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Arrêté - 06 2024 Reglementation circulation chemin etang la Miss
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2024 Reglementation circulation chemin etang la Miss)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2024-03-20/06
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
CHEMIN ET ANG DE LA MISS 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour la sécurité des usagers, de réglementer la circulation sur le
chemin à partir de l'étang de la Miss, à l'occasion de travaux d'abattage ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général,
ARRETE
Art.l La circulation est interdite sur le chemin, à partir de l'étang de la Miss.
Art.2 La circulation est interdite le du lundi 25 mars au jeudi 28 mars 2024 (inclus).
Art.3 Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules utilisés pour
assurer une mission de service public ou de secours, aux forces de police.
Art.4 La signalisation sera mise en place par l'entreprise SAS Paysage Mura.
Art.5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
conditions règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux Tribunaux compétents.
Art.6 Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire
de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Art.7 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident
consécutif au non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- SAS Paysage Mura
- Archives - Affichage - Dossier
Fait à RANSPACH, le 20 mars 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité
/e caractère exécutoire de cet acte
affiché et notifié /e 22 mars 2024
aire
UARD