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Arrêté - 202607 arreté débit boisson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202607 arreté débit boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Exploration spatiale,
2072607 rançuises
PR Mairie de BARBAZAN Commune de
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Loïc LOUBEAU
Profession,: Président Comité des fêtes
Domicilié(e) y Rue du Rocher BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un. bit de boissons temporaire de 3ème catégorie à A la salle des fêtes de Barbazan.
53
Du 29 mars 2026 à 13 heures 00
ï : : | Le 05 février 2026
| Signature EE...
ARRÉTÉ:DU:MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN ° : : Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2642- &. dé Code des Collectivités Territoriales, ° Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de laSanté Publique:
Vu l'arrêté dé'M. le Préfet sur la police des lieux publics, Bris en apolealo àdes, aricles L:3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé
Publique ;:
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Vu la derfanüe ci-dessus,
ARRÊTÉS 4 : Article unique, - Monsieur Loïc LOUBEAU, Rue du Rocher BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie. El
Du 29 mars 2026 à 13 heures 00 Au 29 mars 2026 à 20 heures 00
Pour le mot Loto à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
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Fait à BARBAZAN, le 05 février 2026 É] ia
Mod. 540330-04/22 Fobrègue Entrepiso labeliséc Xuseuvenre