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Procès Verbal - PV 11 MARS 2024 1
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 MARS 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024, 20h00
Date de la convocation : 07 mars 2024
Quorum = 10
Présents (14) : Vanessa BRUNO, Philippe ABRAHAMI, Karine BOLUKTAS, Michel MADAR, Claire
RIGAL, Florian LOMBARDO, Sophie COULIN, Jean-Pierre GAILLARD, Patrick MAGNIN, Elisabeth MANIGLIER, Stéphanie PLAUZET, Jean-Claude SECCHI, Sophie THIMONIER et Katayoun
VACHERON.
Excusés (4): Michel BODOY (donne pouvoir à Jean-Pierre GAILLARD), Fany DELPLANCQ (donne pouvoir à Stéphanie PLAUZET), Alice EGMAN et Marc-Olivier SUBLET (donne pouvoir
à Claire RIGAL).
Absent (1) : Jean-François NORE
Président de séance : Vanessa BRUNO - Secrétaire de séance : Katayoun VACHERON
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Finances
o Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance — Sécurisation de la voie publique par des caméras
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance — Sécurisation du groupe scolaire Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance — Gilet pare-balles Suppression de la régie « cantine et garderie périscolaire »
Fixation du tarif module « cirque » pour l’accueil de loisirs de juillet 2024 Fixation d’un forfait pour la location de la salle La Veyrière aux collectivités
territoriales et établissements publics locaux
O0
O0
O0
0
0
- Marchés publics
o Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés - Syane
- Autres
o Convention avec l’association «30 millions d'amis» pour la stérilisation et l'identification des chats libres sauvages.
- Décisions du Maire et DIA
- Informations et questions diverses
1- Désignation du secrétaire de séance
À la suite de sa proposition, Madame Katayoun VACHERON est désignée secrétaire de séance.
2- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 11 mars 2024
Le procès-verbal, transmis avec la convocation à la présente séance, est lu par Madame le Maire. Il n’amène aucune remarque et est approuvé à l’unanimité.
3- Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - Sécurisation de la voie publique par des
caméras — Délibération n°2024-18
Il est rappelé au conseil municipal, le projet d’installation de caméras supplémentaires sur le domaine public afin de sécuriser les accès de la commune et de répondre aux requêtes de la gendarmerie nationale. Le coût prévisionnel pour l’acquisition et la mise en place de ces caméras est de 119 060 €. Il est proposé de solliciter une subvention de 95 248 € au titre du FIPD, soit 80% de la dépense totale.
7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac.fr Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal Sollicite une subvention de 95 248 € au titre du FIPD 2024.
4- Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance — Sécurisation du groupe scolaire Délibération n°2024-19
Il est rappelé au conseil municipal, la nécessité de sécuriser le groupe scolaire. Pour ce faire, il sera procédé à la mise en place du plan particulier de mise en sûreté, d’une centrale d’alarme filaire ainsi que de la temporisation des portes d’accès aux salles de sport, d’activités et de restauration. Le coût prévisionnel pour l’installation est de 29 917 €.
Il est proposé de solliciter une subvention de 19 745 € au titre du FIPD, soit 66% de la dépense totale. Une autre demande de subvention sera effectuée auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal sollicite une subvention de 19 745 € au titre du FIPD 2024.
5- Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance — Gilet pare-balles — Délibération n°2024-20
Il est rappelé au conseil municipal, le recrutement prochain d’un nouvel agent au poste de garde-champêtre. À la suite de la création de ce nouvel emploi, il est nécessaire de procéder à l’achat d’équipement dont un gilet pare-balles.
Le coût d’achat prévisionnel est de 638 €.
Il est proposé de solliciter une subvention de 510 € au titre du FIPD, soit 80% de la dépense. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal sollicite une subvention de 510 € au titre du FIPD 2024.
6- Suppression de la régie « cantine et garderie périscolaire » — Délibération n°2024-21
Il est rappelé au conseil municipal, la création de la régie cantine en juillet 1998, modifiée en octobre 1999 afin d’y ajouter l’activité garderie périscolaire.
Afin d’optimiser la gestion notamment de la facturation du service cantine / garderie périscolaire / accueil de loisirs, ainsi que le recouvrement, il a été décidé (depuis la rentrée de septembre 2023) de procéder à des émissions de titres (avis de sommes à payer) et de ne plus utiliser la régie.
Par conséquent, il est proposé de supprimer cette régie.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal supprime la régie de recettes « cantine et garderie périscolaire ».
7- Fixation du tarif module « cirque » pour l’accueil de loisirs de juillet 2024 — Délibération n°2024-22
Il est expliqué au conseil municipal, la décision prise de faire intervenir un professionnel afin d’offrir la possibilité aux enfants, du niveau élémentaire, fréquentant l’accueil de loisirs de participer à une activité cirque. Ce module sera proposé les deux premières semaines des vacances d’été et aura lieu chaque matin, à lPexception du mercredi.
Ainsi, chaque semaine un groupe de dix enfants pourra bénéficier de cette découverte. Les inscriptions seront prises dans l’ordre d’arrivée et, compte-tenu du coût, il est proposé de demander une participation financière aux familles (en plus du coût de l’accueil de loisirs).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal fixe la participation des familles, au module « cirque », à 48 € par enfant (pour la semaine).
8- Fixation d’un forfait pour la location de la salle La Veyrière aux collectivités territoriales et
établissements publics locaux — Délibération n°2024-23
Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n°2023-83 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs communaux. Il est proposé d’ajouter un tarif pour la location de la salle polyvalente La Veyrière aux collectivités territoriales et établissements publics locaux et de le fixer à 200 € par utilisation. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal fixe, à compter du 1° avril 2024, le forfait d’utilisation de la salle La Veyrière aux collectivités territoriales et établissements publics locaux à 200 €.
9- Adhésion à la convention du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés - Syane - Délibération n°2024-24
Il est rappelé au conseil municipal que la commune fait actuellement partie d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel dont le marché arrivera à échéance le 31 décembre 2025.
7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac. fr Le SYANE, coordonnateur de l’actuellement groupement, prépare une nouvelle procédure de sélection du ou des futurs fournisseurs de gaz naturel en vue d’un commencement de fourniture à compter du ler janvier 2026. Le contexte fluctuant pousse à anticiper le renouvellement des marchés. En effet, il est nécessaire de se donner davantage de temps pour réaliser les achats des volumes nécessaires et pondérer les risques. Enfin il est précisé que le projet de convention a été transmis aux conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve, la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, dont le SYANE est coordonnateur.
10- Convention avec l’association «30 millions d’amis » pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages — Délibération n°2024-25
Il est exposé au conseil municipal l’intérêt de gérer les chats libres et de maîtriser leur prolifération. A cet effet, il est rappelé la nécessité, pour la commune, de signer une convention avec la fondation « 30 millions d’amis » dans le cadre de la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages, cette convention permettant un financement à hauteur de 50%, pour chacune des parties, des frais de stérilisations et des puces électroniques (dans la limite des plafonds fixés).
Enfin, il est précisé que le projet de convention a été transmis aux conseillers municipaux préalablement à la séance.
Après en avoir délibéré, et seize voix pour et une abstention, le conseil municipal approuve la convention pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages annexée à la présente et autorise Madame le Maire à signer la convention et tout acte afférent.
11- Informations et questions diverses
Les dates des prochains évènements sont communiquées.
Fait à Veyrier-du-Lac, le 12 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Katayoun VACHERON Vanessa BRUNO
7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@veyrier-du-lac.fr