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Déliberation - 17 Urbanisme Cession d un immeuble situe au 43 rue Auguste Duclauddocx
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
17-DE
Reçu
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>>>>>>>D>>D>>>D>D>>>>>>>>>D>>D>D>D>D>>>>>D>DD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
DE
LA
CHARENTE
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
mn
en
date
du
jeudi
3 novembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ns
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-
Nombre
de
conseillers
Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
en
exercice
:
26
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
Présents
:
19
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
03
Excusé(e)}s
/ Absent(e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
Date
de
Convocation
: BOURDIER
Elise.
jeudi
3 novembre
2022
Délégations
:
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
Justin
DEVAINE
à
Date
d'affichage
:
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à M.
GRAVELLE
Alain
jeudi
3 novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
arrive
en
cours
de
séance
et prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°6
2022/11/14
N°17
17
- Urbanisme
- Cession
d’un
immeuble
situé
au
43
rue
Auquste
Duclaud
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
du
28
mars
2022,
la commune
a accepté
l’incorporation
du
bien
sans
maître
situé
au
43
rue
Auguste
DUCLAUD
16500
CONFOLENS
cadastré
AK
478
d'une
superficie
de
78m2
dans
le domaine
communal.
Cet
immeuble
est
très
vétuste
et
est
très
dégradé.
La
commune
a souhaité
s'en
séparer
au
plus
vite
afin
d'éviter
d'importants
frais.
Cet
immeuble
est
situé
en
bordure
de
la RD
948
et est
contigu
à deux
autres
immeubles.
Il est
à l'état
d'abandon
depuis
1988.
Par
courrier
M.
LAMADE
Jean-Christophe,
1 Le
Tiollet
16500
BRILLAC,
a émis
le souhait
d'acquérir
l'immeuble
au
prix
de
1 000
euros.
Vu
l'avis
des
Services
Du
Domaine,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
la vente
de
l'immeuble
situé
au
48
rue
Auguste
DUCLAUD
16500
CONFOLENS
cadastré
AK
478
d'une
superficie
de
78m2
pour
un
montant
de
1 000
euros.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
|
ovembre
2022:
—\}s Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens