Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 160623 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 250515 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 140405 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 200527 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 170706 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 141209 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 140620 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 200213 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 161215 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 190321 P.V conseil municipal
Procès Verbal - 140414 P.V conseil municipal
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Roderen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 140414 P.V conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
1
SEANCE DU 14 AVRIL 2014
Sont présents, sous la présidence du Maire, Monsieur Christophe KIPPELEN, les adjoints : Maurice WINTERHOLER, Eric SOENEN, Béatrice TESTUD, Christian EBEL et les conseillers municipaux suivants : Eugène SCHNEBELEN, Hubert SCHNEBELEN, Sandra COLOMBO, Jocelyne SOURD, Marc WILLEMANN, Marie-Thérèse WELKER, Nadia REINOLD, Emmanuelle LAJEANNIERE, Nicole SELLITTO.
Absent : Rémi TSCHIRHART.
Christophe KIPPELEN souhaite la bienvenue au nouveau conseil municipal en précisant que la mise en place des commissions, inscrite à l’ordre du jour, marque le démarrage concret du travail de la nouvelle assemblée. Il souhaite que le conseil travaille avec sagesse et dans l’intérêt général. Il rappelle aux conseillers municipaux à la fois leur devoir de réserve et leur devoir d’information lorsqu’ils sont questionnés par la population.
Le maire précise encore que les réunions du conseil municipal se dérouleront dans la salle d’honneur de la mairie pour accueillir les auditeurs dans de bonnes conditions d’espace et d’accessibilité.
Le maire salue aussi la presse en la personne de Marc LANOIX.
Sur proposition du maire, Jocelyne FRANCESCON est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, Christophe KIPPELEN propose, à l’assemblée, de rajouter le point suivant : Délégations du conseil municipal au maire.
A l’unanimité, le conseil municipal est favorable au rajout du point « Délégations du conseil municipal au maire » qui devient le point n° 2.
Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 5 AVRIL 2014
Aucun conseiller n'ayant de remarques à formuler, le procès-verbal du 5 avril 2014 est adopté à l'unanimité.
Point N° 2 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
Le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier au maire les délégations suivantes :
1. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions 2
mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget (le décret n° 2008-171 du 22 février 2008 fixe ce seuil actuellement à 206 000€) ;
3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
5. De créer les régies comptables (de dépenses ou de recettes) nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5000 € ;
9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
11. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dont le montant ne dépasse pas 20 000 € selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;
13. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 10 000 € ;
14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
15. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
16. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile ;
17. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Point N° 3 ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX
Le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’élire les délégués qui siégeront dans les différents syndicats, organismes ou associations au sein desquels ils représenteront la commune. 3
Sont proposés pour remplir ces fonctions :
Syndicat/Organisme/Association Délégué/représentant
Pays Thur-Doller Référent Plan climat : Jocelyne SOURD
Syndicat Mixte Thann-Cernay Christophe KIPPELEN, titulaire Maurice WINTERHOLER, suppléant
Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres
Intercommunaux : Brigade Verte
Christian EBEL, titulaire
Marc WILLEMANN, suppléant
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de
la Doller
Maurice WINTERHOLER, titulaire
Christian EBEL, titulaire
Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach Christophe KIPPELEN
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Christian EBEL, titulaire Eugène SCHNEBELEN, suppléant
Syndicat départemental d’Electricité et de Gaz Eric SOENEN
Bibliothèque communale de Roderen Eric SOENEN
Association de Gestion de la Maison du Village Nicole SELLITTO
DOMIAL – Commission d’attribution des
logements Béatrice TESTUD
Association Mémoire et Citoyenneté Christian EBEL
Association des Arboriculteurs Eugène SCHNEBELEN
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
adopte la liste des délégués communaux telle qu’elle a été proposée par le maire ; charge le maire d’en informer les syndicats, organismes ou associations respectifs.
Communauté de Communes de Thann-Cernay
Le maire rappelle que dans les communes de moins de 1 000 habitants, en application de l’article L 273-11 du code électoral, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints. En conséquence, sont désignés conseillers communautaires pour siéger à la Communauté de Communes de Thann- Cernay :
Délégué titulaire : Christophe KIPPELEN, maire
Délégué suppléant : Maurice WINTERHOLER, 1er adjoint au maire.
Point N° 4 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT
DEFENSE
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un « correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal. Le rôle de ce correspondant est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de la défense.
Le maire propose la candidature de Christian EBEL pour remplir cette mission. 4
A l’unanimité, le conseil municipal
désigne Christian EBEL pour la fonction de « correspondant défense ».
Point N° 5 CONSTITUTION DES COMMISSIONS
COMMUNALES
Le Maire rappelle l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la formation de commissions chargées d’étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de créer les commissions suivantes et de désigner les membres comme suit :
AFFAIRES FINANCIERES
ADMINISTRATION
ELECTIONS
Etablissement et suivi du budget
Fixation des taux d’imposition
Réglementation, conventions, assurances
Organisation et préparation des élections
Maurice WINTERHOLER (Président)
Hubert SCHNEBELEN
Nicole SELLITTO
Nadia REINOLD
Christian EBEL
Emmanuelle LAJEANNIERE
Eugène SCHNEBELEN
URBANISME
Examen des dossiers d’urbanisme (permis de
construire, déclarations préalables, C.U.)
Règlement P.O.S.
Préparation P.L.U.
Vente et acquisition de patrimoine
Maurice WINTERHOLER (Président)
Nicole SELLITTO
Marc WILLEMANN
Jocelyne SOURD
Hubert SCHNEBELEN
Eugène SCHNEBELEN
GESTION ET ENTRETIEN DU
PATRIMOINE COMMUNAL
Gestion et entretien du patrimoine communal
(mairie, écoles, église, presbytère, bibliothèque…)
et non bâti (forêt & terrains)
Travaux et chantiers
Entretien des voiries communales et des
chemins communaux
Gestion et maintenance du matériel roulant et
de l’outillage communal
Achats
Christian EBEL (Président)
Marc WILLEMANN
Nadia REINOLD
Jocelyne SOURD
Eugène SCHNEBELEN
Maurice WINTERHOLER
ENVIRONNEMENT &
FLEURISSEMENT
CONCOURS MAISONS
FLEURIES
Elaboration et règlement du concours – Jury
fleurissement
Organisation de la tournée des « juges »
Préparation du programme et choix du thème
annuel
Organisation de la journée de nettoyage
communal du ban dans le cadre de l’opération
Haut-Rhin propre en relation avec la
commission « Gestion et entretien du
patrimoine communal »
Béatrice TESTUD (Présidente)
Nicole SELLITTO
Marie-Thérèse WELKER
Sandra COLOMBO
Eric SOENEN
COMMUNICATION
RELATIONS DIVERSES
Roderen Infos
Site Internet
Gestion et maintenance du matériel de bureau
et informatique
Réunions publiques
Eric SOENEN (Président)
Maurice WINTERHOLER
Sandra COLOMBO
Nadia REINOLD
Christian EBEL 5
CONVIVIALITE
RELATION AVEC LES
ASSOCIATIONS
Organisation des fêtes et réceptions
Inaugurations
Marché de Noël CCTC
Calendrier des manifestations
Béatrice TESTUD (Présidente)
Nicole SELLITTO
Emmanuelle LAJEANNIERE
Marie-Thérèse WELKER
Jocelyne SOURD
Eric SOENEN
COMMISSION SECURITE
Sécurité des personnes et des biens
Incendie, circulation, stationnement, ordre
public
Christian EBEL (Président)
Emmanuelle LAJEANNIERE
Marie-Thérèse WELKER
Marc WILLEMANN
Maurice WINTERHOLER
COMMISSION SCOLAIRE,
JEUNESSE ET CULTURE
Ecoles (équipements, fonctionnement,
rythmes scolaires)
Jeunesse et culture
Conseil des jeunes
Eric SOENEN (Président)
Emmanuelle LAJEANNIERE
Nadia REINOLD
Sandra COLOMBO
Maurice WINTERHOLER
Rémi TSCHIRHART
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
VU la circulaire ministérielle NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014,
VU l’article 22 du code des marchés publics,
VU l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 3, A l’unanimité, le conseil municipal, après avoir délibéré,
décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres ;
adopte la liste de la commission d’appel d’offres composée de :
Maurice WINTERHOLER, titulaire
Christian EBEL, titulaire
Eugène SCHNEBELEN, titulaire
Emmanuelle LAJEANNIERE, suppléante
Hubert SCHNEBELEN, suppléant
Béatrice TESTUD, suppléante
Compétences attribuées aux adjoints et au conseiller municipal titulaire de délégations Christophe KIPPELEN communique les domaines de compétence dédiés aux adjoints et au conseiller municipal titulaire de délégations :
Maurice WINTERHOLER
Budget et affaires financières, urbanisme, état-civil, organisation des élections, gestion du cimetière, application des règlements et suivi des conventions.
Eric SOENEN
Ecoles, jeunesse et culture, communication, bibliothèque communale, gestion et maintenance du matériel informatique.
Béatrice TESTUD
Relations avec les associations, sport, convivialité, fleurissement du village et concours des maisons fleuries, environnement et paysage. 6
Christian EBEL
Travaux et gestion des chantiers, sécurité du village, suivi des contrôles de sécurité du patrimoine communal, gestion des stocks, achats, cérémonies, forêt.
Eugène SCHNEBELEN
Entretien du patrimoine, achat gestion et maintenance du matériel roulant et de l’outillage, propreté du village, zone de loisirs et arboretum.
Point N° 6 INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER
MUNICIPAL, TITULAIRE DE DELEGATION
Le maire informe l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ;
VU le budget communal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ; Après avoir entendu les explications du maire ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré,
décide d’allouer, avec effet au 14 avril 2014, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :
Eugène SCHNEBELEN, délégué à l’entretien du patrimoine communal, au taux de 4 % de l’indice brut 1015.
Point N° 7 HONORARIAT MAIRE ET ADJOINTS
Le maire propose au conseil municipal de décerner l’honorariat à M. Antoine FABIAN, maire sortant, à Mme Jacqueline SCHNEBELEN et à M. André RUDLER, adjoints au maire sortants, et d’en faire la demande au Préfet.
Cependant l’honorariat ne peut être demandé pour les adjoints sortants, Mme Josiane HIRSCH et M. Marcel JENN qui ont effectué 13 années de mandat chacun mais ne remplissent pas les conditions requises. Il faut, en effet, avoir accompli 18 ans de mandat dont un mandat de maire ou d’adjoint pour prétendre à l’honorariat.
Christophe KIPPELEN précise que cette distinction témoigne de la reconnaissance du travail accompli par les élus sortants.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide,
à l’unanimité pour M. Antoine FABIAN,
par 13 voix pour et 1 abstention pour Mme Jacqueline SCHNEBELEN, à l’unanimité pour M. André RUDLER, 7
de demander à M. le Préfet du Haut-Rhin de décerner l’honorariat, respectivement à M. Antoine FABIAN, maire sortant,
Mme Jacqueline SCHNEBELEN, adjointe au maire sortante,
M. André RUDLER, adjoint au maire sortant.
Point N° 8 EMPLOIS D’ETE
Christophe KIPPELEN rappelle que les emplois d’été sont destinés aux jeunes du village ayant 16 ans révolus et moins de 18 ans au moment de l’embauche. La durée du contrat est de deux semaines, à raison de 20 heures hebdomadaires.
Au vu des années précédentes, le maire propose de maintenir 6 emplois pour la saison 2014. Il soumet cette proposition au conseil municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
de reconduire les emplois d’été et de recruter 6 jeunes pour la saison 2014 ; de rémunérer ces emplois saisonniers au taux SMIC en vigueur.
Les crédits sont inscrits au compte 6413 du budget 2014.
Point N° 9 DIVERS
Elections européennes :
Le maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le 25 mai prochain et demande aux conseillers municipaux de retenir cette date pour assurer les permanences au bureau de vote.
Projet d’enfouissement ligne HTA 20 000 volts centre village :
Christophe KIPPELEN indique qu’il a pris contact avec M. KRUST de la Direction Territoriale Alsace d’ERDF au sujet du projet d’enfouissement de la ligne HTA 20 000 volts. Dans le cadre de ce projet, il convient aussi de relancer l’AFUA.
Maurice WINTERHOLER dit avoir rencontré Marcel JENN qui est disposé à faire le point sur l’AFUA projetée en 2005.
Abri du verger école :
Le maire informe le conseil municipal que l’autorisation de construire l’abri au verger école a été accordée et que la commande des travaux a été passée. Christophe KIPPELEN a reçu M. FLORIN et sa compagne ainsi que M. HAFFNER. Il va également rencontrer les arboriculteurs.
Eclairage public :
Le maire indique que des lampes d’éclairage public ont été mises en place au croisement rue de Rammersmatt/piste cyclable et impasse du Noyer. Les lampes de la rue des Collines et de la rue des Jardins seront remplacées. Ces travaux relèvent de la compétence de la Communauté de Communes Thann-Cernay.
Pose d’une clôture et d’un portail au dépôt déchets verts à la Bodenmatten : Le maire informe l’assemblée que la commande a été passée pour la pose d’une clôture et d’un portail au dépôt déchets verts.
Travaux d’isolation extérieure du bâtiment de l’école maternelle :
Christophe KIPPELEN précise qu’aucun marché n’a été passé pour les travaux d’isolation extérieure du bâtiment de l’école maternelle. 8
Dossiers à suivre :
Le maire énumère les différents dossiers qui sont à suivre : l’aménagement d’un parcours de vie, le contrôle des aires de jeux, l’achat d’une armoire ignifugée pour le secrétariat, la reconduction des contrats d’assurance…
Travaux rue du Mühlberg :
Le maire indique que dans le cadre des travaux de voirie de la rue du Mühlberg, il a été décidé de planter des charmilles dans la partie supérieure, sur terrain communal, afin de stabiliser le terrain. Les travaux viennent d’être exécutés par l’entreprise Elagage et Paysage du Haut-Rhin. Marc WILLEMANN demande quand sera implanté le poteau incendie, rue du Mühlberg.
Fleurissement 2014 :
Dans le cadre du fleurissement 2014, Béatrice TESTUD a pris contact avec M. SCHERRER, horticulteur, qui fournissait jusqu’à présent la commune. A la demande de M. SCHERRER, la municipalité précédente lui avait donné un accord de principe au mois de février.
Acquisition propriété sise 7, rue de Rammersmatt :
Christophe KIPPELEN informe le conseil municipal que le règlement financier relatif à l’acquisition, par la commune, de la propriété sise 7, rue de Rammersmatt est en cours. Il précise que le conseil municipal devra mener une réflexion sur le devenir de cette maison.
Rythmes scolaires :
Le maire indique qu’un courrier a été adressé en date du 7 avril 2014 à la Directrice Académique de l’Education Nationale à Colmar pour solliciter un délai supplémentaire pour fixer définitivement les horaires scolaires des écoles pour la rentrée 2014.
En parallèle, un rendez-vous a été pris avec Mme Voillaume, Directrice du Centre Socio-Culturel de Thann, par rapport au périscolaire.
Communauté de Communes Thann-Cernay :
Christophe KIPPELEN rappelle l’installation du conseil de communauté qui aura lieu 26 avril prochain.
Manifestation Kiffin Rockwell – 19 juin 2014 :
Christophe KIPPELEN porte à la connaissance de l’assemblée que l’espace Kiffin Rockwell sera inauguré jeudi 19 juin 2014. Cette manifestation s’inscrit dans la commémoration de la Grande Guerre. Elle est initiée par l’association Alsace-Ontario qui recevra, à cette période, les jeunes américains de l’orchestre Blue-Lake, tandis qu’à Thann se déroulera l’assemblée générale de l’association des anciens du groupe de chasse La Fayette Souvenir Thénault-Rockwell. Le maire lance un appel aux conseillers municipaux pour servir le vin d’honneur offert par la commune à l’occasion de la manifestation.
Cérémonie du souvenir du 1er R.V.Y. :
Le maire invite les conseillers municipaux à participer à la cérémonie du souvenir du 1er Régiment des Volontaires de l’Yonne qui se déroulera le 11 mai à Roderen.
Cette manifestation rend hommage aux libérateurs des communes de Roderen, Leimbach, Michelbach, Aspach-le-Haut, Aspach-le-Bas et Guewenheim qui reçoivent, chaque année à tour de rôle, une délégation de Joigny.
A l’issue de la cérémonie à Roderen, un vin d’honneur sera offert à 11h20, à la mairie. 9
Commémoration du centenaire de la société de gymnastique Espérance : Christophe KIPPELEN rappelle encore la commémoration du centenaire de la société de gymnastique Espérance qui aura lieu le 18 mai prochain. La commune offre également le vin d’honneur à cette occasion.
Unité de Vie – Attribution de logement :
Béatrice TESTUD informe le conseil municipal qu’elle assistera à la commission d’attribution des logements DOMIAL le 16 avril prochain, un logement étant vacant à l’Unité de Vie.
Lotissement du Kirchacker :
Maurice WINTERHOLER fait remarquer qu’il manque un caniveau d’évacuation d’eau de ruissellement. Ce caniveau est notamment demandé par M. SCHMITT 3, rue des Poiriers. Il convient d’y pallier avant l’achèvement de la voirie par le lotisseur.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45.