Procès Verbal - gh353 PV CM 2025 10 02

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Procès Verbal - gh353 PV CM 2025 10 02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - gh353 PV CM 2025 10 02)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, DÉPARTEMENT DU LOT

Arrondissement de FIGEAC

Teen .PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL

LATRONQUIÈRE

46210

Séance du 2 octobre 2025

Le deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Eliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.ES: Éliane LAVERGNE, François BONNE, Julie CAVAÏILLÉ-GRIVAULT, Martine COURBES, Dominique DEFOSSEZ, Harry HAMMERSCHMIDT, Françoise HICHARD, Patrice VALIÈRE, Anne VERGNE.

EXCUSÉLES : Pierre DEVÈS. Nicolas FORCE (pouvoir à Françoise HICHARD).

ABSENT.ES : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HICHARD.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2025

Ressources humaines

2. Mise en place du temps partiel

3. Délibération portant adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé par le centre de gestion du Lot (CDG 46)

Urbanisme

4. Dissimulation des réseaux aériens

Finances

5. Étude pré-opérationnelle habitat du Grand-Figeac — orientation communale en termes d’aide à l'amélioration de l’habitat

6. Commune. DM2 — Réimputation d’une subvention perçue

Motion

7. Motion pour l’accès aux soins au centre de santé de Latronquière

Questions diverses

L'ordre du jour n’appelant pas de modification, Mme le Maire ouvre la séance.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2025

Pas de remarque.

> Adopté à PunanimitéZ._Mise en place du temps partiel

Vu lordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 modifiée relative à l'exercice de fonction à temps partiel,

Vu les articles L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-12 et L. 612-13 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de droit public de ia FPT,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 septembre 2025,

Madame le Maire informe l’assemblée de la possibilité de mettre en place le temps partiel dans la collectivité.

Elle expose les différents types de temps partiel et leurs modalités de mise en place et propose d'instituer le

temps partiel dans les conditions suivantes :

- Sous réserves des nécessités de services

- De droit :

* À l'occasion de chaque naissance jusqu'au 3° anniversaire de

l'enfant.

+ À l'occasion de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai

de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Types de temps partiel , Sora à x x

JP Psp + Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à

un ascendant, afteint d'un handicap nécessitant la présence

d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une

maladie grave.

+ Pour les personnes handicapées relevant de l'article L.5212-13

du Code du travail.

Les agents :

Bénéficiaires + Fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet + Contractuels de droit public à temps complet ou à temps non

complet

Le temps partiel est accordé par période comprise entre 6 mois et 1 an,

renouvelable pour la même durée par tacite reconduction et dans la

Durée de l'autorisation limite de 3 ans.

Au-delà de 3 ans, le renouvellement du temps partiel nécessite une

demande et une décision expresse.

° Temps partiel sur autorisation (pour les agents à temps

complet) : entre 50 % et 99,99 %

Quotité du temps partiel ° Temps partiel sur autorisation (pour Les agents à temps non

complet) : 50 %, 60 %,70 %,80 % ou 90 %

+ Temps partiel de droit : 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %

+ Hebdomadaire

+ Annuel dans le cas d’agents travaillant sur des cycles de

travail annualisés

Organisation du travail à

temps partiel

Les modifications d'exercice du temps partiel :

Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période peuvent intervenir:° sur demande de l’agent dans un délai de deux mois minimum avant la mise en œuvre de la modification ou sans délai en cas de motif grave (exemple: diminution des revenus du ménage ou changement de situation familiale),

La réintégration :

+ À terme : à l'issue d'une période de service à temps partiel, l'agent sera admis à réintégrer à temps plein, ou à défaut, un emploi correspondant à son grade.

° Avant terme : sur demande de l'agent, fonctionnaire ou contractuel, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. La réintégration anticipée ne constitue pas un droit pour l’agent et sera accordée par l'autorité territoriale au regard des contraintes d'organisation du service. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’instituer le temps partiel dans la collectivité.

Mme le Maire précise que cette délibération pourra concerner prochainement un agent qui en a fait la demande.

3. Délibération portant adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé par le centre de gestion du Lot (CDG 46

Mme le Maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territo- riales et de leurs établissements publics visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complé- mentairo.

À l'issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG 46) a conclu une convention de participation pour Le risque santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette conven- tion, à adhésion facultative, prendra effet le 1* janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 46 peuvent adhérer à cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social terri- torial.

Madame le maire indique qu’il revient donc maintenant au consoil de se prononcer sur Fadhésion à la convention de participation conclue pour Le risque santé et proposée par le CDG 46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de la collectivité ou de l'établissement public, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu lordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à [a protection sociale complémentaire dans la fonction publique,Vu la délibération du CDG46 en date du 12 juin 2025, relative au choix du contrat en vue de proposer une convention de participation pour le risque santé au bénéfice des collectivités et établissements publics affiliés,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 septembre 2025,

Vu l'exposé du maire et considérant l’intérêt pour la commune de Latronquière d’adhérer à ladite convention,

DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé ;

Article 2: d’autoriser Mme le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant ;

Atticle 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la commune à hauteur de 15 €/agent et par mois.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Atticle 4: d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2026.

4.__Dissimulation des réseaux aériens

Opération 42384ER

Dissimulation BT cœur de village zone communautaire V2 sur P.MAPAD bourg

Mme le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.

Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération départementale d’énergies du Lot (FDEL), la commune de Latronquière doit assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la commune de Latronquière, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique qui permettent à la FDEL d’être désignée par la commune de Latronquière pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Mme le Maire présente Les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la commune de Latronquière pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 133 000,00 € HT. réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,

- SOUHAITE que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2026,

- S'ENGAGE à participer à ces travaux à hauteur de 19 950,00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

- ASSURE que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo- opérateurs, …) seront financés et programmés simultanément,

- AUTORISE la FDEL à lancer les études définitives. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux,- APPROUVE l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la

FDEL.

- DÉSIGNE la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d'exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Madame le Maire à signer, avec Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive, le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la commune de Latronquière lui étant

intégralement répercuté,

- APPROUVE la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL,

- S’ENGAGE à financer l'ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs

correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.

Mine le Maire rappelle qu'il s'agit là d'une première étape avant l'embellissement prévu au dossier Cœur de village qui peut cependant mettre longtemps à commencer. Par exemple, Anglars commence seulement maintenant ses travaux de Cœur de village, amorcés il y a 6 ans.

5._ Étude pré-opérationnelle habitat du Grand-Figeac — orientation communale en termes d'aide à L'amélioration de l’habitat

Le Grand-Figeac a lancé une étude pré-opérationnelle pour faire le bilan des Opérations Programmées 2021- 2025 en termes d’habitat (OPAH et PIG) avec la volonté d’assurer la continuité de feurs actions et leurs adaptations aux nouvelles dispositions de l’ANAH.

Ainsi, la commune de Latronquière et le Grand Figeac examinent les conditions de poursuite de leurs interventions en matière d'amélioration de l’habitat pour répondre aux besoins des habitants actuels, mais aussi pour favoriser l'accueil de nouvelles populations en centre-bourg, centre-ville.

L'étude en cours propose, en complément du Pacte Territorial qui va couvrir l’ensemble du Grand-Figeac, de mettre en place soit une OPAH-RU, soit des actions renforcées sur certains périmètres.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

- d’amender les aides de l'ANAH et du Grand-Figeac pour les dossiers présentés compris dans le

périmètre ci-dessous (un règlement précisant les modalités de traitement sera présenté ultérieurement) :

à Ê Eat

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TE non coe Vs gt æéisoïior bauk Octobre 1074 Li ee te

sSOperStre Mag : La Sedére.neuvir- de prévoir le budget nécessaire sur les principes et les objectifs suivants dans le cadre du Pacte

Territorial France Rénov” de 'OPAH-RU :

Propriétaires occupants

Ma Prime logement Ma Prim’ Rénov” Thématiques ; Ma Prime Adapt 4

décent parcours accompagné

Conditions Revenus modestes et Revenus modestes et Revenus modestes et

très modestes (ANAH) | très modestes (ANAH) } très modestes (ANAH)

10% des travaux stinte de l'éiquette Montant de l’aide subventionnables, Prime de 500€ A ouB q

plafonné à 7 000€

Objectifs 2 6 2

Budget pour l'atteinte 14 000€ 3 000€ 6 000€ des objectifs

Propriétaires bailleurs (logements conventionnés en Loc 2 ou Loc 3) Dossiers Sécurité et

. salubrité Dossiers Travaux z : Moyenne dégradation

sus lourds, logement . , Thématiques sde x Manquement RSD Énergie indigne ou très : dégradé Indécence

8 Transformation

d'usage

Montant de l’aide 10 % des travaux subventionnabies, plafonné à 8 000€

Objectifs 2

Budget pour l’atteinte 1

des objectifs 6 000€

- de mettre en place des primes spécifiques à notre Commune pour les dossiers présentés compris dans le périmètre ci-dessus (un règlement précisant les modalités de traitement sera présenté ultérieurement) et de prévoir le budget nécessaire sur les principes et les objectifs suivants (pour les 5 ans)

Restauration des façades {périmètre ci-dessous)

Montant de l’aide 3000 €

Objectifs 10

Budget pour l'atteinte 30

des objectifs 000€

Budget pour l'atteinte des objectifs

Durée de l'opération Par an

69 000€ 13 800€

Le montant des primes pourra être réajusté tout au long de l’opération en fonction des résultats annuels de l'opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :

- APPROUVE ja mise en place, pour la durée de l’opération, du périmètre d’actions renforcées complémentaires aux actions du Grand-Figeac. Dès lors qu’ils percevront des aides de F'ANAF, ces aides concerneront les propriétaires bailleurs (s’ils conventionnent les logements) et les propriétaires occupants. Le règlement sera délibéré ultérieurement ;

- APPROUVE la mise en place, pour la durée de Fopération des primes spécifiques mentionnées ci-

dessus dans le périmètre spécifié ;- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'atteinte des objectifs mentionnés ;

- AUTORISE Mine le Maire à signer tous les documents liés aux aides mentionnées.

Certains élus pensent que le dispositif ne bénéficie pas d'une publicité assez hhportante auprès des habitants, malgré la communication dans le bulletin municipal et l'information donnée par l'opérateur SOLIHA en rendez-vous.

6._ Commune. DM2 - Réimputation d’une subvention perçue

Mine le Maire informe l'assemblée qu’en raison d’une erreur d’imputation d’une subvention versée au titre du FNADT pour les travaux du centre de santé perçue en 2024 et affectée à un compte concernant un bien amortissable, ce qui n’est pas le cas, il convient de la réaffecter au compte comptable concernant les biens non amortissables :

INVESTISSEMENT

1311 ap: État et établissements 3 029,47 | 1321(D État et établissements 3 029,47

nationaux nationaux

FR nes LT “Total récettés |": ".3020,47

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE les virements de crédits comme présentés ci-dessus ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

7._ Motion pour l'accès aux soins au centre de santé de Latronquière

Les élus du conseil municipal de Latronquière tiennent à exprimer leur vive préoccupation face à la dégradation continue du service médical au sein du centre de santé.

Considérant les périodes prolongées sans présence médicale à l'antenne de Latronquière (août : 15 jours, septembre : 7 jours, octobre : 10 jours) ;

Considérant l'instabilité du personnel médical depuis ledépart du Docteur Pouplard en 2019, marquée par une succession rapide de praticiens ;

Considérant les discours contradictoires opposant un supposé manque d’activité à Latronquière à un refus d’accueillir de nouveaux patients sur Le secteur ;

Considérant enfin le refus d'embauche du Docteur Hansen, décision prise sans justification claire ni argument recevable ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande qu’une réponse concrète et urgente soit apportée afin de garantir un accès aux soins pérenne, cohérent et de qualité pour les habitants du territoire.

Les élus estiment qu'il serait intéressant que les habitants manifestent également leur insatisfaction à l'appui de la motion prise en conseil municipal qui sera également adressée aux conseils municipaux des communes du Haut-Ségala pour délibération.

Questions diverses

1. Ombrière : Mme le Maire a reçu une proposition de Territoire d’énergie 46 pour la pose d’une ombrière au-dessus de la borne de recharge électrique et de la place de parking située place du Foirail. François Bonne alerte sur le projet de plantation d’arbre sur la place qui risque d’apporter de l’ombre sur cet emplacement. Mme le Maire recontactera TE 46 pour les en avertir.

2. Ancienne gendarmerie : demande de devis à la SAUR pour la séparation des compteurs afin que chaque locataire ait son propre compteur d’eau, ce qui évitera les demandes de remboursement faites par la mairie aux locataires.3. Mine d'uranium : Mme le Maire a assisté à la restitution de l’étude menée par Géodéris et l'agence de sécurité nucléaire sur l’état de la mine de Latronquière au Cayla. Le risque est faible, mais doit figurer au PLUIi, ce qui sera demandé Lors de la prochaine révision. Le site doit être signalé aux riverains et aux personnes fréquentant le site, comme des promeneurs (le risque commence par exemple après avoir mangé 11 kg de champignons ou campé 15 jours sur le site). Le résultat de l’étude sera porté à la connaissance des propriétaires.

4. Gendarmerie : à partir de la mi-octobre, les permanences de 18 h à 8 h seront assurées par la brigade de Saint-Céré.

5. Monuments historiques : Mme le Maire a demandé à connaître la procédure pour réduire le périmètre de protection autour du Magasin Universel. Cette procédure comporte néanmoins une étude à mener d’un coût compris entre 2 000 € et 6 000 €.

6. Cinéma : projection le 19 octobre à 15 h 30 du film pour enfants Une Guitare à la mer.

7. Écoles : rapporteur Françoise Hichard: présentation du rapport produit à la suite de la résidence des urbanistes. Il en ressort que la cour sur l’arrière du bâtiment est très en pente, rendant son aménagement difficile, Plusieurs propositions ont été faites avec intégration d’un bâtiment cantine soit sur la cour avant, soit sur la cour arrière. La cour de récréation sera réaménagée avec positionnement d’un préau et d’espaces verts. Le point noir est l’aménagement des déposes de transport. Le projet de rénovation du bâtiment scolaire prévoit l’aménagement de 2 salles de classe par niveau. Une des deux salles du rez-de- chaussée ou du 1° étage pourrait être transformée en salle d’activité. Françoise Hichard évoque les projets présentés par les communes de Saint-Cirgues, Lauresses et Gorses qui en particulier présente l'avantage du plain-pied, mais qui rencontre des problèmes structurels sur le bâtiment. Côté finances, chaque commune présente ses chiffrages (de 1,1 à 1,5 M€ pour Latronquière), sachant que les subventions peuvent monter à 90 %. Mme le Maire a rencontré la sous-préfète pour discuter des financements. Réflexion sur l'instauration de l’aide aux devoirs dans les communes qui conserveront où non leur école.

8. Végétalisation du bourg : une demande de devis est en cours pour la plantation d’arbres (paulownia, érable rouge...) sur la place du Foirail (5 arbres), vers la microcrèche (3 arbres), le city-stade et la place de l’église pour remplacer un arbre qui est en train de mourir. Le choix s'est posté sur des arbres remarquables, résistants aux conditions hivernales et auxquels un sol acide convient bien.

9. Lac du Tolerme : un point sera fait lors du prochain conseil municipal.

10.CCAS : l'EHPAD fonctionne bien. Le conseil de vie social se réunit à nouveau et l'EHPAD s’ouvre vers Pextérieur. Le CCAS se penche sur l’achat du bâtiment, au lieu de payer un loyer. Mme le Maire évoque l’absence de coupure générale au sein de l'EHPAD depuis 2014 (rapport sécurité de SOCOTEC), ce qui représente un risque grave. En cas d’incendie du groupe électrogène, les pompiers seraient dans l'incapacité de l’éteindre. Le dysfonctionnement des volets roulants en panne a également été résolu, puisque les disjoncteurs avaient en fait été enlevés.

Fin de la séance : 20 h 45

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

f ont signé au registre tous les membres présents

La secrétairé"de séance,

Françpiée HICHARD

“

- 5

Le Maire,

Éliane LAVERGNE