Procès Verbal - o1t5e49bvs340ot

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Procès Verbal - o1t5e49bvs340ot Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - o1t5e49bvs340ot)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 A 20 HEURES 30

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Michel COULON Adjoints, Mesdames, Marie Dominique LETULLE, Céline PIECUCK (arrivée à 20H50), Josette DUPUY, Christine TOMBOIS, conseillères municipales, Messieurs Franck ABELLARD, Alain MOMOT, Renaud BAILLIEUX (arrivé à 20H36), Grégory CAILLAU, Richard SAATDJIAN, Fiorello SALA conseillers municipaux.

Absent excusé :

Monsieur Stéphane BAUDON qui donne pouvoir à Monsieur Alain BERTHOMIEU

Secrétaire de séance : Monsieur Franck ABELLARD

1/ Approbation du procès verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2012

Le procès verbal est adopté à l’unanimité (sans Mme PIECUCK et M.BAILLIEUX).

2/ Adoption de la Charte du développement durable dans la cadre de la politique de l’eau du Conseil Général de Seine et Marne

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général de Seine et Marne, via les services du SATESE, travaille et accompagne les communes sur les différents projets liés à l’assainissement et l’eau. Notre commune travaille en étroite collaboration avec ce service pour la reconstruction de la station d’épuration et mise en séparatif des réseaux d’assainissement. Le Conseil Général subventionne ces projets liés à l’assainissement et sont soumis dorénavant à des éco-conditions. La commune remplit un certains nombres de ces conditions, comme par exemple le dossier de loi sur l’eau qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral pour Mortcerf. Par conséquent, afin que l’ensemble des éco-conditions soient remplies, il reste à la commune de Mortcerf, d’approuver la charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau. Ce document établit un cadre général de pré requis qui devront être respectés par la collectivité. Monsieur le Maire tient à ajouter que le Conseil Régional d’Ile de France a établi cette même charte de développement durable pour l’obtention de subventions. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte d’adopter la charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau du Conseil Général de Seine et Marne et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

Monsieur BERTHOMIEU souhaite saluer le travail de la SATESE et en particulier de Mme BRESCIANI qui apporte son expérience, son professionnalisme aux projets lancés par de la commune.

3/ Crèche de Rozay : détermination du nombre de jours demandé par la commune pour l’année 2013. Monsieur BERTHOMIEU rappelle que le syndicat intercommunal de la Crèche de Rozay en Brie fonctionne depuis plus de 10 ans et est composé d’une dizaine de communes. Il y a environ deux ans et demi 80% des communes composant ce syndicat ont souhaité cesser leur participation. Seules trois communes (Fontenay Trésigny, Hautefeuille et Mortcerf) ont décidé de prolonger le fonctionnement de cette crèche en partageant les coûts de fonctionnement. Cependant, au regard des charges réparties sur ces 3 communes, il devient de plus en plus difficile d’assurer les frais de fonctionnement de cette structure. En conséquence les communes de Fontenay Trésigny et Hautefeuille n’ont donc, pour l’année 2013, réservé aucune place auprès de la crèche. Mortcerf doit donc se prononcer sur le nombre de jours qu’elle souhaite réserver, sachant que si l’assemblée délibérante décide de réserver des jours, les frais de fonctionnement lui incomberont. Dans le cas contraire, la cessation d’activité de la crèche sera effective le 31 décembre 2012 et la dissolution du syndicat sera le 31 août 2013. Actuellement 7 assistantes maternelles travaillent pour cette crèche, dont 2 sur Mortcerf, elles devront faire l’objet d’une procédure de licenciement en cas de dissolution.

Monsieur le Maire tient à rappeler que le budget 2012 fut dressé par la Chambre Régionale des Comptes, car la majorité des communes avaient voté contre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne réserver aucune place auprès de la crèche intercommunale de Rozay en Brie pour l’année 2013.2

Monsieur BERTHOMIEU précise que des réunions du comité syndical se dérouleront au delà de la cessation d’activité encore pour gérer les affaires courantes et pour effectuer des modifications budgétaires.

4 Questions diverses

- Madame LETULLE indique que lors de la dernière réunion du syndicat du collège de Faremoutiers, les travaux de réfection du gymnase avaient été décidés. D’autre part, les représentants des communes de Dammartin sur Tigeaux et Mortcerf, ont demandé, suite à la sectorisation des élèves de 6ème vers d’autres établissements, si les sommes trop perçues pouvaient être reversées (ce qui représentaient pour Mortcerf environ 800€). A la majorité, les membres de ce syndicat ont refusé ce remboursement, en précisant que pour le budget 2013, ce chiffre sera réactualisé et tiendra compte du nombre de collègiens inscrits présents à la rentrée de septembre 2012.

- Monsieur COULON annonce :

o Concernant les travaux de la place, les réunions de chantier reprendront à partir du vendredi 19 octobre. Les candélabres devraient être installés cette semaine et que nous n’avions aucune nouvelle pour la date de livraison du mobilier urbain. o Concernant le manoir, le dossier de permis de construire n’a pas encore été transmis par notre architecte.

o Qu’il a reçu, avec monsieur Le Maire, un riverain de la rue des vallées qui déplorait la vitesse excessive dans sa rue. Il lui a été indiqué que la mairie avait conscience de ce problème ainsi que de celui du stationnement sur le trottoir sur cette rue. Il lui a été indiqué que les éléments contenu dans le projet du contrat triennal de voirie en cours d'instruction seraient étudiés par la commission sécurité afin de voir si sur l'aspect sécurité il ne serait pas possible de mettre en place partiellement ce qui est préconisé pour permettre une réduction de la vitesse.

- Monsieur POWEZKA fait le point sur :

o Le compte rendu de la réunion du SMICTOM de Coulommiers :

Le bilan annuel du taux d’enlèvement est de 21 158 Tonnes d’ordures ménagères pour l’année 2011. Il faut noter qu’il y a une augmentation des recyclés déclassés qui représentent 12,62Tonnes.

Le marché de ramassages des ordures ménagères a été attribué à la société Veolia pour 7 ans, avec reconduction expresse de 1 an sans pouvoir dépasser 9 ans. Leur offre permet une économie de 3 millions d’Euros.

o Un arrêté préfectoral instaure la fusion de l’ensemble des syndicats d’électrification de Seine et Marne pour ne former qu’un seul établissement. Le SIESM, dont Mortcerf fait partie, a questionné Mme la Préfète sur les tenants et aboutissants de cet arrêté. - Monsieur MOMOT annonce que le samedi 13 octobre s’est déroulée l’élection du Conseil Municipal des Jeunes. 11 personnes composent cette assemblée et il semblerait qu’une dynamique anime ces jeunes. Monsieur Le Maire souhaite la bienvenue à ces jeunes élus et tient à remercier aussi M. MOMOT et Mme PIECUCK pour leur implication dans l’encadrement de nos jeunes.

- Monsieur BERTHOMIEU annonce :

o Le marché de travaux concernant la mise en séparatif des réseaux d’assainissement chez les particuliers a été déclaré infructueux. En effet, une seule offre est parvenue et le coût dépassait les estimations du bureau d’études.

o Le marché de déconstruction de la maison de gardien du manoir a été aussi déclaré infructueux, une seule offre étant parvenue, elle dépassait les estimations.

Ces deux marchés feront l’objet d’une nouvelle consultation.

Agenda :

- 27 octobre : loto du Comité des Fêtes à la salle polyvalente

- 2 décembre : sortie annuelle organisée par le Comité des Fêtes en Normandie - 9 décembre : fête de Noël des enfants du village à la salle polyvalente.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 22 novembre à 20H30 (sous réserve de confirmation)