Procès Verbal - PROCES VERBAL 05042022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 05042022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 05042022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Affichage 4844 du 26/04/2022

L2121-26 du CGCT

COMMUNE de CORBEILLES RERAREREERANARERE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 5 avril 2022 — 19h30

L'an 2022, le 5 avril à 19 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal, 3 rue du château, sous la présidence de Mme BERNARD Françoise, Maire.

Présents

Mme BERNARD Françoise,

M. LELIEVRE Joël

Mme MARTIN Isabelle

Mme CHARBONNIER Sandrine

M. FRINGARD Jean-Claude

Mme BRUN Michelle,

M. DOS SANTOS Philippe,

M. SIMEANT Jean-Philippe,

Mme MAISON Sophie,

Mme LAMARGOT Nathalie

M. DIVOUX Jérôme

M. JOUHANNET Brendan

M. LECLAND Jacky

Excusés ayant donné procuration

- M. CONSTANT Daniel à M. LELIEVRE Joël

M. MARTIN Laurent à Mme MARTIN Isabelle

Secrétaire de séance

Mme CHARBONNIER Sandrine

ARR ARR HR RIRE RNA AR HR RAR ARR ENTER

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 1 sur 13Affichage 4844 du 26/04/2022

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2022.

Le Conseil Municipal, APPROUVE à:

Pour 45 dont deux pouvoirs

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote û

L2121-25 du CGCT

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2022 est approuvé à PUNANIMITE.

RARE

1°) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame le Maire soumet le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal à l'approbation des membres du Conseil, lequel laisse apparaître les résultats suivants :

Section Section TOTAL

d'INVESTISSEMENT d'EXPLOIÏTATION Des Sections

Titres de recettes émis 57 231.34€ 94 103.41 € 151 334.75 €

Mandats émis 76 785.02 € 57 965.78 € 134 750.80 €

RESULTAT de l'exercice

Excédent 36 137.63 € 16 583.95 €

Déficit 19 553.68 €

Résultat à la Résultat de Résultat à la

clôture de l'exercice 2021 clôture de

l'exercice 2020 l'exercice 2021

INVESTISSEMENT 582 983.93 € -19 553.68 € 563 430.25 €

FONCTIONNEMENT 376 178.40 € 36 137.63 € 412 316.03 €

TOTAL

Excédentaire 959 162.33 € 16 583.95 € 975 746.28 € Déficitaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal,

Pour 15

Contre 0

Abstentions | 0

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 2 sur 13‘ Affichage 4844 du 26/04/2022 L2121-265 du CGCT 2°} BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Madame le Maire présente les résultats du Compte Administratif 2021, identique au Compte

de Gestion du Receveur, faisant apparaître :

EXCEDENT d’'EXPLOITATION cumulé 412 316.03 €

EXCEDENT d'INVESTISSEMENT cumulé 563 430.25 €

Soit un EXCEDENT GLOBAL de 975 746.28 €

Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L.2121-14

du CGCT).

Madame le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Sous la présidence de Monsieur FRINGARD Jean-Claude, doyen d'âge, le Conseil Municipal accepte

et approuve les résultats du Compte Administratif 2021.

Pour

Contre

Abstentions

lolsi-= Ne prend pas part au vote

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 3 sur 13Affichage 4844 du 26/04/2022 L2121-25 du CGCF

3°) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BP 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, après avoir

entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021,

Constatant que le compte de résultat d'exploitation fait apparaître :

AFFECTATION DU RESULTAT

D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 36 137,63

dont b. Plus values nettes de ion cessiol 0,00

d'éléments d'actif : c. Résultats antérieurs reportés

376 178,40

D 002 du compte administratif (si déficit} \ R 002 du compte administratif (si excédent) /

412 316,03

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solide d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) D 001 (si

déficit) R

001 (si 563 430,25

excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -57 290,47

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 412 316,04

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le 0,00 montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au 0,00 minimum pour la couverture du besoin de financement

diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 412 316,03 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

DECIDE d'affecter le résuitat comme suit au BP 2022 :

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 4 sur 13Affichage 4844 du 26/04/2022

L2121-25 du CGCT

au 002 de la section d'EXPLOITATION - en RECETTES 412 316,03 €

(résultat de fonctionnement reporté)

au 001 de la section d'INVESTISSEMENT -— en RECETTES 563 430,25 €

(résultat d'investissement reporté)

m au 1068 de la section d'INVESTISSEMENT - en RECETTES 0€

Pour 15

Contre 0

Abstentions | 0

4°) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

* Section de FONCTIONNEMENT 472 316,03 €

*_ Section d'INVESTISSEMENT 620 661,59 €

CHARGE Madame le Maire de l'exécution du budget.

Pour 15

Contre 0

Abstentions | 0

5°) BUDGET DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame le Maire soumet le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal à l'approbation des

membres du Conseil, lequel laisse apparaître des résultats suivants :

Section Section de TOTAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT des Sections

Recettes nettes 351 399.86 € 1 606 831.87 € | 1 958 231.73 €

Dépenses nettes 460 248.15 € 1 376 008.44€ | 1 836.256.59 €

RESULTAT de l'exercice

Excédent 230 823.43 € 121 975.14 €

Déficit 108 848.29 €

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 5 sur 13Affichage 4844 du 26/04/2022 L2121-25 du CGCT

Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat à la clôture de l'investissement | l'exercice 2021 clôture de l'exercice sur Exercice lexercice 2020 2021 2021

INVESTISSEMENT -421 675.45 € -108 848.29 € | -530 523.74€

FONCTIONNEMENT 733 617.28 € 30 473.34 € 230823.43€| 933 967.37 €

TOTAL

Excédentaire 311 941.83 € 30 473.34 € 121975.14€| 403 443.63 €

Déficitaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal,

Pour 15

Contre 0

Abstentions | 0

6°} BUDGET DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Madame le Maire présente les résultats du Compte Administratif 2021, identique au Compte

de Gestion.-du Receveur, faisant apparaître :

DEFICIT d'INVESTISSEMENT -630 523.74 €

EXCEDENT de FONCTIONNEMENT 933 967.37 €

Soit un EXCEDENT GLOBAL de 403 443.63 €

Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. ,

Il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L.2121-14 ‘

du CGCT).

Madame le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Sous la présidence de Monsieur Jean Claude FRINGARD, doyen d'âge, le Conseil Municipal

ACCEPTE et APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2021.

(Madame je Maire ne participe pas au vote).

Pour

Contre

Abstentions

sois Ne prend pas part au vote

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 6 sur 13Affichage 4844 du 26/04/2022

L2121-26 du CGCT

7°) BUDGET DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BP2022

Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Maire, après

avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021,

Constatant que le compte de résultat d'exploitation fait apparaître :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) 230 823,43

Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte

administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 703 143,94

933 967,37

C Résultat à affecter

= À. +B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit) -530 523,74 R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe 431 477,24 +ou-) ’ Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 99 046,50

AFFECTATION =C. = G. +H. 933 967,37

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 99 046,50 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 834 920,87

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

PROCÈS VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 7 sur 13Affichage 4844 du 26/04/2022 L2121-25 du CGCT

DECIDE d’affecter le résultat comme suit au BP 2022 :

M au 002 de la section de FONCTIONNEMENT - en RECETTES 834 920.87 €

m au 001 de la section d'INVESTISSEMENT — en DEPENSES 530 523.74 €

m au 1068 de la section d’'INVESTISSEMENT — en RECETTES 99 046.50 €

Pour 15

Contre 0

Abstentions | 0

8°) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Par délibération 2021 04 015 du 13 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 35.90 %

TFPNB : 45.26 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l'État.

En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (18.56 %) est transféré aux communes.

Madame le Maire propose de fixer les nouveaux taux pour 2022, sans augmentation des

taux 2021, soit :

Taxe Foncier Bâti 35,90 %

(soit 17.34 % taux communal et 18.56 % taux départemental)

Taxe Foncier Non Bâti 45,26 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DE RECONDUIRE pour 2022, les taux d’impositions communaux suivants :

Taxe Foncier Bâti 35,90 %

{soit 17.34 % taux communal et 18.56 taux départemental)

Taxe Foncier Non Bâti 45,26 %

Pour 15

Contre 0

Abstentions | 0

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 8 sur 13Affichage 4844 du 26/04/2022 12121-25 du CGCT

9°} VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

VU les propositions de la Commission TRAVAUX du 10 mars 2022,

VU les propositions de la Commission FINANCES du 17 mars 2022,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2022, s'équilibrant en recettes et dépenses comme

suit :

"Section de FONCTIONNEMENT 2 363 185.87 €

= Section d'INVESTISSEMENT 1 667 123.38 €

CHARGE Madame le Maire de régler toutes les formalités utiles.

Pour 15

So Contre

Abstentions | 0

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 9 sur 1310°) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

VU le Budget Primitif 2022,

VU la Commission des Finances du 17 mars 2022,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d'inscrire au budget primitif 2022, Section de

Article 6574, la somme de 19 000 €.

Affichage 4844 du 26/04/2022 L2121-25 du CGCT

Fonctionnement - au chapitre 65 -

DÉCIDE D’ALLOUER aux associations et organismes ayant fourni le dossier réglementaire de demande de subventions, les subventions ci-dessous.

Les membres du Bureau de chaque association sont invités à sortir de la salle et ne

participent pas au vote.

UNRPA 745,00 €

CROQUEURS DE POMMES 200,00 €

HARMONIE CORBEILLES 1 000,00 €

LES VIEUX MOTEURS 200,00 €

ARTS ET LOISIRS 745,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 500,00 €

AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 500,00 €

COMITE DES FETES 2 000,00 €

MARPA 10 000,00 €

AFN (Anciens d'Afrique du Nord) 500,00 €

Foyer Socio-Educatif de l'EREA - 158 rue des Bourgoins 100,00 €

PEP 45 - ADPEP - CS15615 - 45056 ORLEANS CEDEX 1 50,00 €

MFR 50,00 €

. 16 590,00 €

DECIDE de verser au CCAS de Corbeilles la somme de 6 000,00 € (Article 657362)

CHARGE Madame le Maire de régler les formalités utiles

CHARGE Madame le Maire de régler toutes les formalités utiles.

Pour 12

Contre 0

Abstentions 3 M. DIVOUX/MARTIN/JOUHANNET

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 10 sur 13Affichage 4844 du 26/04/2022

L2121-25 du CGCT

AFFAIRES DIVERSES

Françoise BERNARD, le Maire

Suite à la demande de l’ancienne municipalité je tiens à apporter la précision suivante : les travaux d'éclairage public qui vont commencer cette année ne sont que la continuité des travaux engagés en 2009. Cependant une vérification de l'ensemble des installations est prévue.

Les travaux de réhabilitation de la cour d'école maternelle devraient commencer cet été.

Les travaux de réhabilitation de voirie continuent ainsi que les travaux d'isolation dans les logements communaux. Des radiateurs de nouvelle génération sont envisagés.

Les travaux d'assainissement vont également se poursuivre, nous attendons la fin de l'étude de la Safège.

Joel LELIEVRE

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Informe que le marché concernant les travaux d'éclairage public est en ligne, la date limite de remise des offres est le 17 mai prochain à 12h00.

EPAGE

Réunion du 24 Mars à Sceaux du Gatinais avec le bureau d’étude 1SL qui recueille toutes les données hydrauliques du bassin versant du loing.

L'objectif de l'étude est d'assurer le bon déroulement du programme d'actions de prévention des inondations (PAP)

Les éléments transmis par notre commune concernent l’état des cours d’eau, des ponts, Ainsi qu’un retour sur Phistorique des crues.

GROUPE SCOLAIRE : TRAVAUX DE RENOVATION DES FENETRES Les travaux de remplacement de la rénovation des fenêtres de l'école se termineront aux prochaines vacances de printemps.

LES DELAISSES DE L'A19 |

A ce jour une quantité importante de chemins parallèles à l'A19 sont toujours propriété de l'état et non identifiés comme tel.

Nous allons nous rapprocher des services de la préfecture afin de trouver une solution.

La commission sécurité au gymnase aura lieu le 27 avril à 10h30.

Isabelle MARTIN

Bilan de la réunion du SITS de Ferrières sur l’année scolaire 2021/2022 (23 communes ; 19 circuits)

° 47 élèves en primaire contre 39 en 2021.

° 414 collégiens contre 365 en 2021.

° 520 lycéens contre 549 en 2021.

Il y a eu 3 sanctions dont 2 avertissements et 1 exclusion pour insolence. L'année précédente il y avait eu 2 sanctions.

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 11 sur 13Affichage 4844 du 26/04/2022 L2121-25 du CGCT

Sandrine CHARBONNIER

Bibliothèque

Informe qu'il y aura un créneau supplémentaire à partir du 20 mai, le vendredi de 16h45 à 18h45.

informe que l'accueil de la Mairie ne dispose pas de sacs jaunes et qu'ils sont disponibles à

la déchetterie.

Brendan JOUHANNET

Signale que le passage piétons à Bréau serait à repeindre, Joël Leliévre répond qu'il est

prévu au budget 2022.

Jérome DIVOUX

Signale le bris de glace de l'abri de bus au groupe scolaire.

Sophie MAISON

S'étonne de la présence d’un miroir au rond-point « rue des écoles ». Joël Lelièvre répond qu'il avait été mis en place à la demande d’un administré.

Demande pourquoi il n'y a pas de ciné mobile à Corbeiltes. Mme le Maire répond qu'il en

existe à Beaune, Puiseaux, Bellegarde et Lorris et qu'il ne souhaite pas s'installer à

Corbeilles pour le moment.

Madame le Maire indique que l'installation du Cinévox serait possible mais l'installation de la salle et de son entretien reviendrait à la commune. Cependant, nous pouvons demander le cinéma en plein air.

Jean-Philippe SIMEANT

Demande où en est l'ouverture de la maison de la santé. Madame le Maire indique qu'elle se

fera en collaboration avec la CC4V et la région, vraisemblablement dans l’ancienne gendarmerie.

Jean-Claude FRINGARD

Signale un arbre penché au niveau de la rue des déportés ? Joël Lelièvre répond qu'il sera

coupé.

Madame le Maire indique que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 23 juin 2022 à 19h30

La séance est levée à 23h00.

La Secrétaire de séance Le Maire

Sandrine CHARBONNIER Françoise BERNARD

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 05/04/2022 Page 12 sur 13