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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021.09.28)
Thèmes du document : Transports, Famille, Jeunesse,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 28 septembre 2021
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET, BERGEON Jean-Marc Elisabeth RANCHON
Alexandre AUBRY, Michel FAURE, Hilary RICH
Patrice BLANC
Membres absents: VERDIER Nicolas, Anne-Marie GUIGON, FAURE Jean
Membres ayant donné pouvoir : VERDIER Nicolas donne pouvoir à Hilary RICH, Anne-Marie GUIGON donne pouvoir à BLANC
Patrice, Jean FAURE donne pouvoir à Christian CHORLIET
Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux
délibérations.
Secrétaire de séance : Mamende TERRIEN
Ouverture de la séance par le Maire à 18h30.
1. Appel d'offre
a. la bascule
Les travaux devraient démarrer le 4 octobre, orange est venu pour l'installation de la wifi sur le chantier. On pense
commencer avec une clé 4G. Si cela n’est pas possible nous devrons faire une installation pour mettre une box. Il est
impératif de les prévenir que le 20/10 ils ne pourront intervenir à cause de la Foire aux chevaux.
b. Le tracteur
Le tracteur devait être livré fin septembre, nous allons recontacter la société pour savoir ce qu'il en est.
c. Leralentisseur
Pour l'aménagement du ralentisseur il ÿ a eu 2 candidats Broc TR et COLAS, la commission d'appel d'offre s’est réunie
le mardi 28 septembre 2021 à 9h30 pour faire le choix. Une question s’est posée sur les panneaux mais après
remarques d’un professionnel nous conservons l'installation des panneaux. Compte tenu que les offres étaient
identiques le choix s’est porté sur l’arrivée des plis. La société COLAS ayant envoyé son devis hors délai a de ce fait été
éliminée. C’est donc l’entreprise Broc TP qui réalisera un ralentisseur sur la RD 500.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; O0 abstention
d. Isolation des bâtiments
Suite à un sinistre de la gendarmerie des travaux ont dû être engagés pour accueillir le nouveau responsable. Le
passage d'un expert de notre assurance a permis une révision de ce qui avait été dit et les choses sont en notre
faveur pour une indemnisation de la commune. Nous devons donc procéder à un vote pour autoriser le Maire à
accepter les indemnités de l'assureur pour le compte de la Commune.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
1 CR CM 28/09/2021 e. Columbarium
Le démarrage des travaux doit se faire en décembre une prise de contact avec l’entreprise bénéficiaire du marché
est prévue afin de déterminer la date exacte de démarrage des travaux.
f. Latraverse
Il y a une dénonciation du bail de la Traverse nous lançons donc une DSP(Délégation de Service Public) pour
l'exploitation du gîte de la Traverse. Une procédure a été lancée dans laquelle seule une restauration pour les usagers
du gîte sera mise en place. Ainsi nous n’avons pas à prévoir de travaux coûteux pour la commune. Il était nécessaire
de procéder à un appel d’offre car cela rentre dans le fonctionnement des marchés publics. À ce titre une annonce
légale devra être faite et sera payée par la commune d’un montant d'environ 500 €. À ce jour des candidats ont signifié leur intention de postuler à l’offre.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
2. Réforme de l'exonération de la Taxe foncière sur le bâti
Une réforme de la taxe foncière sur le bâti est envisagée. En effet toutes les constructions et ajout de construction sur
du neuf ou de la rénovation ou réhabilition étaient exempt de la taxe foncière durant deux ans. La prise en charge de
l’État diminuant le Conseil Municipal a décidé qu’il est nécessaire de faire participer les administrés à hauteur de 50% afin de ne pas déséquilibrer le budget de la commune.
| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 2 abstentions
3, APPEM
APPEM (Association Pour la Protection des Paysages Emblématiques du Mézenc) se porte de nouveau partie civile
pour le projet éolien d’une commune voisine qui avait été débouté. Cependant à ce stade le Préfet ne peut pas
défendre sa décision de refus. L'association a donc sollicité des Mairies et des particuliers afin qu'ils se portent partie
civile. Il faut savoir qu’une enquête publique avait révélé que les gens étaient contre. Le vote porte donc sur la
représentation du Maire pour la commune afin que nous-nous portions partie civile. Afin de montrer notre
engagement nous pouvons ajouter une participation financière que nous proposons à hauteur de 200,00€.
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
4 Forêt
a. Motion Fédération Nationale des Communes Forestières
Une motion est proposée par la Fédération Nationale des communes forestières afin que l’État retire les futures taxes
qu’il impose aux communes forestières. Afin de se renseigner sur l'impact que cela aura sur notre commune nous
proposons un report de cette décision au prochain conseil
Décision : 0 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
b. ONF Coupe 2022
l'est question d’un éclaircissement derrière le cimetière pour l'antenne. Nous avons l'obligation en tant que commune
ayant une partie d'exploitation forestière de faire intervenir l'ONF.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
2 CR CM 28/09/2021 > Droit de copie
Le droit de copie numérique et papier est géré par le Centre Français d'exploitation du droit de Copie(CFC) et qu’à cet
effet il autorise contractueliement les organisations à réaliser et diffuser des copies d'extraits d'œuvres protégées en
reversant à leurs créateurs les droits perçus au titre des copies. Il propose un contrat annuel qui permet à chaque
commune et intercommunalité signataire de diffuser en toute légalité des copies d'œuvres et ce dans des conditions
définies. Le vote est suspendue et reporté au prochain conseil car nous voulons interroger l’école ainsi que la
bibliothèque quant à leur utilisation d'œuvres en copie numérique ou papier.
Décision : 0 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
6 Point Ressources Humaines
a. Secrétariat
La charge administrative du secrétariat est de plus en plus conséquente. À ce jour nous avons 2 agents dont 1 à
28h et un à 13h. Malgré la constante charge administrative le secrétariat s'organise pour répondre aux attentes de
tous : élus, administrés. De plus une proposition a été faite à un de nos agents pour travailler ailleurs. Compte tenu
ce qu’implique le départ de cet agent{recrutement, formation, déséquilibre du secrétariat) nous proposons une
augmentation de l'IAT pour l’agent fonctionnaire et une augmentation de l'indice pour l’agent non titulaire. Il est
à noter qu’un des agents seraient à remplacer prochainement pour des problèmes de santé.
b. Contrat transport
Pour rappel, le restaurant des Négociants qui fournissait les repas de la cantine les années précédentes a informé en
juillet la municipalité de son choix d’arrêter la préparation des repas. |! a fallu trouver un autre fournisseur. Le choix
s'est tourné vers le Centre d'Accueil de Saint-Front. Mais le fournisseur ne propose pas la livraison. Il a donc fallu
trouver en urgence un chauffeur. Après une annonce passée sur le réseau social Facebook, sur la page de la mairie, et
une annonce affichée en différents lieux de la commune, plusieurs candidats se sont présentés. C’est M. Christian
Delabre de Saint-Front qui a été choisi. Un contrat provisoire a été signé. Les élus du Conseil Municipal en avait été
informé par mail, mais il n’avait pas été possible d'attendre la tenue du Conseil Municipal pour valider ce contrat.
Contrat proposé : CDD
Période : période scolaire du lundi 6 septembre 2021 au jeudi 7 juillet 2022, hors vacances, les lundis, mardis, jeudis,
vendredis. Durée totale : 36 semaines moins 1 jour. Total : 143 heures (hors jours fériés).
Type d'emploi : catégorie C, échelle 3, échelon 1 ; l'indice brut est de 354 et l'indice majoré est de 332. Cela
correspond à un salaire horaire brut de 10.25 €
Durée journalière : 1h.
Frais kilométriques pour usage du véhicule personnel : tarif en vigueur. Distance effectuée par jour : 20 km.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
7 Subvention aux associations
Nous proposons une subvention de 100,00€ à l’amicale des pompiers suite à l’animation du bal des pompiers et le
défilé du 14 juillet.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
3 CR CM 28/09/2021 8 École
a. Choix transporteur
Au vu de la demande de plusieurs parents, nous souhaitons remettre en place le ramassage scolaire sur les communes
du Regroupement Pédagogique de Fay / Chaudeyroliles / St Clément / Champclause pour cette année scolaire 2021-
2022. La Région, qui a la compétence du transport scolaire, ne peut créer une nouvelle ligne en raison des délais. II
aurait fallu en faire la demande dès l'automne 2020. Cependant, la Région propose de déléguer sa compétence et
nommer la commune de Fay-sur-Lignon Autorité Organisatrice de second rang (AO2). Charge à la commune de trouver
un transporteur et de mettre en place le ramassage scolaire. Cela pourra se faire pour la rentrée des vacances de la
Toussaint, c’est-à-dire le 8 novembre 2021. 6 enfants pourront bénéficier du ramassage : 3 à Chaudeyrolles, 3 à Abriès
(commune de Fay).
Le coût du transport pour l’année 2021-2022 étant inférieur à 20 000 €, il n’a pas été nécessaire de lancer une
procédure d'Appel d'Offre. Un devis a été demandé à 4 transporteurs. 3 ont fait une proposition, 1 a décliné l’offre.
Le devis le moins disant est proposé par le transporteur Hugon. Le coût journalier serait de 108.17 € TTC. Estimation
pour la période novembre 2021 à début juillet 2022 : 12 000 € TTC.
Il sera demandé une participation aux familles, conformément à la règlementation départementale de Haute-Loire. À
cette condition, la Région finance la différence entre le coût total et la participation des familles.
Il est demandé au Conseil de valider le choix du transporteur et d’autoriser le maire à signer avec la Région la
convention de délégation de la compétence de transport routier.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
b. Révision tarifaire cantine
Le 30 juillet 2021, un courrier du Préfet nous informait que l'Etat souhaitait apporter son soutien aux élèves des
familles les plus modestes en garantissant l’accès à la cantine pour 1€ par jour. Une aide financière sera donc apportée
aux communes rurales défavorisées qui instaurent une tarification sociale pour leurs cantines scolaires. Il doit être mis
en place une grille tarifaire comportant au moins 3 tarifs progressifs, basés sur les quotients familiaux, avec au moins
un tarif inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €. Pour chaque repas servi au tarif maximal d’1 € par jour, l'Etat
verse une subvention de 3 €. L'Etat s'engage à verser cette subvention pour les 3 prochaines années à minima, au
travers de la signature d’une convention pluriannuelle.
Proposition de grille tarifaire (pour les enfants habitant dans les communes du RPI) :
e Tranche 1 : quotient familial compris entre 0 et 1500 : tarif demandé aux parents : 1€ / jour
+ Tranche 2 : quotient familial compris entre 1501 et 2000 : tarif demandé aux parents : 3.20€ / jour
e Tranche 3 : quotient familial supérieur à 2001 : tarif demandé aux parents : 3.50€ / jour
+ Tranche 4 : enfants en famille d'accueil : tarif demandé au département où aux familles d'accueil : 3.50€ /
jour
Le coût du repas, suite à un changement de fournisseur, est passé de 6 € à 5.50 €. Le repas est produit par le Centre
d'Accueil de Saint-Front. |! faut ajouter à cela le coût du transport des repas, estimé à 20 € par jour. Chaque commune
du RPI participe à hauteur de 2.50 € par repas par jour pour les enfants des communes concernées.
l'est demandé au Conseil d'approuver la grille tarifaire précédente, d'autoriser le maire à demander aux familles un
justificatif de quotient familial, de valider le nouveau tarif du repas payé au fournisseur et d'autoriser le maire à
signer la convention pluriannuelle avec l'Etat.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
4 CR CM 28/09/2021 c. Achat véhicule transport des repas
Le transport des repas entre le fournisseur, le Centre d'Accueil de Saint-Front, et la cantine scolaire de Fay-sur-Lignon
est aujourd’hui effectué par un chauffeur employé par la mairie utilisant son véhicule personnel. Les frais
kilométriques lui sont remboursés, au montant de 7€ par jour (véhicule de 9CV, distance de 20 km). Coût annuel estimé
du remboursement des frais kilométriques : 1008 € pour 144 jours.
l'est proposé d'acheter un véhicule d'occasion de type utilitaire pour le transport des repas de la cantine, pour
effectuer le trajet entre le fournisseur, le Centre d'Accueil de Saint-Front, et la cantine scolaire de Fay-sur-Lignon, pour
un coût inférieur à 5000 €. À ce jour nous ne prenons pas de décision afin de vérifier sur quel poste nous pouvons faire
cette dépense.
| Décision : 0 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
9 Questions diverses
a. Demande de la fleuriste du Mazet
La fleuriste du Mazet souhaite venir sur le marché les mercredis notamment le mercredi 10/11. Les élus sont
unanimes , cela ne semble pas poser de problème.
b. RPI Fay-Les Vastres
À la suite d’une réunion d'école à laquelle le Maire et son 1°’ adjoint n’ont pu assister et se sont fait remplacés, une
interrogation sur un problème a été soulevée nécessitant une 2°" rencontre. Le point d’incompréhension concernait
le Regroupement Pédagogique Intercommunal avec la commune des Vastres. Il était indispensable de relever les
interrogations. Les Vastres veulent intégrer le RPI (Fay, Chaudeyrolles, St Clément, Champclause). Cependant des
questions importantes doivent être résolues telles que la cantine et la logistique des transports entre les deux
communes.
c. Point Asso
Le club des jeunes de Fay a modifié ses statuts suite aux changements dans le bureau.
L'Assemblée Générale du Comité d'Animation s’est tenue, il y a eu un changement de statuts de nom : « Faynics ». Il
fonctionne maintenant en collégiale.
Pour info prospection pour la sécurité des bâtiments publics
“Pour la signalétique nous fonctionnerons sur devis, nous lancerons une consultation pour cela.
# Un point sur la communalisation des biens de section : on pourrait commencer par Champagnac où il n’y a
que 3 électeurs. Il faut donc bien vérifier avant l’utilisation du terrain. Il faut aussi bien informer tous les
habitants nous devons faire une enquête publique pour les habitants et procéder au vote.
Le Maire clôture la séance à 21h45 minutes
Le Maire,
CR CM 28/09/2021