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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.05.06)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 06/04t2023 A 20H1s
Présents : PERRIN Raphaël, Maire
GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY Samuel
(20h45), Maire adjoints,
COLOT Benoît, PILLARD Claudie (21h55), MOYAT Alain, Conseillers municipaux délégués,
GINDRE Nicolas, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude.
Absents excusés
Absent
BOUILLIER Isabelle qui donne procuration à GRENARD Eliane,
DESMARIS Bénédicte qui donne procuration à VERNEREY Samuel, PILLARD Claudie qui donne procuration jusqu'à son arrivée (21h55) à ARBEZ-CARME Elisabeth,
VUILLERMOZ Sarah.
REGAD Bernard
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 3l mars 2023, conformément aux articles L 2l2l-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le 5 avril 2023 en session ordinaire à la salle des fêtes 3, rue du Crétet, en séance publique, sous la présidence de M. Raphaël PERRIN, Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15
T DESIGNA,TIOT,{ qU,SECRETAIRE DE S,EANCE A la sollicitation d'un secrétaire de séance, Mme Elisabeth ARBEZ-CARME se porte candidate. Le Conseil Municipal valide sa candidature à I'unanimité.
II. AIPROP4TION DA COMPTE RENDA DE L1l SMNCE DU 16n32423 M. le Maire soumet à I'approbation des conseillers le compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2023. Aucune remarque n'étant formulée, il est approuvé à I'unanimité.
Puis il présente I'ordre du jour :
o Etat annuel des indemnités perçues par les élus
. Budget principal: approbation du compte de gestion 2022, approbation du compte
administratif 2022, affectation des résultats, vote des taux 2023, subventions 2023, Association Service Rural : participation annuelle, vote du budget primitif 2023. o Budget annexe Maison de l'Enfance : approbation du compte de gestion 2022, approbation du compte administratif 2022, affectation des résultats, vote du budget primitif 2023. o Budget annexe Lotissement approbation du compte de gestion 2022, approbation du compte administratif 2022, affectation des résultats2022, vote du budget primitif 2023 o Amortissement subventions d'équipement
o SIDEC : sécurisation fils nus bas du village
o Travaux voirie cæur village : choix de l'entreprise
o Le Replan : Evacuation pierres
o Renouvellement baux de chasse
o Mise en vente bâtiment
o Courriers divers
o Questions diverses fir. ETAT ArVNUEL p_ES IND$MNITES,PERCUFS PA&=LqS, ELUS,
Conformément à I'article 93 de la loi "Engagement et Proximité" du 2711212019 et à I'article L.2123-24-1-l du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente à I'assemblée l'état des indemnités en brut versées en 2022 au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués et précise qu'aucun remboursement de frais ni avantages en nature n'ont été alloués.
Le Conseil Municipal en prend acte.
rv. BlipGEr P&!!{crPAL
A) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Délibération no 20231018
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la présentation et la justification des comptes du comptable du trésor à la collectivité et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion du comptable 2022 étant conforrne au compte administratif 2022,Ie Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour I'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certihé conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
B) APPROBATTON pU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération no 20231019
Suite à la présentation synthétique PowerPoint des comptes 2022 du budget principal, le Conseil Municipal, après que M. le Maire se soit retiré et après avoir transmis la présidence à Mme Marie- Claude PEDROLETTI, doyenne de I'assemblée, adopte le compte administratif à I'unanimité. Les recettes totales en fonctionnement, exercice et report s'élèvent à I 168 143.02 € pour un montant de dépenses de752 704.42 € ; le résultat net de fonctionnement est de 4i6 038.60 €. Le déficit d'investissement s'élève à248 196.62 C.
En soustrayant le déficit d'investissement qui doit être financé, I'excédent net à reporter en 2023
est de 167 841.98 €.
Nom Prénom Fonction Durée
lndemnités
de fonction
en brut
Remboursement
de frais
Avantages
en nature
PERRIN Raphaêl Maire du OI/O1- au3UI2/2O22 17 224,38€ 0,00 0,00
GRENARD Eliane 1ère Adjointe du 01/01 au 31./12/2022 3 556,92 € 0,00 0,00
ARBEZ CARME Elisabeth 2ème Adjointe du 01/01 au 31./L2/2O22 3 556,92 € 0,00 0,00
VERNEREY Samuel 3ème Adioint du 01/01 au 31./12/2O22 3 556,92 € 0,00 0,00
PILLARD Claudie
Conseillère
déléguée du 01/01 au 31./L2/2O22 2 136,96 € 0,00 0,00
COLOT Benoît Conseiller déléeué du 01/01 au3t/12/2022 2 136,96 € 0,00 0,00
MOYAT Alain Conseiller déléeué du 01/01 au3t/I2/2O22 2 136,93 € 0,00 0,00
TOTAT 34 305,99 0,00 0,00
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 255 72s.10 255 725.lC
Opérations de I'exerçiçe 752 704.42 913 017.92 579 737.10 30t 247 6t I 332 44t.52 | 214 265.53
IOTAUX 752 704.42 I168 743.02 579 737.10 301247.61 1332 441.52 1 469 990.63 Résultats de clôture 416 038.60 248 t96.62 248196.62 4r6 038.60 RESULTATS DEFINITIFS 416 038.60 248196.62 167 841.98
2 c) AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Délibération no 20231020
Seul, le résultat de fonctionnement doit faire I'objet de la délibération d'affectation du résultat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'affecter le résultat excédentaire de 416 038.60 € au 3111212022 comme suit :
D) VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023
Délibération no 20231021
M. le Maire présente l'etat 1259 compoftant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de2020 à2022, est de nouveau voté à compter de2023. M. le Maire rappelle la réforme du gouvernement qui supprime définitivement la taxe d'habitation sur la résidence principale pour tous les foyers fiscaux à compter du 1"' janvier 2023, mais qui la maintient applicable aux résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à I'habitation principale et, sur délibération, aux logements vacants depuis plus de deux ans. Sur proposition de la commission, compte tenu de l'inflation le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés, décide d'augmenter de 5 o le produit fiscal communal et adopte les taux suivants :
TAXES TAUX2O22 TAUX 2023
Taxe d'Habitation 7.82% (depuis 2019) 8.60 %
Taxe sur le Foncier Bâti
(parts départementale * communale)
35,60 yo 36.42 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 28.74 % 29.40 %
Le produit attendu s'élève à 544 406.27 €
E) SUBVENTTONS 2023
Délibération no 2023 I 022
M. le Maire soumet à I'assemblée I'examen des subventions pouvant être accordées aux différentes associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, vote les subventions suivantes qui s'élèvent à 9 651 .00 € incluant une provision de 600.00€ :
SUBVENTIONS 2023 BP 2023
Amicale Sapeurs-Pompiers Les Combes 991.00
Association de Parents d'Enfants lnadaptés (APEI) 1s0.00
Association Part Age- Le Mont Bayard 100.00
Association Valentin Haûy (AVH) 100.00
Banque Alimentaire 100.00
Caisse des Ecoles Septmoncel-USEP 620.00
Comité des fêtes Septmoncel 3 500.00
Chorale Chæur des Forêts Monts 100.00
Donneurs de sang de St Claude 100.00
Ecole des Sorbiers (SIVOS Bellecombe-Les Molunes-Les Moussières) 510.00
FOU- Côté Cour 1280.00
Ligue contre le cancer L00.00
PEP 39 100.00
RASED des Avignonnets L50.00
J 300.00 Sapeurs-Pom piers H umanitaires
100.00 Sclérose en plaques
100.00 Sida solidarité 39
2s0.00 SPA Morez
U NAFAM (troubles psvchiques) L00.00
Provisions 600.00
Total I651.00 €
Restos du Cæur 300.00
F) ASSOCIATION SERVICE RURAL. PARTICIPATION ANNUELLE Délibération no 2023 I 023
M. le Maire rappelle que le service de déneigement du secteur du Manon est assuré pour partie par I'Association "Seryice Rural des Hautes Combes" et comme proposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, reconduit la participation annuelle de 660 €.
G) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération no 2023/024
M. le Maire réalise une présentation détaillée du budget pnmitif 2023.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 par un vote par nature, qui s'équilibre en recettes et en dépenses : - En section de fonctionnement pour un montant de 994 251,98 €
- En section d'investissements pour un montant de 3 074 3I7,10 €
SECTION FONCTIONNEMENT
BP 2023
994 251.98 €
11 Charqes à caractère général 321 900,00
12 Charqes de personnel 220 670,00
14 Atténuation de produits 15 000,00
65 Autres charqes qestion courante 180 581,00
66 Gharges financières 11 800,00
67 Gharqes exceptionnelles 300,00
68 Dotation créances douteuses 750,00
23 Virement à la section d'investissement 218 088,23
42 Opérations d'ordre entre sections 25162,75
ËIfffiffiH8 KËËffifififfi 994 251.98 € 13 Remboursement sur charqes sécurité sociale 14 500,00
70 Produits des services 104 800,00
73 lmpôts et taxes 374 300,00
74 Dotations et partici pations 219 900,00
75 Autres produits qestion courante 112 610.00
77 Produ its exception nels 300,00
o02 Résultat reporté 167 841,98
4 SECTION INVESTISSEMENT
Opérations financières BP 2023
Dépenses 311 849.37 €
1641D '1641-D Emprunt et dettes 58 552,75
16878 16- Autres organismes et particuliers 3 600,00
165 165 Dépôt et cautionnement 1 500,00
001 001 Résultat déficitaire investissement reporté 248196,62
Recettes 311 849,37 €
10222 10222 FCTVA 22 000,00
'10226 1 0226 Taxe d'Amén aqement 15 000,00
1068 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 248196,62
165 165 Dépôt et cautionnement 1 500.00
2804172 2804172 (040) EPL Bâtiments installations CIS des Combes 12 489,58
28041482 28041482 (040) Cne Bâtiments installations GIS Lamoura/Moussières 3 574,28
28041411 2804141'l (040) Biens mobiliers véhicule MDE 1 952,89
2804182 2804182 (040) Bâtiments et installations Réseaux Champs de I'Eqlise 7136,00
BÂTIMENT GÎTE LA VIE NEUVE P1O9 BP 2023
Dépenses 900 000,00 €
2313 lmmos en cours de construction 900 000,00
Recettes 900 000,00 €
16 Emorunt 450 000,00
1321 Etat 450 000,00
BATIMENTS DIVERS P111 BP 2023
Dépenses 87 000,00 €
21321 lmmeuble de rapport Gendarmerie 10 000,00
21312 Bâtiment scolaire 17 000.00 21318 Travaux bâtiment Ateliers Communaux 60 000,00
Recettes 87 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 13 400,00
1311 Caisse d'Allocations Familiales 13 600,00
16 Emprunt 60 000,00
VOIRIE P2OO BP 2023
Dépenses 147 000,00 €
2152 Goudronnaqe + parkinq 147 000,00
Recettes 147 000,00 €
16 Emprunt 42 250,00
1321 Etat 36 750,00
27634 Remboursement Lotissement 68 000,00
AMENAGEMENT BELVEDERES P2O7 BP 2023
5 Dépenses
2128 Autre aoencement et aménaqement de terrain 7 500,00
Recettes 7 500,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 7 500,00
7 €
Recettes 31 700,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 31 700,00
ACHATS TERRAINS PSOO BP 2023
Dépenses 18 560,00 €
2'111 Achat terrains 8 000,00
2111 Frais acte 1 500,00
2117 Bois et Forêts I 060,00
Recettes 18 560,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement I500,00
2117 Bois et Forêts I060,00
6
AMENAGEMENT LE REPLAN P2O8 BP 2023
Dépenses 10 000,00 €
2031 Etude impact 10 000,00
Recettes 10 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00
REHABILITATION MAIRIE P 110 BP 2023
Dépenses 1200 000.00 €
2313 lmmos corporelles en cours 1 200 000,00
Recettes 1 200 000.00 €
1321 Etat 339 187,03
1328 Effilouis 360 000,00
024 Vente 140 000,00
16 Emprunt 360 812,97
RESEAU DE CHALEUR BP 2023
Dépenses 50 000.00 €
2031 Etude 50 000,00
Recettes 50 000,00 €
1321 Etat 12 500,00
1328 Effiloqis 27 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00
ECLAIRAGE PUBLIC P 202 BP 2023
Dépenses 31 700,00 €
2041582
21534
Sécurisation fils nus Bas du village
Réseaux Eclairage Public
Effacement Route de Genève Champs de l'Eqlise
19 700,00
12 000,00 AUTRES INVESTISSEMENTS P 3OO BP 2023
Dépenses 310 707,73 €
2128 Autres aqencements et aménaqements de terrains 36 690,00
2128 Autres aménaqements de terrains : Aires de ieux & Terrain de foot 22 645,00
215752 lnstallation de voirie 1 000,00
215738 Matériel roulant 179 400,00
215731 Autre matériel et outillaqe de voirie : saleuse + solde outils Avant 57 000,00
21848 Autre matériel de bureau et mobilier: stores crèche 8 220,00
2188 Autres immobilisations corporelles : tronçonneuse 5 752,73
Recettes 310 707.73 €
021 Virement de la section de fonctionnement 135 988,23
024 Vente 145 000,00
1321 Etat 7 640,00
131'l CAF 6 576,00
Fondation du Patrimoine 15 503,50
TOTAL DEPENSES 3 074 317,10 €
TOTAL RECETTES 3 074 317,10 €
V. BUDGETAT,{TVEXE MAISON DE L,ENFANCE
A) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Délibération no 20231025
Le compte de gestion du comptable 2022 étant conforrne au compte administratif 2022,Ie Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte de gestion dressé par le Receveur concernant le budget annexe Maison de I'Enfance pour I'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
B) APPROBATION pU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération no 20231026
A la suite de la présentation synthétique PowerPoint des comptes 2022 du budget annexe Maison de I'Enfance, le Conseil Municipal, après que M. le Maire se soit retiré et après avoir transmis la présidence à Mme Marie-Claude PEDROLETTI, doyenne de I'assemblée, adopte le compte administratif à I'unanimité.
Les recettes totales en fonctionnement, report et exercice, s'élèvent à 586 607,67 € pour un montant
de dépenses de 532 438,58 €. Le résultat net de fonctionnement est de 54 169,09 €.
La section investissement présente un solde déficitaire del 032,77 €. En soustrayant le déficit d'investissement qui doit être financé, I'excédent net à reporter en 2023 est de 47 136032 €,.
LIBELLE
FONCTIONNBMENT INVESTISSEMBNT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 8t 676.28 2 690.25 2 690.25 81676.28
Opérations de I'exercice 532 438.58 504 93t.39 36 243.t4 31 900.62 568 68t.72 536 832.01
TOTAUX 532 438.58 s86 607.67 38 933.39 3t 900.62 57t 371.97 618 508.29
7 de clôture 54169.09 7 032.77 7 032.77 54169.09
c) AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Délibératio n n" 2023 I 027
Seul, le résultat de fonctionnement doit faire I'objet de la délibération d'affectation du résultat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 54 169,09 € au 31112/2022 comme suit :
D) VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023 DE LA MAISON DE LIENFANCE Délibératio n no 2023 I 028
M. le Maire dresse une présentation détaillée du budget annexe "Maison de I'Enfance" 2023. Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 par un vote par nature, qui s'équilibre en recettes et en dépenses : - En section de fonctionnement pour un montant de : 689 636,32 €
- En section d'investissement pour un montant de : l0 482,77 €.
SECTION FONCTIONN EMENT
SECTION INVESTISSEMENT
RESULTATS
DEFINITIFS 54 169.09 7 032.77 47 136.32
BP 2023
ffi trffi 689 636,32 € 11 Charqes à caractère qénéral 182 000,00 12 Gharges de personnel 505 976,32 65 Autres charqes de qestion courante 10,00 66 Autres charqes fi nancières 1 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 650,00
ffi ffi 689 636.32 € 70 Produits des services 246 500,00 €
74 Dotations et partici pations 396 000,00 €
oo2 Résultat reporté 47 136,32€
Opérations financières BP 2023
Dépenses 7 032,77 €
001b01 Résultat investissement reporté 7 032,77
Recettes 10 482,77 €
rc222IFCTVA 3 450,00
1068h068 Excédent de fonctionnement capitalisé 7 032,77
INVESTISSEMENTS BP 2023
Dépenses 3 450,00 €
21848lMobilier 1 000,00
21881 Autres immobilisations incorporelles 2 450,00
8 Recettes
02llVirement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL DEPENSES 10 482,77 €
TOTAL RECETTES 10 482,77 €
0 00€
VI. BUDGETANVT{EXELOTISSEMENT
A) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Délibération no 20231029
Le compte de gestion du comptable 2022 étant confonne au compte administratif 2022,Ie Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte de gestion dressé par le receveur concernant le budget annexe lotissement "Le Gitalet" pour I'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
B) APPROBATION pU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération no 20231030
M. le Maire réalise une présentation synthétique PowerPoint des comptes 2022 du budget annexe Lotissement "Le Gitalet" qui est une comptabilité de stock.
Puis, le Conseil Municipal, après que M. le Maire se soit retiré et après avoir transmis la présidence
à Mme Marie-Claude PEDROLETTI, doyenne de I'assemblée, adopte le compte administratif à I'unanimité.
Les recettes totales en fonctionnement (exercice + report) s'élèvent à 406 752,48 € pour un montant
de dépenses de 362 401,00 €. Le résultat net de fonctionnement est de 44 351,48 €.
La section investissement présentant un solde excédentaire de lI2 638,50 €, I'excédent total net à reporter en2023 est de 156 989,98 €.
c) AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Délibération no 2023/031
Considérant qu'il n'y a pas de déficit à absorber, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'affecter le résultat excédentaire de 156 989,98 € au 3111212022 comme suit :
9
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
défïcit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 5214r.75 7l 131.55 123 213.30
Opérations de I'exercice 362 40r.00 354 610.73 294 999.16 336 506.11 6s7 400.16 691 116.84
TOTAUX 362 401.00 406 752.48 294 999.t6 407 637.66 657 400.16 814 390.14 Résultats exercice 7 790.27 41 506.95 RESULTATS DEFINITIFS 44 3s1.48 112 638.50 1s6 989.98 D) VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023 III,OTISSEMENT I,E GITAI,FJ,TII Délibératio n n" 2023 I 032
M. le Maire propose une présentation détaillée du budget primitif 2023 du budget annexe "Lotissement Le Gitalet".
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 par un vote par nature, qui s'équilibre en recettes et en dépenses : - En section de fonctionnement pour un montant de 256 435,51 €,
- En section d'investissements pour un montant de 242 282,93 €
BP 2023
SECTION FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT . DEPENSES 256 435,51 €
FONCTIONNEMENT - DEPENSES Opérations Réelles 125131,08
011 011. CHARGES A CARACTERE GENERAL 123 461,08€
6045 Achats étude 10 000,00
605 Travaux voirie- Achat matériaux, équipement et travaux 1 13 461 ,08
66 66. CHARGES FINANCIERES 1 660,00 €
66111 lntérêts emorunts et dettes 1 660,00
65 65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 €
65888 Autres charges de gestion courante 10,00
o42 OPERATIONS D'ORDRE 129 6M,43 C
71 355 Variation stock terrains aménaqés 129 644,43
a43 OPERATIONS D'ORDRE ENÎRE SECNON 1660,00€
608 Frais terrains en cours d'aménaqement 1 660,00
FONCTIONNEMENT . RECETTES 256 435,51 €
FONCTIONNEMENT - RECETTES Opérations Réelles 81 961,10 €
70 Produits des services 81 961.10
701 5 Vente de terrains aménaqés g1 961,10
042 Opérations d'ordre 128 462,93
71 355 Variation de stock produit des terrains 128 462,93
043 Ooération d'ordre entre section 1 660,00
796 Transfert de charqes financières 1 660,00
OO2.RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 4 351,48
SECTION INVESTISSEMENT 2
INVESTISSEMENT . DEPENSES 242 282,93 €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00
128 462,93€ 040 TOTAL CHAPITRE 040 opérations d'ordre
3555 Terrains aménaoés 128 462,93
16 TOTAL CHAPITRE 16 opérations réelles 113 820,00 €
10 68 000,00 1 6876 Autres dettes - Autres EPL
242 282,93 G INVESTISSEMENT . RECETTES
112 638,50 001 Solde d'exécution d'investissement reporté
129 64/',43€ 040 TOTAL GHAPITRE 040 opérations d'ordre
3555 Terrains aménaqés 129 644,43
1641 runts E 45 820 00
VIT AMSRTISSEIwENT,SUBTnENTIQNS D, ESAIPEMENT
Délibératio n n" 2023 I 033
M. le Maire fait part à I'assemblée de I'obligation aux communes de moins de 3500 habitants de procéder aux amortissements des subventions d'équipement versées aux bénéficiaires de droit privé ou public, tout en spécifiant que la durée d'amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé et 15 ans pour une personne de droit public.
Avec l'objectif d'une réactualisation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'une durée d'amortissement : - de 10 ans pour les subventions d'équipement CIS Les Combes et postes avancés LamouralLes Moussières (conformément à la délibération20201062 du2710712020) - de 5 ans pour les subventions d'équipement,
- de 5 ans pour les immobilisations incorporelles, les frais d'étude et les frais d'insertion non
suivis de réalisation ainsi que les frais de recherche et développement.
vIE, $I4EÇ: SFC(JRISATIOI{ FILS N(x$ BA# DU VIL4AÇE
Délibération no 2023/034
M. le Maire rappelle le projet présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 1311012022 concernant la proposition du Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) d'intervention sur le réseau de distribution d'électricité pour réaliser I'opération SEcuR-Sécurisation fils nus : S ecteur Bas du Villase Tranche 1
De môme, dans le cadre du service de l'éclairage public communal, il apparaît désormais nécessaire
de modifier les installations d'éclairage public.
Enfin, il convient également de saisir I'opportunité d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité pour la mise en souterrain des lignes de communications électroniques existantes, notamment celles d'Orange, avec la réalisation des infrastructures correspondantes.
Suite à la présentation du plan de financement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le programme défini de travaux ainsi que les conditions de participations financières proposées ci-après:
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT DE
L'OPERATION
en€
PARTICIPATIONS
en€
MONTANT
SIDEC
en€
PARTICIPATION
COLLECTIVITE
en€
AVANCE DE LA
COLLECTIVITE SUR
PARTICIPATION
RESEAU ELECTRIQUE 81 611,53 ENEDIS
27 638.60
TVA récupérable
12 515.03
41 457.90
ECLAIMGE PUBLIC 15 504.61 3 672.52 1 1 832.09 I 470.00
INFMSTRUCTURE
TELEPHONIQUE
11 563.97 TVA récupérable
1773.32
1 958.13 7 832.52 6 270.00
Montant total 108 680.11 47 088.55 19 664.61 15 740.00
i1 Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention au SIDEC et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
IX. TMVAUX VOIRIF , C@(xR ,.V!LLAGE,; CHAIX DE L'ENTRFP,RISE,
Délibération no 2023 I 035
M. le Maire rappelle que suite aux travaux de réhabilitation des friches industrielles en cæur village, il est nécessaire que la collectivité reprenne la voirie et les réseaux.
Sur présentation des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de retenir la proposition la mieux-disante de l'Entreprise BONNEFOY TP pour un montant de 72 410,80 € HT, soit 86 892 ,96 € TTC et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
x &F REPI"ztN : EY4ÇUATI0IV PIERRES Délibération no 2023/036
M. le Maire rappelle que des pierres sont stockées à I'arrière du terrain de football qui présentent des risques pour l'activité sportive.
Or, l'entreprise BODET qui réalise des murs en pierres sèches au sein de la commune, a manifesté son intérêt pour ces pierres.
Dans le cadre de l'étude des mesures compensatoires pour les travaux du Replan, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, considère que les murs en pierres sèches concourent au maintien et au développement de la biodiversité et, par conséquent, autorise 1'entreprise BODET à enlever et stocker I'ensemble des matériaux.
xr. &EnvQ-rnv&trtqMa{vr BAax pE cfr, Assï Délibération no 2023 /037
M. le Maire rappelle que I'Association Intercommunale de Chasse Agréée (AICA) est constituée des Associations Communales de Chasse Agréée (ACCA) de Lajoux, Lamoura, Les Molunes et Septmoncel.
Les baux de chasse signés respectivement le 0ll0lll999 avec I'ACCA des Molunes et le 01/09/1981 avec I'ACCA de Septmoncel ont été renouvelés par tacite reconduction tous les 6 ans, sans modification de tarif.
Sur proposition de M. le Maire et afin d'être en cohérence avec les communes de Lajoux et Lamoura, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- de renouveler les baux pour une durée de 6 ans qui seront reconduits tacitement, sauf
dénonciation par I'une ou l'autre des deux parties,
- d'établir un droit de chasse annuel de240 € pour chaque ACCA avec réactualisation tous les
2 ans,
- de mandater M. le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
XII. fuTISE EXV VETVTE NÂNMNWT Délibération no 2023/038
M. le Maire rappelle que l'acquisition de la propriété REGARD sise 11, Rue de I'Eglise a été réalisée en 2016 dans le cadre des travaux d'aménagement du Lotissement << Les Emeraudes >> au Gitalet.
Entre-temps, des subdivisions parcellaires ont été effectuées pour reconfigurer la propriété. L'assemblée délibérante ayant émis le souhait de céder ce bien, le Conseil Municipal, après en avoir
12 délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide de la mise en vente du bâtiment et de la parcelle attenante, d'une surface de 891 m2 auprix de 140 000 €. Il mandate M. le Maire ou Mme Elisabeth ARBEZ-CARME, adjointe, pour signer tout document relatif à ce dossier.
Séance levée à 23 h 00
Affiché le 06 juin 2023
La secrétaire de séance,
Elisabeth ARBEZ-CARME
Le Maire,
Raphaël PERRIN
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