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Arrêté - 2022 073 Arrete Portant Autorisation de Stationnement la Terrasse Dolivier
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 073 Arrete Portant Autorisation de Stationnement la Terrasse Dolivier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
lo | 1 |
| a B astid d , | e ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_073
Département de Vaucluse
Le Maire
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE
STATIONNEMENT
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu la demande en date du 21/09/2022 de Monsieur Olivier BRISSY, gérant du restaurant « LA TERRASSE D'OLIVIER » sis 3 rue des Ferrages, en vue d'obtenir l'autorisation de stationner des véhicules entre le boulodrome et l'esplanade, dans le cadre d'une soirée exceptionnelle au sein de son
établissement, le 23 septembre 2022.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6;:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route notamment l'article L411-1 :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 23/09/2022 à 19h00 et jusqu'au 24/09/2022 à 2h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : Stationnement de véhicules entre le boulodrome et l’esplanade dans le cadre d’une soirée exceptionnelle.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier,
de droit à indemnité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : le maire, la gendarmerie, sont chacun, en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne,
le 23 septembre 2022.
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne
Le Maire, bé a — .
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère Ye
exécutoire de cet acte, Qu
- informe qu'en application des dispositions du décret RE — ——
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr