Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 29 septembre 201
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 5 avril 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 29 avril 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 10 avril 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 31 mars 2015
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 22 septembre 201
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 18 mars 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 24 juin 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 20 novembre 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 10 octobre 2016
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 25 septembre 2014
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 25 septembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
es
;
f
|
Date
de
convocation
: 19/09/2014
LUALHE
GEO
REUNION
DU
25
SEPTEMBRE
2014
L’AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
le vingt-cinq
septembre,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Étaient
présents:
Mesdames
Christine
CAMBIER
-
Laëtitia
DEBRAY
-
Patricia
DECERLE
-
Dominique
MARMETH
-
Sylvie
NION
-
Monique
PACHOUD
-
Mélanie
PERRIN
-
Valérie
SEKSIK
-
Isabelle
THOMAS
-
MM.
Eric
CHATONNIER
-
Pascal
FERRACANI
-
Jacques
GORGEON
-
Cédric
ILARDO
- José
LANUZA
-
Frédéric
MARRIETTE
-
Olivier
PAUPE
(arrivé
à
19
H
10)
- Jean
PINEAU
Etaient
représentés :
Mme
Laurence
BIGUET
(pouvoir
à
Mme
Patricia
DECERLE)
-
M.
Olivier
PAUPE
jusqu’à
19H10
(pouvoir
à M.
Frédéric
NION)
Etait
absent
: -
Madame
Sylvie
NION
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance
1.
FIXATION
DES
TAUX
DE
REMUNERATION
POUR
LES
NOUVELLES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(NAP)
Les
NAP
ont
été
mises
en
place
à l'Ecole
Gustave
Ribaud
dès
la rentrée
dernière,
Elles
fonctionnent
les mardis
et vendredis
; 5 groupes
ont
été constitués ;
Les
8
intervenants
sont
:
#
3 enseignants
de
l'Ecole,
Mme
BIGNON,
MM.
AVRON
et
BARBAUX
#
3
agents
municipaux
déjà
en
place
: Mmes
LEVEQUE,
PETIOT
et
M.
BURGUN
#
1 nouvel
agent,
Mme
Anne
DAUDIER
#
1 dumiste,
agent
de la CAMG
Rémunérations :
#
Le
dumiste
est
rémunéré
par
la CAMG
avec
laquelle
nous
avons
signé
une
convention
(720
€/an)
#
Les
3 agents
sont
rémunérés
par
la Mairie
à leur taux
horaire
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Ï
Séance
du
: 25/09/2014 #
Pour
les
enseignants,
il
a
été
retenu
le
taux
d’heure
d'étude
surveillée,
21,86
€
(et
non
pas
l’heure
d'enseignement
: 24,28
€)
#
Pour
Mme
DAUDIER,
il
est
convenu
de
lui
rémunérer
25,00
€
brut
la
prestation
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ACCEPTE
les
tarifs
qui
sont
proposés
pour
les
rémunérations
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
les
appliquer.
2.
FIXATION
DE
NOUVEAUX
TARIFS
POUR
LE
TENNIS
La
rentrée
sportive
s’est
déroulée
le
15/09
#
139
enfants
sont
inscrits
à
l'Ecole
de
Tennis
pour
27
H
de
cours
et
des
inscriptions
arrivent
encore
#
58
enfants
à l'Ecole
de
Sports
dont
26
Baby
gym
(6
nés
en
2009,
13
en
2010
et 7 en
2011)
Pendant
l'été,
il a été
décidé
d'élargir
aux
adultes
les
cours
de
tennis,
collectifs
et
individuels
Les
tarifs suivants
sont proposés :
Formule
spéciale
équipe
destinée
aux
personnes
désirant
faire
de
la compétition
pour
le club :
#
30
cours
de
1 H
12
: 470
€
+
Formule
club
: 150
€
+
Licence:
25
€,
soit
un
total
annuel
de
645
€
Cours
collectifs
adultes
#
Option
n°
1:
10
H
de cours
: 130
€
#
Option
n°
2 : 20
H
de
cours
: 260
€
#
Option
n°
3 :
30
H
de
cours
: 390
€
Plus
possibilité
d'accéder
à
la
formule
club
mixte
individuelle
annuelle
(jeux
à
volonté
sur
les
courts
intérieurs
et
extérieurs
disponibles)
avec
des
tarifs
préférentiels
soit
:
æ#
Avec
l'option n°
1, formule
club
à 210
€
æ
Avec
l'option
n° 2, formule
club
à 180
€
#
Avec
l'option
n°
3, formule
club
à 150
€
Cours
individuels
adultes
: 30
€ l’heure
+ location
du
court
La
licence
FFT
(25
€)
est obligatoire
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
ACCEPTE
ces
tarifs
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
les
mettre
en
application
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
2
Séance
du
: 25/09/2014 Monsieur
le
Maire
donne
un
compte-rendu
sur
les
raisons
du
licenciement
de
Monsieur
Karim
SENOUSSY,
ancien
responsable
du
service
tennistique.
3-
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
règlement
intérieur
doit
obligatoirement
être
entériné
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
mais
reste
optionnel
pour
les
petites
communes.
Monsieur
le
Maire
propose
cependant
d’en
adopter
un.
Un
projet
a été
joint
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation
à la
présente
réunion. Il
est
proposé
de
voter
ce
règlement
et
de
le
modifier
en
fonction
des
remarques
émises,
après
vérification
lors
d’une
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
4
voix
contre
(Mmes
DEBRAY
—
SEKSIK,
MM.
ILARDO
—
LANUZA)
VOTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
ainsi
qu’il
suit
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
le
faire
appliquer
:
PREAMBULE
En
principe,
les
séances
du
Conseil
Municipal
se
tiennent
à
la
Mairie.
Toutefois,
la
réunion
peut
se
tenir
ailleurs,
à condition
que
le
choix
d’un
autre
local
ne
révèle
pas
une
décision
illégale
et
qu'il
soit
sans
incidence
sur
le
déroulement
de
la
séance.
Le
lieu
doit
être
clairement
mentionné
dans
la
convocation
et
les
administrés
doivent
pouvoir
assister
librement
aux
débats.
Chapitre
I -
Les
travaux
préparatoires
Article
1
: Périodicité
des
séances
Le
Conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le
Conseil
municipal
chaque
fois
qu’il
le
juge
utile.
Il
est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
Conseil
municipal
en
exercice.
En
cas
d'urgence,
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
peut
abréger
ce
délai.
Article
2
: Convocations
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l’ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
aux
Conseillers
municipaux
par
écrit
à
leur
domicile,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sauf
s’ils
font
le
choix
d’une
autre
adresse.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
peut
être
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
avant
la
réunion.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
3
Séance
du
:25/09/2014
CS 4 te Le
délai
de
convocation
est fixé,
à minima,
à trois jours
francs.
En
cas
d'urgence
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc. Le
Maire
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
municipal,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion
de
tout
ou
partie
à
l’ordre
du jour
d’une
séance
ultérieure.
Article
3
: Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l’ordre
du
jour.
Il
est
reproduit
sur
la
convocation
et
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
Il
peut
également
être
publié
sur
le
site
Internet
et/ou
la
page
Facebook
de
la
Commune. Les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
peuvent
être
préalablement
soumises
pour
instruction
aux
commissions
compétentes,
sauf décision
contraire
du
Maire.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
représentant
de
l’Etat
ou
de
Conseillers
municipaux,
le
Maire
est
tenu
de
mettre
à l’ordre
du
jour
les
affaires
qui
font
l’objet de
la demande.
Article
4
: Questions
orales
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
3 jours
au
moins
avant
une
séance
du
Conseil
municipal.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
le
justifie,
le
Maire
peut
décider
de
les
traiter
ultérieurement
dans
le
cadre
d’une
autre
séance
du
Conseil
municipal.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et
ne
peuvent
comporter
d’imputations
personnelles.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats
(sauf
demande
de
la
majorité
des
Conseillers
municipaux
présents).
Des
questions
d’ordre
mineur,
sans
demande
de
position
par
le
Conseil
Municipal,
pourront
être
posées
dans
le
cadre
des
questions
diverses,
tout
comme
les
informations
que
les
Conseillers
Municipaux
auraient
à donner
dans
le cadre
de
leur
mandat. Article
5
: Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
municipale
La
commune
assure
la diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu’elle juge
les plus
appropriés.
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
interventions
d’un
membre
du
Conseil
municipal
auprès
de
l’administration
communale,
devra
être
adressée
au
Maire,
huit jours
minimum
avant
la séance
de
Conseil
Municipal.
Les
informations
devront
être
communiquées
au
Conseiller
intéressé,
selon
leurs
spécificités,
au
plus
tard
une
heure
avant
l’ouverture
de
la
séance
au
Conseil
municipal,
si elles
se rapportent
à une
affaire
inscrite
à l’ordre
du jour.
Chapitre
II
- Les
Commissions
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
4
Séance
du
: 25/09/2014
QE De : LE à Article
6
: Commissions
municipales
Le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
de
ses
membres.
Elles
portent
sur
des
affaires
d'intérêt
local
dans
les
domaines
les plus
divers
: social,
enseignement,
urbanisme,
environnement,
habitat.
Ces
instances
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
Président
de
droit,
ou
par
la
personne
nommément
désignée
par
le
Maire
en
qualité
de
Vice-Président.
Un
délai
de
3 jours
francs
devra
être
respecté
entre
la convocation
et le jour
de
la réunion.
Afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
municipale,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
un
siège
au
minimum
revenant
à chaque
composante
du
Conseil.
Les
commissions
permanentes
sont
les suivantes
:
Communication
—
Culture
- Animation
Cimetière Sports Travaux
— voirie
—- urbanisme
Liste
électorale
Conseil
de
discipline
Commission
scolaire
Budget Logement FIVE
Le
Conseil
municipal
peut
décider
de
la
création
des
commissions
spéciales
pour
l'examen
d’une
ou
de
plusieurs
affaires.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et
des
commissions
spéciales
ne
sont
pas
publiques. Article
7
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
Les
commissions
permanentes
et
spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
Maire
et
en
particulier
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activité.
Il peut
leur
être
adjoint
une
ou
plusieurs
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal.
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
besoin,
des
personnalités
qualifiées,
invitées
par
le Maire.
Elles
n'ont
pas
pouvoir
de
décision
et
émettent
leur
avis
à la
majorité
des
membres
présents,
sans
qu’un
quorum
ne
soit
exigé.
S’il y a partage
des
voix,
le rapport
relatif à
l'affaire
en
cause
doit
le
mentionner,
la
voix
du
Président
étant
toutefois
prépondérante. Article
8
: Commission
d'appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
par
le
Maire,
Président
ou
son
représentant,
et
par
trois
membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Une
délibération
fixe
les
seuils
d'intervention
de
cette
commission.
Si
une
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l’ensemble
des
pièces,
peut,
à sa
demande,
être
consulté
à la
mairie
par tout
conseiller
municipal
aux
heures
d'ouverture
du
Secrétariat
de
Mairie.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
Séance
du
: 25/09/2014 \
Le
fonctionnement
de
la
commission
d’appel
d'offres
est
régi
par
les
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics.
Chapitre
III
-
La
tenue
des
séances
du
Conseil
municipal Article
9
: Présidence
Le
Maire,
et à défaut,
l’élu qui
le remplace,
préside
le Conseil
municipal.
Toutefois
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
est
présidé
par
le
Premier
Adjoint
ou
par
un
autre
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau,
si celui-ci
est absent.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
quand
il
ne
serait
plus
en
fonctions,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
Maire
ou
le
Président
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
les
séances,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la clôture
des
séances.
Article
10
: Quorum
Le
Conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
assiste
à la séance.
Le
quorum
s’apprécie
à l’ouverture
de
la séance.
Dans
le
cas
où
des
Conseillers
se
retirent
en
cours
de
séance,
le quorum
est
vérifié
avant
la mise
en
délibéré
des
affaires
suivantes.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
Conseillers
absents
à leurs
collègues
n’entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum.
Quand,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite,
le
Conseil
municipal
ne
s’est pas
réuni
en
nombre
suffisant,
la délibération
prise
après
la seconde
convocation
à trois
jours
au
moins
d'intervalle
est
valable
quel
que
soit
le
nombre
des
membres
présents. Article
11
: Pouvoir
Un
Conseiller
municipal
empêché
d'assister
à une
séance
peut
donner,
à un
collègue
de
son
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
Conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
mandat.
Le
mandat
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il
ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives. Les
pouvoirs
sont
remis
au
Maire,
au
plus
tard,
au
début
de
chaque
séance.
Article
12
: Secrétariat
de
séance
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
6
Séance
du
: 25/09/2014 Il peut
adjoindre
à ce
secrétaire
des
agents
territoriaux
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
la validité
des
pouvoirs,
la
constatation
des
votes
et
le
dépouillement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal.
Article
13
: Accès
et tenue
du
public
Les
séances
des
Conseils
municipaux
sont
publiques.
Toutefois,
le
public
ne
pourra
être
accueilli
qu’en
fonction
de
la
capacité
de
la salle,
dans
le respect
des
mesures
de
sécurité
et d'ordre
public.
Durant
toute
la séance,
le public
présent
doit
se tenir
assis,
aux
places
qui
lui sont
réservées,
et garder
le silence
: toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Le
public
ne
peut
en
aucun
cas
participer
aux
débats
ni les troubler.
Il
ne
pourra
éventuellement
intervenir
qu’à
la demande
du
Maire,
une
fois la séance
levée. Le
Maire
peut
faire
expulser
de
l’auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l’ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
il
en
dresse
un
procès-verbal
et
le
Procureur
de
la
République
en
est immédiatement
saisi.
Article
14
: Enregistrement
des
débats
Les
séances
peuvent
être
retransmises
par
tout
moyen
de
communication
audiovisuelle
à
condition
de
ne
pas
troubler
le
bon
ordre
des
travaux
du
Conseil
Municipal
ni nuire
aux
membres
présents.
Le
Maire,
compétent
en
matière
de
police
de
l’assemblée,
peut
règlementer
l’usage
de
ces
moyens
audiovisuels,
sans
pour
autant
les
interdire
de
manière
générale
et
permanente. Une
demande
préalable
à
tout
enregistrement
vidéo
devra
être
adressée
au
Maire,
au
plus
tard
48h
avant
la séance
du
Conseil
municipal.
A
aucun
moment
le public
ne
peut
être filmé.
Article
15
: Séance
à huis
clos
Sur
demande
de
trois
membres
ou
du
Maire,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos.
Article
16
: Police
de
l'assemblée
Le
Maire
a, seul,
la police
de l’assemblée.
Il fait observer
le présent
règlement.
Article
17
: Fonctionnaires
municipaux
Le
(ou
la)
secrétaire
général(e)
des
services
assiste,
en
tant
que
besoin,
aux
séances
du
Conseil
municipal.
Il ne
prend
la parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire
et reste
tenu
à l'obligation
de
réserve
telle qu'elle
est définie
dans
le cadre
du
statut
de la fonction
publique.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7 #
rs
NCEVPETIE
Chapitre
IV
- L'organisation
des
débats
et
de
vote
des
délibérations Le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Article
18
: Déroulement
de
la
séance
Le
Maire
(ou
l’Adjoint
délégué),
à
l'ouverture
de
la
séance,
vérifie
la
présence
des
conseillers
municipaux.
Le
Maire
constate
le
quorum,
proclame
la
validité
de
la
séance
si
le
quorum
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
A
la
suite
de
cette
approbation,
les
conseillers
municipaux
signent
le
Registre;
en
cas
de
non
signature,
le
Maire
demande
aux
membres
concernés
de
s’en
justifier
et,
en
fonction
des
raisons
invoquées,
les
consigne
sur
le
registre. Le
Maire
appelle
les
affaires
figurant
à l’ordre
du
jour,
en
suivant
le
rang
d'inscription
et
fait
un
résumé
oral
sommaire
; il
peut
demander
à un
adjoint
ou
un
rapporteur
de
commission
de
compléter
sa
présentation.
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
la
demandent.
Une
modification
dans
l’ordre
des
affaires
soumises
à délibération
peut
être
proposée
par
le
Maire,
à
son
initiative
ou
à
la
demande
d’un
Conseiller
municipal,
au
Conseil
municipal
qui
l’accepte
à la
majorité
absolue.
En
cas
d'urgence,
le
Maire
peut
proposer
au
Conseil
municipal,
en
début
de
séance,
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour,
toutes
questions
d’ordre
mineur.
Il
doit
demander
l'acceptation
du
Conseil
municipal
qui
se
prononce
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
cas
de
refus,
la
question
ne
peut
être
examinée
et
sera
inscrite
à l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
ne
peut
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
d’examen
d’une
affaire
présentée
en
cours
de
séance
par
un
conseiller.
Le
conseiller
devra
adresser
sa
demande
d'examen
au
Maïre
avant
l'envoi
des
convocations
de
la
prochaine
séance.
Il
appartient
au
Maire
d'apprécier
l'opportunité
d'inscription
de
l'affaire
mais
un
refus
doit
être
motivé.
Article
19
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
la
demandent
et
peut
la
leur
retirer
si
leurs
propos
excèdent
« les
limites
du
droit
de
libre
expression
».
Article
20
: Débats
d'orientations
budgétaires
Un
débat
peut
avoir
lieu
dans
une
séance
avant
celle
du
vote
du
budget
Dans
la
mesure
du
possible,
chaque
Conseiller
recevra
les
éléments
lui
permettant
de
délibérer
dans
les
meilleures
conditions.
Article
21
: Suspension
de
séance
Le
Maire
prononce
les suspensions
de
séance.
Il
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
de
suspension
de
séance,
formulée
par
au
moins
13
membres
du
Conseil
municipal.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
8
Séance
du
:25/09/2014 Article
22
: Votes
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
sauf
le
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public,
sur
la
demande
du
quart
des
membres
présents
;
les
noms
des
votants
avec
la
désignation
de
leur
vote
sont
insérés
au
procès-verbal.
Il
est
voté
au
scrutin
secret
toutes
les
fois
que
le
tiers
des
membres
présents
le
réclame,
ou
qu'il
s’agit
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
si
aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative,
à égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
Conseil
municipal
vote
de
l’une
des
quatre
manières
suivantes
:
#
à
main
levée,
#
par
assis
et
levé,
®
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
#
au
scrutin
secret.
Ordinairement,
le
Conseil
municipal
vote
à
main
levée,
le
résultat
en
étant
constaté
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Chapitre
V
- Procès-verbaux
Article
23
: Procès-verbaux
Aucune
forme
particulière
n’étant
exigée
pour
le
procès-verbal,
ce
dernier
sera
donc
synthétique
et
non
littéral,
et
devra
cependant
comporter
le
jour
et
l’heure
de
la
séance,
la
présidence,
le
nom
des
présents
et
représentés
par
procuration.
Il
donnera
un
compte
rendu,
au
moins
succinct,
des
affaires
exprimées
ainsi
que
le
contenu
et
le
sens
de
la
décision
du
Conseil
municipal.
Dans
le
cas,
qui
devra
rester
exceptionnel,
où
un
Conseiller
Municipal
souhaite
voir
Son
intervention
inscrite
au
PV,
il
devra
en
fournir
la
reproduction
fidèle
par
écrit
au
Secrétariat
Général,
dans
les
48
heures.
Pour
chacune
des
questions,
le
détail
des
voix
POUR,
CONTRE
ou
ABSTENTION
sera
indiqué.
Le
Maïire
pourra
adjoindre
au
procès-verbal
des
documents
explicatifs
complémentaires. Le
compte
rendu
de
la
séance
est
affiché
dans
la
huitaine
dans
le
hall
de
la
Mairie
et
transmis
à
tous
les
membres
du
Conseil
par
voie
postale
ou
électronique
lors
de
l'envoi
da
la
convocation
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
les
élus
l’acceptent
par
écrit,
les
comptes
rendus
pourront
également
être
transmis
par
voie
électronique
au
domicile.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
9
Séanre
An:
9£/NQ/N
A1
4 Gi
Chapitre
VI
- Divers
Article
24
: Modification
du
règlement
intérieur
Des
modifications
au
présent
règlement
peuvent
être
proposées
par
le
Maire
ou
la
moitié
des
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
modification
fera
l’objet
d’une
délibération
Le
présent
règlement
est
applicable
dès
son
adoption
en
Conseil
Municipal.
4.
ACCEPTATION
DES
COUPONS
SPORTS
ANCV
POUR
LE
PAIEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
Certains
Comités
d'entreprises
remettent
aux
salariés
des
coupons
sportifs
émanant
de
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances,
Il
est
proposé
d’accepter
ces
coupons
comme
mode
de
paiement
des
activités
sportives
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
les
coupons
sports
de
l’Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
comme
moyen
de
paiement
des
activités
sportives
de
la
Commune.
5.
FIXATION
D’AMENDES
POUR
INFRACTIONS
RELATIVES
AU
DEPOT
ILLEGAL
DE
DECHETS
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Des
dépôts
sauvages
de
déchets,
qu’ils
soient
ménagers,
déchets
verts,
encombrants,
cartons,
gravats,
bouteilles
et
cannettes,
etc.
sont
souvent
constatés
sur
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
souhaite
prendre
un
arrêté
dans
lequel
apparaîtraient
les
sanctions
encourues,
Il est proposé
les
amendes
suivantes
:
#
Prestation
d'enlèvement
et de
nettoyage
: 150
€
#
Non
respect
des
règles
de
collecte
: 30
€
#
Dépôt
en lieu
public
: 150 €
®
Encombrement
de
la voie
publique
: 300
€
#
Dépôt
volontaire
à l’aide
d’un
véhicule
: 1 000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
d’appliquer
les
pénalités
ci-dessus
décrites
en
cas
d'infraction
relative
au
dépôt
illégal
de
déchets
sur
le
territoire
communal
par
un
(ou
plusieurs)
auteur
dont
l'identité
est
reconnue
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
10
Séance
du
:25/09/2014 CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
en
ce
sens
6.
VENTE
DE
BIENS
IMMOBILIERS
Lors
des
précédentes
réunions,
il
avait
été
évoqué
la
possibilité
de
vendre
les
parcelles
sises
dans
le
périmètre
Ruelle
Maillard,
Allée
Beauséjour
et
rue
Beauvallon,
achetées
à
Madame
RIVA
par
la
précédente
mandature
dans
le
but
d'y
réaliser
des
logements
sociaux,
Il
s’agit
des
parcelles
suivantes,
situées
en
zone
constructible,
d’une
superficie
totale
de
2.788
m2
:
#
Terrain
+
maison
d'habitation
cadastrée
Section
À
n°
1404
#
Terrain
cadastré
Section
À
n°
809
#
Terrain
cadastré
Section
À
n°
1324
#
Terrain
cadastré
Section
A
n°
808
La
SCCV
Ruelle
Maillard,
représentée
par
Monsieur
Alexis
LIM,
domiciliée
à
BUSSY
SAINT
GEORGES
(77600)
—
32
bis
rue
de
Ferrières,
a
fait
une
proposition
d'achat
à 510
000
€
afin
d'y
réaliser
15
logements
écologiques
dont
6
logements
sociaux
(40
%),
Vu
l’Avis
des
Domaines
en
date
du
02/
04/2014,
fixant
la
valeur
vénale
des
biens
à 495
000
€
avec
une
marge
de
négociation
de
15
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
de
vendre
les
biens
décrits
ci-dessus
au
prix
de
510
000
€
à
la
SCCV
ruelle
Maillard
PRECISE
que
les
frais
d’agence
et
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
vente
et
notamment
l’acte
notarié.
7.
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
Dans
le
cadre
des
NAP,
la
bibliothèque
de
l'Ecole
Gustave
Ribaud
est
occupée
tous
les
mardis
et
vendredis
après-midis
Il
n’est
donc
pas
possible
d’y
assurer
le
ménage
aux
mêmes
horaires,
comme
le
faisait
Madame
Véronique
MARTIGNY,
adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
complet. Considérant
que
cette
partie
de
l’école
ne
nécessite
pas
réellement
un
entretien
quotidien
tel
qu'il
a
été
constaté,
il
a
donc
été
demandé
au
Comité
Technique
Paritaire
constitué
auprès
du
Centre
de
Gestion
ainsi
qu'à
l'agent,
Mme
Véronique
MARTIGNY,
la
possibilité
de
réduire
les
horaires
de
cette
dernière,
La
Commune
a
reçu
un
avis
favorable
des
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
11
Séanece
dun
: 9$/N0/9014 DÉCIDE
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
le
remplacer
par
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à
raison
de
32/35ème
à
compter
du
01/10
/2014.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
toutes
les
démarches
en
ce
sens
et
notamment
de
la
publication
auprès
du
Centre
de
Gestion.
8.
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
POUR
DENEIGEMENT
DES
VOIES
DEPARTEMENTALES
Un
partenariat
a
été
instauré,
lors
de
la
précédente
mandature,
entre
la
Commune
et
le
Conseil
Général,
établissant
que
la
Commune
s'engageait
à
déneiger
le
réseau
routier
départemental
dit
«de
désenclavement»
lors
d'importantes
chutes
de
neige.
En
compensation,
le
Conseil
Général
mettait
du
sel
à disposition
de
la
Commune.
Le
Conseil
Général
renouvelle
sa
demande
en
s’engageant
à
fournit
2.777
kg
de
sel
à la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ACCEPTE
la proposition
du
Conseil
Général
de
réaliser
à sa
place
le
déneigement
des
voies
départementales
dites
« de
désenclavement
»
lors
d'importantes
chutes
de
neige
telles
que
définies
dans
la
convention,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
à
intervenir.
9.
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
L'article
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« le
Conseil
Municipal
peut
voter
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation
»,
Ces
indemnités
ont
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Maire
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Il
s’agit
notamment
de
dépenses
qu’il
supporte
personnellement
en
raison
de
réceptions
et
manifestations
qu’il
organise
ou
auxquelles
il
participe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité,
DECIDE
de
rembourser
l'intégralité
des
frais
de
représentation
engagés
par
Monsieur
le
Maire,
sur
présentation
des justificatifs
des
dépenses
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
à
l’article
6536
du
budget
communal
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Olivier
PAUPE
En
concertation
avec
le
SIETREM,
il
est
envisagé
de
déposer
une
benne
ponctuellement
pour
la
collecte
des
déchets
verts.
Les
modalités
interviendront
prochainement
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
12
Séance
du
:25/09/2014 Monsieur
Jacques
GORGEON
Il
serait
souhaitable,
pour
la
propreté
de
la
Commune,
de
poser
des
poubelles
aux
arrêts
de
bus.
Monsieur
Eric
CHATONNIER
fait
savoir
que
cette
éventualité
est
en
cours
d'étude
Des
jardins
familiaux
seront
prochainement
créés
rue
du
Châtelet.
Des
informations
seront
données
en
temps
voulu
par
l'intermédiaire
du
Bulletin
municipal
et
du
site
Internet
de
la
Mairie.
Madame
Christine
CAMBIER
Une
étude
sur
la
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
est
en
cours
au
niveau
du
Syndicat
des
Transports
; le
STIF
(Syndicat
des
Transports
d'Ile
de
France)
pourrait
intervenir
à
75
%
de
la
réalisation
des
travaux,
comprenant
également
les
frais
relatifs
à la
lumière
et
aux
poubelles.
Monsieur
Frédéric
NION
Calendrier
des
manifestations
futures :
27/09/2014
Musique
indienne
à la
Grange
04/10/2014
Théâtre
à la
Grange
11/10/2014
« Nettoyons
la
nature
»
11/11/2014
.
Cérémonie
du
souvenir
15/11/2014
Accueil
des
nouveaux
arrivants
à la
Grange
07/12/2014
Marché
de
Noël
à
Guermantes
(en
collaboration
également
avec
Gouvernes)
14/12/2014
Fête
de
Noël
pour
les
enfants
à la
Grange
16/12/2014
Conseil
Municipal
à 18H30
09/01/2015
Vœux
à la
Grange
José
LANUZA
Faire
une
étude
sur
la
possibilité
de
faire
le
tri
sélectif
dans
les
écoles
L'étude
relative
à la
réhabilitation
de
la
Grange
avance-t-elle
? Réponse
:il
s’agit
d'un
travail
de
longue
haleine
sur
plusieurs
années
puisque
cette
salle
sera
optimisée
et
agrandie
pour
un
coût
pouvant
être
estimé
entre
800.000
€
et
1.000.000
€
; un
concours
d'architecte
sera
lancé.
Un
projet
de
parking
est-il
à
l’étude
pour
la
création
d'emplacement
supplémentaire
à
l’Ecole
du
Val
Guermantes
?
Réponse
:
c’est
envisageable
éventuellement
en
empruntant
une
parcelle
du
terrain
de
la
Grange,
mais,
dans
un
premier
temps
il
serait
souhaitable
de
rappeler
aux
parents
les
règles
élémentaires
de
civisme
; ce
sera
fait
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Des
ralentisseurs
sont-ils
prévus
dans
la
rue
du
Fort
du
Bois
notamment
pour
réduire
la
vitesse
? Réponse
:non,
mais
la
pose
de
radars
pédagogiques
est
actée
;
les
demandes
ont
été
faites
auprès
des
services
départementaux
et
l’achat
d’un
radar
programmé.
Les
membres
d'opposition
du
Conseil
pourraient-ils
avoir
une
corbeille
pour
le
courrier
en
Mairie
?
Réponse
:
non,
car
la
voie
dématérialisée
est
maintenant
favorisée.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
13
Séance
du
: 25/09/2014 o
Ê
2
les
Pas
à
)
Te
KE
Dans
le cadre
des
NAP,
les cours
de
musique
Cédric
ILARDO
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
logements
de
la
ruelle
Maillard,
allée
Beauséjour
et
rue
Beauvallon,
les
riverains
seront-ils
consultés,
le
nom
du
promoteur
connu,
la Mairie
gardera-t-elle
une
latitude
? Réponse
: oui
pour
les
3
questions. Ecole
Gustave
Ribaud:
les
travaux
de
ravalement
sont
réussis;
y-a-t-il
eu
consultation
des
entreprises
? Réponse
: oui,
trois
entreprises
ont
été interrogées.
Les
locaux
vides
de
la Ferme
du
Laurençon
ont-ils
trouvé
preneur(s)
? Réponse :
non,
aucune
réponse
de la part
de l’agence
qui
sera
relancée.
Valérie
SEKSIK
Y
a-t-il
un
projet
d’agrandissement
de
la
salle
de
yoga
?
Réponse
: oui,
c’est
à
l'étude
afin
de
pouvoir
optimiser
les cours.
Un
espace
« zen
» pourrait
également
voir
le jour
dans
ces locaux.
Eric
CHATONNIER
Les
autorisations
nécessaires
à
la
destruction
de
la
structure
en
ciment
colorée
sise
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
du
Val
Guermantes
ont
été
récemment
demandées.
Isabelle
THOMAS
Les
Communes
n’ont
plus
qu’une
seule
représentation
au
sein
des
conseils
d'école. Une
publicité
de
bouche
à
oreille
doit
être
faite
par
les
conseillers
municipaux
pour
faire
connaître
la journée
de
nettoyage
de
la commune
le 11/10
prochain.
Les
enseignants
vaqueront
la matinée
du
13
octobre
prochain
à la demande
des
rectorats.
Les
élus
étudieront
s'ils
proposent
une
solution
de
garderie
et
de
cantine
ou
non.
L'ordre
du jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
20
H
30
…
[ŸS
_
BIGUET
L. (pouvoir |
100
à Mme DECERLE)
7
RE
CAMBIER C
CHATONNIER
E.
JT
3
|DEBRAYL
à
CO
- )
à
DECERLE P.
Fes
FERRACANIP.
LE
Ï
GORGEON J.
_
EX
|ILARDOC.
=—_—
LANUZA
J.
| qu
MARMETH
D.
=
Mairie
de Conches
sur Gondoile
14
Séance
du
: 25/09/2014 =
MARRIETTE
F.
LÉ
=
| NIONF. PAUPE
O.
(pouvoir
NIONS.
|
à M.
NION)
PERRIN
M.
EL
PINEAU
J.
FAdboD
np.
!
ROMBHP.
ph
SEKSIK
V.
THOMAS
1.
TO
Rappel
des
points
à
l'ordre
du
jour
:
1)
Fixation
des
taux
de
rémunération
pour
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
2)
Fixation
de
nouveaux
tarifs
pour
le
tennis
3)
Approbation
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
4)
Acceptation
des
coupons
sports
SNCV
pour
le
païement
des
activités
sportives
5)
Fixation
d'amendes
pour
infractions
relatives
au
dépôt
illégal
de
déchets
sur
le
territoire
communal
6)
Vente
de
biens
immobiliers
7)
Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
8)
Convention
avec
le
Conseil
Général
pour
déneigement
des
voies
départementales
9)
Frais
de
représentation
du
Maire
10)
QUESTIONS
DIVERSES
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
15
Séance
du
:25/09/2014