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Déliberation - dl.20.116 jeu projet convention partenariat pour embellissement de 2 passages inferieurs pietons entre ingre et la societe vinci
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.116 jeu projet convention partenariat pour embellissement de 2 passages inferieurs pietons entre ingre et la societe vinci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le quinze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 décembre 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillern LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD.
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 19h10 Secrétaire : Maël DIONG
JEUNESSE
DL.20.116 - Projet de Convention de partenariat pour l'émbellissement de 2 passages inférieurs piétons entre la Commune d'Ingré et la Société Vinci
Estelle MONTES expose :
Dans le cadre de l'élargissement de l’A10 décidé par l'État et malgré l'opposition des élus de la majorité municipale, il est prévu la réfection totale de 2 passages souterrains situés à Ingré.
Lors de la concertation publique sur le Projet d'aménagement de l'autoroute A10 au Nord d'Orléans, menée début 2016, deux passages inférieurs piétons situés sur la commune d’Ingré ont été identifiés par les riverains comme nécessitant, à l'occasion des travaux de réalisation du projet, une amélioration afin de les rendre plus attrayant.
Les passages inférieurs piétons concernés se situent rue de la Folie et rue de Champoigny.
L'embellissement des ouvrages consiste en l'aménagement de zones d'expression artistique via à un appel à candidatures.
Le Conseil des Jeunes sera également sollicité pour participer à la réalisation artistique.
La présente Convention a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre de l'appel à candidatures pour la création des zones d'expression artistique dans les deux passages inférieurs piétons et définit notamment les modalités :
e De lancement de l'appel à projet artistique pour l'embellissement des passages inférieurs piétons ; De sélection des artistes :
D'information et de relais auprès du public et de la jeunesse ingréenne ;
De suivi de la réalisation,
De l'organisation des actions de communication autour du projet.
Afin d'assurer le financement de cette action, la société Vinci participera à hauteur de 3 000€.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis afin d'autoriser Monsieur le Maire à Signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
3<1/ 25€ DL.20.116 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le
Publication le :
Notification le :
Sg2/ 23€ DL.20.116
L
1 8 DEC. 2020 Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Christian DUMAS Acte à classer
DL-20-116
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-12-18T1 0-06-47.01 ( MI227353765 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20201218-DL-20-116-DE (Voir l'accusé de réception associé ) ==
ur AUTRE Objet de l'acte : Projet de convention de partenariat pour l'embell es.
d'Ingré
(Bhune de 2 passages inférieurs piétons entre la comm Fe et la société Vinci \% | Date de décision : 18/12/2020 \ Contormé
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DL.20.116 -JEU-projet convention Multicanal : Non
partenariat pour embellissement de
2 passages inférieurs piétons entre
Inaré et la société vinci.PDF
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Préparé Date 18/12/20 à 10:06 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 18/12/20 à 10:06 Par LE TUMELIN Svivie
Accusé de réception Date 18/12/20 à 10:14