Déliberation - pdf fusionne

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Déliberation - pdf fusionne Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Luc. Lien du pdf (Déliberation - pdf fusionne)Thèmes du document : Sécurité sociale, Économie et finances, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h05 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, DATE DE CONVOCATION ; | CONSEIL D ADMINISTRATION 23 Juin 2022 SEANCE DU 27 JUIN 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 16 PRESENTS | 10 VOTANTS | 11 DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, M. Vincent RICHARD, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Marie-Line OLIANAS, Mme Louise GESNOT, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, Mme Yvette EBEL, M. Jean-Louis DEFONTAINE. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme Sylviane BETTINGER), M. Mohamed Lamine FATY, Mme Uiku YANIK, Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Hania KOUIDER SAHED. ETAIT ABSENTE : Mme Maria CHACON. Mme Yvette EBEL a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 18/2022 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER DÉCISION PRISE PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL D’AMINISTRATION Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-18_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’action sociale et des familles, le Président doit rendre compte au Conseil d’ Administration des décisions qu’il a prises dans le cadre de l’article R.123.22 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil d’Administration. Depuis la dernière séance du conseil d’administration, la décision suivante a été prise : e En matière de prestations sociales : La Commission des Aides Sociales qui s’est tenue le 23 Mai 2022 a émis un avis favorable pour une participation financière aux frais d’obsèques pour : - un administré chapelain : participation de 150 € à verser à l’entreprise funéraire AL- KARAMA Le Conseil d'Administration : e PREND ACTE de la décision ci-dessus visée. —_#ait-et-déhibéré-en-séanece.-les-jeur-moisetansasdits— Pour extrait conforme 4 Vice-Présidente Sylviane BETTINGER CIRARDIN . Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-18_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h05 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, DATE DE CONVOCATION : | CONSEIL D ADMINISTRATION 23 Juin 2022 SEANCE DU 27 JUIN 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 16 PRESENTS | 10 VOTANTS | II DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, M. Vincent RICHARD, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Marie-Line OLIANAS, Mme Louise GESNOT, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, Mme Yvette EBEL, M. Jean-Louis DEFONTAINE. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme Sylviane BETTINGER), M. Mohamed Lamine FATY, Mme Ulku YANIK, Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Hania KOUIDER SAHED. ETAIT ABSENTE : Mme Maria CHACON. Mme Yvette EBEL a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 19/2022 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER INFORMATION DU PRÉSIDENT : AIDES SOCIALES, DOMICILIATIONS ET DATE PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h34 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-19_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 Information concernant les demandes d’aides sociales : e De janvier à juin 2022, la commission des aides sociales a examiné 56 demandes et répondu favorablement à 52 d’entre elles. Information concernant les demandes de domiciliation : e De janvier à juin 2022, le CMAS a procédé à 17 domiciliations dont 10 dans le cadre d’une première demande, et 7 renouvellements. e Actuellement 43 personnes sont domiciliées au CMAS. Information concernant la date du prochain Conseil d’ Administration : e Un Conseil d'Administration aura lieu le 13 septembre 2022. Le Conseil d’ Administration de PREND ACTE des informations ci-dessus. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Pour le Prési, _ Le Président, Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h34 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-19_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022Ville de

di Chapelle Saint-Luc

1

Centre Municipal d’Action Sociale

CENTRE MUNICIPAL D’ACTION SOCIALE

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

Extraits des décisions du Conseil d’Administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION

La séance ouverte à 18h05 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, Vice-Présidente du CMAS, représentant le Président.

Séance du 27 juin 2022

ETAIENT PRESENTS :

Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, M. Vincent RICHARD, Mme Annie- Claude DARDE, Mme Marie-Line OLIANAS, Mme Louise GESNOT, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, Mme Yvette EBEL, M. Jean-Louis DEFONTAINE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Le Président (donne pouvoir à Mme Sylviane BETTINGER), M. Mohamed Lamine FATY, Mme Ulku YANIK, Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Hania KOUIDER SAHED.

ETAIT ABSENTE :

Mme Maria CHACON

Mme Yvette EBEL est désignée comme secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Budgétaires Modificatives de l’exercice 2021 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après saisine de la Commission des Finances du 27 juin 2022,

2

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à la l’unanimité des voix :

 DE DECLARER que le compte de gestion du CMAS de La Chapelle Saint Luc dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 11

2) COMPTE ADMINISTRATIF

Le Compte Administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget d’une année : c’est le bilan financier de l’ordonnateur. A cette fin il compare les prévisions ou autorisations budgétaires se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget et les réalisations constituées par l’ensemble des mandats et titres émis au cours de l’année.

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le vote du Compte Administratif s’inscrit dans une chronologie des opérations de clôture de l’exercice :

- production du Compte de Gestion par le Receveur Municipal au plus tard le 1er juin suivant l’exercice, - vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice

Le résultat de clôture au 31 décembre 2021 figurant au Compte Administratif s’élève à 435 166,45 €.

Le résultat définitif de l’exercice budgétaire 2021 de la Ville de La Chapelle Saint-Luc se présente donc ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉS DÉPENSES OU DÉFICITS RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICITS RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICITS RECETTES OU EXCÉDENTS

Opérations de l'exercice

2021 42 043,21 46 400,53 2 121 668,16 2 555 339,00 2 163 711,37 2 601 739,53

RESULTAT EXERCICE 2021 4 357,32 433 670,84 438 028,16

RESULTAT CUMULE

EXERCICE 2020 79 826,48 36 102,17 115 928,65

RESULTAT CUMULE AVANT

RAR 84 183,80 469 773,01 553 956,81

RAR 2021 (Restes à réaliser) 237 795,36 119 005,00 -118 790,36

RESULTATS DÉFINITIFS -34 606,56 469 773,01 435 166,45

Le résultat de clôture a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2022 par délibération du 17 avril 2022.

Les grandes tendances du Compte Administratif 2021 du CMAS sont les suivantes :

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les réalisations sont conformes aux prévisions budgétaires à hauteur de 94,49 % en dépenses et à hauteur de 117,29 % en recettes.

3

COMPTE

ADMINISTRATIF

2019

COMPTE

ADMINISTRATIF

2020

BUDGET 2021

COMPTE

ADMINISTRATIF

2021

TOTAL DEPENSES 2 004 817,00 € 2 015 072,48 € 2 245 502,00 € 2 121 668,16 €

011 Charges à caractère général 157 800,20 € 210 438,31 € 353 628,00 € 287 021,56 €

012 Charges de personnel 1 787 086,77 € 1 738 921,58 € 1 803 225,00 € 1 786 081,94 €

022 Dépenses imprévues 105,00 €

023 Virement à la section d'investissement 33 180,00 €

65 Autres charges de gestion courante 25 148,16 € 26 655,08 € 25 314,00 € 18 853,78 €

66 Charges financières 224,73 € 950,00 € 912,00 €

67 Charges exceptionnelles 43,83 € 81,21 € 300,00 € 158,27 €

042 Opérations d'ordre 34 738,04 € 38 751,57 € 28 800,00 € 28 640,61 €

TOTAL RECETTES 2 136 013,15 € 2 051 174,65 € 2 245 502,00 € 2 591 441,17 €

013 Atténuations de charges 56 799,91 € 39 085,47 € 98 800,00 € 174 013,83 €

70 Produits des services du Domaine 132 453,76 € 97 663,68 € 108 600,00 € 141 455,60 €

74 Dotations et participations 1 864 575,79 € 1 782 026,19 € 2 002 000,00 € 2 239 689,76 €

75 Autres produits de gestion courante 2,32 € 914,40 € 0,00 € 1,81 €

77 Produits exceptionnels 149,00 € 288,76 € 0,00 € 178,00 €

002 Résultat reporté 82 032,37 € 131 196,15 € 36 102,00 € 36 102,17 €

1) SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement 2021 s’élèvent à 42 043,21 € et concernent des dépenses d’équipement pour les différentes structures du CMAS essentiellement subventionnées par la Caisse d’allocations familiales.

Après saisine de la Commission des Finances du 27 juin 2022,

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à la l’unanimité des voix :

 DE DONNER, à Monsieur le Président, acte de la présentation faite du Compte Administratif 2021 du CMAS de La Chapelle Saint-Luc; lequel peut se résumer ainsi.

 DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser

 D’ARRETER les résultats définitifs

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 10

3) AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2021

L’instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés, après adoption du Compte Administratif, à l’exercice budgétaire suivant.

Concernant l’exercice budgétaire 2021 du CMAS de La Chapelle Saint Luc,

Le résultat de fonctionnement s’établit à + 469 773,01 €

Le résultat d’investissement s’établit à + 84 183,80 €

Le solde des restes à réaliser s’établit à - 118 790,36 €

A affecter comme suit :4

 Résultat de fonctionnement reporté (compte R002) : 435 166,45 €

 Résultat d’investissement (compte R001) : 84 183,80 €

 Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) 34 606,56 € (couvrant le besoin de financement des restes à réaliser)

Après saisine de la Commission des Finances du 27 juin 2022.

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à la l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER l’affectation des résultats 2021 comme définie ci-dessus

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 11

4) DÉCISION PRISE PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’action sociale et des familles, le Président doit rendre compte au Conseil d’Administration des décisions qu’il a prises dans le cadre de l’article R.123.22 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil d’Administration.

Depuis la dernière séance du conseil d’administration, la décision suivante a été prise :

 En matière de prestations sociales :

La Commission des Aides Sociales qui s’est tenue le 23 Mai 2022 a émis un avis favorable pour une participation financière aux frais d’obsèques pour :

- un administré chapelain : participation de 150 € à verser à l’entreprise funéraire AL-KARAMA

L’ensemble du Conseil d’Administration PREND ACTE de cette information.

5) INFORMATION DU PRÉSIDENT : AIDES SOCIALES, DOMICILIATIONS ET DATE PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION

Information concernant les demandes d’aides sociales :

 De janvier à juin 2022, la commission des aides sociales a examiné 56 demandes et répondu favorablement à 52 d’entre elles.

Information concernant les demandes de domiciliation :

 De janvier à juin 2022, le CMAS a procédé à 17 domiciliations dont 10 dans le cadre d’une première demande, et 7 renouvellements.

 Actuellement 43 personnes sont domiciliées au CMAS.

Information concernant la date du prochain Conseil d’Administration :

 Un Conseil d’Administration aura lieu le 13 septembre 2022.

L’ensemble du Conseil d’Administration PREND ACTE de cette information.

La séance est levée à 18 heures 25.= La transmission des actes

au contrôle de légalité

Journal du dépôt 16_1_2022 en date du 29/06/2022

Informations sur l'acte :

Référence 16_1_2022

Désignation Compte Administratif

Date de décision 27/06/2022

Code nature Documents budgetaires et financiers

Code matière Finances locales | Decisions budgetaires | budgets et comptes | autres actes budgétaires

Service Centre Communal d'Action Sociale de La Chapelle-Saint-Luc (Siret : 26100079800015)

Etat actuel Reçu en Préfecture (AR)

Informations sur les fichiers du dépôt :

Document principal Taille 121 Ko Fichier CA2021CMAS.xml

Type MIME text/xml Typage Document budgétaire (99_BU)

Annexe(s) Taille 381 Ko Fichier SIGNATURESCA2021CMAS.pdf

Type MIME application/pdf Typage Délibération (70_DE)

Taille 1651 Ko Fichier delib16_2022_compteadministratif.pdf

Type MIME application/pdf Typage Délibération (70_DE)

Page n°1 / 2

Évènements relatifs au dépôt :

29/06/2022 09:40:08 - Acte déposé avec auto validation

- Par Angélique HAMPE (MA10081-18)

29/06/2022 09:42:14 - Transmis en Préfecture

- Transmis avec le certificat organizationidentifier=NTRFR-211000765,C=FR,CN=OLIVIER GIRARDIN,O=COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LUC,OU=0002 211000765,SN=GIRARDIN,givenName=OLIVIER,serialNumber=8a376870a36b8a509a00733 d4cd708e61a728dac

29/06/2022 09:46:36 - Reçu en Préfecture

29/06/2022 10:13:12 - Certifié exécutoire

- Par Angélique HAMPE (MA10081-18)

- Date de rendu exécutoire : 29/06/2022

29/06/2022 10:13:12 - Affiché

- Par Angélique HAMPE (MA10081-18)

- Date d'affichage : 29/06/2022

Page n°2 / 2C.M.A.S. LA

IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de membres présents : ©

Nombre de suffrages exprimés : 4 O

VOTES :

Pour : : 1O

Contre: €)

Abstentions : (©

Date de convocation : 22/06/2022

Présenté par (1) la Vice-Présidente, Sylviane BETTINGER.

A La Chapelle Saint-Luc, le 27/06/2022

la Vice-Présidente, Sylviane BETTINGER

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.

A La Chapelle Saint-Luc, le 27/06/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

BETTINGER Sylviane

CHACON Maria

DARDE Annie-Claude

DEFONTAINE Jean-Louis

DEFONTAINE Marie-Claude

EBEL Yvette

FATY Mohamed Lamine

GESNOT Louise

GIMENEZ Suzanne

GIRARDIN Olivier (Ve prends pas pa | Gt V-O© Le GRANDPIERRE Elisabeth HIMEUR Aïcha

KOUIDER-SAHED Hania

OLIANAS Marie-Line

RICHARD Vincent

YANIK UIku

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'Administration.

Page 105

A ,le

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30

Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-16_2022-DE

Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h05 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, DATE DE CONVOCATION | CONSEIL D ADMINISTRATION 23 Juin 2022 SEANCE DU 27 JUIN 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude NOMBRE DE MEMBRES DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, M. Vincent RICHARD, EN EXERCICE | 16 PRESENTS | 10 VOTANTS | 11 Mme Annie-Claude DARDE, Mme Marie-Line OLIANAS, Mme Louise GESNOT, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, Mme Yvette EBEL, M. Jean-Louis DEFONTAINE. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme Sylviane BETTINGER), M. Mohamed Lamine FATY, Mme Ulku YANIK, Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Hania KOUIDER SAHED. ETAIT ABSENTE : Mme Maria CHACON. Mme Yvette EBEL a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 15/2022 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h23 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-15_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Budgétaires Modificatives de l’exercice 2021 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer : Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, 1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Après saisine de la Commission des Finances du 27 juin 2022, Le Conseil d'Administration : e DÉCLARE que le compte de gestion du CMAS de La Chapelle Saint Luc dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS PART VOTE 11 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Pour le Président, Le Président, Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h23 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-15_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h05 est’ présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, DATE DE CONVOCATION . | CONSEIL D ADMINISTRATION 23 Juin 2022 SEANCE DU 27 JUIN 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, NOMBRE DE MEMBRES Mme Aïcha HIMEUR, M. Vincent RICHARD, Mme Annie-Claude EN EXERCICE | 16 PRESENTS | 10 VOTANTS | 10 DARDE, Mme Marie-Line OLIANAS, Mme Louise GESNOT, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, Mme Yvette EBEL, M. Jean-Louis DEFONTAINE. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme Sylviane BETTINGER), M. Mohamed Lamine FATY, Mme Ulku YANIK, Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Hania KOUIDER SAHED. ETAIT ABSENTE : Mme Maria CHACON. Mme Yvette EBEL a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 16/2022 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER COMPTE ADMINISTRATIF Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-16_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 Le Compte Administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget d’une année : c’est le bilan financier de l’ordonnateur. A cette fin il compare les prévisions ou autorisations budgétaires se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget et les réalisations constituées par l’ensemble des mandats et titres émis au cours de l’année. Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le vote du Compte Administratif s’inscrit dans une chronologie des opérations de clôture de l’exercice : - production du Compte de Gestion par le Receveur Municipal au plus tard le 1” juin suivant l’exercice, - vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice Le résultat de clôture au 31 décembre 2021 figurant au Compte Administratif s’élève à 435 166,45 €. Il est constitué du résultat de l’exercice 2021 (déficit ou excédent constaté de l’ensemble des deux sections), auquel s’ajoute le résultat à la clôture de l’exercice précédent, c’est-à-dire au 31 décembre 2020, et la part de ce résultat affectée à l’investissement et au fonctionnement lors de l’année 2021. De ce résultat de clôture il faut déduire les restes à réaliser* en dépenses et ajouter les restes à réaliser* en recettes pour obtenir le résultat définitif de l’exercice. (*En section d’investissement les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes, c’est-à-dire non reçues) Le résultat définitif de l’exercice budgétaire 2021 de la Ville de La Chapelle Saint-Luc se présente donc ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE LES DÉPENSES | RECETTES OU | DÉPENSES | RECETTES OU | DÉPENSES OÙ | RECETTES OU OU DÉFICITS | EXCÉDENTS | OU DÉFICITS | EXCÉDENTS DÉFICITS EXCÉDENTS en es exercice 42 043,21 46 400,53 | 2121668,16| 2555339,00| 2163711,37| 2 601 739,53 RESULTAT EXERCICE 2021 4 357,32 433 670,84 438 028,16 RESULTAT CUMULE EMESPCE STD 79 826,48 36 102,17 115 928,65 nr AS 84 183,80 469 773,01 553 956,81 RAR 2021 (Restes à réaliser) 237 795,36 119 005,00 -118 790,36 RESULTATS DÉFINITIFS nn oem le) 469 773,01 435 166,45 Le résultat de clôture a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2022 par délibération du 17 avril 2022. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-16_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 Les grandes tendances du Compte Administratif 2021 du CMAS sont les suivantes : 1) SECTION DE FONCTIONNEMENT : Les réalisations sont conformes aux prévisions budgétaires à hauteur de 94,49 % en dépenses et à hauteur de 117,29 % en recettes. COMPTE COMPTE COMPTE ADMINISTRATIF | ADMINISTRATIF | BUDGET 2021 | ADMINISTRATIF 2019 2020 2021 TOTAL DEPENSES 2 004 817,00 € | 2015072,48€ |2245502,00€ | 2 121 668,16 € 011 | Charges à caractère général 157 800,20 € 210 438,31 € 353 628,00 € 287 021,56 € 012 | Charges de personnel 1787 086,77€| 173892158€| 1803225,00€| 1786081,94€ 022 | Dépenses imprévues 105,00 € 023 | Virement à la section d'investissement 33 180,00 € 65 | Autres charges de gestion courante 25 148,16 € 26 655,08 € 25 314,00 € 18 853,78 € 66 | Charges financières 224,73 € 950,00 € 912,00 € 67 | Charges exceptionnelles 43,83 € 81,21 € 300,00 € 158,27 € 042 | Opérations d'ordre 34 738,04 € 38 751,57 € 28 800,00 € 28 640,61 € TOTAL RECETTES 2 136 013,15 € | 2051174,65€ |2245502,00€ | 2 591 441,17 € 013 | Atténuations de charges 56 799,91 € 39 085,47 € 98 800,00 € 174 013,83 € 70 | Produits des services du Domaine 132 453,76 € 97 663,68 € 108 600,00 € 141 455,60 € 74 | Dotations et participations 1864575,79€| 1782026,19€| 2002000,00€| 2 239 689,76 € 75 | Autres produits de gestion courante 2,32 € 914,40 € 0,00 € 1,81 € 77 | Produits exceptionnels 149,00 € 288,76 € 0,00 € 178,00 € 002 | Résultat reporté 82 032,37 € 131 196,15 € 36 102,00 € 36 102,17 € 1) SECTION D’INVESTISSEMENT Les dépenses réelles d’investissement 2021 s’élèvent à 42 043,21 € et concernent des dépenses d'équipement pour les différentes structures du CMAS essentiellement subventionnées par la Caisse d’allocations familiales. Après saisine de la Commission des Finances du 27 juin 2022, Le Conseil d'Administration, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Olivier Girardin — Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le CMAS de La Chapelle Saint Luc : e DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif 2021 du CMAS de La Chapelle Saint- Luc; lequel peut se résumer ainsi. e CONSTATE les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-16_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 e ARRETE les résultats définitifs NE PREND POUR CONTRE ABST. PAS PART VOTE 10 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Pourlle Président, SE nePrésident, FX Lo ie YU - & fS pr, Mic |2 SITE: SyÿMfâne BETTINGER Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-16_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 DATE DE CONVOCATION 23 Juin 2022 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 16 PRESENTS | 10 VOTANTS | 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h05 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 27 JUIN 2022 Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, M. Vincent RICHARD, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Marie-Line OLIANAS, Mme Louise GESNOT, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, Mme Yvette EBEL, M. Jean-Louis DEFONTAINE. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme Sylviane BETTINGER), M. Mohamed Lamine FATY, Mme Ulku YANIK, Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Hania KOUIDER SAHED. ETAIT ABSENTE : Mme Maria CHACON. Mme Yvette EBEL a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 17/2022 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2021 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-17_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 L’instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés, après adoption du Compte Administratif, à l’exercice budgétaire suivant. Concernant l’exercice budgétaire 2021 du CMAS de La Chapelle Saint Luc, Le résultat de fonctionnement s’établit à + 469 773,01 € Le résultat d’investissement s’établit à + 84 183,80 € Le solde des restes à réaliser s’établit à - 118 790,36 € À affecter comme suit : e Résultat de fonctionnement reporté (compte RO002) : 435 166,45 € e Résultat d'investissement (compte RO001) : 84 183,80 € e Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) 34 606,56 € (couvrant le besoin de financement des restes à réaliser) Le Compte Administratif précédemment produit a confirmé l’exactitude de ces résultats, mais ceux-ci ont déjà été affectés par reprise anticipée au budget primitif 2022 par délibération du 12 avril 2022 dûment accompagnée de la fiche de calcul des résultats certifiée par le comptable et de l’état des restes à réaliser. Après saisine de la Commission des Finances du 27 juin 2022. Le Conseil d’ Administration : > APPROUVE l'affectation des résultats 2021 comme définie ci-dessus NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS PART VOTE 11 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme r le Président, Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-17_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DE LES DÉPENSES | RECETTES OU | DÉPENSES | RECETTES OU | DÉPENSES OÙ | RECETTES OU OU DÉFICITS | EXCÉDENTS | OU DÉFICITS | EXCÉDENTS DÉFICITS EXCÉDENTS SPA AE de ERSEIER 42 043,21 46400,53| 2121668,16| 2555339,00| 2163711,37| 2601 739,53 RESULTAT EXERCICE 2021 4 357,32 433 670,84 438 028,16 ROC 0 79 826,48 36 102,17 115 928,65 . CTAT COM ANA 84 183,80 469 773,01 553 956,81 RAR 2021 (Restes à réaliser) 237 795,36 119 005,00 _ -118 790,36 RESULTATS DÉFINITIFS -34 606,56 469 773,01 435 166,45 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-17_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/06/2022 à 09h30 Réference de l'AR : 010-261000798-20220627-17_2022-DE Publié le 29/06/2022 ; Affiché le 29/06/2022 ; Rendu exécutoire le 29/06/2022