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Arrêté - AR 188 STE BATTAGLINO DECONSTRUCTION GRUE LEVAGE R
Arrêté - AR 102 MME PRAS DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 208 STE INO RECYCLAGE RUE CENTRALE
Arrêté - AR 245 STE ITS TRAVAUX RUE CENTRALE
Arrêté - AR 29 BEAUFRERE TP 4 rue du Stade
Arrêté - AR 102 STE Terelec Feux Tricolore Route de Corbas Route de Simandre RUE du Stade
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 102 STE Terelec Feux Tricolore Route de Corbas Route de Simandre RUE du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IN° 102/2024
- SM
ROUTE
DE
COBAS
-
ROUTE
DE
SIMANDRE
-
RUE
DU
STADE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi 82-213
du
02 mars
1982
relative
aux droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction interministériel
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de la voirie
routiè
VU VU
la demande
de
la société
TERELEC
en
date
du
28/05/2024
la
Permission
de
Voirie
37/2024
Considérant
que
pour
permettre
le
remplacement
d’un
rouge
sur
feux
tricolore
route
de
Corbas,
route
de
Simandre
et
rue
du
Stade
à
SAINT-
SYMPHORIEN
D’'OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant
située,
route
de
Corbas,
route
de
Simandre
et rue
du
Stade
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mercredi 05 juin 2024 pour une durée calendaire de 01 jour. ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- la chaussée
sera
rétrécie
temporairement
- une signalisation réglementaire sera mise en place - seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l'avance
ARTICLE
3
:
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services de la commune,
par l'entreprise ou la personne
chargée
des
travaux.
Société
TERELEC
-— 15
impasse
de
Revolet
- SALAGNON
-— 38890
- TEL
: 04.74.27.74.27
terelecsa@wanadoo.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le
maire,
L'Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
c
Société
TERELEC
-
Ettous
les agents
de
la force publique
qui pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 31
mai
2024
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.