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Déliberation - 202607 Frais fonctionnement hors RPI Familles séparé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202607 Frais fonctionnement hors RPI Familles séparé)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
! Nombre de conseillers
!+ en exercice 11
!+ présents 9
!+ votants 10
+ absents 2
:+ exclus 0
Date de convocation :
19 février 2026
Date d'affichage :
20 février 2026
Objet
Frais de fonctionnement
écoles extérieures au RPI 1 y 2
Familles séparées
1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RECU
le| 12 MARS 2026
De la commune BARBAZAN SOUS-PREFECTURE DE SAINT-GAUDENS
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine, Ms DELORT Thierry, MADET Michel,
MAURETTE Bernard, SALES André
Absent : VALLE Anthony
M. BALLARIN Jacques donne procuration à MADET Michel
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 10 juillet
2023, la commune de Barbazan rattachée à un RPI avait refusé de payer
les frais de fonctionnement liés à une école maternelle et primaire
extérieure à son RPI.
Aussi, elle informe que d'autres communes extérieures au
Regroupement Pédagogique Intercommunal des écoles de Barbazan,
Labroquère et Saint-Bertrand de Comminges ont fait part d'enfants
scolarisés sur leurs structures.
Elle rappelle que depuis de nombreuses années déjà, la commune de
Barbazan a toujours refusé de payer les frais de fonctionnement aux
collectivités hors RPI, les écoles offrant les mêmes services scolaires.
Aussi, elle précise que les frais de fonctionnement liés aux enfants
scolarisés à l'extérieur du RPI, et dont les parents sont séparés, ne seront
également pas pris en charge par la commune de Barbazan; la commune
ne demandant pas les frais liés aux enfants scolarisés sur le RPI et dont
les résidences ne sont pas sur les villages de ce regroupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confirmer de ne
pas verser les participations demandées et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
Fait à Barbazan, le 5 mars 2026. Le Maire,