Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 125 2024 Arrete occupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 155 2024 Arrete d occupation du domaine pub
Arrêté - Arrete 028 2024 Arrete de circulation et d occupat
Arrêté - Arrete 138 2024 Arrete d occupation du domaine pub
Arrêté - Arrete 028 2024 Arrete de circulation et d occupat
Arrêté - Arrete 141 2024 Arrete d occupation du domaine pub
Arrêté - Arrete 082 2024 Arrete d occupation du domaine pub
Arrêté - Arrete 133 2024 Arrete de circulation et d occupat
Arrêté - Arrete 070 2024 Arrete d occupation du domaine pub
Arrêté - Arrete 060 2024 Arrete de circulation et d occupat
Arrêté - Arrete 104 2024 Arrete d occupation du domaine public bus itinerant jeunes COPAMO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 104 2024 Arrete d occupation du domaine public bus itinerant jeunes COPAMO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
29REPUBLIQUE FRANÇAISE
2024104
(NrSoucieu a
en Jarrest
ARRÊTÉ DU MAIRE N°T104-2024
Portant réglementation temporaire de stationnement et d'occupation du domaine public, Stationnement d'un bus itinérant programme « Jeunes en Pays Mornantais », en agglomération
Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande en date du 04 juillet 2024 de Monsieur GIROUD-JOURNOD Clément, représentant la société publique locale Enfance en Pays Mornantais, pour le stationnement d'un bus itinérant dans le cadre du programme d'été « Jeunes en Pays Mornantais »,
Vu l'état des lieux,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1: La Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais est autorisée à stationner un mini bus dans le cadre du programme d'été « Jeunes en Pays Mornantais » comme suit : - Place de la Flette sur le terrain en gorrhe le 23 juillet et le 09 août 2024 de 14h à 18h - Rue de la Piat, sur la dernière rangée de places de stationnement à main droite depuis la rue du Stade le 27 août 2024 de 14h à 18h.
Obligation d'afficher le présent arrêté sur place.
ARTICLE 2: La Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, la SPL Enfance en Pays Mornantais, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services,
- à Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- à Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- à la SPL Enfance en Pays Mornantais
- à l'adjointe au pôle enfance jeunesse.
Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 15 juillet 2024
le Maire,
Arnaud SAVOIE
Affiché le: 15 JUIL. 2024
MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33
69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr wWww.soucieu-en-jarrest.fr