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Arrêté - 01 2024 Reglementation circulation chemin RIEM
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2024 Reglementation circulation chemin RIEM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2024-30-01/01
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
CHEMIN DU RIEM 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach
VU le code général des collecjivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour la sécurité des usagers, de réglementer la circulation sur le
chemin du RIEM, à l'occasion de travaux de broyage ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général,
ARRETE
Art.l
Art.2
Art.3
Art.4
Art.5
La circulation est interdite sur le chemin du RIEM, à partir du TEC.
La circulation est interdite le mercredi 31/0"1/2024 après-midi.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules utilisés pour
assurer une mission de service public ou de secours, aux forces de police.
La signalisation sera mise en place par les services technique de la commune.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
conditions règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux Tribunaux compétents.
Art.6 Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire
de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Art.7 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident
consécutif au non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Archives - Affichage - Dossier
Fait à RANSPACH, le 30 janvier 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité
/e caractère exécutoire de cet acte
qffiché et notifié /e 30 janvier 2024
Maire
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