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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Averdon.
Lien du pdf (Convocation - 348 view)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Cm du 05/09/2024 Page 1/4
Département de Loir-et-Cher
Arrondissement de BLOIS
MAIRIE D’AVERDON
41330 AVERDON
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2024
L'an DEUX MIL VINGT - QUATRE, le jeudi 05 septembre à 18h00 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.
Convocation : 30 août 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Présents (11)
MOELO Didier (Maire) - BIGUET Jean-Luc - PINAULT Jean-Pierre -– CALLU Thierry - CORDIER Géraldine - DUGUET Gilbert - LE CALVÉ Jean-François - LIDON Damien - MAUPETIT Maryse - PICHON Laurent - QUINIOU Martine
Absent(e) excusé(e): (02) : HALLOUIN Nathalie pouvoir à MOELO Didier - ARQUILLE Laurent pouvoir à BIGUET Jean-Luc
Absent (1) : FORRIAR Stéphanie
A été nommé secrétaire de séance : QUINIOU Martine
ORDRE DU JOUR :
1 – INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS – Rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées du 28 juin 2024, produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multi-sports d’intérêt communautaire
2 – Modification des commissions municipales permanentes et temporaires 3 – Modification des tarifs garderie 2024-2025
4 – Installations classées - création d’une commission : désignation de représentants 5 – Compte rendu de commissions
6 – Questions diverses
Approbation du dernier compte-rendu
Délibération n°2024-27 : INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS – Rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées du 28 juin 2024, produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multi-sports d’intérêt communautaire
Rapport :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois,
Vu la délibération n°A_D2024_124 du Conseil Communautaire du 28 mai 2024 portant sur la restitution aux communes des aires multi-sports d’intérêt communautaire, à compter du 1er janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 28 juin 2024.
Proposition :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) Approuver le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées du 28 juin 2024, produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multi-sports d’intérêt communautaire,
2) Charger Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION Cm du 05/09/2024 Page 2/4
Délibération n°2024-28 : Modification des commissions municipales permanentes et temporaires
Commissions municipales permanentes :
Commission Finances
Responsable : HALLOUIN Nathalie
Membres : ARQUILLE Laurent, QUINIOU Martine, DUGUET Gilbert, FORRIAR Stéphanie, MOELO Didier
Commission Travaux-assainissement-cimetière-matériel communal Responsable : PINAULT Jean-Pierre
Membres : CORDIER Géraldine, PICHON Laurent, CALLU Thierry, DUGUET Gilbert, FORRIAR Stéphanie, BIGUET Jean-Luc, MOELO Didier
Commission Voiries Sécurité
Responsable : BIGUET Jean-Luc
Membres : ARQUILLE Laurent, PICHON Laurent, LIDON Damien, QUINIOU Martine, CALLU Thierry, MOELO Didier
Commission Urbanisme
Responsable : HALLOUIN Nathalie
Membres : LE CALVÉ Jean-François, DUGUET Gilbert, PICHON Laurent, BIGUET Jean-Luc, CALLU Thierry, MOELO Didier
Commission communication
Responsable : QUINIOU Martine
Membres : ARQUILLE Laurent, MAUPETIT Maryse, HALLOUIN Nathalie, MOELO Didier
Commission Fêtes et Cérémonies
Responsable : PINAULT Jean-Pierre
Membres : PICHON Laurent, QUINIOU Martine, BIGUET Jean-Luc, DUGUET Gilbert, MOELO Didier
Commission scolaire
Responsable : QUINIOU Martine
Membres : MAUPETIT Maryse, LE CALVÉ Jean-François, FORRIAR Stéphanie, CALLU Thierry, MOELO Didier
Commissions municipales temporaires :
LOTISSEMENT LES SARRAZINES :
Responsable : HALLOUIN Nathalie
Membres : CALLU Thierry, DUGUET Gilbert, MAUPETIT Maryse, PINAULT Jean-Pierre – LE CALVÉ Jean- François, MOELO Didier
LOTISSEMENT LES ABATS :
Responsable : HALLOUIN Nathalie
Membres : CALLU Thierry, CORDIER Géraldine, MAUPETIT Maryse, LIDON Damien, LE CALVÉ Jean-François, MOELO Didier
Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Délibération n°2024-29 : Modification des tarifs de garderie pour l’année scolaire 2024-2025 – annule et remplace la délibération 2024-23
Les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2024-2025 votés en mai dernier sont erronés.
Les tarifs de la garderie applicables pour l’année scolaire 2024-2025 sont les suivants :
Jusqu’à 6 présences mensuelles (matin ou soir) : 3.50 € la présence A partir de 7 présences mensuelles (matin ou soir): 2.30 € la présence ½ tarif pour le 3eme enfant d’une fratrie
forfait de retard : 20.00 € par retard
Délibération votes : 11 voix POUR – 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS Cm du 05/09/2024 Page 3/4
Délibération n°2024-30 Installations classées - création d’une commission : désignation de représentants
Les sociétés SUEZ, EUROVIA, VALECO et METHA BLOIS NORD sont installées sur le même site à Fossé, au lieu dit « Bel air ». Ces établissements constituent des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement.
Les craintes exprimées lors de l’enquête publique consacrée au projet de la société SUEZ ont conduites les services de la Préfecture à décider de créer une commission de suivi de site afin d’informer au mieux le public des mesures prises pour limiter ainsi que de favoriser la coordination entre les différents exploitants et les services chargés du suivi de leurs installations.
Cette instance d’échanges et de concertation réunira des représentants de l’État, des collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement et de riverains, ainsi que des exploitants et de leurs salariés.
C’est pourquoi les services de la Préfecture nous demande de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au de cette commission.
Monsieur le maire est désigné titulaire pour siéger à cette commission, son adjoint Jean-Luc Biguet sera son suppléant.
Délibération votes : 13 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Compte- rendu de commissions
VOIRIE : Le balayage des rues de Villiers a été fait. Dans le chemin de la Grand’Pierre une haie est gênante et un mur risque de s’écrouler, un courrier va être fait au propriétaire.
La signalisation au sol a été refaite sur une partie de la commune. Les panneaux seront nettoyés cet hiver.
SCOLAIRE : L’organisation de la garderie a été revue, le passage dans la salle des fêtes ne sera plus le vendredi lorsque la salle des fêtes sera louée.
SIVOS : un agent est en arrêt maladie. Nous avons un nouveau prestataire depuis cette année pour la restauration scolaire. Les produits sont à 50 % voire 60% locaux.
Questions diverses
Etang : le nettoyage autour est compliqué avec le temps. Quelques arbres qui ont été plantés sont morts nous allons contacter l’entreprise en charge de la plantation pour voir ce que nous pouvons faire. Le broyage des branches sera fait fin septembre – début octobre.
Une visite de l’OFB a eu lieu a l’étang le 23 août dernier, l’aménagement qui avait été fait l’année dernière pour éviter que l’eau de la Cisse ne rentre dans l’étang ne suffit pas car il y a une fuite. Une réunion va prochainement être organisée pour voir ce qu’il est possible de faire.
Fonds vert : une subvention de 50% des travaux de rénovation énergétique de l’école nous a été accordé, cela correspond a environ 35 000€.
Une avance pourra être versée, les renseignements seront pris auprès de la Préfecture pour en connaître les modalités.
Les travaux de voirie débuteront en octobre, pour rappel les travaux de voirie seront réalisés à Mézières, au Plessis et à Villiers, des informations seront données sur le site Panneau Pocket.
Le Permis d’aménager pour les terrains des Abats a été accordé, la commission doit se réunir pour en discuter.
Une convention entre le Département, le GAEC Gabilleau et la commune a été mise en place dans le cadre du pâturage d’une parcelle appartenant au Département mais dont la commune possède un chemin communal sur cette parcelle et la convention y mentionne le droit de passage piéton.
Nous avons reçu une invitation de l’association des anciens maires du 41 qui nous invite à une cérémonie pour y recevoir la Marianne de Bronze, le 16 septembre au conseil départemental, qui est destinée à honorer les communes ayant eu un taux de participation élevé aux dernière élections législatives (76.84% pour notre commune. Monsieur le Maire s’y rendra avec 2 adjoints. Cm du 05/09/2024 Page 4/4
Monsieur Adam, agriculteur de Villerbon souhaiterait nous acheter deux parcelles. Le conseil municipal lui fera une proposition pour une parcelle à 1000€ et les frais notariés seront à sa charge, à l’unanimité le conseil municipal ne souhaite pas vendre la deuxième parcelle.
Un courrier sera fait à M. Adam.
On nous demande s’il est possible de créer un passage piéton sur la départementale au niveau de Malakoff, nous interrogerons le Conseil Départemental et en profiterons pour les relancer sur différents sujets.
La séance est levée à 19h40
Prochain conseil municipal le 17 octobre 2024
Le secrétaire de séance : Le Maire : Martine QUINIOU Didier MOELO