Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 ar pm 115
Arrêté - 2022 ar pm 116
Arrêté - 2022 ar pm 114
Arrêté - 2024 pm 124
Procès Verbal - 2022 ar pm 142
Arrêté - 2022 ar pm 134
Arrêté - 2022 ar pm 123
Procès Verbal - 2022 ar pm 137
Arrêté - 2022 ar pm 132
Arrêté - 2022 ar pm 128
Arrêté - 2022 ar pm 124
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ar pm 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
© F Ville d DEPARTEMENT DES YVELINES Q_Achr nteloup © les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2022-AR-PM-124
ARRETE
PORTANT RESTRICTION. TEMPORAIRE: DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignés,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -tet L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 27 juillet 2022 par la société EOS Décontamination et Réhabilitation 17, rue du Sadi Carnot — 94880 Noiseau - téléphone : 01 56 73 16 95,
Considérant les travaux pour une opération de bâchage et mesures de sécurité,
Sur proposition de la Police Municipale.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société EOS Décontamination et Réhabilitation est autorisée à stationner un camion nacelle au droit du chantier au « 7, rue de l'Abreuvoir à Chanteloup-les-Vignes » :
Le Lundi 01 août 2022 de 8h00 jusqu’au Jeudi 4 août 2022 17h00 inclus
ARTICLE_2 : Pendant la durée des travaux la circulation sera alternée au droit du chantier, elle sera
assurée au moyen, d'une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La société intervenante EOS Décontamination et Réhabilitation 17, rue du Sadi Carnot - 94880 Noiseau aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 4 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure.
ARTICLE 5 : Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 6 : L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICEE 7 : L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains. ARTICLE 8 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 9 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 27 juillet 2022.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l'Administration générale
et de la Sécurité publique