Déliberation - 24 074 Quartier de la gare Convention de partenariat sites pilotes au titre du programme national ACV

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Déliberation - 24 074 Quartier de la gare Convention de partenariat sites pilotes au titre du programme national ACV Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Déliberation - 24 074 Quartier de la gare Convention de partenariat sites pilotes au titre du programme national ACV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, eee 4, À LS Fr, VILLE DE, =“ Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31 Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30 Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30 Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31 Secrétaire : M. RIVET PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. 8 ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN - Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES - M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD - M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR SSSSSSSSSESES DÉLIBÉRATION : 24-074 Quartier de la gare — Convention de partenariat « sites pilotes » au titre du programme national « Action Cœur de Ville » CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOU EPPETURE — DES ANDELYS 2024 iré( PAR VOIE ÉLECTRONIQ Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-074-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-074-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024N° 24-074 QUARTIER DE LA GARE - CONVENTION DE PARTENARIAT « SITES PILOTES » AU TITRE DU PROGRAMME NATIONAL « ACTION CŒUR DE VILLE » RAPPORT Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Louviers est engagée dans le programme Action Cœur de Ville (ACV) depuis le 1% octobre 2018, avec la mise en œuvre d’une Opération de revitalisation de territoire (ORT). Le 11 septembre 2023, la municipalité est entrée dans la phase 2 du programme ACV, pour la période 2023-2026, par la tenue d’un comité de projet ACV. Désormais, une attention particulière est accordée aux entrées de ville et au quartier gare. Cette prise en compte se matérialise par 4 nouveaux périmètres ORT- ACV: - le périmètre ORT-ACV de l'entrée de ville du Becquet ; - le périmetre ORT-ACV de l'entrée de ville de la Ferme de la Londe ; - le périmètre ORT-ACV de l'entrée de ville de la Chaussée du Vexin ; - le périmètre ORT-ACV du nouveau quartier de la gare. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Il permet de mettre en œuvre une large palette d’outils juridiques et fiscaux, pour renforcer l’attractivité commerciale, favoriser la réhabilitation de l’habitat, faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux ou mieux maîtriser le foncier. Aux 4 périmètres précités, viennent s’ajouter 2 précédents périmètres (périmètre ORT-ACV du cœur de ville et le périmètre ORT-ACV du Hub Expo & Congrès, avec ses abords) qui ont fait l’objet d’une actualisation. L’ensemble des périmètres sont traités dans le cadre de l’avenant n°3 à la convention ORT-ACV de Louviers en date du 30 novembre 2023. Parmi les 4 nouveaux périmètres susmentionnés, deux font l’objet de la convention de partenariat, annexée à la présente délibération. Ces deux périmètres concernent le périmètre ORT-ACV du nouveau quartier de la gare ainsi que le périmètre ORT-ACV de l'entrée de ville de la Chaussée du Vexin. En effet, un « site pilote » a été défini par l’ Agglomération Seine-Eure et la Ville de Louviers, en accord avec la D 1 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-074-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024périmètre du site pilote est situé à cheval sur celui des deux périmètres précédemment évoqués. Dans le cadre de la phase 2 d’Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires souhaite contribuer davantage à la redynamisation des entrées de villes èt à l’aménagement des quartiers de gare. Ainsi, l’Agglomération qui porte des études de requalification et de réaménagement, en partenariat avec la Ville, pour l’entrée de ville de la Chaussée du Vexin et le nouveau quartier de la gare, pourra bénéficier de subventions en ingénierie de la Banque des Territoires. Pour permettre à l’Agglomération Seine-Eure de bénéficier de subventions afin de mener des études au profit de la Ville de Louviers, le Conseil municipal est invité à se prononcer en faveur de ladite convention. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29, Vu l’avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle de déploiement ORT-ACV de Louviers du 30 novembre 2023, Vu la délibération n°2024-156 du Conseil communautaire de l’Agglomération Seine-Eure du 11 juillet 2024, Considérant le projet de convention, joint en annexe à la présente délibération. Considérant la volonté de la Municipalité de développer l’attractivité de l’ensemble du territoire au profit des Lovériens, APPROUVE le projet de convention joint en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-074-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant qui n’engendrera pas de modifications substantielles quant à léquilibre général de la convention. Adoptée à l’unanimité Pour copie conforme Le Maire, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-074-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-074-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024