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Arrêté - 2022 064 Arrete Autorisant mr Brissy Olivier A Maintenir SON Etablissement la Terrasse Dolivier Ouvert Jusqua 2H00 DU 23 AU 24 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 064 Arrete Autorisant mr Brissy Olivier A Maintenir SON Etablissement la Terrasse Dolivier Ouvert Jusqua 2H00 DU 23 AU 24 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/08/2022
Affiché le
TS Reçu en préfecture le 25/08/2022
af ir | ID : 084-218400109-20220825-2022 064-AR F
ARRETE MUNICIPAL N° 2022 064
lt La Bastidonne
PÉRRERAR de Vaucluse
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
AUTORISANT MONSIEUR BRISSY OLIVIER À MAINTENIR SON ETABLISSEMENT RESTAURANT « LA TERRASSE D'OLIVIER » OUVERT TARDIVEMENT JUSQU'A 2H00 LA NUIT DU 23 SEPTEMBRE 2022 AU 24 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la commune de LA BASTIDONNE (Vaucluse),
VU la demande présentée par Monsieur Olivier BRISSY, gérant du restaurant « LA TERRASSE D'OLIVIER » sis 3 rue des Ferrages 84120 LA BASTIDONNE, en vue d'obtenir l'autorisation
d'ouverture tardive de son établissement la nuit du 23 septembre 2022 au 24 septembre 2022 jusqu’à 2h00 maximum.
ARRETE
ART. 1: Monsieur Olivier BRISSY, est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu'à 2h00, la nuit du 23 septembre 2022 au 24 septembre 2022.
ART 2: A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l'exploitant devra respecter un temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l'heure de fermeture fixée par la présente autorisation avant de rouvrir son établissement.
ART 3 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapports des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
ART 4: L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
- D'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute :
- De refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse :
- De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la
tranquillité du voisinage de jour comme de nuit :
En cas d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente.
ART 5 : Monsieur le Maire, la gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne le 25 août 2022
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 25/08/2022
Reçu en préfecture le 25/08/2022
Affiché le
ID : 084-218400109-20220825-2022 064-AR
ARRETE MUNICIPAE N° 2077 -U64