Procès Verbal - PV Conseil 4 septembre 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 4 septembre 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 4 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023 46

DEPARTEMENT de la VENDEE

COMMUNE DE MARTINET

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 4 septembre 2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 juillet 2023. ________________________________

L'an deux-mil vingt-trois, le 4 septembre,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire. _____________________________________

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 Août 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants :13 ___________________________________

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusés : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HILLAIRET Jean-François

Mme MASSON Florence a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 – Décisions du Maire

2 – Dossiers et travaux en cours

- Pôle commerce : MO phase offre pour 3 candidats

- Voirie : Carrefour église, chemin d’accès réserve incendie de la Réveillère - Liaisons douces : rapport suite à visite CAUE

- Aménagement du cimetière

- Demande d’acquisition délaissé au Grand Bois et Rue de la Forge

- Aménagement et mise en sécurité fontaine du Lutron

3 – Comptes rendus des Commissions

- CCPA

- Réunion associations

4 – Questions diverses

- Bilan accueil Charvonnex

- Bilan réunion rentrée avec directrice d’école

- Date commission communication (lettre d’octobre)

- Date commission tourisme (bilan saison 2023)

- Date pose et dépose des illuminations

________________________________

1 – DECISION DU MAIRE

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023 47

 Décision du Maire :

- 07/08/2023 : Renonciation au Droit de Préemption parcelle A 2107 de 716 m², 15 Rue des Alisiers - 09/08/2023 : Renonciation au Droit de Préemption parcelle A 2062 de 1210 m², 27 Rue de l’Océan

2 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

 Pôle commerce : L’analyse des offres pour la Maîtrise d’œuvre du projet a eu lieu le jeudi 27 juillet 2023, 3 architectes ont été retenus pour la phase offre :

- LM arhitecture

- SARL Yves NICOLAS

- Vallée Architecture

L’audition de ces trois candidats aura lieu le jeudi 14 septembre 2023 à partir de 14h.

 Travaux voirie et réseaux :

- Carrefour église : reprise par le Département du revêtement glissant du partir de la garderie jusqu’au parking du Presbytère et jusqu’au carrefour de la Rue de l’Océan. Intervention prévue le 11 octobre en enrobé noir.

- Chemin d’accès réserve incendie à La Réveillère :

Devis de Justin Herbreteau pour un montant de 4 300 € HT

Devis de l’entreprise RGTP en cours.

Le conseil donne son accord pour valider le devis le mieux disant lorsque toutes les informations seront arrivées en mairie.

- Récupération des eaux pluviales lotissement La Juelle : Mr le Maire informe le conseil de la d’un problème d’écoulement d’eaux pluviales venant du terrain d’un particulier dans un des lots du lotissement. Après visite sur place avec Mr Bret, adjoint à la voirie, et Mr Bregeon du cabinet GeOUEST, une solution va être proposée pour envoyer les eaux pluviales venant de l’impasse des Fragonnettes et du terrain du particulier, sur l’Impasse des Bleuets dans le lotissement, à travers le lot n°2, en créant une servitude. Au cas où cette solution ne serait pas retenue, Julien GAUDIN, conseiller municipal et géomètre va se renseigner sur la règlementation en vigueur concernant la récupération des eaux pluviales.

 Liaisons douces : présentation du rapport du CAUE : état des lieux des voies, accès piétons et vélos avec plans et axe d’aménagement de la voirie. Préconisation d’une étude paysagère et réalisation d’un plan de déplacement qui permettra de produire des fiches programmatiques.

Mr le Maire propose dans un premier temps de rencontrer les personnes du CAUE avec la commission cadre de vie, pour se faire réexpliquer les éléments du rapport.

 Aménagement du Cimetière : présentation du compte rendu de la réunion du 10 août 2023 avec

l’entreprise Perocheau. Nécessité d’installer de nouvelles cavurnes car actuellement les 8 cavurnes

existantes ont été attribués et anticipation sur les travaux de reprise en cours, avec à terme la vente de

concessions avec caveau. Le devis de l’entreprise Perocheau pour l’installation de 10 cavurnes s’élève à un

montant de 3 587.06 € HT. Dans un premier temps, le Conseil donne son accord pour la réalisation de

cavurnes supplémentaires si nécessaire en cas de décès et de demande d’une famille et valide le principe de

demande d’un devis comparatif auprès d’une autre entreprise de pompes funèbres.

 Demande d’acquisition de délaissés :

- Rue du Grand Bois : demande du propriétaire des parcelles A 1850 et A175 pour l’acquisition d’un délaissé d’environ 20 m² jouxtant ces deux parcelles.

- Impasse de la Forge : demande du propriétaire de la maison de la parcelle A0259 dont la terrasse se trouve sur le domaine public pour acquérir cet espace d’environ 20 m² également. Proposition de vendre à 20€/m², car terrains situés en zone U, avec frais de bornage et de notaire à la charge des acquéreurs. Le conseil donne son accord et charge Mr le Maire de transmettre cette proposition aux demandeurs.

 Aménagement de la Fontaine du Lutron : Accord du conseil pour effectuer les travaux de mise en sécurité. L’association pourra ensuite aménager la zone à leur convenance sous réserve de validation du conseil municipal.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023 48

3 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

 04/09/23 : réunion avec les associations de la commune pour le planning d’occupation des salles jusqu’au 30 juin 2024.

4 – QUESTIONS DIVERSES

 Bilan accueil de la délégation de Charvonnex : 24 personnes présentes, dont le maire, du 7 au 12 août 2023. Echange de cadeaux entre les deux communes très apprécié.

 Ecole : 117 enfants, maintien de l’équipe enseignante. La directrice regrette le manque d’implication des nouveaux parents, ce qui fait craindre pour le fonctionnement de l’OGEC et de l’APPEL. Une vidéo de présentation du personnel de la pause méridienne sera réalisée par Amandine Giraudeau et présentée lors des réunions de rentrée de chaque classe.

 Illuminations de Noël : du 11 décembre 2023 au 10 janvier 2024

 Commission Communication : Lundi 11 septembre 2023 à 19h30

 Commission Tourisme : Mardi 26 septembre 2023 à 18h30

Prochaines réunions : 9 octobre, 15 novembre et 11 décembre

L’ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 22h40.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel PAILLUSSON Florence MASSON