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Arrêté - AR 149 STE TERELEC feux tricolores avenue Burago di Molgora
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 149 STE TERELEC feux tricolores avenue Burago di Molgora)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Dépattement
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
149/2022
- SM
AVENUE
BURAGO
DI
MOLGORA
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien d’Ozon
la loi 82-213 du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992, le Code
général
des collectivités territoriales,
le Code
de
la route,
le Code
de
la voirie
routière,
la
demande
de
la
société
TERELEC
en
date
du
05/07/2022
sous
condition
de
la
permission
de
voirie
du
Département
ë < a ééééé
Considérant
que
pour
permettre
le remplacement
de feux tricolores
avenue
Burago
di Molgora
à ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la
sécurité
de l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de sa réalisation, et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les dispositions
suivantes
:
«
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située,
avenue
Burago
di Molgora
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mardi
12 juillet 2022 pour une durée
calendaire de 08 jours.
ARTICLE 2
:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
l'existant
- la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
le temps
de l'opération
- la
chaussée
sera
rétrécie
temporairement
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l'avance
ARTICLE
3:
La signalisation de stationnement
sera mise
en place, entretenue et déposée,
sous
contrôle
des services de la commune,
par l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux.
Société
TERELEC
- 15
impasse
de
Revolet
- SALAGNON
-
38890
- TEL
: 04.74.27.74.27
terelecsa@wanadoo.fr
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de
sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
TERELEC
-
Ettous
les agents
de
la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 7juillet
2022
Le
Maire, Ge
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.