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Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 10 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
2e
M
CONSEIL
MUNICIPAL
LV:
sal)
ME
GONOI
Date
de
convocation
:05/01/2014
ARNE:C0O
DOIRE
i
}
:REUNION
DU
10
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
le
dix
avril,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
Laurence
BIGUET
-
Christine
CAMBIER
-
[Laëtitin
DEBRAY
-
Patricia
DECERLE
-
Dominique
MARMETH
-
Sylvie
NION
-
Mélanie
PERRIN
-
Valérie
SEKSIK
-
Isabelle
THOMAS
-
MM.
Eric
CHATONNIER
-
Pascal
FERRACANI
- Jacques
GORGEON
-
Cédric
ILARDO
-
José
LANUZA
=
Frédéric
MARRIETTE
-
Olivier
PAUPE
- Jean
PINEAU
-
Etaient
représentés
: -
Etait
absent
: Monsieur
Damien
ROMBI
démissionnaire
Madame
Christine
CAMBIER
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
[____
1.
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
|
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
Damien
ROMBI
donnant
sa
démission
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
|
2.
INSTALLATION
D'UNE
CONSEILLERE MUNICIPALE
Fa
EE
Compte
tenu
de
la
démission
de
Monsieur
Damien
ROMBI,
il
est
nécessaire
d’installer
la
personne
suivante
sur
la
liste
de
Conches
Avenir
;
Après
avoir
constaté
que
Madame
Monique
PACHOUD
était
la
personne
suivante
sur
la
liste
Conches
Avenir,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
INSTALLE
Madame
Monique
PACHOUD,
présente,
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
FR
3.
ELECTION
DE
CONSEILLERS
DELEGUES
ii
Conformément
à
l’article
2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
la
désignation
de
9
conseillers
municipaux
délégués.
Chaque
conseiller
recevra
une
délégation
et
percevra
éventuellement
une
indemnité.
Considérant
que
ces
délégations
permettront
nn
investissement
déterminant
de
ces
élus
dans
la
vie
communale.
Les
domaines
d'intervention
délégués
représente
une
charge
de travail
importante
et
nécessite
une
présence
régulière
sur
le
terrain.
lairie
de
Conches
sur
Gondoire
Ï
1
TAMAIMNANI Chaque
conseiller
délégué
travaillera
en
concertation
avec
un
ou
plusieurs
adjoints,
ce
/
qui
assurera
la
continuité
du
travail
et
une
bonne
communication
avec
le
conseil
et
les
/
services
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
d’un
adjoint.
Bien
que
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
ne
soit
pas
certain
qu’un
vote
soit
obligatoire,
il
est
décidé
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
Lecture
faite
des
délégations
données
aux
Adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
ELIT
à
main
levée
les
conseillers
municipaux
délégués
ainsi
qu’il
suit
:
A
la
majorité,
15
voix
pour,
4
abstentions,
DECERLE
Patricia
PERRIN
Mélanie
MARRIETTE
Frédéric
BIGUET
Laurence
PAUPE
Olivier
NION
Sylvie
GORGEON
Jacques
CAMBIER
Christine
PACHOUD
Monique
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
des
délégations
qui
leur
seront
allouées.
Les
délégations
des
adjoints
et
conseillers
délégués
seront
transmises
par
mail
aux
membres
du
Conseil
Municipal
[
4:
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
:
Il
doit
être
défini
une
enveloppe
maximale
destinée
à
l'indemnisation
du
Maire,
des
Adjoints
et
Conseillers
ayant
reçu
une
délégation.
Les
maxima
autorisés
pour
notre
strate
de
population
sont
les
suivants
:
®
Maire
:
43
%
de
l'indice
brut
1015,
soit
mensuellement
:1632.63
€
#
Adjoints
:
16.5
%
de
l’indice
brut
1015,
soit
mensuellement
:626.47
€
x
5
=
3.132,35
€
Enveloppe
total
mensuelle
pouvant
être
distribuée
:
4
765
€
mensuels,
soit
57.180
€
annuels
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
: 15
voix
pour,
4
voix
contre,
VOTE
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
des
élus
comme
indiqué
dans
le
tableau
suivant
:
ELUS
TRAITEMENT
INDICIAIRE
Montant
mensuel
brut
au
1°
avril
2014
Le
43
%
du
traitement
afférent
1
632.63
€
Maire
à
l'indice
brut
1015
Du
1%
au
5°
16.5
%
de
l'indemnité
du
Adjoint
Maire
afférent
à
l'indice
brut
626.47
€
1015
Soit
une
enveloppe
budgétaire
mensuelle
de
:4
765
€
airie de
Conches
sur
Gondoire
2
*
|#éance
du
:10/04/2014 —— |
5.
INSTALLATION
DES
COMMISSIONS
ET
DESIGNATION
DES
|
MEMBRES
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ELIT
les
membres
des
commissions
municipales
ainsi
qu’il
suit
:
Monsieur
le
Maire
est
Président,
membre
de
droit
mais
peut
déléguer
Commissions
|
a
__
Délégués
|
Appel
d'offres
Î
Pascal
FERRACANI
Isabelle
THOMAS
Président
:Frédéric
NION
Jean
PINEAU
Cédric
ILARDO
|
Frédérie
MARRIETTE
JoséLANUZA
Communication
—
Mélanie
PERRIN
Laëtitia
DEBRAY
Animation
Isabelle
THOMAS
José
LANUZA
Président
:Eric
Olivier
PAUPE
CHATONNIER
_____
Christine
CAMBIER
do
Cimetière
Jacques
GORGEON
Laëtitia
DEBRAY
|
Président
:
Jean
n
PINEAU
|
___
Sylvie
NION
|
Sports
Î
Christine
CAMBIER
Laëtitia
DEBRAY
|
Président
:
Mélanie
Pascal
FERRACANI
|
__
PERRIN
D
Travaux
-
voirieet
Frédéric
MARRIETTE
1 personne
extérieure
Urbanisme
Jacques
GORGEON
Président
:Jean
PINEAU
José
LANUZA
|
_ Liste électorale
Olivier PAUPE
_Délégué(e)
de
l'administration
|
Président
:Frédéric
NION
Sylvie
NION
Délégué(e)
du
Tribunal
A
Valérie
SEKSIK
a
Conseil
de
discipline
Jacques
GORGEON
__
Président
: Maire
Monique
PACHOUD
ne
CCAS
| Vice-
-Président(e)
: Dominique
1
personne
nommée
par
Président,
Frédéric
NION
|
MARMETH
organisme
social
Sylvie
NION
1 personne
club
du
3è
Age
Monique
PACHOUD
3 personnes
extérieures
Christine
CAMBIER
D
Cédric
ILARDO
|
Impôts
Pascal
FERRACANI
|
Nomination
par
Impôts
sur
Président,
Frédéric
NION
Olivier
PAUPE
présentation
par
CM
Patricia
DECERLE
a
_José
LANUZA
D
Commissions
scolaires
Monique
PACHOUD
+
Membres
du
SIVOM
Président
:
Mélanie
Valérie
SEKSIK
77
PERRIN
LL
es
Budget
Pascal
FERRACANI
Cédric
ILARDO
Président
:
Frédéric
NION
Jacques
GORGEON
__
Isabelle
THOMAS
Vairie
de
Conches
sur
Gondoire
séance
du
: 10/04/2014
| |
Logement
|
Sylvie
NION
ESMERY
Danielle
|
Ê
|Président
:Frédéric
NION
Monique
PACHOUD
MERRAR
Sophie
al,"
|
|
Jean
PINEAU
|
Se
|
Cédric
ILARDO
J
\&
6.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
SYNDICATS/EPCI
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ELIT
les
délégués
appelés
à siéger
dans
les
différents
Syndicats
et
EPCI
suivants :
|
‘
Syndicats
Nb
délégués
Noms
des
délégués
|
Tit.
|
Supp
Titulaires
Suppléants
CAM.
, |
_
Frédéric
NION
L
Elus
au
suffrage
universel
_
HS
Patricia
DECERLE
|
Commission
Locale
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
!
SENTE
EU
|
|
[
D
7
7
|
1
1
Patricia
DECERLE
Olivier
PAUPE
|Intercommunale
0
|
F
:
VA
:
—
SIVOM
:Le
Maire
est
délégué
Eric
CHATONNIER
.
|
d'office
- Frédéric
NION
3
2
Isabelle
THOMAS
Ce
Mélanie
PERRIN
|
SI
Centres
de
Pédagogie
et
de
>
à
Monique
PACHOUD
Sylvie
NION
|
Réadaptation
pour
Handicapés
Dominique
MARMETH
Valérie
SEKSIK
|
SI
d’Alimentation
en
Eau
Potable
|
|de
la
Région
de
Lagny
l
CNE
»
SIETREM
Délégués
communautaires
SI
Gestion
de
l’Immeuble
de
la
9
Monique
PACHOUD
:
| Perception
Sylvie
NION
_
|SI
Transports
Secteur
III
h
_
Délégués
communautaires
__
SI
Assainissement
(SIAM)
D
Délégués
communautaires
SI
Etudes
et
de
Programmation
du
|
Schéma
Directeur
d'Aménagement
|
2
2
GT
DLGUET
Jacques
CRE
o
N
et
d'Urbanisation
du
Secteur
III
|
|SI
d'Etudes
des
espaces
naturels
et
x
Olivier
PAUPE
|
|de
randonnées
|Conseiller
en
charge
de
la
Défense
1
-
Laurence
BIGUET
Conseillers,
à 19
7.
QUESTIONS
DIVERSES
Il
est
rappelé
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
MARDI
29
AVRIL
2014,
et
à
la
demande
de
certains
H.
Eric
CHATONNIER
précise
qu'en
attendant
l'ouverture
du
site
éance
du
: 10/04/2014
airie
de
Conches
sur
Gondoire
Internet
et
en
complément
de
celui-ci,
il envisage
d'ouvrir
une
page
Facebook.
Proposition
acceptée. Isabelle
THOMAS
signale
que
le
site
Internet
est
pratiquement
prêt
et
pourra
ouvrir
très
bientôt
Il
appelle
également
au
bénévolat
pour
Îles
prochaines
manifestations
:les
œufs
de
Pâques
et
le
Marathon
Eric
CHATONNIER
précise
également
qu’il
reprendra
la
gestion
de
la
Grange
mais
que
Monsieur
Clande
GIRON
garde
cette
compétence
jusque
mi-mai
Olivier
PAUPE
signale
que
les
travaux
de
fleurissement
de
la
Commune
ont
commencé
avec
le
bêchage
du
«haricot
»
situé
au
carrefour
entre
la
rue
du
Fort
du
Bois
et
la
rue
de
la
Jonchère
qui
sera
bientôt
ensemencé
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
20H00
|
TE
——
BIGUFT
L
|LE
|caMBIER
C.
nes
L
|
:
|
_
CHATONNIER
EU
€.
|DEBRAY(.
><
Define
love
a
Î
T
+
LL
|DECERLE
P
a
FERRACANI
PL
|
A
2:
14 À
s
ILARDO
C.
| |
_]
J er
|
|
GORGEON
J.
| |
LANUZA
1
Li
T
4 MARMETH
D
LOT
| | MARRIETTE
F.
NION
F.
on
|NIONS.
,PACHOUD
Monique,
baie
|
|
|
RE"
_
|
——|
PAUPE
O.
|
|PERRIN
M.
:
Li
|
|
SE
_—
PINEAU
J.
qi
SEKSIK
V.
CE
|
|
c
T7
ñ#
|
_
TT
!
À
rar
sé
|
|
DR
-
_
THOMAS
|
AS
|PACHOUD
Monique
||
(eh
uv
Y
K
LV
.
!
|
|
|
L
!
Rappel
des
points
à l’ordre
du
jour
:
1)
Démission
d'un
conseiller
municipal
2)
Installation
d'une
conseillère
municipale
3)
Election
de
conseillers
délégués
4)
Fixation
des
indemnités
des
élus
Vairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
eance
du
:10042014