 80 000 €

- Voirie : 80 000 €

- Eglise : 40 000 €

Mme COUTY demande comment cette dépense supplémentaire va être intégrée dans les budgets : deux emprunts se terminent en 2018 mais il sera néanmoins nécessaire d'équilibrer le coût différentiel d'environ 9 500 € / an (intérêts) et en terme d'amortissement, le montant actuel sera augmenté de 27 500 € .

M. le Maire précise qu'il est important de réaliser certains projets mais qu'il est vrai qu'il faudra trouver un équilibre budgétaire lors des prochains budgets.

Mme MARQUAIS rappelle que les dotations sont en baisse, que les attributions de subventions sont de plus en plus réduites et que l'augmentation des impôts ne peut être une solution et qu'il faut donc être vigilant sur les investissements.

M . le Maire indique qu'il existe aussi d'autres recettes comme celle de la vente de terrains communaux qui seront affectées aux investissements .

Mme COUTY fait remarquer que l'emprunt de 600 000 € réservé pour les travaux de réhabilitation de Loustallaut ne correspond pas à la totalité des travaux estimés : effectivement d'autres financements devront équilibrer cette opération.

A l'issue de cette discussion, le conseil municipal à l'unanimité délibère et valide le choix de l'offre de prêt présentée ci-dessus.

M. MURARD demande quand vont commencer les travaux de réhabilitation de Loustallaut : le chantier a pris du retard car deux lots n'ont pas reçu d'offre valide lors de la consultation pour les entreprises : une nouvelle recherche a été lancée . M. MURARD demande pourquoi la fermeture de ce bâtiment a été maintenue : certaines entreprises sont venues pour faire des relevés et commencer la préparation des travaux.

4 – Adoption de principe pour la vente d'un terrain communal :

Il s'agit d'acter le principe de la vente d'un espace vert (698 m2) situé dans le lotissement des Hautes Terres à un particulier. La recette de cette vente pourrait être attribuée à la réfection des trottoirs et de la voirie de ce même lotissement ainsi qu'à l'embellissement de l'autre espace vert restant. Cette parcelle était initialement un terrain réservé à un éventuel agrandissement du lotissement. Or, cette extension ne peut pas se faire car le lotissement des Hautes Terres est situé dans une zone agricole.Le terrain dont la vente est envisagée serait utilisée pour une construction.

Mme COUTY s'étonne du montant estimé de la vente à savoir 70 000 € . Cette estimation des Domaines va être réactualisée. M. le Maire propose donc que le conseil acte le principe de la vente de cet espace et que dès réception de la nouvelle estimation, le conseil se prononcera alors sur le montant de la transaction.

Mme CORJIAL demande s'il ne serait pas souhaitable que le conseil municipal se prononce sur le principe de vendre des terrains communaux, et qu'ensuite le conseil étudie les demandes au fur et à mesure. lorsque ceux -ci répondent à des critères , au préalablement définis.

M. MURARD demande qui est informé de la vente de ce terrain : M. le Maire rappelle que le principe de vendre certains espaces verts a déjà fait l'objet d'une étude en commission.

M. FESTAL demande si une mise en concurrence a été faite pour l'achat de ce terrain : la mise en concurrence n'est pas une obligation applicable dans ce cas là. Si plusieurs personnes sont intéressées, le choix revient à la mairie.

Mme COUTY revient sur la proposition d'une délibération de principe de vente des espaces verts de la commune : celui-ci présente une caractéristique ce qui n'est pas le cas de tous .

M. FORESTIER n'est à priori pas pour la vente sauf si les habitants du lotissement valident ce projet : il propose une consultation des habitants. De plus, il rappelle qu'il y a une gestion des espaces verts sur notre commune, que les habitants sont incités à s'impliquer dans ces projets, ce qui ne fonctionne pas à ce jour, mais que néanmoins la décision de vendre un espace vert remettrait en cause la politique décidée par la municipalité et représenterait une contradiction.

Il évoque également le fait que les premiers acquéreurs dans ce lotissement avaient fait ce choix en prenant en compte l'existence d'espaces verts et qu'il ne souhaitent peut être pas que leur cadre de vie soit modifié. M . le Maire répond justement que ce terrain sur les plans initiaux n'était pas un espace vert. De plus, la réglementation qui existait lors de la création du lotissement n'est plus en vigueur depuis de nombreuses années .

De plus, M. FORESTIER évoque le vivre ensemble et la nécessité de maintenir le patrimoine ;

Mme COUTY rappelle qu'initialement la gestion de ces espaces verts était à la charge des habitants et que par la suite, ceux-ci les ont rétrocédé à la collectivité, qui doit donc en assurer l'entretien.

M. le Maire et M. FONTANET rappelle qu'il y a de nombreux petits espaces à entretenir sur la commune et que ces charges sont importantes. De plus l'état actuel des voies et trottoirs de ce lotissement demandent un entretien important et couteux,

Mme MARQUAIS fait remarquer qu'à partir du moment où l' on délibère sur un principe , il ne peut s'agir que d'un cadre général et non d'une décision spécifique.

Mme CORJIAL estime que si l'on se prononce pour la vente de ce terrain particulièrement, d'autres habitants sur la commun vont se demander pourquoi on ne vend que cet espace et qu'il serait donc plus judicieux de se prononcer sur un principe de vente de terrains communaux tout en définissant des critères précis et un cadre réglementaire.

M. PETIT fait remarquer que les citoyens peuvent exprimer leur avis sur ce principe et que le conseil a une décision à prendre : la priorité est donc de décider si le conseil municipal valide le principe de vendre des terrains communaux ; en cas de décision négative il serait inutile de solliciter l'avis des riverains. En cas de décision favorable du conseil municipal, un dossier pourra être rédigé avec l'avis des riverains, une évaluation actualisée ...) et sera alors présenté en conseil pour validation.

Mme COUTY demande à quel moment sera consulté les riverains : si le conseil valide le principe de lavente du terrain, les riverains seront informés de cette décision.

Mme MARQUAIS propose que les modalités de vente des parcelles communales fassent l'objet d'une rédaction précise.

M. FORESTIER demande à connaître l'intitulé exact de de la délibération proposée ; M. le Maire répond donc qu'il est demandé au conseil de valider le principe de l'intention de vendre une parcelle communale (précédemment réservée pour une éventuelle extension du lotissement) cadastrée AC 55 , d'une surface de 698 m2 au prix actualisé des Domaines.

Après cette discussion, le conseil municipal délibère et valide ce principe

Votants : 23 – Contre 1 (M. FORESTIER) – Abstentions : 4 (Mme COUTY- Ms BILLET, FESTAL, MURARD) – Pour : 18

5 – Validation des rapports d'activité du S.I.E.A des Portes de l'Entre Deux Mers pour 2015 :

En ce qui concerne l'eau potable : la population desservie est de 19 224 habitants . Le service est exploité en régie. La ressource est constituée de 7 forages qui ont produit en 2015 1 577733 m3 d'eau, traitée grâce à 6 stations de déferrisation. En 2015, les abonnés domestiques ont consommé 1 161 951 m3 soit en moyenne 165 litres par habitant et par jour.

Les pertes en eau de 449 236 m3 : fuites (pour partie inévitable) et besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavage des réservoirs). Le rendement du réseau pour 2015 est de 77,1 % (83,2 % en 2014).

Le bilan fourni par l'ARS indique que l'eau est de bonne qualité. L'indice d'avancement de protection des ressources est de 80 %

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. - Ancien syndicat de Lyde : Le coût d'une facture d'un abonné domestique consommant 120 m3/an est de 276,46 € soit pour 120 m3 /an : 2,3 € TTC/m3 (+0,8 % /2015)

- Ancien syndicat de Carignan-Cénac-Latresne : Le coût d'une facture d'un abonné domestique consommant 120 m3/an est de 263,02 € soit pour 120 m3 /an : 2,19 € TTC/m3 (+8,4 % /2015) - Ancien syndicat de Camblanes – Quinsac : Le coût d'une facture d'un abonné domestique consommant 120 m3/an est de 264,17 € soit pour 120 m3 /an : 2,28 € TTC/m3 (+3,6 % /2015)

Pour la synthèse de l'assainissement : les mêmes communes sont concernées ainsi que Madirac. la population desservie est d'environ 11 727 habitants . Le réseau est composé de 115,9 km de collecteurs. Les eaux usées sont traitées par :

- la station d'épuration de Baurech : 800 EH

- la station de Cambes : 7 000 EH

- la station d'épuration de Latresne : 6 000 EH

- la station de Carignan : 3 000 EH

Une partie des eaux usées de Carignan est traitée par la station d'épuration de Clos de Hilde (Bx Métropole)

La conformité 2015 de la collecte des effluent, des équipements d'épuration et des performances des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales n'ont pas encore été communiquées par la Police de l'Eau.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. - Ancien syndicat de Lyde : Le coût d'une facture d'un abonné domestique consommant 120 m3/an est de 367,49 € soit pour 120 m3 /an : 3,06 € TTC/m3 (3,06 €/2015)

- Ancien syndicat de Carignan-Cénac-Latresne : Le coût d'une facture d'un abonné domestique consommant 120 m3/an est de 335,28 € soit pour 120 m3 /an : 2,79 € TTC/m3 (2,59 € /2015)

Les prix sont peu à peu « lissés » sur l'ensemble des communes du SIEA .

Le conseil municipal valide à l'unanimité ce rapport d'activités.

M . le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 12 décembre : en effet il est nécessaire que chaque commune valide l'accord local concernant le nombre et la répartition des sièges deconseiller communautaire au sein du conseil communautaire de la CDC , suite à l'extension du territoire, et ce avant le 15 décembre prochain .

M. BALAN informe le conseil que la médiathèque organise lors du marché de Noël le 10 décembre prochain, une vente de livres de la bibliothèque.

De plus, le 17 décembre, un spectacle est organisé également à la médiathèque.

Mme MANGEMATIN rappelle la collecte nationale de la Banque Alimentaire qui aura lieu les 25 et 26 novembre, et invite tous ceux qui le souhaitent à participer à la collecte qui aura lieu sur notre commune.

La séance est levée à 20 h 15