Procès Verbal - 140620 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 140620 P.V conseil municipal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 140620 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, - 1 -

DÉPARTEMENT (collectivité) :

HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

THANN

Effectif légal du conseil municipal :

15

Nombre de conseillers en exercice :

15

Nombre de délégués à élire :

3

Nombre de suppléants à élire :

3

COMMUNE :

RODEREN

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection des délégués

et de leurs suppléants

en vue de l’élection

des sénateurs

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D E S D É L É G U É S D U

C O N S E I L M U N I C I P A L E T D E L E U R S

S U P P L É A N T S E N V U E D E

L ’ É L E C T I O N D E S S É N A T E U R S __________________________

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à vingt heures, en application des articles L. 283 à L. 290-1

du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de ....

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

Christophe KIPPELEN Marie-Thérèse W ELKER

Maurice WINTERHOLER Nadia REINOLD

Eric SOENEN Emmanuelle LAJEANNIERE

Christian EBEL Nicole SELLITTO

Eugène SCHNEBELEN

Hubert SCHNEBELEN

Jocelyne SOURD

Marc WILLEMANN

Absents 2 : Sandra COLOMBO qui a donné procuratio n à Eric SOENEN ...............................

Béatrice TESTUD qui a donné procuration à Christophe KIPPELEN……………………………………..

Rémi TSCHIRHART qui a donné procuration à Christian EBEL……………………………………………

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni

participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. 2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral).- 2 -

1. Mise en place du bureau électoral

M. Christophe KIPPELEN, maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. Marc WILLEMANN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était

remplie3.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à

savoir MM. Eugène SCHNEBELEN et Maurice WINTERHOLER les plus âgés, et M. Marc

WILLEMANN et Mme Emmanuelle LAJEANNIERE, les plu s jeunes.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis .

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le

quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).- 3 -

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide) . Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été pro cédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. _______________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... _______________________

e. Majorité absolue 4 ................................................................................................... _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Christophe KIPPELEN 15 quinze

Eric SOENEN 15 quinze

Hubert SCHNEBELEN 15 quinze

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués 5

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. _______________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur. 5 Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.- 4 -

............................................................................... ................................. ..........................................................................

4.3. Proclamation de l’élection des délégués 6

M. Christophe KIPPELEN né le 17/01/1968 à THANN, Haut -Rhin

Adresse : 2, route de Thann 68800 RODEREN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Eric SOENEN né le 3/09/1960 à LE BLANC MESNIL, Seine Saint -Denis,

Adresse : 4, rue du Gigel 68800 RODEREN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M Hubert SCHNEBELEN né le 13/06/1956 à Mulhouse, Haut -Rhin

Adresse : 7, rue des Collines 68800 ROD EREN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués 7

Le maire a constaté le refus de zéro délégués après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuill et annexé au présent procès-verbal.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. _______________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... _______________________

e. Majorité absolue (4) ................................................................................................. _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Christian EBEL 15 quinze

6 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ». 7

Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.- 5 -

Emmanuelle LAJEANNIERE 15 quinze

Rémi TSCHIRHART 15 quinze

............................................................................... ................................. ..........................................................................

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants 8

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ................................................. _______________________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le no mbre de suffrages obtenus, puis,

en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu 9.

M. Christian EBEL né le 4/09/1958 à Bâle, Suisse

Adresse : 14a, route de Thann 68800 RODEREN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accep ter le mandat.

Mme Emmanuelle LAJEANNIERE née le 8/02/1975 à Mulhouse, Haut-Rhin

Adresse : 15, rue des Forgerons 68800 RODEREN

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Rémi TSCHIRHART né le 29/06/1987 à Thann, Haut-Rhin

Adresse : 6a, rue des Charmes 68800 RODEREN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

8 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

9 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».- 6 -

5.4. Refus des suppléants 10

Le maire a constaté le refus de zéro suppléant après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès -verbal.

6. Observations et réclamations 11

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt juin deux mille quatorze, à vingt heures ,

en triple exemplaire 12 a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et

le secrétaire.

Le maire, Le secrétaire,

Les deux conseillers municipaux les p lus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

10 Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

11 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 12

Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.