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Arrêté - Arrete Circulation Travaux Sade CHE Rivailles Janv 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Travaux Sade CHE Rivailles Janv 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE ”
MAIRIE DE VASSEL
PUY DE DOME
ARRETE TEMPORAIRE N°2022_2012_001
Portant réglementation provisoire de la circulation
Chemin des Rivailles
LE MAIRE
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre l-8ème partie Signalisation temporaire,
VU la demande déposée en date du 20/12/2022 par l'entreprise SADE sise 214 Avenue Jean Mermoz, 63100 CLERMONT-FERRAND pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d'eau pluviale et d'eau potable, Chemin des Rivailles
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de l'ensemble des travaux par SADE sise 214 Avenue Jean Mermoz, 63100 CLERMONT-FERRAND, la circulation des véhicules sera interdite Chemin des Rivailles pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Cette mesure prendra effet à compter du 09 janvier 2023 au matin pour la durée des travaux soit un maximum de 60 jours.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge de l'entreprise réalisant les travaux, sera mise en place et entretenue par elle-même sous le contrôle du Maître d'œuvre chargé du suivi de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
L'entreprise s'engage à remettre la voirie praticable
ARTICLE 5
Les accès des propriétés riveraines devront être maintenus.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de VASSEL par l'autorité administrative. ARTICLE 8
Mme. le Maire de VASSEL
M. le Lieutenant-colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy De Dôme, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A VASSEL, le 12 décembre 2022