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Compte-Rendu - CM2023.12.21
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2023.12.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
1
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 21 DECEMBRE 2023
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET,
Michel FAURE,
Jean-Marc BERGEON,
Jean FAURE,
Anne-Marie GUIGON,
Hilary RICH,
Alexandre AUBRY ,
Nicolas VERDIER,
Elisabeth RANCHON,
Patrice BLANC.
Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY
Ouverture de la séance par le Maire à 19h00.
1. Biens Communaux
a) Assiette de coupe ONF
Mr BERGEON 2ème adjoint, informe le conseil sur la future coupe de l’ONF pour 2024. N’ayant pas
identifié les parcelles concernées, la délibération sera prise lors d’un prochain conseil.
Dans un but de clarté et de simplification les points suivants :
- ONF inscription de parcelles
- ONF Distraction de parcelles
- Offre de ventes parcelles forestières
Seront traités en un seul nommé : ONF et gestion des parcelles forestières
b) ONF et gestion des parcelles forestières
- Le 1er adjoint et le maire rappellent, que la commune était redevable à l’ONF de la vente de parcelles
forestières. Cette situation a été compensée par l’achat du bois de la poire afin de restituer environ 2000
m² et le surplus soit 10 000 m² reste propriété de la commune. On notera également la possibilité
d’échange avec Mr SAVROT Michel et la mairie, afin de constituer une grande parcelle exploitable et
louable à de futurs agriculteurs sur la commune. Mr BLANC Patrice doit contacter Mr RISSON pour fixer la
date des rendez-vous avec les élus et l’ONF.
c) Nouvel arrêt de bus transport scolaire
Suite à plusieurs demandes, la municipalité décide de mettre en place un nouvel arrêt pour le transport
scolaire aux Chanaux . L’arrêt a été validé par la région et par le transporteur et sera desservi dès 2024. 2
d) Augmentation tarif cantine
L’association Cap St Front prestataire de la cantine scolaire, informe les élus de l’augmentation des
prix de ces fournisseurs et se voit dans l’obligation de facturer 6.18 € pour les enfants au lieu de 6 €.
La municipalité fait ressortir que la participation volontaire des Vastres n’est toujours pas réalisée à ce
jour et que sans changement de situation, les familles des Vastres seront pénalisées.
L’ensemble des élus décide de supporter cette augmentation sans la répercuter aux familles.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°2023122101)
2. Projets et travaux 2024
a) Maison de santé
Le maire confirme l’aide de l’état par le biais de la DETR à hauteur de 250 000 € et Fond Vert pour
150 000 €. De plus les lots de travaux ont été mis en place dès le 18/12/2023 et les visites ont
commencées dès le 20/12/2023. Le dépouillement de l’Appel d’Offre est prévu fin janvier. Pour le projet
des appartements de la maison de santé, un dossier de demande de financement a été déposé, la
réponse sera donnée vers Mars ou Avril.
b) Gendarmerie
Pour le projet d’isolation de la gendarmerie, elle propose un dispositif de financement par le biais d’une
augmentation du loyer qui compensera le montant restant à charge à la commune.
3. Questions Diverses
Aventure d’un jour : un parcours organisé par l’office du tourisme et la mairie pour faire découvrir le village de FAY sous la forme d’un parcours avec des panneaux présentant les monuments.
Hilary rappelle que le compostage est obligatoire à partir de 2024, Mr BERGERON adjoint se renseignera auprès du SICTOM pour les composteurs.
Le point sera réalisé au prochain conseil municipal.
Conseil levé à 22h00.
Le Maire,
Christian CHORLIET