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Arrêté - Arrete Occupation Voirie 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Occupation Voirie 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE VASSEL République Française
Place de la Mairie
63910 VASSEL
ARRETE MUNICIPAL
OCCUPATION DE VOIRIE PLACE DE LA MAIRIE
N°01082023-001
Nous, Maire de la Commune de VASSEL
VU:
- le Code de la Route,
- le Code Général des Collectivités territoriales,
- Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
- Considérant que pour permettre l'organisation d'une vente au déballage sur la Commune de VASSEL par l'association « VASSEL EN FETE », le dimanche 24 septembre 2023, il y a lieu de dresser un barnum sur la place de la mairie, devant le local des pompiers, à partir du samedi 23 septembre 10 h 00:
ARRETONS :
Article 1 : L'Association « VASSEL EN FETE » est autorisée à dresser un barnum au droit de la porte du local des pompiers, Place de la mairie, à partir du samedi 23 septembre 10h00, jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 2 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de VERTAIZON - Mrle Président de l'Association « VASSEL EN FETE »
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution
Fait en Mairie de VASSEL,
Le 1°" août 2023