Procès Verbal - PV 11 janvier 2022

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Procès Verbal - PV 11 janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, Page 1 sur 7

Séance du 11 janvier 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 11 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 7 janvier 2022

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER, M. THIBAULT, Mme GUILLOT, M. GOUGET, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER, Mme SAGOT.

ABSENTS EXCUSES : Mme RIGAUDEAU, M. VOYER, Mme BILLY, M. TALBOT, Mme ROTUREAU, M. BERTONNIERE.

PROCURATIONS :

 Mme BILLY Betty à M. MATHE Christophe

 M.VOYER Jérôme à M. GAUTHIER Laurent

Nombre de Conseillers :  en exercice : 18  présents : 12  votants : 14

Madame BRIT Véronique a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 7 points.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de quatre décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2021-020

POLLUTION RUE DU BOIS DE LA PORTE

HONORAIRES D’EXPERTISE

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2020 déléguant au Maire la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

DÉCIDE

1) De régler la note d’honoraires de la société POLYEXPERT de Niort, pour une mission de conseil, d’assistance et de représentation concernant le contentieux avec M. Baranger. Les frais s’élèvent à la somme de 231 € T.T.C.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6226 : « Honoraires ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 17 décembre 2021.

Reçu en Préfecture

le 20-12-2021Page 2 sur 7

Séance du 11 janvier 2022

N° 2021-021

CONTRAT DE MAINTENANCE-CHANNEL-PES MARCHE-RELAIS

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter le contrat de maintenance-Chanel-PES Marché-Relais avec la Société EKSAE d’un montant annuel de 36 € H.T. pour la partie maintenance.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6156 : « Maintenance ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 22 décembre 2021.

Reçu en Préfecture

le 23-12-2021

N° 2021-022

HONORAIRES D’HUISSIER

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

DÉCIDE

1) D’accepter les honoraires de Maître CHEMIN, huissier de justice, pour la reprise du logement en état d’abandon situé 34, rue Novihéria.

Cette dépense d’un montant de 694,12 € sera réglée à l'article 6227 : « Frais d’actes et de contentieux » du budget général.

2) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 27 décembre 2021

Reçu en Préfecture

le 29-12-2021Page 3 sur 7

Séance du 11 janvier 2022

N° 2022-001

CONVENTION DE FORMATION ET D'ASSISTANCE DU PERSONNEL A L'UTILISATION

D'UN SITE INFORMATIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter la convention de formation et d'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Deux-Sèvres, pour une redevance annuelle de 1 721,00 € H.T. Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans. Cette dépense sera réglée à l'article 6156 : maintenance.

2) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 3 janvier 2022.

Reçu en Préfecture

le 03-01-2022

1)

ACQUISITION DE LA PARCELLE CB N°17

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée section CB n° 17 située route de La Butte, d’une superficie de 1 546 m2, ont accepté la proposition d’achat de la commune au prix de 30 920 €.

La Commune bénéficie de l'article 1042 du Code Général des Impôts.

Les crédits seront imputés à l’article 2111 opération n° 075 « RESERVE FONCIERE ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition de cette parcelle auprès des consorts LANDREAU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section CB n° 17 auprès des consorts LANDREAU, pour la somme de 30 920 €.

 AUTORISE le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir.

Reçu en Préfecture

le 17-01-2022Page 4 sur 7

Séance du 11 janvier 2022

2)

ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Pour la réalisation de ces dépenses, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les sommes suivantes :

- 32 500 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2111, opération 75 (achat de la parcelle CB n° 17 et frais de notaire),

- 7 188 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 21538, opération 170 (extension du réseau d’eau potable au lieu-dit l’Etang),

- 1 139 €, somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2041582, opération 170 (contribution à l’extension du réseau d’électricité au lieu-dit l’Etang). Cette dépense sera amortie sur une durée de 10 ans au débit au compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" par le crédit de la subdivision du compte 28041582 "Amortissements des immobilisations incorporelles – Bâtiments et installations ",

- 137 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2183, opération 151 (achat d’une imprimante pour le service administratif).

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les sommes précitées.

Reçu en Préfecture

le 17-01-2022

3)

RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS ET DU RAM

LOT PEINTURE

ENCAISSEMENT D’UNE RETENUE DE GARANTIE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de la rénovation du centre de loisirs et du RAM, l’entreprise SARL LIEVRE, attributaire du lot peinture, avait eu l’application d’une retenue de garantie pour un montant de 553,46 euros.

Le chantier a été réceptionné avec des réserves le 29 juin 2018 et les réserves ont été levées le 23 octobre 2018. Lorsque que la commune de SAINT-VARENT a voulu libérer cette retenue de garantie par le biais de la trésorerie de Thouars, celle-ci l’a informé que le compte était clôturé. En effet, la société LIEVRE a cessé son activité entre temps et n’a jamais réclamé son dû.

Considérant que le compte de la société est clôturé, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur l’encaissement définitif de la retenue de garantie d’un montant de 553,46 euros pour le marché précité ci- dessus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE d’encaisser la retenue de garantie d’un montant de 553,46 euros relative au lot peinture pour le marché de rénovation du centre de loisirs et du RAM.Page 5 sur 7

Séance du 11 janvier 2022

- DECIDE d’émettre un titre de recette correspondant à cette somme au compte 21318 et le numéro d’inventaire 21318 CSC RUE BOURNAIS.

Reçu en Préfecture

le 17-01-2022

4)

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE SAINT-VARENT AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN

DU THOUARET

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Nathalie CORNU, agent de la commune de SAINT-VARENT, a été mise à disposition à raison de 2 heures hebdomadaires auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret (S.I.B.T.) pour une durée de trois ans du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 afin d'effectuer le secrétariat et la comptabilité du syndicat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette mise à disposition du personnel pour une durée maximum de trois ans à raison de 2 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec le Syndicat intercommunal du Bassin du Thouaret en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

 DECIDE de renouveler la mise à disposition de Madame Nathalie CORNU, rédacteur territorial principal de 1ère classe à la commune de SAINT-VARENT auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret à raison de 2 heures hebdomadaires pour une période de 3 ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024.

 Le S.I.B.T. participe aux charges de l'agent mis à disposition en remboursant à la commune de SAINT- VARENT le salaire brut, les primes et charges patronales sur la base hebdomadaire de 2 heures.

 Les frais occasionnés pour assurer le service du syndicat tels que les fournitures administratives, les frais d'affranchissement et les frais téléphoniques sont remboursés à la commune de SAINT-VARENT selon un forfait annuel de 750 euros.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret.

Reçu en Préfecture

le 17-01-2022Page 6 sur 7

Séance du 11 janvier 2022

5)

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE

DE SAINT-VARENT ET LE COMITE D’ORGANISATION DU

TOUR CYCLISTE DES DEUX-SEVRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune accueille cette année le Tour Cycliste des Deux-Sèvres. Le Comité propose une course Contre la Montre, ainsi qu’une autre en catégorie « Handisports » le matin du 15 juillet 2022 et un départ d’étape l’après-midi. La participation demandée à la commune est de 3 500 €.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal lequel, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une subvention de 3 500 euros au Comité d’Organisation du Tour Cycliste des Deux- Sèvres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

- DECIDE d’inscrire les crédits au budget principal à l’article 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Reçu en Préfecture

le 17-01-2022

6)

POLE CULTUREL LEONARD DE VINCI

VALIDATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société CRESCENDO CONSEIL a été missionnée pour réaliser une étude de faisabilité sur le regroupement des locaux du Centre Socio-Culturel, d’une salle de spectacle, d’une salle modulable et d’une salle pour Micro-Folie sur le site de l’espace culturel Léonard de Vinci.

Suite à la première étude présentée en juillet 2021, une seconde étude a été réalisée afin de proposer une solution moins onéreuse que celles présentées dans la première étude. Cette nouvelle solution présente un coût de travaux de 3 565 000 € H.T., soit 4 820 000 € H.T. en prenant en compte l’ensemble des prestations (frais divers et prestations intellectuelles).

Monsieur le Maire propose de valider cette étude de faisabilité et demande l’avis du Conseil Municipal lequel, à l’unanimité :

- DECIDE : de valider l’étude de faisabilité présentée.

Reçu en Préfecture

le 17-01-2022

7)

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’association des Donneurs de Sang qui souhaite utiliser une salle plus grande. Des membres de l’association ont visité le complexe sportif et souhaitent utiliser cette salle dès février 2022. Le Conseil Municipal donne son accord à cette demande

- M. le Maire évoque l’utilité de reprendre une assurance statutaire pour le remboursement des absences du personnel affilié à la CNRACL. Il propose d’arrêter le contrat cette année et de faire le bilan en fin d’année.Page 7 sur 7

Séance du 11 janvier 2022

- M. MATHE informe les conseillers qu’il y a eu 9 participants au concours des sapins et donne le classement final. Le gagnant est le village de « La Brosse ».

Il prévoit une réunion le 27 janvier prochain afin de faire un point sur l’aménagement de La Butte des Tonnelles, à 18 H sur place.

Il envisage aussi une réunion de la commission « information et communication » le 2 février prochain.

- M. GAUTHIER présente le projet de canalisation gaz qui doit alimenter la cimenterie d’Airvault en passant par l’ouest de la commune.

Il signale qu’une riveraine de la rue de l’Avenir a des infiltrations dans sa cave depuis les travaux de rénovation de la rue.

- Mme BRIT fait part de la demande de Mme Anita RIGAUDEAU afin que le Conseil Municipal valide les dates des festivités :

• Fête de la musique : samedi 18 juin 2022 (date validée)

• Fête du sport : samedi 3 septembre 2022 (date validée)

• Fête Nationale : jeudi 14 Juillet 2022 maintenu

- Mme SAGOT demande s’il serait possible d’avoir une ligne budgétaire spécifique pour l’embellissement de la commune dans le budget 2022.

Il lui est demandé d’identifier les dépenses afin de leur définir une imputation budgétaire précise. Elle signale que la commission travaille actuellement sur les entrées de bourg.

- M. AUBER signale qu’il a fait parvenir un courrier à une famille dont l’enfant perturbe le fonctionnement de la cantine et se met en danger.

Il rappelle que le protocole sanitaire vient de changer une nouvelle fois. L’achat de capteurs CO² est recommandé mais non obligatoire.

M. le Maire signale que les parents d’élèves risquent d’en demander prochainement. Il informe du déroulement d’une grève des enseignants et des personnels le jeudi 13 janvier 2022 dans les écoles.

- M. GOUGET demande si l’on a des nouvelles de l’arrivée d’une kinésithérapeute. M. le Maire fait part d’un RDV qu’il a eu avec elle ce jour. La piste d’un local privé pour son activité est privilégiée. M. le Maire doit contacter un propriétaire susceptible de louer ce type de bien.

- M. GOUGET demande si l’on est informé des difficultés éventuelles des personnes âgées pour se faire vacciner.

- Mme SAGOT demande si les commerçants sont fournis en sapin ou si ces deniers en réclament, car certains d’entre eux ne les décorent pas.

M. le Maire répond qu’ils sont fournis de manière systématique, ce sera peut-être à revoir pour 2022.

- M. GAUTHIER demande si les travaux dans le local destiné à la coiffeuse avancent. M. MATHE lui répond que certains travaux sont en cours et que l’ouverture est prévue le 1er février.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Véronique BRIT. Pierre RAMBAULT.