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Déliberation - dl.19.026 ag serment de jumelage entre ingre et drensteinfurt
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.026 ag serment de jumelage entre ingre et drensteinfurt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
# n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Catherine MAIGNAN (depuis 20h18), François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bemard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.19.026 - Serment de jumelage entre Ingré et Drensteinfurt
Franck VIGNAUD expose :
En mars 2016, Ingré (France) et Drensteinfurt (Allemagne) ont noué des contacts visant à développer des relations d'amitié entre les deux communes et ses habitants.
En septembre 2017, la ville d’Ingré a accueilli une importante délégation allemande afin de nouer les premiers contacts avec leurs homologues ingréens. En juin 2018, conduite par le Maire et plusieurs membres du Conseil Municipal, une importante délégation de représentants d'associations locales et de nombreux habitants d'Ingré se sont rendus à Drensteinfurt. A cette occasion, un pacte d'amitié a été signé.
Les communes d'Ingré et de Drensteinfurt souhaitent désormais renforcer ces liens et formaliser la relation dans le cadre d'un jumelage entre les deux collectivités.
Une importante délégation est attendue à ingré en mai 2019 afin de permettre la signature d'un serment de jumelage, en présence de représentants de la commune de Castel Maggiore.
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 11 mars 2019, il est proposé aux
membres du Conseil Municipal:
- d'approuver le serment de jumelage entre Ingré et Drensteinfurt.
- d'autoriser M. le Maire à signer le serment de jumelage
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Ortéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le Q 2 AVR. 219
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le: {8 AVR. 2D19 Notification
le : 0 8 AVR. 2019
>€1/ 25€ DL.19.026 S€2/ 23€ DL.19.026 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-026 Page 1 of1
Acte à classer
DL-19-026
|
1 2 3 4 |
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-04-04T15-19-55.01 ( MI216167270 ) |
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190404-DL-19-026-DE ( Voir l'accusé de réception associé } Eee ES |
t 4 #* Objet de l'acte :
Serment de jumelage entre Ingré et Drensteinfur/s}
| a = .
Date de décision : 04/04/2019 | . Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération |
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DL.19.026-AG-serment de Multicanal : Non
jumelage entre Inaré et |
Drensteinfurt. PDF |
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Annuler |
Préparé Date 04/04/19 à 15:19 Par RICHARD Aurélie |
| Transmis Date 04/04/19 à 15:19 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 04/04/19 à 15:26
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintActe.do?exchangeld=411979175532767.. 05/04/2019