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Déliberation - cms DE 2026 04 Interventions musicales en milieu scolaire 2026 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 04 Interventions musicales en milieu scolaire 2026 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/04
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 16
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 22 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Monsieur POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN.
Excusés : Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Brigitte FROMONT, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES
Absent : /
Pouvoirs : Madame BLANCHON à Madame CHANEL, Madame CHARNAY à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Madame MARGUIN, Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur LOISEAU à Madame LOUVET, Monsieur PANIBAL à Monsieur BIENVENU, Monsieur SOUQUES à Monsieur GUERIN.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Stéphanie TRIPOZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE 2025-2026
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le programme des interventions musicales défini avec les enseignants de l’école élémentaire de Polliat et le Conservatoire de Grand Bourg Agglomération, pour l’année scolaire 2025-2026, qui s’inscrit dans la continuité de ce qui a été initié lors de l’année scolaire antérieure :
- 121H d’interventions musicales réparties sur 4 classes (classes de CP, CE1 et CE2) - Coût global : 4 412,87 €
- Montant pris en charge par GBA : 1 239,98 € (soit 34 H d’intervention musicale) - Montant restant à charge de la commune : 3 761,13 €
Il précise que ce projet répond à un objectif d’éducation à la musique et est le pendant des temps d’initiation à cette discipline dispensés au cours de l’année scolaire 2025-2026 auprès de l’ensemble des élèves de l’Elémentaire.
Le Conseil est invité à se prononcer sur les termes de la convention de prestation de service relative aux prestations musicales en milieu scolaire qui régit les relations administratives et financières entre Grand Bourg Agglomération et la commune de Polliat.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention susvisée ;
- AUTORISE le Maire à la signer ;
- DIT que les crédits correspondants seront prévus au BP 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Stéphanie TRIPOZ Bernard BIENVENU