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Déliberation - cms DE 2026 31 Delib Commission extramunicipale Affaires culturelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 31 Delib Commission extramunicipale Affaires culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/31
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Marguerite JANAUDY, Jean- Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusés : Thomas BADEZ, Gilles GUERRY,
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur BADEZ à Madame FAVIER, Monsieur GUERRY à Madame LOUVET
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « AFFAIRES CULTURELLES »
L'article L 2143-2 du CGCT L. 2143-2 du CGCT permet au Conseil Municipal de créer des "commissions extra-municipales", appelées dans les textes "comités consultatifs", sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition des commissions extra-municipales pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque commission est présidée par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Les commissions extra-municipales peuvent être consultées par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres de la commission. Elles peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel elles ont été instituées.
Monsieur le Maire propose la création d'une commission extra-municipale "AFFAIRES CULTURELLES" chargée de l'organisation d'événements festifs et culturels de la commune en lien avec la médiathèque. Elle sera composée de 5 membres issus du Conseil municipal et 5 membres maximum issus de la société civile. Cette commission aura pour objectif de créer un espace de concertation avec des personnes engagées dans le domaine de la culture, du patrimoine, de développer des événements culturels avec pour ambition de toucher tous les publics et d'assurer le suivi des actions et activités de la médiathèque.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE la création de de la commission extra-municipale " AFFAIRES CULTURELLES ", - Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions et en conformité avec les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, DESIGNE les membres suivants :
➢ Stéphanie TRIPOZ
➢ Fabrice GRAS
➢ Emmanuelle BELOUIS
➢ Sébastien FRANCE
➢ Sophie ROUSSEL
- INDIQUE que les membres issus de la société civile seront nommés par arrêtés du maire
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle BELOUIS Bernard BIENVENU