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Déliberation - DCM 2016 044 du 03 03 2016 Bail commercial exclusive yacht agency
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 044 du 03 03 2016 Bail commercial exclusive yacht agency)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés:
29
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 24 /02/2016
Date
d'affichage
: 24/02/2016
N°
2016/044
|
Envoyéen
préfecture le
22/03/2016
Re
le
ture
le
Affiché le
€ 8
03
46
{D :
083-21
0424-2 201603€
-DEL
2016
044-DF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
3
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le 3
mars
à
19
heures
15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
POUVOIRS
:
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
décision
en
date
du
6 mai
2014,
la
commune
consentait
un
bail
commercial
de
courte
durée
dit
«
bail
précaire
» à
La Sarl
LUXE
DIFFUSION,
aux
fins
d'y
exercer
une
activité
de
commerce
de
bateaux
neufs
et
d'occasion.
Ce
bail
arrivera
à
échéance
en
date
du
15
mai
2016.
Considérant
que
Monsieur
Thibault
LEPLAT
a
fait
part
de
l'intérêt
qu'il
portait
à ce
Local
et
de
la
nécessité
du
renouvellement
de
ce
contrat,
dans
le
cadre
d'un
bail
commercial
afin
d'assurer
la
pérennité
de
son
activité,
Considérant
que
Monsieur
Thibault
LEPLAT
souhaite
développer
l'activité
nautique
et envisage
la
réalisation
d'investissements,
Afin
de
ne
pas
interrompre
l'activité
prometteuse
de
cette
entreprise
créée
dès
Le début
de
la saison
estivale
2014,
il est
proposé
de
remettre
à
bail
ce
local,
dans
le
cadre
d'un
bail
commercial.
SIGNATURE
D'UN
BAIL
COMMERCIAL
ENTRE
LA
SAS
EXCLUSIVE
YACHT
AGENCY
ET
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
POUR
UN
LOCAL
SITUE
«
IMMEUBLE
LA
GALIOTE
- LES
MARINES
DE
COGOLIN
» 30424-20160303-DEL2016
044-Df
CM
03/03/2016
N°
2016/044
SIGNATURE
D'UN
BAIL
COMMERCIAL
ENTRE
LA
SAS
EXCLUSIVE
YACHT
AGENCY
ET
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
POUR
UN
LOCAL
SITUE
«
IMMEUBLE
LA
GALIOTE
- LES
MARINES
DE
COGOLIN
»
La
description
du
local
est
La
suivante:
un
local
d'une
surface
approximative
de
30
m2,
sis
immeuble
«
La
Galiote
»
bâtiment
E
-
83310
Les
Marines
de
Cogolin.
Ledit
immeuble
figure
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
Section
cadastrale
BE,
parcelle
n°
25
-
Lot
n°
0554.
Ce
bail
est
consenti
au
profit
de
La
SAS
EXCLUSIVE
YACHT
AGENCY,
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
24.000
€,
dont
Le siège
social
est
sis
56,
avenue
des
Hirondelles
-
83580
GASSIN,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
FREJUS
et
identifiée
sous
Le
numéro
RCS
814
950
077,
représentée
par
Monsieur
Thibault
LEPLAT,
agissant
en
qualité
de
Président
de
la SAS.
IL
est
consenti
pour
une
durée
de
NEUF
(9)
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
à courir
Le
16
mai
2016
pour
se
terminer
le
15
mai
2025
moyennant
un
loyer
annuel
de
NEUF
MILLE
SIX
CENTS
EUROS
(9
600,00
€]
hors
taxes,
soit
un
loyer
mensuel
hors
taxes
de
HUIT
CENTS
EUROS
(800
€),
que
le
preneur
s'oblige
à
payer
au
domicile
du
bailleur
où
en
tout
autre
endroit
indiqué
par
lui.
Ce
loyer
mensuel
s'entend
hors
taxe
sur
la
valeur
ajoutée.
Le
Preneur
s'engage
à
acquitter
en
sus
du
loyer,
Le
montant
de
La
TVA
ou
de
toute
autre
taxe
nouvelle,
complémentaire
ou
de
substitution
qui
pourrait
être
créée.
À
ce
loyer
s’ajouteront
les
charges
locatives
telles
que
déterminées
dans
le
bail.
Les
loyers
et
accessoires
sont
payables
d'avance
Le
premier
de
chaque
mois.
Le
loyer
sera
révisé
par
période
triennale
à
la
date
anniversaire
du
bail,
l'indice
de
base
pour
l'indexation
sera
celui
de
l'indice
du
coût
à
La
construction
publié
par
l'INSEE
du
3°"
trimestre
2015,
à savoir
: 1608.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
décide :
-_
d'approuver
les
termes
du
bail
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions,
à signer
Le
bail
et tout
autre
document
tendant
à
rendre
effective
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
$
ê
Car
ee
c
Etienne
LANSADE