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Arrêté - 2022 ar pm 115
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ar pm 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
les-Vignes
Or cr \änteloup
POLICE MUNICIPALE
2022-AR-PM-115
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 05 juillet 2022 de la Mosquée OQBA IBNO NAFI AL FIHRI, représentée par Monsieur Noureddine LIAOUI pour l'organisation de la fête de l’Aïd,
Sur proposition de la Police Municipale,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits « Rue du Mais à Chanteloup-les-Vignes » :
Le Samedi 09 juillet 2022 de 7h00 à 9h00.
ARTICLE 2 : Pendant cette restriction, la circulation se fera par les voies adjacentes.
ARTICLE 3: Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 4: Monsieur Nouredine LIAOUI aura la charge de la mise en place et de l'entretien de la
signalisation nécessaire à cette interdiction sur le domaine public.
ARTICLE 5 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 6 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux abords des accès à cette manifestation.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 05 juillet 2022.
Pour le Maire et par délégation
le Premier Maire adjoint