Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 36
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 18
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 89
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 61
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 90
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 123
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 34
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 04
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 82
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 47
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 97
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 97)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-114
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2021-08-31-00007 - Arrêté préfectoral autorisant une opération
temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Auzances
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-08-31-00007
Arrêté préfectoral autorisant une opération
temporaire de vaccination contre la covid-19
dans la commune d'Auzances
Préfecture de la Creuse - 23-2021-08-31-00007 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Auzances 3 ES PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
P023-20210812 - opération temporaire de vaccination – AUZANCES2
Arrêté préfectoral n° 23-2021-08-31-0000 du 31 août 2021
autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19
dans la commune d’AUZANCES
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-12 et suivants ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision N°2021-824 DC du 5 août 2021 du conseil constitutionnel, modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021–699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la ges- tion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;
Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-07-26-00002 du 26 juillet 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Services
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2021-08-31-00007 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Auzances 4 Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’orga- nisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection ra- pide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccina- tion en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concerta- tion avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination de la population relevant de la cible vacci- nale ;
Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations H coup de poing I sans rendez-vous , afin de procéder à la vaccination de la population relevant de la cible vacci- nale ;
Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations H coups de poingsI sans rendez-vous ;
Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes éligibles à la vaccination, lors de l’opération temporaire de vaccination sans rendez-vous, prévue :
le samedi 4 septembre 2021 de 9h00 à 13h00
Espace André Venuat – avenue de Verdun -23700 AUZANCES
Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH d’Evaux les Bains désigné par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le pré- sent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyens I accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire d’AUZANCES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Guéret, le 31 août 2021
La Préfète,
signé
Virginie DARPHEUILLE
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2021-08-31-00007 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Auzances 5