Procès Verbal - PV CM 13.10.2022

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Procès Verbal - PV CM 13.10.2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.10.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, PV CM 13.10.2022.doc 1

L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre à 18 heures 30 minutes,

Les Membres du Conseil municipal de la commune de Chazelles, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil sur convocation adressée par le Maire, le 20 juin 2022, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, IBAR Christian, DELAGE Jacques, LAURIN Jacky, ANZOLIN Eirik, AUPY Nicolas, DELOBEL Christophe,

Mesdames DUBOIS Flavie, CORNIERE Lydie, BUCELET Justine, DELCAMP Christelle, FOUGERE Josette, LE ROUX Aurélie, MAZIERE Agnès, RULEAU Manon

Absent(e)s excusé(e)s : M. VIGIER Marcel a donné pouvoir à M. BROUILLET Jean-Marc Mme WENTZINGER Morgane a donné pouvoir à Mme LE ROUX Aurélie M. BERTRAND Sébastien

Absent :

La séance a été ouverte à 18 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BROUILLET, Maire.

En application des dispositions des articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne Monsieur DELAGE Jacques comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29/06/2022 à l’unanimité.

Ordre du jour :

➢ Acquisition d’un tracteur – Budget Assainissement

➢ Actualisation des tarifs de la Redevance Assainissement

➢ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif de Charente- Eaux – Année 2021

➢ Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 – Budget Commune ➢ Décision modificative n°2 – Ajustement des crédits – Budget Commune ➢ Projet « Restauration du Portique de la Gare »

➢ Recours à un contrat d’apprentissage

➢ Adhésion au service d’aide à la gestion des archives auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Modification de l’ordre du jour :

****

1 - Délibération n°D_2022_5_1 – Acquisition d’un tracteur – Budget Assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le tracteur dont la commune a fait l'acquisition en août 2020, sur le budget Assainissement, est en panne (moteur cassé). Il est donc nécessaire de faire l'acquisition d'un nouveau tracteur, celui-ci étant indispensable pour la gestion de la station d'épuration.

Des devis ont été demandés pour la réparation du moteur mais il s'avère qu'il est plus judicieux et moins onéreux de faire l'acquisition d'un nouveau tracteur d'occasion.

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DE CHAZELLES

DU 13.10.2022

.

.0

Nombre de

conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18 PV CM 13.10.2022.doc 2

Monsieur le Maire informe que l'entreprise Chevalerias a fait une proposition pour un tracteur John Deere, proposition qui s'élève à 17 800.00 € HT, soit 21 360.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition d'un tracteur auprès de l'entreprise Chevalerias, pour un montant de 17 800.00 € HT, soit 21 360.00 € TTC.

Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget du Service Assainissement.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire précise que le nécessaire va être fait pour que le tracteur en panne soit repris ou vendu pour pièces.

2 - Délibération n°D_2022_5_2 – Actualisation des tarifs de la Redevance Assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire, chaque année, de se prononcer sur l'actualisation éventuelle des tarifs du service assainissement, dans la perspective des facturations par la société SAUR FRANCE.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur votés lors de la séance du 15 octobre 2021 par délibération n°D_2021_4_12 :

* Partie fixe (abonnement) : 71.40 euros

* M3 consommé : 1.23 euros

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs pour l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de valoriser les tarifs de l'assainissement pour l'année 2023 de 2%, soit :

* Tarif de la part fixe (abonnement) : 72.83 euros

* Tarif du m3 consommé : 1.25 euros.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur DELOBEL demande qui paye cette redevance : Monsieur le Maire informe le Conseil que ce sont les abonnés raccordés à l’assainissement collectif. Cela ne concerne donc pas tous les administrés. Il est nécessaire de se rapprocher de la SAUR pour avoir la liste des abonnés afin de voir si toutes les personnes concernées payent bien cette redevance.

3 - Délibération n°D_2022_5_3 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif de Charente-Eaux – Année 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de Chazelles. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

4 - Délibération n°D_2022_5_4 – Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 – Budget de la Commune + Budget Commerce

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;PV CM 13.10.2022.doc 3

Vu l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portat application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu l'avis favorable du comptable public ;

Considérant :

- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l'instruction M57 est la seule instruction, intégrant depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu'en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu'il apparaît pertinent, pour la Commune de Chazelles, compte-tenu d'une part de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d'autre part d'adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

- que conformément à l'article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Mme la Responsable du SGC du 19 septembre 2022) concernant le budget principal de la commune ainsi que le budget annexe "Commerce" ;

- que l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l'amortissement des immobilisations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE :

- d'appliquer à partir du 1er janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 développée par nature pour le budget Principal de la commune et le budget annexe "Commerce" ;

- de fixer les durées d'amortissement au prorata temporis dans les deux situations suivantes : subventions

d'investissement (compte 204X) et études non suivies de travaux (compte 203X).

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

5 - Délibération n°D_2022_5_5 – Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2022 de la commune, adopté par délibération n°D_2022_2_12 du 7 avril 2022,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits en section d'investissement et section de fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à17 voix Pour et 1 voix Abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2, sur le budget Commune, comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

INVESTISSEMENT

CREDIT A OUVRIR

SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT

D I 21 2188 319 Achats* 1 000,00 €

D I 21 2128 920 Mur du Bandiat 916,00 €

TOTAL 1 916,00 €PV CM 13.10.2022.doc 4

CREDIT A REDUIRE

SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT

D I 020 020 OPFI Dépenses imprévues -1 916,00 €

TOTAL -1 916,00 €

* Abris de touche

FONCTIONNEMENT

CREDIT A OUVRIR

SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT

D F 12 64111 Rémunération principale 14 080,00 €

D F 12 6415 Indemnité inflation 1 900,00 €

D F 12 64168 Autres 2 000,00 €

D F 12 6451 Cotisations URSSAF 2 240,00 €

D F 12 6453 Caisse de retraite 3 780,00 €

TOTAL 24 000,00 €

CREDIT A REDUIRE

SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT

D F 22 22 Dépenses imprévues -24 000,00 €

TOTAL -24 000,00 €

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1

Mme DUBOIS s’est abstenue.

Mmes CORNIERE Lydie, BUCELET Justine, DELCAMP Christelle, FOUGERE Josette, LE ROUX Aurélie, MAZIERE Agnès, RULEAU Manon et Mrs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, IBAR Christian, DELAGE Jacques, LAURIN Jacky, ANZOLIN Eirik, AUPY Nicolas, DELOBEL Christophe ont voté Pour.

6 - Délibération n°D_2022_5_6 – Projet « Restauration du Portique de la Gare »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de "Restauration du Portique de la Gare et l'aménagement d'une halte randonneurs".

Le coût prévisionnel de l'ensemble des dépenses pour ce projet est de 46 613.14 euros HT, soit 55 935.77 euros TTC.

Monsieur le Maire expose que cet aménagement est susceptible de bénéficier des subventions suivantes :

* Conseil Départemental 70% 32 629.20 €

* Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord 20% 9 322.63 €

* Autofinancement de la commune 10% 4 661.31 €

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur :

* le projet proposé

* le plan de financement afin de pouvoir déposer les dossiers pour demander les subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de procéder à la réhabilitation du portique de la Gare et à l'aménagement d'une halte randonneurs,PV CM 13.10.2022.doc 5

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers mentionnés ci-dessous, comme suit :

* Le Conseil Départemental,

* La Communauté de communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur IBAR a pris la parole pour expliquer le projet et préciser que si les subventions n’étaient pas suffisantes pour mener à bien le projet, il serait possible de faire appel au budget participatif 2023.

7 - Délibération n°D_2022_5_7 – Recours à un contrat d’apprentissage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code du Travail, et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D.6211-1 et suivants ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation

professionnelle ;

Vu le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à

participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative

au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la contribution du

Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis

employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

En attente de l'avis du Comité Technique du 14 novembre 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage,

outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée

pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage

(article L.6221-1 du Code du Travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour

cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un

titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression

dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente et le Fonds pour

l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier,

administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l'intégration d'apprentis

bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat

d'apprentissage ;PV CM 13.10.2022.doc 6

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des

membres votants :

DECIDE :

Article 1 : décide de recourir au contrat d'apprentissage.

Article 2 : décide d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au

recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d'accueil de l'apprenti Diplôme ou titre préparé par l'apprenti Durée de la formation

Service Technique CAPA Jardinier-Paysagiste 3 ans

Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

7 - Délibération n°D_2022_5_8 – Adhésion au service d’aide à la gestion des archives auprès du Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale de la Charente

Conformément au Code du Patrimoine, les communes et les établissements publics sont tenus d'assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur de leurs archives dans le respect de la législation applicable en la matière, dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique des Archives Départementales. A ce titre, elles sont susceptibles d'être inspectées.

L'article L.452-40 du Code Général de la Fonction Publique permet aux Centres de Gestion d'assurer des missions d'archivage, dans le cadre de ses missions facultatives, à la demande des collectivités et établissements qui le demandent.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente a créé un service d'aide à la gestion des archives ouvert aux collectivités territoriales et établissements affiliés, par la mutualisation et la mise à disposition d'un archiviste itinérant qualifié.

Le service d'aide à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Charente peut assurer, pour la collectivité, diverses prestations tant pour la gestion des archives papier que numériques (RGPD).

Le projet de convention ci-annexé a pour objet de définir les conditions d'intervention du service d'aide à la gestion des archives du CDG 16, ainsi que les conditions pratiques et financières.

Sur demande et après la réalisation gratuite d'un état des lieux qui a pour objectif d'évaluer le volume et l'état de conservation des documents ainsi que les modalités de gestion du cycle de vie des archives, l'archiviste itinérant propose à la collectivité, une intervention chiffrée en temps et en coût.

La signature de la convention n'engage pas la collectivité à avoir recours au service.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code du Patrimoine, Livre II, titre 1er ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que notre commune ne dispose pas de service ni de personnel formé et disponible pour assurer la gestion de nos archives et considérant donc son intérêt à mutualiser des compétences expertes pouvant être mobilisées ponctuellement selon les besoins ou pour une mise en conformité globale de nos archives (papier/numériques) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,PV CM 13.10.2022.doc 7

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service d'aide à la gestion des archives, proposée par le CDG 16, selon le projet ci-annexé.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES :

✓ Réunions de village : Les 3 premières se sont bien passées. Les dates pour les prochains villages vont être fixées.

Les points principaux abordés sont la vitesse à St Paul et Route de Chez Poirier. Il faut également se préoccuper du ramassage scolaire (arrêt du bus).

Mr ANZOLIN demande à avoir les coordonnées (date de naissance + adresse) des référents « Vigilance citoyenne ».

✓ Correspondant Incendie : la Préfecture demande que l’on désigne un correspondant incendie. Mr ANZOLIN Eirik est désigné.

✓ Service Civique : Mr le Maire informe les élus que Jacques LIMONCHE a été recruté pour faire une mission sur le « Mieux manger » et « La Réduction du gaspillage alimentaire ».

✓ Classes découvertes : un accord de principe est donné à Mme COMPIN pour l’école Maternelle d’un montant de 1000 € et un autre à Mme DOUCET pour l’école Élémentaire d’un montant de 2000 €.

✓ RD73 – Voie Douce : le marché a été mis en ligne avec une réponse au 08/11 à 12h. Les travaux de talutage commenceront le 25/11/2022

Nicolas AUPY demande où l’on en est en ce qui concerne la cantine, certaines choses ont-elles bougées. Mr le Maire informe qu’il doit emmener les agents visiter les locaux de Montbron et rencontrer le cuisinier.

Lydie CORNIERE informe qu’il y a 136 inscrits au repas des « aînés » et que 180 colis ont été commandés pour distribution auprès des personnes qui n’auront pas pu venir.

Avec Mme FOUGERE, elles ont rencontré des personnes de l’Association Charente Habitat Jeune : elle explique ce qu’est une Tiny House qui peut être attribué à un jeune de 16 à 30 ans. Elle rappelle que la Banque Alimentaire fait une collecte le 25 et 26/11/2022 : si des personnes sont intéressées, il faut la contacter.

Christophe DELOBEL informe qu’il y a 187 numéros de téléphone des parents d’élèves sur la liste des « Alertes SMS » : 14 listes ont été créées (par classe, garderie...).

La séance est levée à 19 heures 50.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques DELAGE J-Marc BROUILLET