Déliberation - 99 DE 2021 057 Creation Piste Incendie Campu Tondu

Documents similaires

Déliberation - 99 DE 021 piste incendie

Déliberation - 99 DE 006 piste incendie

Déliberation - 99 DE 2021 027 cimetiere demande de subventions

Déliberation - 99 DE 2021 054 CREATION EMPLOIS SAISONNIERS

Déliberation - 99 DE delib 2021 046 creation de postes

Déliberation - 99 DE 2023 057 convention engie

Déliberation - 99 DE 057 indemnités déplacement des élus

Déliberation - 99 DE 2024003 système de protection incendie 3

Déliberation - 99 DE 057 Budget 2025 décision modificative n°2

Compte-Rendu - 99 DE 024 création demplois

Déliberation - 99 DE 2021 057 Creation Piste Incendie Campu Tondu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Martino-di-Lota. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2021 057 Creation Piste Incendie Campu Tondu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, R MARTINO DJ 54 1107 %) G

DIPARTAMENTU DI U CISMONTE LL

REPUBLICA FRANCESE

es

Délibération F

N° 2021-057 RS

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA

ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

REPUBLIQUE FRANCAISE

OBJET: CREATION D'UNE PISTE INCENDIE DANS LE SECTEUR CAMPU TONDU:

DEMANDE COMPLEMENTAIRE (2EME PARTIE)

Date de la convocation : 24/09/2021

SEANCE DU 80 SEPTEMBRE 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le trente septembre à dix-sept heures trente

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.

Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel,

Mme FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse,

Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI Hervé,

Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey

Absents :

M. ROSSI Alain.

M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,

M. COVILLI Pierre-Antoine, a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,

M. PATRONE Etienne, a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,

M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,

Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,

Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 17 Absents : I

Représentés : 5

Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.

Le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante que le 9 février dernier, la Commune a délibéré en faveur du projet de création d'une piste incendie dans le secteur de Compu Tondu. || s'agissait principalement de la réalisation de la mise en l’état débroussaillé, l'installation d’une citerne et l'aménagement d'une clôture de protection de la citerne avec un portillon.

Le 23 mars 2021, le Conseil Municipal a revu le plan de financement car, après réception du dossier par les services, il s'est avéré que l'Office de l'Environnement Corse ne finançait plus les pistes incendie.

de la

Des dossiers de demande de financement ont été déposés aux organismes concernés. Suite aux visites techniques préalables à l'homologation de l'ouvrage de protection incendie, il a été demandé des travaux complémentaires. Ceux-ci concernent : -__ L'aménagement d’un complément de piste (chemin communal de Campu Tondu)

- La mise en place d'un poteau incendieLe coût de ces prestations

complémentaires est estimé à 45 000 € HT.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20210930-1102021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/10/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

LR MARTINO DI L 55

<< RAT

HT L2 £ La + y

jf

+

né RZ

REPUBLICA FRANCESE

(ol

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Pour assurer le financement de cette deuxième partie de travaux, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide de 20% auprès de la Collectivité de Corse, et une aide de 60% auprès de l'Etat (DETR 2022).

Le Maire informe que ces aides se rajouteront au programme initial qui était le suivant :

OPÉRATION : Création d'une piste incendie dans le

secteur Compu Tondu — 14° phase MONTANT ET | TAUX

part Collectivité de Corse - Dotation quinquennale 16 800,00 € | 40%

part Etat - DETR 2021 16 800,00 € | 40%

part COMMUNE - autofinancement 8 400,00 € 20%

Total 42 000,00€ |100%

Le plan de financement de la deuxième partie de travaux est le suivant :

OPÉRATION : Création d’une piste incendie dans le

secteur de Compu Tondu- 2ème phase MONTANT HF | TAUX

part Collectivité de Corse 9 000,00 € 20%

part Etat - DETR 2022 27 000,00 € | 60%

part COMMUNE - autofinancement 9 000,00 € 20%

Total 45 000,00€ |100%

Le plan de financement total se décompose alors de la manière suivante :

OPÉRATION : Création d’une piste incendie dans le

secteur de Compu Tondu - Plan de financement total MONTANT HT |'FALEE

part Collectivité de Corse 25 800,00 € | 30%

part Etat - DETR 2021/2022 43 800,00 € | 50%

part COMMUNE - autofinancement 17 400,00 € | 20%

Total 87 000,00€ |100%

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20210930-1102021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/10/2021DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

RETNO D157,

ù DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE

ee

A+

x

Eau

|

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

- Approuve la deuxième partie des travaux du projet de création d'une piste

incendie dans le secteur Campo Tondu,

- Fixe ainsi le plan de financement de la deuxième partie des travaux :

On op tonne Done ane 98 | MONTANT HT | TAUX part Collectivité de Corse 9 000,00 € 20%

part Etat - DETR 2022 27 000,00 € | 60%

part COMMUNE - autofinancement 9 000,00 € 20%

Total 45 000,00€ |100%

- Fixe ainsi le plan de financement total :

SRÉRATION Ostende ie Pope den le MONTANT HT [TAUX part Collectivité de Corse 25 800,00 € | 30%

part Etat - DETR 2021/2022 43 800,00 € | 50%

part COMMUNE - autofinancement 17 400,00 € | 20%

Total 87 000,00€ |100%

-__Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de la Collectivité de Corse et

de l'Etat au titre de la dotation des territoires ruraux 2021/2022 pour obtenir un

taux d'aide de 80%,

-__Autorise le Maire à effectuer et signer les demandes de subventions

correspondantes,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Commune. Opération 1104

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

@ PADOVANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20210930-1102021-DE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/10/2021