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Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr odj12072021
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 20 novembre 2014
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Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 16 decembre 2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 16 decembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Lx DU
À è
ke
Date
de
convocation
:09/12/2014
REUNION
DU
16
DECEMBRE
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
le
seize
décembre,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
Christine
CAMBIER
-
Laëtitia
DEBRAY
-
Patricia
DECERLE
-
Dominique
MARMETH
-
Sylvie
NION
-
Monique
PACHOUD
-
Isabelle
THOMAS
-
MM.
Eric
CHATONNIER
-
Pascal
FERRACANI
-
Cédric
ILARDO
-
José
LANUZA
-
Olivier
PAUPE
- Jean
PINEAU
Etaient
représentés:
Mesdames
Laurence
BIGUET
(pouvoir
à
M
Pascal
FERRACAND
-
Mélanie
PERRIN
(pouvoir
à
M.
Eric
CHATONNIER)
-
Valérie
SEKSIK
(pouvoir
à M.
José
LANUZA)
-
MM.
Jacques
GORGEON
(pouvoir
à
M.
Olivier
PAUPE)
-
Frédéric
MARRIETTE
(pouvoir
à M.
Frédéric
NION).
Etait
absent :
-
Madame
Sylvie
NION
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
Le
dernier
compte-rendu
a été
approuvé
à l'unanimité.
1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
o2
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
4
voix
contre
(Mmes
DEBRAY
-—
SEKSIK
-—
MM.
ILARDO
-—
LANUZA)
VOTE
la
décision
modificative
n°
02
suivante
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
1
Séance
du
:16/12/2014 Cha-
Libellé
Budget
+
dm
DM
2
Cha-
Libellé
Budget
+
dm
DM2
pitre
2014
2014
pitre
2014
2014
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
011
[Charges
à caractère
général
325
370.00
€
|-
7 500.00
€
020
[Dépenses
imprévues
22
890.00
€ [-
22
890.00
€
012
{Charges
de
personnel
689
134.00
€
12
000.00
€
10
[Dotations
fonds
divers
014
|Atténuation
de
produits
35
607.00
€
|-
5 290.00
€
13
[Subvention
Investissement
022
[Dépenses
imprévues
3.44
€
16
Remboursement
emprunts
474
370.00
€
65__
|Autres
charges
gestion
285
625.00
€
20
{lmmo.
Incorporelles
22
000.00
€
|-__10
000.00
€
66
__|Charges
financières
123
000.00
€
[-
28
000.00
€
21
__
[Immo.
Corporelles
59
100.00
€ |
50
740.00
€
67
[Charges
exceptionnelles
83
920.00
€
23
[Immo
(travaux)
en
cours
513
500.00
€ |
115
000.00
€
26
Actions
023
_
[Virement
investis
59
080.00
€
92
010.00
€
040
[Opérations
d'ordre
40
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
1
601
739.44
€
63
220.00
€
TOTAL
DEPENSES
1131
860.00€
|
132
850.00
€
RECETTES
RECETTES
70
[Produits
des
services
204
640.00
€
5 510.00
€
10
[Dotations
fonds
divers
118
549.61
€
4
000.00
€
73
[Impôts
ettaxes
689
975.00
€
26
920.00
€
13
[Subvention
nvesti
it
433
030.00
€
1940.00
€
74
[Dotations
et
participations
251
090.00
€
4
500.00
€
16
|Emprunts
145
000.00
€
75
[Autres
produits
gestion
210
000.00
€
26
290.00
€
024
[Produit
des
cessions
475
000.00
€ |
35
000.00
€
013
|Atténuation
de
charges
36
600.00
€
21
Immos
corporelles
7
900.00
€
76
_|Produits
financiers
25.00
€
021
{Virement
Sect.
Fonctionnt.
59080.00€|
92010.00
€
77
|Produits
exceptionnels
TOTAL
RECETTES
1
230
659.61
€ |
132
850.00
€
79
_
[Transferts
des
charges
Résultat
reporté
98
799.61
€
72
|Travaux
en
régie
40
000.00
€
TOTAL
RECETTES
1
432
330.00
€
63
220.00
€
Résultat
reporté
169
409.44
€
[TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
|
6322000
€|
[TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
|
132
850.00
€ |
Mme
DEBRAY,
MM.
ILARDO
et
LANUZA
(également
pour
le
compte
de
Mme
SEKSIK)
demandent
communication
du
détail
des
dépenses
effectuées
pour
l'installation
informatique
de
la
Mairie.
Une
réponse
positive
leur
est
donnée.
Ils
demandent
également
des
renseignements
sur
les
prévisions
d'acquisition
de
mobilier
pour
la
somme
mise
à ce
titre
dans
la
DM.
Monsieur
LANUZA
demande
si,
dans
l'aménagement
des
bureaux
en
cours
à
la
Mairie,
il
pourrait
y
avoir
un
bureau
avec
raccordement
Internet
destiné
aux
élus
de
l'opposition.
Une
réponse
négative
lui
est
fournie.
2.
AUTORISATION
DE
CREDITS
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
projets
et
actions
en
cours,
la
réglementation
(Article
L1612-1
du
CGCT)
prévoit
un
dispositif
ouvrant
la
possibilité
d'assurer
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
durant
la
période
courant
du
1er
janvier
de
l'exercice
jusqu’au
vote
du
budget.
Cette
possibilité
est
limitée
à 14
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
4
voix
contre
(Mmes
DEBRAY
—
SEKSIK
—
MM.
ILARDO
-—
LANUZA),
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
suivants :
TOTAL 12
000
€
93
340
€
303
000
€
o
€
nn
@HAID
ANS
22
000
€
-
10000
€
42600
€
50
740
€
110
000
€
22
890
€
190
000
€
22
890
€
-
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
2
Séance
du
: 16/12/2014 Opération
15
|65
000
€
-
5000€
70
000
€
Opération
17
|243
000
€
243
000
€
TOTAL
585
490
€
3000
€
132
850
€
721
340
€
AUTORISE
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
à
compter
du
01/01/2015
et
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
: 721.340
x
25
%
=
180.335
€
3-
CHARTE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
L’EAU
Le
Département
de
Seine
et
Marne
a
développé
depuis
des
années
une
politique
dans
le
domaine
de
l’eau,
afin
de
reconquérir
la
qualité
des
ressources
en
eau
superficielle
et
souterraine
et
en
favoriser
une
gestion
durable.
Cette
charte
met
en
avant
les
engagements
sur
le
développement
durable
auxquels
le
Département
est
attaché.
Elle
comprend
:
4
articles
généraux
:
®
Intégrer
les
données
environnementales
®%
Impliquer
la
population
#
Communiquer.
#
Optimiser
les
coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement
6
articles
axés
sur
le
domaine
de
l’eau
#
Préserver
et
améliorer
les
ressources
en
eau
Assurer
aux
écosystèmes
une
bonne
fonctionnalité
Intégrer
des
SOPRE
et
des
SOSED
pour
les
opérations
de
plus
de
150
K€
Promouvoir
des
matériaux
locaux
et
favoriser
les
techniques
économes
en
énergie,
des
CCTP
adaptés
Gestion
des
eaux
pluviales
à la
parcelle,
des
éclairages
basses
consommations,
pas
de
phytos
pour
l’entretien
des
espaces,
des
volumes
de
déchets
optimisés
#
Des
essais
de
réception
par
un
organisme
indépendant
Y +++
Considérant
que
toute
collectivité
qui
prétend
à
l'obtention
d’une
subvention
du
Département
sur
la
thématique
de
l’eau,
doit
adhérer
à la
charte
du
département
en
faveur
du
développement
durable,
Considérant
que
le
maître
d'ouvrage
s'engage
lors
de
la
signature
du
document
à
respecter
les
articles
composant
la
charte,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
charte
du
développement
durable
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l’eau
et
proposée
aux
collectivités
par
le
Département
de
Seine-et-Marne
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
CONCHES
sur
GONDOIRE
à
signer
la
charte
ci-dessus
désignée
conclue
entre
la
Commune
et
le
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
3
Séanre
Au
:
14/19/9N14 4.
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
77
POUR
L'INTERVENTION
D'UN
ARCHIVISTE
La
Commune
de
Conches
sur
Gondoire,
lors
du
déménagement
de
ses
archives
vers
la
Grange,
a
consulté
un
archiviste
attaché
au
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
pour
savoir
comment
optimiser
le
classement
mais
aussi
supprimer
ce
qui
doit
l’être
des
archives.
Une
première
proposition
pour
l'intervention
d’un
archiviste
est
faite
par
le
Centre
de
Gestion,
à
savoir
40
H
au
taux
horaire
de
50
€
soit
un
coût
total
de
2.000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
4
abstentions
(Mmes
DEBRAY
—
SEKSIK,
MM.
ILARDO
-
LANUZA)
ACCEPTE
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
pour
l'intervention
d’un
archiviste
40
heures
à
50
€
l’heure,
soit
2.000
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
à
intervenir
5.
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
—
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Vu
le rapport
de la CLECT
du
27 janvier
2014,
Vu
la
délibération
du
10
février
2014
du
conseil
communautaire
de
Marne
et
Gondoire Dans
le
cadre
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
la
communauté
d'agglomération
soumet
à
la
Commune
de
CONCHES
SUR
GONDOIRE
le
rapport
de
la
CLECT
réunie
le
27
janvier
2014,
suite
à
l'intégration
de
Bussy
Saint
Georges.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
27 janvier
2014
soumis
par
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire.
6.
TARIFS
MUNICIPAUX
| TARIFS DE LOCATION DE LA GRANGE
|
Le
24
juin
2014,
les
tarifs
de
la
Salle
des
Fêtes
«
la
Grange
»
avaient
été
votés
en
revalorisant
ceux
appliqués
en
2002,
lors
du
changement
à l'Euro.
Cependant,
une
nouvelle
revalorisation
avait
été
effectuée
en
2007,
mais
celle-ci
n’a
pas
été
prise
en
considération
lors
du
vote
du
24/06
dernier.
D'autre
part,
après
avoir
comparé
les
différents
tarifs
dans
les
communes
voisines,
les
montants
de
la
location
peuvent
être
augmentés
sans
même
rivaliser
avec
ces
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité,
2 voix
contre
(Mme
SEKSIK
-— M.
LANUZA),
Mairie
de
Conches
sur Gondoire
4
Séance
du
: 16/12/2014 VOTE
les
tarifs
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
suivants
:
Libellé
Tarifs
Week-end
(du
samedi
matin
au
dimanche
midi)
Pour
baptêmes,
communions,
mariages,
uniquement
CONCHES
350
€
GUERMANTES
(uniquement
Val
Guermantes)
500
€
Journée
(samedi
ou
dimanche)
Vins
d'honneur
CONCHES
250
€
GUERMANTES
(uniquement
Val
Guermantes)
400
€
Caution
500
€
| TARIFS
TENNIS
|
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
mois
de
septembre,
les
tarifs
des
cours
collectifs
adultes
(4
personnes)
et
individuels
ont
été
votés.
Cependant,
il
y
a
des
demandes
pour
des
cours
de
2
personnes
; il
y
a
donc
lieu
d'établir
un
nouveau
tarif.
D'autre
part,
les
agents
du
tennis
ont
la
possibilité
d'effectuer
des
réparations
de
cordages.
Ils
pourraient
le
faire
pour
les
clients
moyennant
une
participation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
3 abstentions
(Mme
SEKSIK,
MM.
ILARDO
-— LANUZA)
FIXE
à
:
#
200
€
par
personne
les
10
cours
de
tennis
doubles
#
17€
la réparation
d’un
cordage
« joueur
confirmé
»
#
20
€
la
réparation
d’un
cordage
« joueur
débutant
»
7.
REPRISES
DE
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
Une
procédure
de
reprise
de
10
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon
a été
engagée
en
2011.
Vu
le
recensement
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
dont
l’état
laisse
apparaître
qu'elles
ne
sont
pas
entretenues,
Vu
les
constats
d'abandon
effectués
à
trois
ans
d'intervalle,
les
15
mars
2011
et
23
octobre
2014,
effectués
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.2223-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d'abandon,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
CAnamnn
du.
1L/1N/Ann1
4 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-17
et
R.2223-18
?
Considérant
que
les
concession
dont
il
s’agit
ont
plus
de
trente
ans
d'existence,
que
les
dernières
inhumations
remontent
à
plus
de
dix
ans
et
qu’elles
sont
en
étant
d'abandon
selon
les
termes
de
l’article
précité,
Considérant
que
cette
situation
constitue
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
les
attributaires
desdites
concessions,
en
leurs
noms
et
aux
noms
de
leurs
successeurs,
de
les
maintenir
en
bon
état
d'entretien
et
qu'elles
nuisent
au
bon
ordre
et
à la
décence
du
cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECLARE
les
concessions
suivantes,
situées
dans
le cimetière
communal,
en
état
d'abandon
Famille
Emplacement
Durée
Année
concession
d’attribution
TEXERAT-HAYNOT
Aimé
1et2
Perpétuelle
1877
M.
LOQUIN
14
Perpétuelle
1887
MARIE
Louise
Geneviève
16
Perpétuelle
1893
BERNIER
Marie
18
Perpétuelle
1894
PATHIER
Albert
110
Perpétuelle
1929
LEMEUNIER-BERTRAND
85
Perpétuelle
1938
PEYTRAL
Augustine
76
Perpétuelle
1939
ALZINGRE
Georges
77
Perpétuelle
1939
CAZELLY
Louise
79
Perpétuelle
1941
MECRIN
Lucie
70
Perpétuelle
1943
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
reprendre
ces
concessions
au
nom
de
la
commune
et
de
les
remettre
en
service
pour
de
nouveaux
concessionnaires.
8.
CESSION
DE
TERRAINS
RUE
DU
CHATELET
Un
terrain
cadastré
section
A
n°
1571,
sis
en
mitoyenneté
avec
les
23
et
25
rue
du
Châtelet,
d’une
superficie
de
783
m2,
appartenant
à
la
Commune,
a
été
divisé
aux
fins
de
vente
aux
riverains.
L'évaluation
de
la
DNID
est
de
27
000
€
avec
une
marge
de
négociation
de
+/-
10
%
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
6
Séance
du
:16/12/2014 #
La
parcelle
1, nouvelle
donnée
cadastrale
Section
A
n°
1746,
d’une
contenance
de
430
m?
est
vendue
au
riverain
du
23
rue
du
Châtelet,
Madame
PILLON
Claudine,
pour
la somme
de
: 11.700
€
#
La
parcelle
2,
nouvelle
donnée
cadastrale
Section
A
n°
1747
contenance
de
353
m?
sur
laquelle
existe
une
grange
est
vendue
au
riverain
du
25
rue
du
Châtelet,
Société
Civile
3GB,
pour
la somme
de
: 14.000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
4 contre
(Mmes
DEBRAY
-— SEKSIK
-— MM.
ILARDO
-
LANUZA)
DECIDE
de
vendre
les
parcelles
de
terrains
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
vente
et,
notamment,
de
la signature
de
l’acte
de
cession
à intervenir.
9.
VALIDATION
DU
BLASON
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
possède,
à ce jour,
un
logo
mais
pas
de blason.
Il
serait
intéressant
d’en
posséder
un.
Un
héraldiste
passionné
a
élaboré
plusieurs
spécimens
qui
sont
proposés
au
Conseil
Municipal.
Le
choix
paraissant
difficile,
il est
proposé
de
le transmettre
aux
élus
pour
l’étudier
ainsi
que
de
le
diffuser
sur
le
site
pour
avis
de
la
population
et
lancement
d’un
concours. Délibération
à intervenir
ultérieurement.
10.
ACQUISITION
D’UNE
LICENCE
IV
La
propriétaire
du
café
situé
16 route
de Tournan,
vend
son
commerce.
Les
acquéreurs
veulent
le transformer
en
habitation.
La
Licence
IV
de
cet
établissement
étant
la
dernière
exploitée
sur
le
territoire
communal,
il
conviendrait
de
l’acquérir.
La
propriétaire
nous
la cèderait
gratuitement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
d'acquérir
la Licence
IV
appartenant
à la propriétaire
du
débit
de
boisson
sis
16
route
de
Tournan,
Madame
LIABASTRES
Adelina
veuve
SALLES
qui
souhaite
la
céder.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
relatives
à
cette
acquisition
et
notamment
de
signer
l’acte
notarié
à
intervenir.
11. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Olivier
PAUPE
#
Il
est
désolant
de
constater
que
Madame
Valérie
SEKSIK
est
absente
à
la
réunion
de
Conseil
et
qu’elle
l’était
déjà
lors
de
la réunion
de
commission
de
la
Liste
électorale
de
ce
matin.
Il
rappelle
qu’il
est
primordial
d’être
présent
pour
représenter
les
administrés
qui
nous
ont
élus.
Monsieur
ILARDO
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7
Séance
du
:
16/19/9014 rappelle
qu’elle
s’est
excusée
ce
matin
et
faite
représenter
ce
soir.
Madame
DEBRAY
signale
qu’il
n’est
pas
toujours
facile,
quand
on
a
une
vie
professionnelle,
de
pouvoir
s’en
détacher
pour
assister
aux
réunions
qui
se
déroulent,
pour
la
plupart,
en
journée.
L'élagage
prévu
sur
la
Commune
débutera
en
Janvier
Un
administré
a
fait
savoir
en
Mairie
que
ces
ordures
ménagères
n'étaient
pas
ramassées
régulièrement.
Renseignements
pris,
il
s’avère
que
ce
foyer
dépose
ses
déchets
ménagers
en
sacs
et
non
pas
en
poubelle.
Le
SIETREM
rappelle,
qu'ayant
muni
la
population
de
conteneurs,
il
n’est
tenu
d’enlever
que
les
ordures
déposées
dans
ces
bacs.
#
Le
sondage
concernant
la
création
des
jardins
familiaux
rue
du
Châtelet,
a
intéressé
trois
familles;
ce
terrain
sera
retourné
prochainement
pour
l’'ameublir. ++
Monsieur
Frédéric
NION
#
Les
illuminations
de
Noël
ne
sont
faites
cette
année
qu’à
minima,
dans
un
souci
d'économie.
En
effet,
le
coût
de
pose
et
dépose,
environ
10.000
€,
la
vétusté
du
matériel
qui
de
plus
est
énergivore,
il
a
été
décidé
de
renoncer
à
une
décoration
trop
onéreuse,
Une
communication
en
ce
sens
sera
effectuée
vers
la
population.
Monsieur
Eric
CHATONNIER
#
Les
Vœux
à la
population
se
dérouleront
le
9 janvier
prochain
à
partir
de
19
H.
Monsieur
Cédric
ILARDO
©
La
cérémonie
destinée
aux
nouveaux
arrivants
se
déroulera-t-elle,
comme
prévu,
fin
février.
Réponse
:fin
février
ou
début
mars,
pour
pouvoir
procéder
en
même
temps
à la
remise
des
cartes
d’électeurs
aux
jeunes
ayant
atteint
la
majorité.
Monsieur
José
LANUZA
#
Il
s'étonne
de
ne
pas
avoir
de
réponse
à
ses
mails
et
demande
s'ils
sont
bien
arrivés
à
leurs
destinataires.
Réponse
:Oui,
mais
ces
demandes
ne
sont
pas
constructives.
Exemple,
la
dernière
en
date
au
sujet
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
de
ce
jour
:la
demande
de
renseignements
concernait
la
totalité
de
l'ordre
du
jour;
y
répondre
aurait
eu
pour
conséquence
de
faire,
avant
l'heure,
le
déroulé
de
la
réunion
de
Conseil.
Si
la
totalité
des
élus
travaille
ensemble,
c'est
pour
avancer
et
non
pas
pour
faire
stagner
les
choses,
dans
un
environnement
professionnel
déjà
bien
chargé
pour
les
agents.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
20
H
30
BIGUET
L. (pouvoir
LE
£
=
|
CAMBIER
C.
à M. FERRACANID CHATONNIER
E.
Ter
DEBRAY
L.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
8
Séance
du
: 16/12/2014 DECERLE
P.
FERRACANTI
P.
a
GORGEON
].
(pouvoir
à M.
ILARDO
C.
PAUPE)
/ Le
LANUZA
].
MARMETH
D.
>
LE”
MARRIETTE
F.
NIONF.
(pouvoir
à M.
NION)
f}
PACHOUD
M. L7
NIONS.
f
17
|
PERRIN
M.
(pouvoir
à
PAUPE
O
|
àM.
dE
Aa
|
;
CHATONNIER) SEKSIK
V.
(pouvoir
PINEAU
J.
JA
à M.
LANUZA)
yL=
THOMAS
I.
g
Rappel
des
points
à l’ordre
du
jour
:
1)
Décision
modificative
n°
2014/02
2)
Autorisation
de
crédits
pour
2015
3)
Charte
de
développement
durable
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l'eau
4)
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
l'intervention
d'un
archiviste
5)
CAMG
-—
Rapport
de
la
CLECT
6)
Tarifs
municipaux
: location
de
la
Grange
—
Tennis
et
annexes
7)
Reprises
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
8)
Cession
de
terrains
Rue
du
Châtelet
9)
Validation
du
blason
de
la
commune
10)
Cession
d'une
Licence
IV
11)
Questions
diverses
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 16/12/2014