Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 pm 132
Procès Verbal - 2022 ar pm 142
Arrêté - 2022 ar pm 134
Arrêté - 2022 ar pm 123
Arrêté - 2022 ar pm 115
Procès Verbal - 2022 ar pm 137
Arrêté - 2022 ar pm 128
Arrêté - 2022 ar pm 118
Arrêté - 2022 ar pm 116
Arrêté - 2022 ar pm 138
Arrêté - 2022 ar pm 132
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ar pm 132)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
d ect Ch Ville de ntel ou p DEPARTEMENT DES YVELINES
© Vignes
POLICE MUNICIPALE
2022-AR-PM-132
:.- ARRETE
PORTANT RESTRICTION, TEMPORAIRE DELA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR ne COMMUNE DE \ LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes, -
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 11 aout 2022 par la société NC3D ENVIRONNEMENT - 14, rue de la Garenne — 95000 Boisemont - téléphone : 01 34 41 01 16, fax : 01 34 41 06 58,
Considérant les travaux de dératisation des regards eaux usées et eaux pluviales,
Sur proposition de la Police Municipale,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société NC3D ENVIRONNEMENT est autorisée à intervenir sur l'ensemble des rues
de la commune de Chanteloup-les-Vignes, pour y effectuer la dératisation des regards eaux usées et
eaux pluviales.
Du Mercredi 28 septembre 2022 8h00 au Vendredi 30 septembre 2022 17h00.
ARTICLE 2: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de remettre dans l’état initial la voirie.
ARTICLE 4: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 5: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne
apportée aux riverains. ARTICLE 6 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 7 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 aout 2022.
Pour le Maire et par délégation,
le Maire adjoint