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Déliberation - dl.25.075 jeu convention de partenariat entre ingre et le college montabuzard dans le cadre des interventions du pij
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.075 jeu convention de partenariat entre ingre et le college montabuzard dans le cadre des interventions du pij)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa
DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h00 Secrétaire : Léa DUMAS
JEUNESSE
DL.25.075 — Convention de partenariat entre la Ville d’Ingré et le collège Montabuzard dans le cadre des interventions du PIJ (Point Information Jeunesse)
Estelle MONTES expose :
Considérant l'importance de l'accompagnement des élèves dans leur parcours éducatif et citoyen, et reconnaissant la complémentarité de leurs actions respectives, la ville d’Ingré et le Collège Montabuzard s'engagent à coopérer étroitement pour la mise en œuvre d'actions de sensibilisation au bénéfice des jeunes Ingréens/(ennes).
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre le Collège Montabuzard et la Ville d'Ingré pour la mise en place des interventions du PIJ et d'actions de communication du service jeunesse au sein de l'établissement.
Après présentation en Commission Générale du 17 juin 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 juin 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 juin 2025 Publication le : 26 juin 2025
Notification le : 26 juin 2025
><1/ 23€ DL.25.075 S£2/ 23 DL.25.075 ? Fe ee R IE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_075
Objet : Convention de partenariat entre La Ville d’Ingré et le
collège Montabuzard dans le cadre des interventions du
PIJ (Point Information Jeunesse)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20250625-DL_25 075-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 962 o
Nom métier : 045-214501694-20250625-DL_ 25 _075-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.4 Ko
Nom original : DL.25.075 — JEU - Convention de partenariat entre
Ingré et Le collège Montabuzard dans le cadre des interventions du
PIJ.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250625-DL 25 075-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2025 à 15h21min35s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2025 à 15h22min01s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 26 juin 2025 à 15h22min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2025 à 15h22min15s Reçu par le MI le 2025-06-26
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