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Conseil Municipal - 27 mars 2023
Convocation - 27 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Avant.
Lien du pdf (Convocation - 27 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département Indre-et-Loire
la Celle-saint-Avant
L'an 2024 et le 27 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de conseil sous la présidence de PEROT Yannick Maire
Présents : M. PEROT Yannick, Maire, M. JOLY Michel, Mme POISSON Emmanuelle, Mme CARPY Joëlle, M. PAGE Jean-Pierre, M. BARRAULT Pierre, Mme FERNANDES DIAS Sophie, Mme AUDIGUET Cécile, M. BOUTIN Samuel, M. MERCIER Dany
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FAGES Isabelle à Mme FERNANDES DIAS Sophie
Absent(s) : M. DUFOUR Dominique, Mme PERNEL Sarah
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 10
Date de la convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 22/03/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Mairie de la Celle-Saint-Avant
le : 29/03/2024
et publication ou notification
du : 09/04/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. BARRAULT Pierre
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l'année
2023 - 2024 03_05
Budget communal : approbation du compte de gestion 2023 - 2024 03 06
Budget communal : vote du compte administratif 2023 - 2024 03 07
Budget communal : affectation du résultat - 2024 03_08
Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 - 2024 03 09
Vote des subventions communales 2024 - 2024 03 10
Vote du budget communal primitif 2024 - 2024 03 11
Budget annexe lotissement : approbation du compte de gestion 2023 - 2024 03_12
Budget annexe lotissement : vote du compte administratif 2023 - 2024 03 13
Budget annexe lotissement : affectation du résultat - 2024 03 14
Budget annexe lotissement : vote du budget - 2024 03 15 Vu l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Nature des indemnités annuelles - Commune Total des indemnités
annuelles en euros
Indemnités de | Remboursement de frais | Avantages en
fonction (kilométriques, repas, nature
montant brut séjour, etc.)
PEROT Yannick 25 112.94 0 0 25 112.94
LESNE Bernard 8 827.35 0 0 8 827.35
POISSON Emmanuelle 9 636.36 0 0 9 636.36
CARPY Joëlle 9 636.36 0 0 9 636.36
JOLY Michel 2 839.57 0 0 2 839.57
AUDIGUET Cécile 2 839.57 0 0 2 839.57
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.
n du com
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, il a été procédé à l'élection du Président de séance :
Monsieur Pierre BARRAULT, conseiller municipal membre de la commission des finances est élu à l'unanimité président de séance pour le vote du compte administratif 2023.
Sous la présidence de Monsieur Pierre BARRAULT, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit comme suit : Investissement
Dépenses 483 600.81 €
Recettes 248 218.56 €
Déficit 235 382.25 €
Restes à réaliser - dépenses 15411.23€
Reste à réaliser - recettes 41 835.98 €
Besoin de financement 208 957.50 €
Fonctionnement
Dépenses 807 290.94 €
Recettes 1 405 469.21 €
Excédent 598 178.27 € Financement de la section
d'investissement 208 957.50 €
Résultat -excédent de fonctionnement 389 220.77 €
Solde d'investissement reporté -dépense investissement au 001 : 235 382.25 € Report en fonctionnement en recettes 002 : 389 220.77 € Besoin de financement au 1068 recettes investissement : 208 957.50 €
Monsieur PEROT Yannick, maire se retire de la salle afin qu'il soit procédé au vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, (vote à main levée 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre)
° approuve le compte administratif 2023
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Considérant que le compte administratif fait apparaître
+ un excédent de fonctionnement de 598 178.27 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité ( vote à main levée 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention) — décide d’affecter le résultat comme suit :
Section investissement
Dépenses : 483 600.81 € Recettes : 248 218.56 €
Solde global déficit : 235 382.25 € Solde des restes à réaliser :
Dépenses : 15 411.23 € Recettes : 41 835.98 € Besoin de financement en investissement : 208 957.50 € sera reporté au compte 1068 sur le budget 2024
Section de fonctionnement
Dépenses : 807 290.94 € Recettes : 1 405 469.21 € Excédent : 598 178.27 € Solde du résultat de fonctionnement (002 R. fonct.) 389 220.77 €
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
La loi de finances pour 2024, assouplit la règle de lien pour les taux de la taxe d'habitation « faibles » des communes. Les communes dont le taux de la taxe d'habitation est inférieur à 75 % de la moyenne départementale de TH 2023 peuvent augmenter leur taux de TH dans la limite de 5 % de cette moyenne, sans faire varier les autres taux. Pour l'Indre-et-Loire, la moyenne départementale est de 16.93 %, le taux TH de la commune est de 10,04 %.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’ augmenter le taux de la taxe d'habitation de 0.85 points et de le fixer comme suit: 10.89 % et de reconduire en 2024 les taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties à l'identique de ceux votés en 2023.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d'habitation : 10.89 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.55 % (identique à 2023) - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.03 % (identique à 2023)
charge Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Rapporteur : Madame POISSON Emmanuelle, 2ème adjointe déléquée à la vie associative.
Madame POISSON Emmanuelle, 2°" adjointe expose les dossiers déposés par les associations communales et autres sollicitant une aide financière de la commune.
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les propositions faites au conseil municipal par la commission communale des associations, Monsieur le Maire
propose à l'assemblée délibérante l'attribution de subventions aux associations proposées ci-dessous, il y a lieu de délibérer pour fixer le montant des subventions attribuées à ces associations pour l'année 2024, selon le détail ci-dessous :
Année 2024
Zarbi' Cyclette 100 euros
L'association des accidentés de la vie 50 euros
Le souvenir français 100 euros
L'association française des sclérosés en plaques 50 euros
Croix rouge 100 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ( vote à main levée 11 voix pour, 0 contre, 0
abstention)
- attribue les subventions aux associations selon le détail ci-dessus.
Les crédits seront inscrits au budget principal 2024. Conformément aux articles L 1612-1 ; L 1612-2 et L 1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif préparé lors de la réunion de la commission des finances.
Il présente le budget primitif 2024 qui s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1214 175.69 1214 175.69 Section d'investissement 752 042.84 752 042.84 TOTAL 1 966 218.53 1 966 218.53
La nomenclature comptable M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dés lors que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité budgétaire et la réactivité opérationnelle. L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue de décisions prises dans le cadre de l'article | 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la commission des finances ,
Vu le projet de budget primitif,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif principal de la commune de La Celle-Saint-Avant pour l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité ( vote à main levée 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
- adopte le budget primitif 2024 voté par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1214 175.69 1214 175.69 Section d'investissement 752 042.84 752 042.84 TOTAL 1 966 218.53 1 __ 966 218.53
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ( fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Se
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ent : vote du compte administratif 202
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, il a été procédé à l'élection du Président de séance :
Monsieur Pierre BARRAULT, conseiller municipal membre de la commission des finances est élu à l'unanimité président de séance pour le vote du compte administratif 2023.
Sous la présidence de Monsieur Pierre BARRAULT, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 106 797.47 €
Recettes 125981.92€
Excédent 19 184.45 €
Report de l'exercice N-1 (article 002) 20 860.78 €
Résultat 1676.33 €
Investissement
Dépenses 140 839.53€
Recettes 106 000.00€
Déficit 34 839.53 €
Report de l'exercice N-I (article 001) 508.31 €
Résultat 34331.22€
Report en fonctionnement en dépenses reporté au 002 : 1 676.33 € Solde d'investissement en dépenses reporté au 001 : 34 331.22 €
Monsieur PEROT Yannick, maire se retire de la salle afin qu'il soit procédé au vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, (vote à main levée 10 votes pour, 0 abstention et O vote contre)
° approuve le compte administratif 2023 du budget lotissement.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
Considérant que le compte administratif fait apparaître
° un déficit de fonctionnement de 1 676.33 €
° un déficit d'investissement de 34 331.22 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
002 résultat de fonctionnement reporté 1 676.33 € | dépenses de fonctionnement
001 solde d'investissement reporté 34 331.22 € | dépenses d'investissement
1068 affectation 0.00 € | recettes d'investissement
Restes à réaliser- dépenses 0.00 € | dépenses d'investissement
Restes à réaliser-recettes 0.00 € | recettes d'investissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du lotissement. Il présente le budget primitif 2024 qui s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 128 358.25 128 358.25 Section d'investissement 175 313.14 175 313.14 TOTAL 303 671.39 303 671.39
Le conseil municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de budget primitif,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du lotissement pour l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
e adopte le budget lotissement 2024 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 128 358.25 128 358.25 Section d'investissement 175 313.14 175 313.14 TOTAL 303 671.39 303 671.39
Décisions : communications des décisions par M. le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations.
M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu'il a prises conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
- néant
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire :
- donne lecture d'une carte de remerciement suite au décès de M. GUÉRIN Philippe - exprime ses remerciements aux membres du conseil municipal pour leur témoignage d'amitié et de sympathie manifesté lors du décès de Mme PEROT Monique.
Date de la prochaine réunion de conseil municipal le mercredi 15 mai 2024 à 19h30. Rien de restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h00. En mairie, le 22/04/2024
Le Maire
M. Yannick PEROT
Secrétaire de séance
M. BARRAULT Pietre République Française
Département Indre-et- Loire
la Celle-saint-Avant
N° Délibération Objet de la délibération Décision
2024_03_05 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus approuvée
2024_03_06 Budget communal : approbation du compte de gestion 2023 approuvée
2024_03_07 Budget communal : vote du compte administratif 2023 approuvée
2024_03_08 Budget communal : affectation du résultat approuvée
2024_03_09 Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 approuvée
2024_03_10 Vote des subventions communales 2024 approuvée
2024_03_11 Vote du budget communal primitif 2024 approuvée
2024_03_12 Budget annexe lotissement : approbation du compte de gestion 2023 | aPProuvée
2024_03_13 Budget annexe lotissement : vote du compte administratif 2023 approuvée
2024_03_14 Budget annexe lotissement : affectation du résultat approuvée
2024_03_15 Budget annexe lotissement : vote du budget approuvée
Date d'affichage : 29 mars
Le Maire
Yannick PEROT
2024