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Déliberation - DCM 2024 06 17 Modification des tarifs municipaux 2024 2025
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 06 17 Modification des tarifs municipaux 2024 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/09/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
27/09/2024
FINANCES-ACHATS
Objet : : MODIFICATION DES TARIFS
MUNICIPAUX 2024/2025
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 ET
ID : 031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE DCM 2024-06/17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT,
CAZES, MOREAU, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY-
BRANDNER, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. GAUDILLOT, LAPORTE, HELMER, BERNARD-VAR,
MANSOURI, BERNABE
Procurations : M. GAUDILLOT à MME HAYET, M. LAPORTE à M. REYNAUD, MME HELMER à MME PÉREUIL
Secrétaire de séance : MME BENOIT-LUTMAN
BDCR
Rapport
Conformément à la délibération n° DCM 2024-04/12 en date du 26 juin 2024, le conseil
municipal avait approuvé l’actualisation des tarifs municipaux 2024-2025.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune souhaite proposer pour la rentrée
scolaire 2024-2025 des ateliers de théâtre pour les enfants et les adolescents par suite de
l'arrêt de l'activité portée par une association.
Par ailleurs, afin de faciliter l'accès à ces activités, le paiement annuel des ateliers devient
trimestriel pour les ateliers arts plastiques du Majorat, ainsi que pour les cours de théâtre. L'engagement des adhérents reste annuel.
Tous les autres tarifs de la délibération n°DCM 2024-04/12 du 26 juin 2024 restent inchangés.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'adopter la modification des tarifs communaux tels que présentés en annexe.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121- 29,L.2331-2 et R.2221-97;
Vu la délibération n° DCM 2024-04/12 du 26 juin 2024 portant sur l'actualisation des tarifs municipaux ;
Vu la proposition d'actualisation des tarifs municipaux ci-annexée ;
Considérant que le conseil municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs
s'appliquant aux prestations municipales;
Outï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1° : D'adopter les tarifs communaux tels que présentés en annexe.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur lelsite Internet: citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 ET
ID : 031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Résultats des votes
Pour: 26 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 septembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
. _ C7 A . en rl
Agnès BENOIT-LUTMAN Romäin-. NT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 OT/T
G£OC/VcOc
Xnediiuntuu
sue]
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
DUeSO]OI-2ANaU3IIIA Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Publié le
Annexe
à la
délibération
n°
DCM
2024-06/17
du
conseil
municipal
du
26/09/2024
-
Actualisation
des
tarifs
communaux
2024/2025
Table
des
matières
1) 2) 3) 4) 5) a) b) a) b) c) a) a) b) a)
Enfance-Education
Lrnnsnsnscrrnrnsnsennnnrnsnenenennsnenenenennsnee
rene
eenseeneneeesnnnnes
sennansnnsesnsenneesnsesnsnennens
ces
ennensensnesnene
seems
een
eme
eenenennenenenennense
3
Classes
de
découvertes
ns
insnrrnnnnrnnrrrnrnrrnnrrrrnrnrnreenennesneneresnsesnesnenenenesnesnesnestenneeeeeesneseenneseenneesessennerenee
dresser
3
Services
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
ii
iisssissssnnennnnsnnnennneeeeneneennes
A
Culture
et
animation
de
la
vie
locale...
rares
anses
es
sneesnesnnenes
sn
ineennesnnsnsns
snrsenrnesnesesenesnaenreneseaeeseesnnsnnes
5
Activités
culturelles
srnnensnrenenernsrsnsnennenennsnennsnesnsnenesneesnsnesneesneeenennnnee
ss
ae
een
eee
sans
ananas
esmatmse
seems
een
eee
eemmmn
5
Location
des
salles
municipales
sine
6
Spectacles...
DR
ETREREREEREEEEREEEEEREEES
BRIE
7
Solidarités
RENNES
NRSS
NENNIINNRNINRRNNNNNREN
SIN
SNNNININNNNENNNNNNNENNNENENNNNNSERURENNENESENSENNEENNNENNN
8
Maison
pour
tous
(y
compris
pour
les
activités
à
la
salle
communale
Las
Fonses)....................sssssssnsenesnenesssennnnns
8
Services
aux
habitants
ni
rrrnnrnnnsnreinesnesnisnssnsesnesnesnesnennnss
snrnnesesnsressnesnnesrennesneanes
snnrsrnneennesnesnennsssnesnesnssnesnesnennenssnes
8
Concessions
sensnnsensnessne
se
ennsneesnesnennesnesnesneeenesnesnsennes
sn
nn nn
nn
nenennn
esse
sense
nes
nee
en eme
rene
en nene
eme
eme
ee een
nenene
seen
ee nnesnneseeeneeeemnnennennes
8
Frais
de
fourrière
pour
véhicules
sine
9
ÉCONOMIE
serres
snnnnene
scene
es esne
css
nan esnneceeceneeeesnneneesseneeeseseeeenne
serres
dnnrnenessnenessenrneseesremesssnnessssnenn
10
Redevance
d'occupation
du
domaine
public...
cnrs
cerner
ORAN
10
2/10 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Publié le
1)
Enfance-Education
Nouvelles
Quotient
Nouvelles
Quotient
tranches
familial
tranches
familial
A
0-400
F
1201-1400
B
401-600
G
1401-1600
C
601-800
H
1601-1800
D
801-1000
|
1801-2000
E
1001-1200
J
2001
et
sup.
Les
tarifs
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
CAF.
En
l'absence
d'indication
du
quotient
familial,
le
tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué.
Le
tarif
résident
basé
sur
le
quotient
familial,
est
appliqué
aux
familles
des
élèves
des
communes
extérieures,
scolarisés
sur
les
dispositifs
d'inclusion
(UEEA
et
ULIS)
dans
les
écoles
communales.
a)
Classes
de
découvertes
Tarifs
des
classes
découverte
au
1°
octobre
2024
Proportion
du
coût
par
élève,
facturée
aux
parents
20% 25% 30% 40% 50% 60% 70% 85% 100% 100%
3/10 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Publié le
Charges
(sur
la
base
de
devis)-Recettes
estimées
Nombre
d'élèves
participants
Cette
grille
se
réfère
au
coût
par
élève
du
séjour,
plafonné
à 65€
par
jour
et
correspondant
à
la
formule
suivante
:
La
facturation
aux
familles,
sur
la
base
du
service
fait,
sera
adressée
le
mois
suivant.
Les
familles
pourront,
sous
conditions,
bénéficier
d'un
échelonnement
du
règlement
en
3
mensualités
maximum.
Les
absences
pour
raison
de
santé,
sur
justificatif,
ne
seront
pas
facturées.
Enfin,
considérant
qu'il
s'agit
d'un
projet
en
faveur
de
l'ensemble
des
élèves
d'une
classe,
il n'a
pas
été
créé
de
tranche
pour
les
résidents
« hors
commune
».
Le
QF
de
janvier
de
l'année
du
séjour
leur
sera
appliqué,
comme
pour
les
résidents
villeneuvois.
b)
Services
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
Catégorie
Tarifs
A
B
C
D
E
F
G
H
J
NR*
Base** |
Subv**
Prestations
Repas
1,78€11,87€
2,76€
3,44€
3,60€
3,85€
4,12€
4,44€
4,80€
5,22€
5,22€
4,91€,
6,45€,
4,99€
*:
NR=non-résident
**:
Base
=
tarif de
base
; Subv
=
tarif subventionné
Catégorie
Eu
A
B
C
D
E
F
G
H
|
J
NR*
Prestations
Matin
0,21€
|
0,30€
|
0,35€
|
0,46€
|
0,61€
|
0,72€
|
0,83€
|
0,96€
|
1,11€
|
1,37€
|
1,37
€
Midi
0,19€
|
0,31€
|
0,36€
|
0,42€
|
0,49€
|
0,56€
|
0,64€
|
0,71€
|
0,76€
|
0,94€
|
0,94€
Soir
0,46€
|
0,69€
|
0,80€
|
0,92€
|
1,03€
|
1,29€
1,53
€
1,98€
|
2,46€
|
2,94€
|
2,94€
4/10 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Publié le
a
O
elels-
4
4
Catégorie
eue
B
C
D
E
F
G
H
J
NR*
Prestations
Mercredi
après-midi
4,05€
|
4,59€
|
4,80€
|
5,28€
|
5,76€
|
6,26€
|
6,77
€
|
7,26€
|
7,75€
|
8,24€
|
8,24€
DEUMNÉS
NAN"
6,11€
|
6,48€
|
6,57€
|
6,64€
|
6,80€
|
7,24€
|
8,02€
|
8,31€
|
8,59€
|
8,91€
|
8,91€
scolaires
sans
repas
Dembjeuraés
|403€
|
a1e
|
a,21e
|
4,55€
|
4,84€
|
5,25€
|
5,78€
|
6,03€
|
6,36€
|
6,61€
|
6,61€
vacances
scolaires
sans
repas
Séjours
16,06
€ |
16,79
€ |
17,66
€ |
19,72
€ |
21,09
€ |
22,87
€ |
24,96
€ |
25,85
€ |
27,45
€ |
29,04
€ |
29,04
€
2)
Culture
et
animation
de
la
vie
locale
a)
Activités
culturelles
*en
cas
de
prise
de
repas,
il convient
d'ajouter
le
tarif
afférent
à
la
restauration
scolaire.
Tarifs
des
activités
culturelles
au
1°
octobre
2024
Inscription
:
Fouine
à
Adhésion
| Carte
perdue
Ateliers
d'Arts
par
trimestre
**
Ssshes
habite
uunetass
ts
médiathèque
| médiathèque
Cours
1h
-
Cours
1h30
|
Adultes
villeneuvois
normal
50,00
€
-
-
Adultes
villeneuvois
réduit*
37,00
€
-
.
Jeunes
villeneuvois
(-18
ans)
25,00
€
97,00
€
114,00
€
i
is
(-
Gratuit
Gratuit
Jeunes villeneuvois
(
18
ans)
k
76,00
€
93,00
€
ratui
ratui
réduit
Adultes
extérieurs
64,00
€
=
:
Jeunes
extérieurs
(-18
ans)
37,00
€
130,00
€
147,00
€
5/10 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Publié le
È
Tarif
réduit
applicable
aux
bénéficiaires
du
R.S.A.,
demandeurs
d'emploi
et
étudiants.
Le
Engagement
annuel.
b)
Location
des
salles
municipales
TRES
Et
e)L))
OL ST
LEE
CCC
LE
RE
LA
ET
Montant
Caution
Durée
- Période
Villeneuvois|
400,00
€
250,00
€
600,00
€
Forfait
week-end
Grande
Salle
- Espace
Marcel
Pagnol
N
Week-end
Réunions,
R
- festivité
on
es
(Réunions,
Repas
-
festivités)
Villeneuvois
|
?
200,00
€ |
750,00
€
600,00
€
uniquement
Salle
des
jeunes
- Espace
Marcel
Villeneuvois|
80,00
€
20,00
€
400,00
€
Pagnol
Forfait
journée
(Réunions,
Repas
- festivités
sans
.
Non
.
240,00
€
60,00
€
400,00
€
Semaine
et
week-end
cuisine)
Villeneuvois Villeneuvois
|
250,00
€
130,00
€
400,00
€
Forfait
journée
Non
Week-end
Préau
couvert
.
.
750,00
€
390,00
€
400,00
€
:
L
Le
Villeneuvois
uniquement
(Réunions,
Repas
- festivités
sans
VI
-
150.00
€
75.00€
200.00
€
cuisine)
Re
z
-
!
Forfait
3h
"9
|
450,00€
|
225,00
€
400,00
€
Semaine
et
week-end
Villeneuvois
*Tarif
réduit
applicable
aux
bénéficiaires
du
R.S.A.,
demandeurs
d'emploi
et
étudiants.
Tarifs
de
la
location
des
salles
de
réunion
au
1°
octobre
2024
Montant Caution
(ATÉELUTE
Durée
- Période
Tarif
plein
Salle
communale
Las
Fonses
Villeneuvois
150,00
€
500,00
€
Forfait
4h
Non
Villeneuvois
450,00
€
500,00
€
Semaine
et
week-end
Maison
pour
tous
Villeneuvois
150,00
€
500,00
€
Forfait
4h
Non
Villeneuvois
450,00
€
500,00
€
Semaine
et
week-end
Maison
des
sports
Villeneuvois
150,00
€
400,00
€
Forfait
4h
Non
Villeneuvois
450,00
€
400,00
€
Semaine
et
week-end
Villeneuvois
200,00
€
500,00
€
.
Maison
du
lac
:grande
salle
Non
Villeneuvois
600,00
€
500,00
€
Forfait
4h
6/10 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Publié le
Semaine
et week-end
:
Villeneuvois
350,00
€
500,00
€
Forfait
6h
Semaine
Théâtre
Marcel
Pagnol
Non
Villeneuvois
1
050,00
€
500,00
€
et week-end
Toute
location
fait
l'objet
d'une
convention
entre
la
Commune
et
le
bénéficiaire,
attestant
notamment
du
statut
de
l'utilisateur
demandeur.
Aucune
obligation
ne
pèse
sur
la
collectivité
dans
la
mise
à disposition
de
ces
salles
(que
ce
soit
à titre
gratuit
ou
onéreux).
Cette
dernière
est
conditionnée
à sa
disponibilité
et
à
la
compatibilité
de
l'activité
projetée
avec
la
destination
première
des
lieux.
La
mise
à disposition
des
salles
aux
organismes
à but
non
lucratif
concourant
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général
(syndicats,
partis
politiques,
associations
à
but
non
lucratif,
.….)
est
faite
à
titre
gracieux.
Ce
principe
de
gratuité
est
étendu
au
cas
particulier
des
campagnes
électorales,
pour
tous
les
partis
candidats,
listes
de
candidats,
associations
de
financement
ou
mandataires
financiers
pendant
la
campagne
officielle.
Les
mises
à dispositions
de
locaux
récurrentes
aux
associations,
ainsi
que
les
mises
à disposition
de
salles
dans
le
cadre
de
partenariats
culturels
spécifiques
(comme
les
résidences
d'artistes),
font
l'objet
de
conventions
dédiées
qui
n'entrent
pas
dans
le
champ
de
la
présente
délibération.
c)
Spectacles Tarifs
a
DO
=
De
a
Sa
To
obre
7:
Public
F
L
=
:
e
:
*
4
4
a
.
F
<
e
‘
$
x
”
t
|
‘
_
si
e
ù
F
x
ee
=
a
;
|
Adultes
11,00
€
5,00
€
3,00
€
Jeunes
(-18
ans)
et
tarif
réduit*
tds
00€
100€
Abonnés
8,50
€
4,00
€
1,00
€
Groupe
+ de
10
8,50
€
4,00
€
1,00
€
personnes
Carte
d'abonné
5€/an
*Tarif
réduit
:
étudiants,
bénéficiaires
du
RSA,
demandeurs
d'emploi
7/10 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Publié le
L'abonnement
a
une
durée
d'un
an
à compter
de
la
date
d'achat
de
la
carte
d'abonné.
Les
tarifs
« abonné
» seront
appliqués
sur
présentation
de
la
carte
d'adhérent.
3)
Solidarités
a)
Maison
pour
tous
(y
compris
pour
les
activités
à la
salle
communale
Las
Fonses)
Tarifs
applicables
à
la
Maison
Pour
Tous
au
1°
octobre
2024
- Adhésion
annuelle
nets
Famille*
villeneuvoise
5,00
€
Famille*
non
villeneuvoise
5,00
€
* Famille
= membres
d'un
même
foyer
fiscal
L'adhésion
forfaitaire
couvre
une
année
scolaire
(de
septembre
à août).
‘ 4)
Services
aux
habitants
a)
Concessions
Tarifs
des
concessions
au
1°"
octobre
2024
Concession
permettant
la
création
d'une
fosse
’
.
466,00
€
maçonnée
avec
monument
hors
sol
2,
4,
6,
8
places
au
choix
Concession
permettant
la
création
d’un
122.00
€
monument
de
type
enfeu
sans
fosse
maçonnée
ou
monument
hors
sol
avec
caveau
étanche
É
oncession
permettant
la
créati
‘
C
p
réat
on
d'une
fosse
122,00
€
terre
2
places
superposées
Concession
cinéraire,
cimetière
Les
Pousses
62,00
€
Case
columbarium,
cimetière
Les
Pousses
215,00
€
Dépositoire
(tarif
mensuel)
20,00
€
8/10 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Publié le
b)
Frais
de
fourrière
pour
véhicules
Enlèvement
127,65
€
Expertise
61,00
€
Garde
journalière
6,75€
Pose
de
sabot
7,60€
Opérations
préalables
à la
mise
en
fourrière
(déplacement
du
véhicule)
15,20€
9/10 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 17-DE
Publié le
5)
Économie
a)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Echafaudage
Tarifs
d'occupation
du
domaine
public
applicables
au
1°
octobre
2024
2
€ /
ml
/ jour
à partir
du
3°
jour
Neutralisation
place
de
stationnement
12
€ /
place
/ jour
à partir
du
3°
jour
40
€
/ place
/ semaine
120
€
/ place
/ mois
Occupation
du
domaine
public
1,5
€ /
m?/
jour
à partir
du
3°
jour
5 €
/ m°
/ semaine
12€
/m?/
mois
Jardins
partagés
1,50€/m'/an
Terrasse
de
bars
et
restaurants
12€/m°?/an
Droit
de
place
(marché)
0,80
€
/ mètre
linéaire
/ jour*
Branchement
électrique
2 € / branchement /
jour
Vente
au
déballage
0,80
€
/ mètre
linéaire
/ jour*
Food
truck
30
€ / jour
Lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
est
la
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la
Exonération
présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous
Lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
contribue
directement
à assurer
la
conservation
du
domaine
public
lui-même
|
Exonération
p
p
Lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
contribue
directement
à assurer
l'exercice
des
missions
des
services
de
l'Etat
chargés
de
la
paix,
de
la
sécurité
et
de
l'ordre
publics
ou
du
contrôle
aux
frontières
dans
les
aéroports,
les
ports
|
Exonération
et
les
gares
Lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
permet
l'exécution
de
travaux
relatifs
à une
infrastructure
de
transport
public
1
st
Le
Le
Exonération
ferroviaire
ou
guidé
Lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
est
soumise
au
paiement
de
redevances
sous
la
forme
de
baux
ou
de
licences
consentis
à titre
onéreux
autorisant
l'exercice
de
pêche
professionnelle
ainsi
que
la
navigation,
Exonération
pêche
p
q
l'amarrage
et
le
stationnement
des
embarcations
utilisées
pour
cette
activité
Lorsque
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
sollicitée
par
une
association
à
but
non
lucratif
Exonération
(Régie
par
la
loi
du
1*
juillet
1901)
Le
tarif
le
plus
avantageux
pour
le
demandeur
sera
systématiquement
appliqué.
*1
mètre
linéaire
sur
une
largeur
de
3
mètres
10/10