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Arrêté - Arrete 055 2024 Arrete de circulation pontage de fissures COPAMO EUROJOINT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 055 2024 Arrete de circulation pontage de fissures COPAMO EUROJOINT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024055
(NrSo
ucieu
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T055-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Chemin
de
Chabran,
chemin
de
la
Moinière,
chemin
du
Moulin
Barrel,
Rue
du
Coq
Gaulois,
rue
du
Perron,
chemin
de
la Tuilière
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loin°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
10
avril
2024
de
la
société
EUROJOINT,
pour
une
intervention
de
pontage
de
fissures, Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
Chemin
de
Chabran,
le chemin
de
la Moinière,
le chemin
du
Moulin
Barrel,
la rue
du
Coq
Gaulois,
la rue
du
Perron
et le chemin
de
la Tuilière
seront
réduit
à la circulation
pendant
la
durée
des
travaux.
La
circulation
se
fera
sur
une
seule
voie
par
alternat
manuel.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
à
partir
du
22
avril
2024
pour
une
durée
de
35
jours
calendaires. Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
EUROJOINT
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
EUROJOINT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Monsieur
PODIACHEFF
Laurent
du
Service
Voirie
Sud,
- _
àl'entreprise
EUROJOINT,
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
15/04/2024 Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché e: {bol
[LL
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr