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Arrêté - Arrete Prolongation Echafaudage RTE Garenne 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prolongation Echafaudage RTE Garenne 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VASSEL
PUY DE DOME
ARRETE TEMPORAIRE 2024-3105-0001
Portant réglementation provisoire de la circulation
À l’intérieur du bourg de VASSEL
Route de la Garenne
LE MAIRE
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre |-8ème partie Signalisation temporaire,
VU la demande initiale faite par l'entreprise SNTB Fouquereau sise 4 rue Albert Einstein 63 200 Riom pour la pose d'un échafaudage sur le domaine public afin de réaliser des travaux situés 7, route de la Garenne à VASSEL,
Vu l'arrêté municipal n°2024-0904-0001 du 9 avril 2024 autorisant la pose dudit échafaudage,
Vu la demande de prolongation déposée ce jour par l'entreprise SNTB Fouquereau,
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de permettre la réalisation de l'ensemble des travaux, l'entreprise SNTB Fouquereau sise 4 rue Albert Einstein 63 200 Riom est autorisé à prolonger la pose d'un échafaudage de 14 ml de long sur
0.80 mi de large le long du 7, Route de la Garenne 63 910 VASSEL
ARTICLE 2
Cette mesure prendra effet à compter du 31 mai 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge de l'entreprise réalisant les travaux, sera mise en place et entretenue par elle-même sous le contrôle du Maître d'œuvre chargé du suivi de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
Les accès des propriétés riveraines devront être maintenus.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de VASSEL par l'autorité administrative.
ARTICLE 7
Mme le Maire de VASSEL
M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Vertaizon.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A VASSEL, le 31 mai 2024