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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 27 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 27 janvier)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/1
Nomination d'un
secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB1-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
EPP EE
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l'assemblée communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Valérie MOULET est élue secrétaire de séance.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
6 âète peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
ü fe 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Oÿens, accessible sur le site internet www. telerecours. fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB1-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/2
Approbation du
procès-verbal du
conseil municipal du
8 décembre 2025
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
ARRRRRRRRR
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB2-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 IL est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal de La séance du 8 décembre 2025.
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
Le Mhire,
ie, SIRI
\
HF 7 nt acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
ot dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant
application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB2-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/3
Information des
décisions du Maire
prises par délégation
du Conseil municipal
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
ARR
Madame Valérie MOULET est désignée Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance 1083-218301190-20260127-2026DB3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal 2025/26 du 6 février 2025,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans Le cadre de la délégation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
délaÿ/de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application érécours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 4
Budget principal de la
commune.
Adoption du budget
primitif.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB4-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 15 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
HRRRRRARRR
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU l’article 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article 2311-1 et suivants du CGCT,
VU la délibération n°2025/60 du 13 mars 2025 relative au débat d'orientation budgétaire,
VU l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2026,
Considérant que le budget primitif 2026, élaboré avant la promulgation de la Loi de finances pour 2026 et avant la clôture de l'exercice 2025, présente un caractère technique lié aux élections municipales de mars 2026 et que Les ajustements nécessaires seront intégrés au budget supplémentaire 2026,
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante, que Lors du débat d'orientation budgétaire 2026, il a été indiqué que Le budget 2026 du budget principal de La Commune serait établi selon les orientations suivantes :
“ Assurer la continuité du service public (en particulier La sécurité, l'état civil, l'entretien de la voirie, l'accueil des administrés et Les services à La population),
“ Préserver la capacité d'action de la collectivité, notamment en matière d'investissement, en ne mobilisant aucune ressource au-delà des opérations déjà engagées ou contractuellement sécurisées, afin de laisser à La nouvelle équipe municipale toute liberté d'initiative pour l'adaptation des priorités,
= Maîtriser La dépense publique, en limitant les engagements aux seules dépenses obligatoires et réglementaires,
= Assurer le maintien des manifestations patriotiques et des événements traditionnels, tout en suspendant la programmation d'événements facultatifs pour ne pas anticiper Les choix futurs de la politique culturelle et événementielle,
= Permettre le lancement des campagnes de recrutement des saisonniers indispensables au bon fonctionnement des services structurants (propreté, police municipale, ports, accueil).
ILest soumis à l’examen du Conseil Municipal, Le budget primitif du budget principal de la Commune établi pour l'exercice 2026, tel que synthétisé dans Le tableau ci-après :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 37 165 500,00 €| 40 395 500,00 €
Opérations d'Ordre 4 102 800,00 €| 872 800,00 €]
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 41 268 300,00 €| 41 268 300,00 €|
Autofinancement prévisionnel
au profit de la section
d'investissement 2 170 000,00 €
Investissement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 11 795 000,00 €|_8 565 000,00 €]
Opérations d'Ordre 3 280 800,00 €|_6 510 800,00 €]
Total Opérations Réelles et
Accusé de réception - Ministère de I|oiééfätions d'Ordre 15 075 800,00 €| 15 075 800,00 €
[083-218301190-20260127-2026DB4-BF]
Accusé certifié exécutoire [roTAL DU BUDGET [55 344 100,00 e[56 344 100,00 €|
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget principal de La Commune, tel
qu’annexé à la présente délibération,
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 17 pour
3 abstentions (M. Blua, M. Bibard, Mme Briffa)
5 contre (Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, Mme Guérin, Mme Julien,
M. Gory)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
La/Sé f Maire,
ll . Sylvie SIRI RON oh
\\ écte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans ün_gétai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application étérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB4-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/5
Budget annexe du
port.
Adoption du budget
primitif.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB5-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 15 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
HRRRRRRRRR
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU l’article 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article 2311-1 et suivants du CGCT,
VU la délibération n°2025/229 du 8 décembre 2025 relative au débat d'orientation budgétaire,
Considérant que le budget primitif 2026, élaboré avant La promulgation de la Loi de finances pour 2026 et avant la clôture de l’exercice 2025, présente un caractère technique lié aux élections municipales de mars 2026 et que les ajustements seront intégrés au budget supplémentaire 2026,
Après avis favorable du conseil d'exploitation du Port du 13 janvier 2026,
Après avis favorable du conseil portuaire du 13 janvier 2026,
Après avis favorable de La commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 19 janvier 2026,
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante, que lors du débat d'orientation budgétaire 2026, il a été indiqué que Le budget primitif 2026 du budget annexe du Port serait établi selon Les orientations suivantes :
En matière d'investissement, les principales orientations sont la réhabilitation des réseaux portuaires, l'aménagement des hangars du quai de l’Epi, Les travaux intérieurs à la capitainerie, le dragage du port du Pilon et la poursuite de l’aménagement de ZMEL.
ILest soumis à l'examen du Conseil Municipal, le budget primitif du budget annexe du Port établi pour l'exercice 2026, tel que synthétisé dans le tableau ci-après :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 11 714 300,00 €| 13 653 000,00 €|
Opérations d'Ordre 1950 000,00 €| 11 300,00 €|
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 13 664 300,00 €| 13 664 300,00 €)
Autofinancement prévisionnel
au profit de la section
d'investissement 0,00 €]
Investissement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 1938 700,00 €] 0,00 €
Opérations d'Ordre 171 300,00 €| 2 110 000,00 €|
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 2 110 000,00 €| 2 110 000,00 €|
[roraL Du BUDGET [15 774 300,00 €|15 774 300,00 €]
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe du Port, tel qu’annexé Accusé de réceptionx lnpréénte#élibération,
FN moi rome Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour La section d'investissement.
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 19 pour
1 abstention (M. Bibard)
5 contre (Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, Mme Guérin, Mme Julien,
M. Gory)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB5-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/6
Budget annexe des
parcs de
stationnement.
Adoption du budget
primitif.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB6-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 15 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
ana
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU l'article 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article 2311-1 et suivants du CGC),
VU la délibération n°2025/229 du 8 décembre 2025 relative au débat d'orientation budgétaire,
VU l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2026,
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 21 janvier 2026,
Considérant que le budget primitif 2026, élaboré avant la promulgation de la loi de finances pour 2026 et avant la clôture de l'exercice 2025, présente un caractère technique lié aux élections municipales de mars 2026 et que Les ajustements nécessaires seront intégrés au budget supplémentaire 2026,
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que, Lors du débat d'orientation budgétaire 2026, il a été indiqué que Le budget 2026 des parcs de stationnement serait établi selon Les orientations suivantes :
-__ Poursuite des travaux de réfection de la dalle du parking des Lices,
- Remplacement des équipements de contrôle d'accès et de péage du parking du
port,
- Installation de bornes de recharge électrique.
ILest soumis à l'examen du Conseil Municipal, le budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement établi pour l’exercice 2026, tel que synthétisé dans le tableau ci-après : &
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 3 283 000,00 €|3 613 000,00 €]
Opérations d'Ordre 330 000,00 €|
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 3 613 000,00 €| 3 613 000,00 €|
Autofinancement prévisionnel
au profit de la section
d'investissement
Investissement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 330 000,00 €]
Opérations d'Ordre 20 000,00 €| 350 000,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 350 000,00 €| _350 000,00 €]
[roraL ou BUDGET 3 963 000,00 €| 3 963 000,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB6-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe des parcs de stationnement, tel qu’annexé à la présente délibération,
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 17 pour
3 abstentions (M. Blua, M. Bibard, Mme Briffa)
5 contre (Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, Mme Guérin, Mme Julien, M. Gory)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
\L. peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans Wfi\délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB6-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/7
Budget annexe
« tourisme,
communication,
événementiel,
protocole ».
Adoption du budget
primitif.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB7-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 15 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
EPP
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU l’article 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article 2311-1 et suivants du CGCT,
VU la délibération n°2025/229 du 8 décembre 2025 relative au débat d'orientation budgétaire,
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 15 janvier 2026,
VU l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2026,
Considérant que le budget primitif 2026 élaboré avant La promulgation de la Loi des finances pour 2026 et avant la clôture de l'exercice 2025, présente un caractère technique lié aux élections municipales de mars 2026 et que Les ajustements nécessaires seront intégrés au budget supplémentaire 2026,
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante, que Lors du débat d'orientation budgétaire 2026, il a été indiqué que le budget 2026 du budget annexe Tourisme - Communication - Evénementiel - Protocole serait établi selon Les orientations suivantes : - poursuite de La promotion de la destination et des événements traditionnels à l’année.
IL est soumis à l'examen du Conseil Municipal, le budget primitif du budget annexe Tourisme - Communication - Evénementiel - Protocole établi pour l'exercice 2026, tel que synthétisé dans Le tableau ci-après :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 3 290 200,00 €|_3 449 300,00 €
Opérations d'Ordre 159 100,00 €] 0,00€
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 3 449 300,00 €| 3 449 300,00 €
Autofinancement prévisionnel
au profit de la section
d'investissement 0,00 €]
Investissement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 159 100,00 €] 0,00€
Opérations d'Ordre 0,00€| 159 100,00 €]
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 159 100,00 €| 159 100,00 €)
[rorAL ou BUDGET 3 608 400,00 €] 3 608 400,00 €]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB7-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe Tourisme -
Communication - Evénementiel - Protocole, tel qu’annexé à la présente délibération,
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 17 pour
3 abstentions (M. Blua, M. Bibard, Mme Briffa)
5 contre (Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, Mme Guérin, Mme Julien, M. Gory)
Ainsi fait et délibéré, les jour, moïs et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
e pfésént acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB7-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/8
Budget annexe
« Logements et
patrimoine
immobilier ».
Adoption du budget
primitif.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB8-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 15 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
RAR R RAR
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU l’article 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article 2311-1 et suivants du CGCT,
VU la délibération n°2025/229 du 8 décembre 2025 relative au débat d'orientation budgétaire 2026,
VU l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date 19 janvier 2026,
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 21 janvier 2026,
Considérant que le budget primitif 2026 élaboré avant La promulgation de la loi de finances pour 2026 et avant la clôture de l'exercice 2025, présente un caractère technique lié aux élections municipales de mars 2026 et que les ajustements nécessaires seront intégrés au budget supplémentaire 2026,
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante, que lors du débat d'orientation budgétaire 2026, il a été indiqué que Le budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier » serait établi selon les orientations suivantes : gestion des logements communaux y compris ceux de La maison Louis-Blanc (habitat inclusif) et des commerces du carré de l’école, entretien et réhabilitation des logements existants et construction de nouveaux logements (Villa Pisane).
IL est soumis à l'examen du Conseil Municipal, Le budget primitif du budget annexe
« Logements et Patrimoine Immobilier » établi pour l'exercice 2026, tel que synthétisé dans Le tableau ci-après :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 1 174 700,00 €| 2 924 700,00 €
Opérations d'Ordre 1 920 000,00 € 170 000,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 3 094 700,00 €|_3 094 700,00 €
Autofinancement prévisionnel "|
au profit de la section
d'investissement 1 020 000,00 €]
Investissement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 4 760 000,00 €|_ 3 010 000,00 €]
Opérations d'Ordre 470 000,00 €| 2 220 000,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 5 230 000,00 €|_5 230 000,00 €
TOTAL DU BUDGET [_ 8 324 700,00 |_ 8 324 700,00 €]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB8-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe « Logements et
Patrimoine Immobilier », tel qu’annexé à la présente délibération.
2. PRECISE que Le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement
3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 17 pour
3 abstentions (Mme Guérin, Mme Julien, M. Gory)
5 contre (M. Blua, Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, M. Bibard, Mme Briffa)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
Désäntlacte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB8-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/9
Budget annexe du
cimetière.
Adoption du budget
primitif.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB9-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 15 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
ARR Re
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU l’article 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article 2311-1 et suivants du CGCT,
VU la délibération n° 2025/229 du 8 décembre 2025 relative au débat d'orientation budgétaire,
VU l'avis favorable de La commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2026,
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante, que lors du débat d'orientation budgétaire 2026, il a été indiqué que le budget 2026 du budget annexe du cimetière serait établi selon les orientations suivantes : poursuite des ventes de caveaux et cases et rachat de caveaux et cases à La demande.
ILest soumis à l’examen du Conseil Municipal, le budget primitif du budget annexe du cimetière établi pour l'exercice 2026, .tel que synthétisé dans Le tableau ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses _|Recettes
Opérations Réelles 1 300,00 € 1 300,00 €
Opérations d'Ordre 35 345,00 €| 35 345,00 €,
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 36 645,00 €| 36 645,00 €
Autofinancement prévisionnel
au profit de la section
d'investissement 0,00 €
Investissement
Dépenses |Recettes
Opérations Réelles 0,00 € 0,00 €]
Opérations d'Ordre 35345,00€| 35 345,00 €
Total Opérations Réelles et
Opérations d'Ordre 35 345,00 €| 35 345,00 €]
[TOTAL DU BUDGET 71 990,00 €] _ 71 990,00 €|
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe du Cimetière, tel qu’annexé à La présente délibération.
2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature ;
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
Accusé de réception - Ministère AMrAIYau du chapitre pour La section d'investissement
1083-218301190-20260127-2026DB9-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes Les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 24 pour
1 abstention (M. Bibard)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
Le Maire,
——
ylvie SIRI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218301190-20260127-2026DB9-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 10
Budget principal de la
commune.
Adoption de la règle
de fongibilité des
crédits prévue par le
référentiel M57.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
RRRRRRARER
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 106 de La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République,
VU le décret n° 2015-1899 en date du 30 décembre 2015 portant application du Ill de
l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La
République,
VU La délibération n°2022/130 du 28 juin 2022 adoptant la migration anticipée au référentiel M57 pour le budget principal de La Commune au 1° janvier 2023,
VU la généralisation du référentiel M57 à toutes les collectivités locales et à Leurs établissements administratifs au 1° janvier 2024,
VU Le référentiel M57 qui étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, notamment :
- en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Cette disposition permet d’amender, dès que Le besoin apparaît, La répartition de crédits entre les chapitres de La section de fonctionnement, à l'exception du chapitre 012 « charges de personnel » et entre les chapitres de la section d'investissement sans modifier le montant total des crédits.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements est présenté au Conseil Municipal Le plus proche dans Les mêmes conditions que la revue de détail des décisions.
VU l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale »
en date du 19 janvier 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections sur le budget principal de la Commune, exercice 2026.
VOTE : 24 pour
1 abstention (M. Bibard)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
ésent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans of délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Accusé de réception After Kdtgyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
(083-21 8301190-20260127-2026DB1 0-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
la délibération : 25
2026 / 11
Budget annexe
« Logements et
patrimoine
immobilier ».
Adoption de la règle
de fongibilité des
crédits prévue par le
référentiel M57.
Exercice 2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
RRRRRRRRRE
Madame Valérie MOULET est désignée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Secrétaire de séance
(083-21 8301190-20260127-2026DB1 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026 Accusé deféception -
[083-218 -20260
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de La République,
VU le décret n° 2015-1899 en date du 30 décembre 2015 portant application du Ill de
l'article 106 de La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, |
VU la délibération n° 2023/200 du 7 novembre 2023, le Conseil Municipal a voté la création d’un budget annexe à seule autonomie financière dénommé « Logements et Patrimoine Immobilier >» sous La forme d’un service public administratif (SPA) régi par le référentiel M57.
VU la généralisation du référentiel M57 à l’ensemble des collectivités Locales et à leurs établissements publics administratifs,
VU Le référentiel M57 qui étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà Les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, notamment :
- en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif La possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Cette disposition permet d’amender, dès que Le besoin apparaît, la répartition de crédits entre les chapitres de la section de fonctionnement, à l'exception du chapitre 012 « charges de personnel » et entre les chapitres de la section d'investissement sans modifier Le montant total des crédits.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements est présenté au Conseil Municipal le plus proche dans Les mêmes conditions que La revue de détail des décisions.
VU l’avis favorable du conseil d'exploitation de la régie des Logements et Patrimoine Immobilier en date du 21 janvier 2026,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans La limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections sur le budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier », de l'exercice 2026.
VOTE : 24 pour
1 abstention (M. Bibard)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois-etar-que dessus et suipent les signatures inscrites au regiftre des délibérations. VX
À
D
étaire de séan
LET QULET
cte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans Accusé certifié exécutbire él de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Réception par le préf
Publication : 29/01/2021
02R8 fours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 12
Participation du
budget principal de la
commune au budget
annexe « Tourisme,
communication,
événementiel,
protocole ».
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
PATTES
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU notamment les articles L.1412-1 et suivants, L.2221-1 et suivants, L.2221-11 et
suivants, L.2224-1 et suivants, R.2221-1 et suivants, R.2221-63 et suivants, R.2221-72 et
suivants et R.2221-97 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU notamment les articles L.133-1 et suivants du Code du Tourisme,
VU la question écrite n° 09503 de Monsieur Jean-Louis Masson publiée au JO Sénat Le 28/11/2013- page 3420 et la réponse du ministère de l'Intérieur publiée au JO Sénat le 07/08/2014- page 1889- Régies chargées de l'exploitation d’un service public administratif,
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation du Tourisme en date du 15 janvier 2026,
VU l'avis favorable de La commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2026,
1- Les budgets annexes sont le cadre d’autorisation et d’exécution budgétaire de certains services gérés en direct par Les collectivités. Ils constituent une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaires, justifiée par la nécessité, soit de suivre l'exploitation directe d’un service public industriel et commercial et de fixer un tarif en lien avec les coûts, soit d'éviter des variations importantes d’une année sur l’autre sur le budget des collectivités. IL est possible de créer un budget annexe pour suivre les coûts d’un service public industriel et commercial ou d’un service public administratif géré en régie.
Les services publics retracés dans Les budgets annexes sont dépourvus de la personnalité morale ; ils bénéficient toutefois de l'autonomie financière. L'individualisation en budget annexe contribue à une meilleure connaissance des coûts. La création d’un budget annexe est obligatoire pour les services publics industriels et commerciaux (article L.1412-2 CGCT). En matière d’activités administratives, Le budget annexe est une simple faculté (L.1412-2 CGCT). IL permet d'identifier un service afin de communiquer des informations sur son coût.
2- Les budgets des activités industrielles et commerciales doivent être équilibrés en recettes et en dépenses (article L.2224-1 CGCT). Le Conseil Municipal peut décider la prise en charge de certaines dépenses propres à ces activités dans les conditions de l’article L.2224-2 du CGCT). En revanche, une telle obligation n’est pas applicable aux régies chargées de l'exploitation d’un service public administratif, qu’elles soient dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière ou de la seule autonomie financière.
Ces régies ne sont pas soumises au principe d'équilibre financier et peuvent librement bénéficier des financements accordés par la collectivité Locale de rattachement.
3- l'Office de Tourisme assure l’accueil et l'information des touristes ainsi que la
promotion touristique de La commune. IL contribue à coordonner les interventions des
divers partenaires du développement touristique local. IL est chargé de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations diverses. L'Office de Tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques (article L.133-3 du code du tourisme).
Un office de tourisme assure donc des missions à caractère administratif et des missions à caractère industriel et commercial. La difficulté de distinguer Les deux types de services tient à la pluralité des missions envisagées. Les missions d'accueil, de communication, de promotion et d'animations relèvent d’une activité à caractère Accusé de ré admini tratif. Les missions mises en œuvre en matière de commercialisation (vente de ccusé de réception - Ministé Nierieur : . : rs " ; RE P ts touristiques, de prestation et gestion d'équipements), relèvent d’une activité à-Cara e industriel et commercial. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 ILen est de même pour les missions du service événementiel/protocole/festivités qui assure des missions en grande partie d’ordre administratif (événements, inaugurations, hommages...) et d’autres à caractère industriel et commercial en matière de Location des diverses salles.
Ce budget annexe a donc la particularité de gérer des activités administratives et industrielles et commerciales. L'analyse des activités du budget annexe du Tourisme et de ses coûts fait ressortir un déficit au niveau des activités administratives, résultant principalement de charges de fonctionnement importantes (personnels, achats, activités.) non couvertes par les recettes générées par le service.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de valider le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe « Tourisme - Communication - Evénementiel - Protocole » d’un montant de 1 500 000 € en 2026, visant à couvrir les dépenses de fonctionnement.
Cette somme est celle proposée au titre du budget primitif 2026. Elle sera versée de manière échelonnée en fonction des besoins en trésorerie.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. CONFIRME le versement d’une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe « Tourisme - Communication - Evénementiel - Protocole »,
2. AUTORISE le versement d’une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe « Tourisme - Communication - Evénementiel - Protocole » d’un montant de 1 500 000 €, visant à couvrir Les dépenses de fonctionnement,
3. PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget principal (chapitre 65, article 6573621) et au budget annexe « Tourisme - Communication - Evénementiel - Protocole » (chapitre 74, article 74).
VOTE : 21 pour
4 contre (M. Blua, Mme Azzena Gougeon, M. Bibard, Mme Briffa)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB1 2-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 13
Participation du
budget principal de la
commune au budget
annexe « Logements
et patrimoine
immobilier ».
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
CPPPEP PES
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance Publication : 29/01/2026
Réception par le préfet : 02/
VU notamment les articles L.1412-1 et suivants, L.2221-1 et suivants, L.2221-11 et suivants, L.2224-1 et suivants, R.2221-1 et suivants, R.2221-63 et suivants, R.2221-72 et suivants et R.2221-97 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la question écrite n° 09503 de M. Jean-Louis Masson publiée au JO Sénat le 28/11/2013- page 3420 et La réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Sénat le 07/08/2014- page 1889- Régies chargées de l'exploitation d’un service public administratif,
VU l'avis favorable de La commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2026,
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie « Logements et Patrimoine Immobilier » en date du 21 janvier 2026,
Cette régie assure la gestion des biens immobiliers des domaines publics privés de La commune relevant des services d'intérêt public à caractère administratif (logements pour le personnel communal permanent et saisonnier, logements inclusifs pour personnes âgées, logements à vocation sociale et commerces de proximité à loyer modéré).
L'analyse de ces activités et de leurs coûts fait ressortir un déficit résultant principalement de charges de fonctionnement importantes (personnels, entretien, charges.) non couvertes par les recettes générées par le service.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de valider Le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier » d’un montant de 2 400 000 €, correspondant au produit attendu de la majoration de La THRS et visant à couvrir Les dépenses de ce nouveau budget.
Cette subvention est versée selon un rythme trimestriel, à raison d’un quart du montant annuel inscrit au budget. Les versements pourront néanmoins être ajustés en cours d'exercice pour tenir compte des besoins de trésorerie constatés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. CONFIRME le versement d’une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier »,
2. AUTORISE le versement d’une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier » d'un montant de 2 400 000 €, visant à couvrir Les dépenses de ce budget pour 2026,
3. PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget principal de La Commune (chapitre 65, article 65736211) et au budget annexe «Logements et Patrimoine Immobilier » (chapitre 74, article 74748).
VOTE : 21 pour
1 abstention (Mme Azzena Gougeon)
3 contre (M. Blua, M. Bibard, Mme Briffa)
a Cte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 14
Participation du
budget principal de la
commune au Centre
Communal d'Action
Sociale de Saint-
Tropez.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301 190-20260127-2026DB14-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
RRRRRRRRRR
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU les missions exercées par Le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Tropez dans
les domaines de l’action sociale (aide aux personnes en difficulté, services aux personnes âgées, services d’aide à domicile et actions en faveur des Sans Domicile Fixe et de La
santé,
VU le soutien financier de la Ville au Centre Communal d'Action Sociale afin qu’il puisse
mener au mieux ses missions essentielles d’action sociale et financer le fonctionnement
du centre de soins non programmés,
VU l'examen du budget primitif 2026 du Centre Communal d'Action Sociale et afin
d’équilibrer ce budget,
ILest proposé de verser au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d'équilibre de 720 000 € pour l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2026 :
1. FIXE Le montant de la subvention 2026 attribuée au Centre Communal d’Action Sociale
de Saint-Tropez à 720 000 €,
2. DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 657363 du budget primitif
2026 du budget principal de la Commune.
VOTE : 24 pour
1 abstention (M. Bibard)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
Le p éSeht acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301190-20260127-2026DB14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 21
2026 7/15
Attribution de
subventions
municipales aux
associations locales.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme GIBERT, Mme BASSO, M. BARTHELEMY,
Mme AZZENA GOUGEON, Mme BLANC, M. BIBARD,
Mme BRIFFA, Mme GUERIN, Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absents :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
Mme ANSELMI
Mme ISNARD
M. BLUA
ECPPP TETE
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 (décret n°2001-405 du 06/01/2001) relatif aux modalités d’attributions des subventions communales,
Le montant des subventions 2026 aux associations locales s'élève à 1 834 500 € et se décompose comme suit :
Associations locales :
Budget principal Commune ...
Budget annexe du Port
Budget annexe des Parcs de Stationnement
Budget annexe du Tourisme-Communication-Evénementiel et
Protocole : 3 000 €
1 784 500 €
Un état détaillé est joint à La présente.
ILest précisé que les subventions votées en faveur des associations locales et qui ne donnent pas lieu à la conclusion d’une convention d'objectifs, sont versées en une seule
fois après Le vote du Budget Primitif 2026, dès lors que l’association a produit Les pièces réglementaires prévues par le code général des collectivités locales, permettant ainsi leur paiement, à savoir :
- une demande de subvention écrite avec Le détail de l'emploi des fonds sollicités - un compte d’exploitation de l’exercice écoulé
- un budget prévisionnel de l’année en cours
Pour Les nouvelles associations :
- copie de leurs statuts et du récépissé du dépôt en Sous-Préfecture - un RIB
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. FIXE comme détaillées ci-dessus et dans le tableau joint à la présente, les subventions municipales allouées aux associations locales au titre de l'exercice 2026,
2. RAPPELLE qu’une convention d’objectifs sera conclue avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 €, conformément au décret n° 2001-405 du 06 janvier 2001 (article 10 de La loi n° 2000-321 du 12/04/2000),
3. RAPPELLE que les associations recevant un montant de subvention supérieur à 153 000 €, doivent produire leur bilan et compte de résultat dûment certifiés par un commissaire aux comptes, conformément à la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption, à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
4. AUTORISE Madame le Maire à conclure et signer les conventions d’objectifs à venir : ; :
Au titre de l'exercice. 70268
[083-218301190-20260127-2026DB15-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 5. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2026 du principal de La Commune et au chapitre 67, article 6743, du budget primitif 2026 des budgets annexes du Port, des Parcs de Stationnement et du Tourisme - Communication - Evénementiel - Protocole.
Nota : Mme Anselmi, Mme Moulet, Mme Isnard et M. Blua, présidents d’associations, ne participent ni au débat ni au vote.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites stre des délibérations.
t acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans i de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 16
Participation
financière d’un
donateur anonyme
aux travaux de
réhabilitation de
l’espace culturel la
Renaissance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301 190-20260127-2026DB16-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
PPT EEE
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance VU les articles L.2242-1 à L.2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent que les communes peuvent percevoir Le produit de dons et legs,
Considérant qu’un donateur anonyme a effectué un don à La commune d’un montant de 3 000 €,
Considérant que ce donateur a expressément indiqué que sa contribution devrait être affectée aux dépenses liées à La réhabilitation de l’espace culturel La Renaissance,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE le don d’un donateur anonyme d’un montant de 3 000 €,
2. DIT que, conformément à la demande de ce donateur, l'intégralité du don sera affectée à des dépenses liées à la réhabilitation de l’espace culturel la Renaissance
3. DIT que la recette sera inscrite à la section d’investissement du budget principal de la Commune (opération 1170).
VOTE : 17 pour
5 abstentions (M. Blua, Mme Briffa, Mme Guérin, Mme Julien, M. Gory) 3 contre (Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, M. Bibard)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
Le Mäjre,
Sylvie SIRI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301190-20260127-2026DB16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/17
Modification
d’autorisation de
programme / crédits
de paiement (AP/CP).
Travaux de mise en
sécurité et de
restauration de la
Citadelle de Saint-
Tropez
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
EPP EEE
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance Le donjon de la citadelle est classé au titre des Monuments historiques depuis 1921.
L'ensemble de la Citadelle et de ses abords ont fait l’objet d’un classement en 1995.
Suite à une étude préalable de mise en sécurité de la citadelle de Saint-Tropez réalisée en 1997 par L'ACMH Jacques Moulin, actualisée en 2021, La ville de Saint Tropez a décidé d'engager sur plusieurs années la réhabilitation des ouvrages de la citadelle qui Le nécessitaient et ce en accord avec La DRAC PACA.
Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée en octobre 2022 au groupement Philippe
Prost/AAPP d’Architecture/Almatoya Architectes/Cyril Villatte afin d'assurer Le suivi des
études et des travaux.
Les travaux de mise en sécurité et de restauration concernent principalement :
- La restauration de la capitale du redan y compris sur tout le front de rempart Nord
associé à la capitale du redan et également remontage de l’échauguette la pointe.
- Poudrière : Démolition d’une terrasse en béton armé laquelle repose sur la poudrière.
Ces charges menacent la pérennité de la poudrière. Réalisation d’une couverture
définitive de La poudrière et reprise des abords.
- Mise en sécurité et restauration du Bastion sud et rempart
- Consolidation du mur de soutènement de la rampe d'entrée
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales ;
Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent
comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs
notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que Les AP/CP
sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives
Vu la délibération 2022/95 du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté La création de l’AP/CP Travaux de mise en sécurité de la Citadelle,
La 1° phase de travaux est terminée et concernait la restauration du redan y compris sur Le front de rempart Nord associé à La capitale du Redan.
La 2è" phase de travaux débutera en février 2026 et concerne :
- Travaux relatifs au bastion sud et portion de rempart associé
- Travaux de consolidation de La rampe d'entrée
A compter de 2026 et suivant Les instructions de La comptabilité publique, Le chapitre 20
(études) et le chapitre 23 (travaux) sont fusionnés en une seule ligne : chapitre 23.
Une année budgétaire supplémentaire a été ajoutée (2028).
Afin de mettre en adéquation Les crédits inscrits au budget de l’année 2026 à ceux de l'AP CP Citadelle, il convient de délibérer à ce sujet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-218301190-20260127-2026DB17-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Détail de l’autorisation de l’AP-2022-1030 pour l'opération OP-1030-Travaux de mise en
sécurité de la Citadelle
Synthèse de l'investissement :
AP/CP CITADELLE Euros HT Euros TTC
Chapitre 23 3 104 166,67 3 725 000,00
Ventilation par exercice :
AP/CP Euros HT Réalisé 2022 Voté Réalisé Voté CITADELLE à 2024 septembre 2025 janvier 2027 2028 2025 2026
Chapitre 23 3 104 166,67 325 524,34 | 247 000,00 | 197 216,53 | 174 166,67 | 1 160 092,36 | 1 247 166,77
AP/CP Euros TTC | Réalisé 2022 Voté Réalisé Voté 2027 2028 CITADELLE à 2024 septembre 2025 janvier 2025 2026
Chapitre 23 3 725 000,00 390 629,21 | 296 400,00 | 236 659,84 | 209 000,00 | 1 392 110,83 | 1 496 600,12
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier la répartition des crédits
de paiement : AP-2022-1030 pour l'opération OP-1030 Travaux de mise en sécurité de la
Citadelle.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater Les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 indiqués dans Le tableau ci-dessus.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations
nécessaires à la mise en œuvre de La présente délibération.
VOTE : 24 pour
1 abstention (Mme Blanc)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
Le Présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 18
Modification
d’autorisation de
programme / crédits
de paiement (AP/CP).
Réhabilitation hangar
quai de l’Epi
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
HRRARRRRRR
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance La commune de Saint-Tropez souhaîte poursuivre son effort de réhabilitation de son
patrimoine bâti notamment sur le domaine portuaire.
Elle est propriétaire d’un bâtiment, situé quai de l’épi, d’une surface utile de 1 900 m?
environ. Ce bâtiment est actuellement affecté à plusieurs usages :
- 1 magasin de vente « habillement »,
- 1 magasin de vente « accastillage »,
- 1 chantier naval pour réparations mécaniques et stockage/hivernage de bateaux.
Ce hangar a subi plusieurs modifications et extensions. La plus grande partie de la
structure, notamment de la couverture a été réalisée en charpente métallique, avec ferme, poutre et poteau de type treillis.
L'une des parties a été réalisé avec des poteaux béton, et un plancher mixte, bois métal.
L'autre partie est réalisée en structure métallique. Toutefois, on retrouve dans certaine
zone, de la structure en maçonnerie pour la mezzanine ou de la structure bois pour deux
fermes de charpente. L'ensemble de la structure est corrodé.
ILest à préciser que l’ensemble de la toiture de ce bâtiment est à désamianter.
Le programme de cette opération consiste à :
- La réhabilitation du clos et du couvert
- La réhabilitation de La structure portante du bâtiment
- La rénovation de tous Les sols
- Le désamiantage du bâtiment
- La réalisation de 2 boutiques liées aux activités nautiques (habillement et accastillage), comme actuellement
- La réalisation des aménagements nécessaires pour la réinstallation du chantier
naval
- La création de locaux les services de la capitainerie se décomposant comme suit :
o locaux de stockage et d’archivage
o d’un atelier technique pour Le stockage de tout l’accastillage, le matériel
électrique et tous Les consommables
© d’une salle de vie / vestiaire/sanitaires pour le personnel de la
capitainerie
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales ;
Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que Les AP/CP sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Sachant que le Conseil Municipal, par sa délibération n°2025/136 du 30 juin 2025, a résilié Le contrat n°2024MN096 mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du hangar quai de l’épi,
Considérant que par la même délibération, Le conseil municipal a autorisé Le lancement Acgräde FÉNEUUIBPÉELAURÉ EE mise en concurrence avec concours restreint, [083-218301190-20260127-2026DB18-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 IL convient, dès lors, de planifier un nouvel échéancier des dépenses, en adéquation avec ces nouvelles procédures de mise en concurrence.
De plus, à compter de 2026 et suivant les instructions de La comptabilité publique, Le chapitre 20 (études) et le chapitre 23 (travaux) sont fusionnés en une seule ligne : chapitre 23.
Le montant des travaux reste inchangé.
Détail de l'autorisation de l’AP 2024-4041 de l'opération « OP-4041- Réhabilitation hangars
quai de l’Epi » :
Synthèse de l'investissement :
AP/CP Réhabilitation hangar quai de l’Epi En euros HT
Chapitre 23 3 000 000,00
Ventilation par exercice :
AP/CP
Réhabilitation | En euros HT | Réalisé 2025 2026 2027 2028
hangar quai
de l’Epi
Chapitre 23 3 000 000,00 51 057,57 115 000,00 | 1 356 308,00 | 1 477 634,43
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l'autorisation de programme / crédits de paiement : AP-2024-4041 de l'opération OP-4041-Réhabilitation hangar quai de l’Epi.
2. AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans Le tableau ci-dessus.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes Les opérations nécessaires à La mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 19 pour
6 abstentions (Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, M. Bibard,
Mme Guérin, Mme Julien, M. Gory)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
ent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans n délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 19
Modification
d’autorisation de
programme / crédits
de paiement (AP/CP).
Réhabilitation du
théâtre cinéma la
Renaissance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
EPPPPEE TES
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance La Ville s’est engagée dans la réhabilitation du Cinéma «La Renaissance » en un
« théâtre - cinéma ». Situé sur La Place des Lices « La Renaissance » est une salle avec
balcon, conformée pour Le cinéma.
A l'avenir, la grande salle sera réaffectée pour Le spectacle vivant, théâtre petite forme, musique et une petite salle sera créée pour Le cinéma et Les conférences.
Ce lieu disposera des Locaux suivants :
- Un accueil, une aire de vente et Les commodités pour Le public,
- Une salle de spectacle pouvant accueillir, Théâtre, musique, danse avec une grande flexibilité y compris dans ses relations avec le foyer.
- Un dispositif scénique rénové
- Une salle de cinéma et conférence
- des locaux adaptés pour la logistique administrative et technique, pour le personnel
de la salle et les spectacles invités.
Ce lieu, destiné à tous les publics, devra être à la fois professionnel et convivial.
Vu Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales ;
Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les AP/CP sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Vu la délibération 2022/96 du 5 avril 2022 par laquelle Le Conseil Municipal a voté la création de l’AP/CP Réhabilitation du théâtre/cinéma de La Renaissance,
À compter de 2026 et suivant Les instructions de la comptabilité publique, le chapitre 20 (études) et Le chapitre 23 (travaux) sont fusionnés en une seule ligne : chapitre 23.
Détail de l’autorisation de l’AP-2022-1170 pour l'opération OP-1170 Réhabilitation du
théâtre/cinéma de la Renaissance
Synthèse de l’investissement :
AP/CP RENAISSANCE En euros HT
Chapitre 23 6 350 740,44
AP/CP RENAISSANCE En euros TTC
Chapitre 23 7 620 888,53
Ventilation par exercice :
réalisés
AP/CP RENAISSANCE | Quros HT 202 205 Réalisé 2026 2027 xà en euros HT à 2025 2024
chapitre 23: 6350740,44| 531490,04| 910000,00| 594043,99| 1158333,33| 2246984,00| 1819 889,08]
réalisés
AP/CP RENAISSANCE 2022 Réalisé 2028 eneurosTre [en euros TTC à 2025 207 2026 2027
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2024
(°83-218301190-20260/27- 202608 19-DF] - Rapitre 234 7620888,53| 637788,05| 1092000,00| 712852,79| 1390000,00| 2696 380,80| 2 183 866,90)
Accusé certifié exécutolz
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l'autorisation de programme / crédits de paiement AP-2022-1170 pour l'opération OP-1170 Réhabilitation du théâtre cinéma la Renaissance.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater Les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 indiqués dans Le tableau ci-dessus.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 17 pour
5 abstentions (Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, Mme Guérin, Mme Julien, M. Gory)
3 contre (M. Blua, M. Bibard, Mme Briffa)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites au registre des délibérations.
de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application rs Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 20
Modification
d’autorisation de
programme / crédits
de paiement (AP/CP).
Villa Pisane
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301 190-20260127-2026DB20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
ÉRPPET TEE
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance La ville de Saint Tropez est propriétaire d’un bâtiment qui a accueilli depuis 1981 Le
bâtiment de La Direction Générale des Finances Publiques de Saint Tropez.
Aujourd’hui, la municipalité souhaite réhabiliter ce bâtiment dans le but de créer
environ 25 logements pour actifs.
L'emprise au sol du bâtiment existant est de 567 m°2.
La surface de plancher s’élève à 2 437 m2 (rez-de-jardin, rez-de-chaussée + 3 niveaux).
La reconversion du bâtiment sera l’occasion de le requalifier afin de lui donner Les qualités
qu’on peut attendre aujourd’hui d’une construction de qualité, sur Le plan thermique et
acoustique ainsi que sur Le plan du confort et de la qualité d'usage.
L'objectif devra tendre vers un niveau basse consommation selon les prescriptions de La
loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Vu la délibération 2023/72 du 30 mars 2023 par laquelle Le Conseil Municipal a voté La
création de L’AP-2023-1173 AMENAGEMENT DE LOGEMENTS PERMANENTS,
Par la délibération n°2024/142 du 8 août 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet
définitif de cette opération et arrêté un coût d'objectif des travaux fixé à 5 901 847 euros HT. IL
convient donc de réajuster l'enveloppe financière des travaux.
Par délibération n°2025/10 du 6 février 2025, le conseil municipal a renommé l’AP-2023-1173 AMENAGEMENT DE LOGEMENTS PERMANENTS par L'AP-2023-14173 - VILLA PISANE.
A compter de 2026 et suivant Les instructions de La comptabilité publique, le chapitre 20 (études) et le chapitre 23 (travaux) sont fusionnés en une seule ligne : chapitre 23.
Afin de tenir compte de l’échéancier de cette opération et/ou de certaines modifications techniques, il convient de modifier cette AP/CP comme suit :
Détail de l'autorisation de l’AP-2023-14173 de l’opération VILLA PISANE
Synthèse de l'investissement :
VILLA PISANE EUROS HT Montant total AP
Chapitre 23 6 482 910,57
VILLA PISANE EUROS TTC Montant total AP
Chapitre 23 7 779 492,68
Ventilation par exercice :
EN EUROS HT réalisé 2023] | a
VILLA PISANE fronts ton et 2024 MAN ne ae 2026 2027 COMMUNE
Chapitre 23: |6 482 910,57 | 158 252,03 | 129 811,54 |2 010 500,00 | 123 968,11|3 140 000,00 |2 930 878,89
EN EUROS TTC réalisé 2023] . ne
VILLA PISANE [honans Rat! et 2024 MANS ns as 2026 2027 COMMUNE
Chapitre 23 7779 492,68 | 189 902,44 | 155 773,85 |2 412 600,00 | 148 761,73|3 768 000,00|3 517 054,67
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301190-20260127-2026DB20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement AP-2023-14173 de l'opération Villa Pisane.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater Les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 indiqués dans Le tableau ci-dessus.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes Les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 21 pour
1 abstention (Mme Blanc)
3 contre (M. Blua, M. Bibard, Mme Briffa)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
Lé présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301190-20260127-2026DB20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 21
Modification
d'autorisation de
programme / crédits
de paiement (AP/CP).
Réhabilitation et
extension du musée de
l’Annonciade
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
PERTE
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance La présente opération porte sur Le réaménagement de la Chapelle de l’Annonciade et la
conception d’une extension notamment sur l'emprise du bâtiment des Torpilleurs.
Le programme prévoit l'aménagement total de 994 m? de surfaces utiles dont :
- 826 m? utiles d'espaces accessibles au public. Autour et à travers un parcours scénographique d'expositions permanente et temporaire, Le nouveau musée proposera à tous les publics des lieux d’accueil, d'animation et de sociabilité, avec Les aménités qui les accompagnent (boutique, sanitaires et vestiaires). Ces lieux seront aménagés de sorte à favoriser leur accès, la déambulation et la découverte, dans une perspective d'autonomie des publics.
- 168 m2 utiles d'espaces dédiés aux fonctions internes, bureaux, logistique
muséographique, maintenance du bâtiment. Elles seront organisées et conçues pour un fonctionnement cohérent, notamment concernant les mouvements des œuvres, et une protection optimale des collections. On rappelle que Les réserves des collections sont externalisées.
Le programme prévoit également l’aménagement paysager des espaces extérieurs :
- environ 650 m? de jardin, prolongement naturel du musée pour l'exposition d'œuvres, des manifestations particulières, La détente, ... au cœur de Saint-Tropez. Cet espace qui conserve ses limites actuelles (hors implantation de l'extension), doit pouvoir être privatisable et adapté à l’organisation d'évènements (vernissages, locations, mécénat, etc..).
- environ 215 m? de parvis et d’abords immédiats sur Le domaine public pour La séquence d’accès au musée pour tous les publics.
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales ;
Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que Les AP/CP sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives
À compter de 2026 et suivant Les instructions de La comptabilité publique, le chapitre 20 (études) et Le chapitre 23 (travaux) sont fusionnés en une seule ligne : chapitre 23.
La Ville a souhaité prendre Le temps nécessaire avec l’équipe de maîtrise d'œuvre et les services de La Direction Régionale des Affaires Culturelles sur l’ensemble de la scénographie du Musée. Ainsi, Une année budgétaire supplémentaire a été ajouté (2028).
Afin de tenir compte de l’échéancier de cette opération et/ou de certaines modifications techniques, il convient de modifier cette AP/CP comme suit :
Détail de l'autorisation de l’AP 2024-1178 de l'opération « OP-1178-REHABILITATION EXTENSION MUSEE DE L'ANNONCIADE »
Synthèse de l'investissement :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur APICP ANNONCIADE en euros HT
ÉSE-2180N10 202017 2V2SOBRT D Chapitre 21 : Acquisition 516 666,67
ne certi EE ONATE Chapitre 23 : Travaux 7355 433,33
‘éception par le préfet
Péri 7] LOTLHT Re AP/CP ANNONCIADE en euros TTC
Chapitre 21 : Acquisition 620 000,00
Chapitre 23 : Travaux 8 826 520,00
TOTAL TTC 9 446 520,00
Ventilation par exercice :
aoleloe | eneurosHT | RoMÉ + 2026 2027 2028 Chapitre 21 : es 516 666,67 0,00 0,00 0,00] 300000,00| 216 666,67
pire: | 7 355433,33 50 000,00| 93544,65| 233333,33| 3196713,33| 3 781 842,02 TOTAL HT 7872100,00[ 5000000 9354465] 233333,33| 3496713,33] 3.998 508,69
ane |eneuros Trc | RéGsé HS 2026 2027 2028 Chapitre 21 : ce 620 000,00 0,00 0,00 0,00| 360000,00| 260 000,00
Gaptre 23: | 8826 520,00 60 000,00! 112253,58| 280000,00| 3836056,00) 4538 210,42
TOTAL TIC 9244652000] 6000000! 112253,58| 280000,00| 4196056,00| 4 798 210,43
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l'autorisation de
programme / crédits de paiement AP 2024-1178 de l'opération OP-1178 Réhabilitation extension du musée de l’Annonciade.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater Les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 indiqués dans le tableau ci-dessus.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes Les opérations nécessaires à La mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 22 pour
3 abstentions (Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, M. Bibard)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
résent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 22
Modification du
catalogue des tarifs
des partenariats et de
la boutique de l'office
de tourisme.
Exercice 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
ARRRRRRRRR
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance Jusqu'au 31 décembre 2021, la Commune de Saint-Tropez avait délégué l'exercice de sa compétence relative au Tourisme à une société d'économie mixte dénommée SEM Saint- Tropez Tourisme, attendu que conformément aux dispositions de l’article 69 de La Loi n°2016-1888, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne , la commune de Saint-Tropez étant classée station de tourisme avant Le 1°° janvier 2017, elle a été autorisée à conserver la gestion communale de leur office de tourisme.
Compte tenu de sa structure juridique et de son objet, ladite société d'économie mixte
fonctionnait auprès des socio-professionnels par adhésion moyennant le versement
d’une contribution financière.
Dans une volonté de développement et de synergie, le Conseil municipal a entériné l'intégration de l'Office de Tourisme au sein des services municipaux, à compter du 1° janvier 2022, dans le cadre de La création d'une direction réunissant tourisme, événementiel, communication et protocole, afin de mutualiser Les énergies et Les savoir- faire et globaliser Les actions.
En accompagnement de cette nouvelle mission et conformément à La notion de service public qu’elle a souhaité mettre au cœur de la gestion de la compétence Tourisme, La Commune de Saint-Tropez souhaite restructurer le mode de financement de son Office de Tourisme en établissant un accès gratuit pour tous Les partenaires installés sur Saint- Tropez et pouvant justifier que, dans Le cadre de Leur activité, ils y acquittent des impôts ou des contributions. Les partenaires situés hors commune, pourront quant à eux continuer de bénéficier des services de l'Office de Tourisme de Saint-Tropez, notamment en matière de promotion, avec les tarifs préférentiels mis en place depuis 2021 pour soutenir le secteur touristique face à la pandémie.
Comme ce fut le cas en 2022, ces nouveaux tarifs sont adoptés à La révision du catalogue
général des tarifs de la collectivité pour l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable du Conseil d’exploitation de la Régie Tourisme en date du 28/11/2025,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs partenariats et boutique de l'Office de Tourisme de Saint-Tropez pour l'exercice 2026,
1. ADOPTE le barème des tarifs des partenariats et boutique de l'Office de Tourisme de
Saint-Tropez pour l'exercice 2026, tel que présenté en annexe,
2. AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait
au registré
|
t délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
des délibérations.
e de séance,
S dipeésantacte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans #12 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
itoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr 1083-218301190-202601
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 23
Approbation de la
modification n° 6 du
Plan Local
d'Urbanisme de Saint-
Tropez
Délibération certifiée exécutoire pour
avoir été publiée Le :
29 janvier 2026
Et réceptionnée par la Préfecture de
Toulon Le : 2 février 2026
SS 2026/156 Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
RRRRRRRRER
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance 58 2026/157
Le Plan Local d'Urbanisme de Saint Tropez a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n°2021-111 du 08/07/2021. IL a depuis fait l’objet de plusieurs procédures : modification (simplifiée) n°1 approuvée le 14/12/2022, modification (de droit commun) n°3 approuvée le 07/11/2023, modification (de droit commun) n°4 approuvée le 30/06/2025, modification (de droit commun) n°5 approuvée le 08/12/2025 et révision allégée n°1 approuvée Le 08/12/2025.
Par arrêté n°80/2025 du 17/01/2025, Mme le Maire a prescrit La modification n°6 du
Plan Local d'Urbanisme pour permettre la création de logements diversifiés (notamment accession sociale, logements saisonniers, etc.) sur l’ancien site dit du Cercle Naval (concerné par l'orientation d'aménagement et de programmation n°6).
L'avis conforme n°004073/KK AC PLU du 03/09/2025 de La Mission Régionale d’Autorité environnementale Provence Alpes Côte d'Azur a conclu à l'absence de nécessité d'évaluation environnementale de la modification n°6 du PLU de Saint Tropez. La délibération du 30/09/2025 du Conseil Municipal a confirmé l'absence d'évaluation environnementale.
Le dossier a été notifié aux personnes publiques associées pour avis en septembre 2025. La Ville de Saint Tropez a reçu les avis suivants : Chambre d'Agriculture le 23/09/2025 (avis favorable), Institut National de l’Origine et de la Qualité le 28/09/2025 (aucune remarque), Commune de Ramatuelle le 01/10/2025 (aucune observation), Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var Le 02/10/2025 (remarques), Chambre de Commerce et d'Industrie du Var le 08/10/2025 (avis favorable), Conseil Départemental du Var Le 24/10/2025 (avis favorable avec une réserve) et Sous-Préfecture de Draguignan le 31/10/2025 (observations).
Par arrêté n°1746/2025 du 23/09/2025, Madame le Maire de Saint Tropez a ordonné l'ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à La modification (de droit commun) n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Tropez du vendredi 17 octobre 2025 à 9h00 jusqu’au lundi 17 novembre 2025 à 17h00.
Madame Mireille GAIERO a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Le président du Tribunal Administratif de Toulon, le 18 septembre 2025 (décision n°E25000077/83) pour conduire l'enquête publique.
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 15/12/2025. L'avis est favorable assorti de deux recommandations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, R.153-1 et suivants et L.103-2 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Saint Tropez approuvé par délibération n°2021-111 du 08/07/2021 et objet de modifications approuvées les 14/12/2022, 07/11/2023, 30/06/2025 et 08/12/2025 et d’une révision allégée approuvée Le 08/12/2025 ;
Vu l’Arrêté n°80/2025 du 17/01/2025 de Madame Le Maire de Saint Tropez engageant la procédure de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'avis conforme n°004073/KK AC PLU du 03/09/2025 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Provence Alpes Côte d’Azur concluant à l’absence de nécessité d'évaluation environnementale de la modification n°6 du PLU de Saint Tropez
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30/09/2025 précisant que la procédure n’était pas soumise à évaluation environnementale ; SS 2026/158
Vu l'arrêté n°1746/2025 du 23/09/2025 de Madame Le Maire ordonnant l'ouverture et
l’organisation d’une enquête publique relative à La modification de droit commun n°6
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Tropez ;
Considérant la dimension environnementale du projet et l'engagement dans une
démarche biolabellisée reprenant les codes d’un écoquartier ;
Considérant les avis des personnes publiques associées et consultées émis ou tacites sur le projet de modification n°6 de PLU ;
Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée du 17/10/2025 au 17/11/2025 et le
rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 15/12/2025 (avis
favorable assorti de deux recommandations) ;
Considérant qu’il y a lieu d'apporter les modifications suivantes au dossier :
=“ Précisions sur La sécurisation des accès dans l’exposé des motifs des changements
apportés,
“Précisions apportées sur les questions hydrauliques et La gestion du ruisseau des
Marres dans l'exposé des motifs des changements apportés,
“ Dérogation pour l'emprise au sol pour les balcons de 2,5 m de profondeur et non
plus 2,0 m (pour toutes Les zones),
= Clarification des dispositions dérogatoires s’appliquant aux équipements d'intérêt collectif (transformateurs, containers à poubelles, etc.) qui concernent les opérations publiques, privées et mixtes.
Considérant que le projet de modification de droit commun n°6 du plan local
d'urbanisme (PLU).ainsi modifié et tel qu’il est présenté au conseil municipal ce jour est prêt à être approuvé comme prévu par l’article L153-43 du code de l’urbanisme (annexe n°1 de la présente délibération) ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le dossier de modification de droit commun n°6 du Plan Local d'Urbanisme
de Saint Tropez tel qu'il est annexé à La présente délibération ;
2. PRECISE que conformément aux articles R.153.20 et R.153.21 du code de l'urbanisme,
le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme fera l’objet des mesures de
publicité suivantes :
o Affichage de la présente délibération au siège de la Mairie durant un mois. o Mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
3. PRECISE que conformément à l’article R.153.22 du Code de l'Urbanisme, à compter du 1 janvier 2020, la publication, prévue au premier alinéa de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, des délibérations mentionnées à l'article R.153-20 ainsi que celle des documents sur lesquels elles portent s'effectue sur Le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L.133-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
4. PRECISE que Le dossier de modification de droit commun n°6 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture. 5S 2026/159
5. PRECISE que le dossier de modification de droit commun n°6 du Plan Local
d'Urbanisme approuvé sera consultable sur Le https://www.geoportail-
urbanisme.gouv.fr/
6. PRECISE que le dossier de modification de droit commun n°6 du Plan Local
d'Urbanisme est exécutoire dès lors qu'il a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans Les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
7. AUTORISE le Maire en exercice, à signer tous les actes de sa compétence utiles à La mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 17 pour
8 contre (M. Blua, Mme Azzena Gougeon, Mme Blanc, M. Bibard, Mme Briffa, Mme Guérin, Mme Julien, M. Gory)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
Le Maire,
ie SIRI
cte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
IV DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
la délibération : 25
2026 / 24
Adoption d’un fonds
de concours au profit
du Territoire
d’Energie Var -
SYMIELEC du Var,
pour la réalisation de
travaux d'économie
d’énergie réalisés
sous sa maîtrise
d'ouvrage
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
RRRRRRARER
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance Conformément à l’article L 5212-26 du CGCT modifié par l’article 259 de La Loi n° 2018-
1317 du 28/12/2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Territoire
d’Energie 83 - SYMIELECVAR, peuvent faire l’objet de la mise en place d’un fonds de
concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.
Le fonds de concours concerne la modernisation et Le relanternage (passage en LED) de
369 points lumineux sur le territoire de La commune sous Le n° de dossier 7548.
Le montant des travaux est estimé à 96 000,00 euros TTC.
Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% du montant HT de l'opération après déduction faites des financements. Ce fonds de concours est inscrit en section d'investissement au compte n°2041582 « Subventions d'équipement aux organismes publics », il entre dans les fonds propres du syndicat pour financer les ouvrages à réaliser.
Montant de fonds de concours : 60 000,00 €
Les conditions de versement du fond de concours sont précisées dans le bon de
commande signée des deux parties.
Le reste à payer par la commune après versement du fonds de concours, est financé en section de fonctionnement au compte 65568 « Contributions aux organismes de regroupement » au titre de sa participation de fonctionnement.
Cette participation comprend :
- Le solde de l'opération (25% des travaux HT et La TVA) soit 36 000.00 €
- Les frais de Maîtrise d'Ouvrage et de suivi des travaux qui s’élèvent à 5% HT des travaux, soit 4 000.00 €.
ILest précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des dépenses et recettes réalisé par le Territoire d’Energie 83 - SYMIELEC en fin de chantier servira de base de calcul du montant définitif du fonds de concours et de la participation.
ILest rappelé que, conformément à l’article L1111-10 du CGCT que « pour les projets
d’investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un syndicat mixte mentionné aux article L. 5711-1 ou L.5721-8 du présent code, les concours financiers au budget du groupement versés par ses membres, y compris Les contributions exceptionnelles, sont considérés, pour l'application du présent III, comme des participations du maître d'ouvrage au financement de ces projets ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE de prévoir La mise en place d’un fonds de concours avec le Territoire d’Energie
83 - SYMIELECVAR d’un montant de 60 000,00 € afin de financer 75% de la participation
à l'opération réalisée à la demande de la commune.
Le solde de l'opération (25% des travaux HT et La TVA soit 36 000,00 €) est inscrit sur le
Accusé de RHIBSE. Mel Fammune au compte 65568 «contributions aux organismes de se Rem emd Pense de fonctionnement.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents
afférents cette délibération.
VOTE : 24 pour
1 abstention (M. Bibard)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB24-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026/25
Contrat n° 20235057.
Mission de maîtrise
d'œuvre en vue de
l’aménagement d’une
piste multifonction
sur la route des
Plages.
Avenant n° 2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
PERRET
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu Le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2194-1 à R.2194-9,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025/026 en date du 6 février 2025 portant délégation de pouvoirs à Madame Le Maire, limitée aux avenants n’excédant pas 15 % du
montant initial des marchés,
Vu le marché de maîtrise d'œuvre n°20235057 confié au Cabinet SEGIC, relatif à la création d’une piste cyclable Le Long de La route des plages (RD 93),
Vu l'acte d'engagement dudit marché, d’un montant initial de 72 350 € HT,
Vu l'avenant n°1 conclu dans le cadre de l'évolution du projet, sans modification du
périmètre géographique initial,
Vu le projet d’avenant n°2 et sa note justificative,
Considérant que le marché initial porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la
création d’une piste cyclable le long de La RD 93,
Considérant que l’évolution du projet, constatée en phase d’études, a mis en évidence la nécessité de sécuriser La continuité de l'itinéraire cyclable au niveau du carrefour de la Bouillabaisse, secteur à forte densité de circulation,
Considérant que, dans un objectif de sécurité des usagers et de cohérence des
aménagements cyclables, il est apparu nécessaire d'étendre l'étude de faisabilité au prolongement de la piste cyclable jusqu’au parking du port de Saint-Tropez, au-delà du périmètre initialement défini,
Considérant que cette évolution constitue une prestation supplémentaire directement liée à l’objet du marché initial et rendue nécessaire par l'adaptation du projet,
Considérant que le projet d’avenant n°2 entraîne une augmentation du montant du
marché de 4 700 € HT,
Considérant que Le montant cumulé des avenants 1 et 2 s'élève à 11 800 € HT, soit
environ 16,3 % du montant initial du marché,
Considérant que ce dépassement du seuil de 15 % excède la délégation accordée à Madame le Maire et nécessite, en conséquence, l’autorisation expresse du Conseil municipal,
Considérant que cette modification contractuelle n’altère ni La nature du marché, ni son économie générale, ne modifie pas l'équilibre financier du contrat au bénéfice du titulaire et demeure conforme aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux modifications non substantielles des marchés publics,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1 - APPROUVE l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n°20235057 confié au Cabinet SEGIC, pour un montant de 4 700 € HT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-218301190-20260127-2026DB25-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 2 - PRECISE que le montant cumulé des avenants 1 et 2 s’élève à 11 800 € HT, portant le montant total du marché à 84 150 € HT.
3 - AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n° 2 ainsi que tout document afférent à son exécution.
4 - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
eprésent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 26
Attribution de
marchés de travaux
dans les bâtiments et
équipements de la
ville de Saint-Tropez.
- Marché n°
2025A0089.
Lot 1 : travaux de
revêtements de sols
souples.
- Marché n°
2025A0091.
Lot 2 : travaux de
charpente,
couvertures.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
RRRARRARER
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance La Commune souhaite assurer des travaux neufs et de réparation nécessaire à l'entretien
pluriannuel de son patrimoine bâti.
Les présents marchés portent sur le renouvellement des marchés de travaux de
revêtements de sols souples et de travaux de charpentes et de couvertures qui arrivent
prochainement à échéance, ceci afin de garantir La continuité du service public, La
pérennité des bâtiments communaux et Le respect des exigences réglementaires en
matière de sécurité et de salubrité.
Forme du marché : accord cadres à bons de commandes qui sera consommé au fur et à
mesure des besoins.
Montant du marché :
- Le lot n°1 - Revêtements de sols souples - montant maximum annuel : 100 000 € HT,
soit 120 000 € TTC.
- Le Lot n°7 - Charpentes - Couvertures - montant maximum annuel : 250 000 € HT, soit
300 000 € TTC.
Procédure : Appel d'offres ouvert. Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 25 novembre 2025 pour publication, aux annonceurs BOAMP et JOUE ainsi que sur Le profil acheteur de la ville.
La date limite de remise des offres a été fixée au 30 décembre 2025 - 12 heures.
37 DCE ont été retirés. 3 offres ont été reçues pour le Lot 1 et 3 offres pour le lot 7.
Après analyse des offres, Les membres de la commission d'appel d'offres ont attribué le marché aux sociétés suivantes :
- Le lot n°1 - Revêtements de sols souples à la société GFAP PROVENCE pour un
montant maximum annuel de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC
- Le lot n°7 - Charpentes - Couvertures à la société ARTIS pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC ;
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L
2122-21,
Vu le Code de la commande publique, notamment Les articles L2124-2 et R 2124-2-1°,
Vu La décision d’attribution de La commission d’appel d'offres du 16 janvier 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE de l'attribution du marché de travaux de revêtement de sols souples -
Lot 1 - 2025A0089 - à La société GFAP PROVENCE pour un montant maximum annuel de
100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.
2. PREND ACTE de l'attribution du marché de travaux « charpentes - couvertures > lot
7 - 2025A0091- à La société ARTIS pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT,
soit 300 000 € TTC.
Accusé de réception3 MAREGISF 1quela durée de chacun des contrats est fixée à 4 ans maximum. (083-21 8301 190-20260127-2026DB26-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 4. DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de ces marchés seront inscrits à
en section de fonctionnement et(ou) d'investissement du budget principal de la
Commune ou budgets annexes.
5. AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution
des marchés concernés.
VOTE : 24 pour
1 abstention (M. Bibard)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 27
Marché n° 2025A0095.
Attribution de
l’accord-cadre à bons
de commande relatif à
la fourniture, la pose
et la maintenance de
corbeilles de propreté
urbaine bi-flux
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
RRRRRRRRER
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance Dans le cadre de sa politique de propreté urbaine et de développement du tri sélectif
hors foyer, la Ville a engagé une consultation visant à La fourniture, l'installation et La
maintenance de corbeilles de propreté urbaine bi-flux, conformément aux objectifs fixés
par la loi AGEC et aux engagements pris dans le cadre de l’appel à projets CITEO.
Le marché a pour objet le déploiement progressif d'environ 130 corbeilles bi-flux,
destinées à la collecte séparée des déchets résiduels et des emballages recyclables, sur
l'ensemble du territoire communal, y compris dans des secteurs à forte sensibilité
patrimoniale tels que Le centre ancien, la Citadelle et Les abords du port.
Les prestations comprennent notamment :
+ La fourniture d'équipements conformes aux normes d’hygiène, de sécurité et de
résistance en vigueur,
° la pose des corbeilles, incluant les travaux de génie civil nécessaires, La dépose des
équipements existants et La remise en état des sols,
° la maintenance du parc installé, incluant la réparation, Le remplacement des pièces
défectueuses, la signalétique et Le suivi du matériel.
Une attention particulière est portée à l'intégration paysagère et patrimoniale des
équipements, notamment dans les secteurs soumis à l’avis de L’Architecte des Bâtiments
de France.
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, exécuté au
fur et à mesure de l'émission de bons de commande par la Ville, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT, pour une durée de 60 mois à compter de
sa notification.
Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations contractuelles et aux
exigences techniques définies au dossier de consultation.
Après analyse des offres et au vu de l'avis émis par La Commission d’Appel d'Offres lors
de sa séance du 16 janvier 2026, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle
présentée par la société TOLERIE FOREZIENNE.
Cette offre a été retenue au regard des critères de jugement mentionnés dans Les
documents de La consultation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L
2122-21,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2124-2 et R 2124-2-1°,
Vu la décision d’attribution de La commission d'appel d'offres du 16 janvier 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. D'ATTRIBUER l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la pose et
la maintenance de corbeilles de propreté urbaine bi-flux à la Société TOLERIE
FOREZIENNE.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur h L : A
1083-218301100-2026012721 ER le montant maximum de l’accord-cadre à 300 000 € HT sur sa durée totale.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 3. DE FIXER la durée de l’accord-cadre à 60 mois à compter de sa notification.
4. D'AUTORISER Madame le Maire (ou son représentant) à signer l’accord-cadre ainsi
que tous les actes et documents nécessaires à son exécution.
5. DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au
chapitre et article correspondants.
VOTE : 24 pour
1 abstention (M. Bibard)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registra\des délibérations.
présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 28
Sous-traité
d'exploitation du lot
de plage n° 1. Plage
de la Bouillabaisse.
Avenant n° 1.
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
EPP
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
IP: tion : 29/01/2026 Par délibération en date du 14 octobre 2025, le Conseil Municipal approuvait
l'attribution du lot de plage n°1 à La société « SAS BOUILLABAISSE » en qualité de délégataire du service public balnéaire.
Le sous-traité de plage signé par les parties le 12 décembre 2025 et notifié Le 19 décembre 2025, fixe l’ensemble des modalités en vertu desquelles Le titulaire est autorisé à exploiter Le lot de plage concerné.
Pour des raisons liées à la sécurité et à l'hygiène publique, il est proposé le déplacement
de ce lot de 5 mètres (côté Nord) par rapport à son emplacement actuel.
Cette modification d'implantation permettrait :
-__ de supprimer une bande de plage publique particulièrement étroite, difficile à surveiller et propice aux incivilités,
-_ protéger davantage les plantations de tamaris se trouvant à proximité, - de faciliter Les opérations d'entretien de la plage.
Le déplacement du Lot implique de modifier préalablement, par voie d’avenant, l’Arrêté Préfectoral N°DDTM/SML/BLE/2025-001 du 20 janvier 2025, accordant à La Commune la concession de la plage naturelle de la Bouillabaisse.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. SOLLICITE auprès du représentant de l'Etat l'autorisation de modifier l'emplacement
du Lot n°1 conformément au plan annexé à la présente.
2. SOLLICITE auprès du représentant de l'Etat l’adoption d’un avenant à l’Arrêté Préfectoral en date 20 janvier 2025 en vue de formaliser cette modification.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Unanimité
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 29
Marché à bons de
commandes relatif
aux appels d'offres
collectifs lancés par le
groupement de
commandes des
collectivités
territoriales du Var
en matière de
fournitures courantes.
2026/2027 (années
fermes)
2028 (année
renouvelable)
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par La Loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
CPPPPPPESES
Madame Valérie MOULET est désignée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Secrétaire de séance (083-21 8301 190-20260127-2026DB29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026 Les marchés de fournitures courantes 2024/2025 conclus auprès du SIVAAD sont arrivés
à échéance le 31 décembre 2025 et ont été renouvelés en procédure d'appel d'offres
pour chacun des lots.
Suite aux besoins exprimés par La commune pour les années 2026 et 2027 (années fermes) et 2028 (année renouvelable) en matière de fournitures courantes (hors alimentation)
pour le fonctionnement des différents services municipaux, il convient, conformément
à la convention constitutive conclue avec ledit groupement de commandes et en
application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
d'autoriser Madame le Maire à signer les actes d'engagements contractuels issus des
appels d'offres collectifs, avec chacun des fournisseurs attributaires.
Ils concernent Les marchés suivants :
-__ AOO1 - Librairie - papeterie scolaire et mobilier
- _ AOOZ2 - Habillement, articles chaussants, accessoires et E.P.I.
- AOO3 - Fournitures de produits, accessoires, équipements d'entretien, de
nettoyage et d’hygiène
- AOO4 - Fourniture de matériel et d'équipements pour les restaurants des
collectivités
- _ AOO5 - Fourniture de matériaux, de matériel et d'équipement pour les services
techniques
Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et
un montant maximum annuel pour chacun des lots pendant toute la durée du marché
(annexe).
ILest précisé que les contrats conclus avec les fournisseurs attributaires figurant en
annexe du présent projet de délibération sont conclus pour une durée de deux ans, du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2027 (années fermes) et 2028 (année renouvelable).
Un lot du marché AOO2 - Habillement, articles chaussants, accessoires et E.P.I. est
infructueux ; il s’agit du Lot H01 - Habillement, articles chaussants et E.P.I. pour les
personnels des écoles, cuisines, RPA-EHPAD.
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-21,
VU la délibération du Conseil Municipal n°84/88 du 14 juin 1984 portant adhésion de La
commune au Syndicat Intercommunal Varois des Achats Alimentaires et Divers (SIVAAD),
VU la délibération n°2020/92 du 16 juillet 2020, portant adhésion de la commune au
Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var,
CONSIDERANT la nécessité de conclure les marchés de fournitures courantes, issus des
appels d'offres collectifs lancés par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, et ce, afin d'assurer le fonctionnement des différents services municipaux ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire à signer Les actes d'engagements individuels avec les
fournisseurs attributaires des lots de fournitures courantes issus des appels d'offres
Accusé de réception - MiniG@Uestifg-ancés par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du s3-218307100-20260127 Varcotettique détaillés en annexe par lot et par fournisseur.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 2. STIPULE que les marchés seront exécutables pour les années 2026 et 2027 (années
fermes) et 2028 (année renouvelable) ;
3. DIT que Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif de la Commune et des budgets annexes pour les exercices 2026 et 2027, par chapitre ; aux
articles et fonctions correspondants à ces fournitures ;
4. PRECISE que les actes d'engagements correspondants seront exécutifs à La date de
notification par la collectivité aux fournisseurs attributaires.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au regière des délibérations.
ë présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 30
Modification des
statuts de la
communauté de
communes du golfe de
Saint-Tropez suite à
l’accord local sur la
composition du
Conseil
communautaire pour
la prochaine
mandature.
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
PPPPETE ECS
Madame Valérie MOULET est désignée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Secrétaire de séance
(083-21 8301 190-20260127-2026DB30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026 A l'approche du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, les
communautés de communes et leurs communes membres ont la possibilité de s’accorder sur la détermination du nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire par un accord local.
La communauté de communes du golfe de Saint-Tropez s’est saisie de cette possibilité et propose un accord local qui porte le nombre de sièges de conseiller communautaire à 46, contre 41 hors accord local.
Les communes membres de notre EPCI ont donc délibéré dans les conditions de majorité requises validant ainsi cet accord local. Le Préfet a pris l’arrêté qui fixe Le nombre de sièges et la répartition entre Les communes membres de notre EPCI en date du 18 septembre 2025.
ILest dont nécessaire de modifier l’article 9 des statuts de La communauté de communes en portant le nombre de sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez à quarante-six (46) et en fixant la répartition par communes des sièges de conseiller communautaire comme suit :
Commune Nombre de sièges
Sainte-Maxime 11 Cogolin 9
Cavalaire-sur-Mer 6 Grimaud 3 Saint-Tropez 3 La Croix-Valmer 3
Le Plan de la Tour 2
2
2
2
2
Gassin
Ramatuelle
La Garde-Freinet
La Mole
_Rayol-Canadel-sur-Mer 1
Total 46
La modification des statuts entrera en vigueur à la date du premier tour des élections municipales de mars 2026.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1,
L.5211-16, L.5211-17 et L.5211-20,
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord Local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
Vu la loi n° 2015-264 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite loi NOTRÉ),
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de La Métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu la circulaire du 17 mars 2025 relative à La recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/2012 du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez,
Vu l'arrêté préfectoral n° 03/2025-BCLI du 8 janvier 2025 portant modification des Accusé de réception - Mistætutis desbaucommunauté de communes du golfe de Saint-Tropez,
[083-218301190-20260127-2026DB30-DE] ‘
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Vu l'arrêté préfectoral n° 192/2025-BCLI portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de La communauté de communes du golfe de Saint-Tropez,
Vu les délibérations des communes membres de L’EPCI s’accordant sur un accord local
et modifiant ainsi Le nombre et La répartition des sièges de conseiller communautaire de
la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez,
Vu le projet de statuts modifiés,
Considérant la nécessité de modifier les statuts de La communauté de communes afin
de mettre à jour le nombre et la nouvelle répartition des sièges de conseiller
communautaire de La communauté de communes du golfe de Saint-Tropez en vue du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire du 3 novembre 2025,
Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 - D'ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé.
Article 2 - DE MODIFIER l’article 9 des statuts en portant Le nombre de sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez à quarante-six (46) et en fixant la répartition par commune des sièges de conseiller communautaire comme suit :
Commune Nombre de sièges
Sainte-Maxime 11
Cogolin
Cavalaire-sur-Mer
Grimaud
Saint-Tropez
La Croix-Valmer
Le Plan de la Tour
Gassin
Ramatuelle
La Garde-Freinet
La Mole
Rayol-Canadel-sur-Mer
Total à
{8/0 10/6 fr us fus ulo lo
Article 3 - DE DIRE que la modification des statuts entrera en vigueur à la date du
premier tour des élections municipales de mars 2026.
Article 4 - D'APPROUVER en conséquence les statuts de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez modifiés et joints à La présente délibération.
VOTE : Unanimité
an. que dessus et suivênt les signatures inscrites ï fait et délibéré, les jour, mais&
tre des délibérations. Lo
kacte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribundl Administratif de Toulon dans dé? mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 31
Modification de la
liste des logements
attribués par
concession pour
nécessité absolue de
service et convention
d'occupation précaire
avec astreinte
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB31-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026)
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
PP PET
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance Depuis la dernière délibération n° 2025/31 du 6 février 2025 fixant la liste des emplois
pour lesquels un logement peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance
-en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois-, des mouvements de personnel ont eu lieu, impactant ainsi cette liste, laquelle n’a pas été
mise à jour.
La mise à disposition d’un Logement de fonction à un agent public communal peur revêtir
deux formes distinctes, à savoir La concession de logement pour nécessité absolue de
service ou l’occupation précaire avec astreinte, et ce conformément aux dispositions
des articles R.2124-65 et R.2124-68 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Dans ce cadre, et en application de l’article 21 de La loi n° 90-1067 du 28 novembre
1990, il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un
logement peut être attribué, ainsi que Les contraintes de service justifiant l'octroi d’un
logement pour nécessité absolue de service ou par occupation précaire avec astreinte.
Vu les dispositions des articles L.2124-32 et L.2222-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article 21 de la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, modifiée ;
Vu les dispositions du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement, codifiées aux articles R.2124-64 et suivants du Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les dispositions du décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013, portant réforme des concessions de logement, codifiées aux articles R.2124-64 et suivants du Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les délibérations N°84/16 du 9 février 1984 ; 84/99 du 28 juin 1984 ; 88/44 du 18
mars 1988 ; 88/108 du 16 juin 1988 ; 89/86 du 14 avril 1989 ; 89/148 du 29 août 1989 ;
90-43 du 30 mars 1990 ; 95/08 du 5 janvier 1995 ; 98/218 du 15 octobre 1998 ; 2000/4
du 27 janvier 2000 ; 2005/16 du 7 février 2005 ; 2006/154 du 31 août 2006 ; 2008/252
du 30 octobre 2008 ; 2009/60 du 31 mars 2009 ; 2016/122 du 28 juin 2016 ;2023/257 du 18 décembre 2023 ; 2025/31 du 6 février 2025 portant modification des logements
communaux mis à dispositions des agents.
Les organes délibérants des collectivités fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonctions peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance,
en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
La délibération doit préciser Les modalités propres à La concession de chaque logement,
ainsi que les avantages accessoires liés au logement.
Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l'autorité territoriale ayant pouvoir de nomination.
La règlementation relative aux logements de vigueur a évolué dans le cadre des décrets du 9 mai 2012 qui ont instauré de nouvelles règles.
ILexiste deux types de concessions :
La concession pour nécessité absolue de service est accordée lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sureté, de sécurité et de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate.
Depuis Le 1°’ septembre 2015, la concession est consentie à titre gratuit à l'exception Accusé de réception - Mésirhärtesrocatives courantes, des taxes et impôts qui incombent à l'agent logé. [083-218301190-20260127-2026DB31-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 La convention d'occupation précaire avec astreinte est accordée lorsque l'agent est
tenu d'accomplir un service d’astreinte mais qui ne remplit pas les conditions ouvrant
droit à La concession de logement pour nécessité absolue de service.
La convention est consentie moyennant le versement d’une redevance d'occupation
équivalente à 50 % de la valeur locative réelle du logement.
Les charges locatives courantes, les taxes et impôts incombent à l’agent logé.
Elle se substitue à La concession pour utilité de service.
En raison de la nouvelle règlementation issue des décrets susvisés de 2012 et 2013 et de
la restructuration des locaux et de l’évolution dans l’organisation des services, il
convient de modifier les délibérations N°84/16 du 9 février 1984 ; 84/99 du 28 juin 1984 ; 88/44 du 18 mars 1988 ; 88/108 du 16 juin 1988 ; 89/86 du 14 avril 1989 ; 89/148
du 29 août 1989 ; 90-43 du 30 mars 1990 ; 95/08 du 5 janvier 1995 ; 98/218 du 15 octobre
1998 ; 2000/4 du 27 janvier 2000 ; 2005/16 du 7 février 2005 ; 2006/154 du 31 août 2006 ; 2008/252 du 30 octobre 2008 ; 2009/60 du 31 mars 2009 ; 2016/122 du 28 juin 2016 ; 2023/257 du 18 décembre 2023 ; 2025/31 du 6 février 2025 pour mettre à jour La liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué au titre de La concession pour nécessité absolue de service ou de la convention d'occupation précaire avec astreinte.
Le tableau ci-dessous détaille La liste des emplois pour lesquels un logement avait été attribué et pour chacun, expose la mise à jour envisagée.
D'une manière générale, les emplois pour lesquels Les logements ont été attribués comprennent des missions de gardiennage telles que :
- Surveillance et gardiennage du site,
- Ouverture et fermeture du site le soir et les week-ends,
-__ Présence nécessaire 24h sur 24h.
Concessions pour nécessité absolue de service
STADE DES SALINS Gardien
CITADELLE Gardien
SALLE JEAN-DESPAS Gardien
CHAPELLE SAINTE-ANNE Gardien
ECOLE DE VOILE Gardien
CHÂTEAU DE LA MOUTTE Gardien
COMPLEXE SPORTIF DU MOULIN BLANC Gardien
VILLAGE DES SAISONNIERS Gardien
Conventions d'occupation précaire avec astreinte
TENNIS Agent technique polyvalent RESIDENCE SAINT ROCH Directeur de la Police Municipale RESIDENCE SAINT-ANTOINE Directeur des Services Techniques IMPASSE DES LAURIERS Directeur Général des Services
Depuis la dernière mise à jour de 2025, un logement par concession pour nécessité absolue de gardien du tennis a été supprimé, et a été ajouté un Logement par convention d'occupation précaire avec astreinte au tennis bénéficiant à un agent technique.
Conformément aux dispositions des décrets susvisés, il est expressément prévu qu’en l'absence de changement dans la situation ayant justifié leur attribution, les agents auxquels il a été accordé une concession de logement antérieurement à la date d'entrée
Accusé de réception - mistigdeUrtéeuta nouvelle règlementation, en conservant le bénéfice tant qu’il n’y a pas (83-218307100-202601demhemgement dans la situation ayant justifié l'attribution du logement. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ADOPTE la liste des emplois justifiant l'attribution de logement mis à disposition des
agents communaux par concession pour nécessité absolue de service ou de convention
d'occupation précaire avec astreinte mise à jour ;
2. DECIDE D’ABROGER les délibérations N°84/16 du 9 février 1984 ; 84/99 du 28 juin 1984 ; 88/44 du 18 mars 1988 ; 88/108 du 16 juin 1988 ; 89/86 du 14 avril 1989 ; 89/148 du 29 août 1989 ; 90-43 du 30 mars 1990 ; 95/08 du 5 janvier 1995 ; 98/218 du 15 octobre 1998 ; 2000/4 du 27 janvier 2000 ; 2005/16 du 7 février 2005 ; 2006/154 du 31 août 2006 ; 2008/252 du 30 octobre 2008 ; 2009/60 du 31 mars 2009 et 2016/122 du 28 juin 2016/257 du 18 décembre 2023 ; 2025/31 du 6 février 2025
3. DIT que les dépenses seront inscrites au budget principal de La Commune.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-21 8301190-20260127-2026DB31-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 32
Modification du
tableau des effectifs.
Création d'emploi au
titre des besoins
permanents
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous La présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
PAPE
Madame Valérie MOULET est désignée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301190-20260127-2026DB32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Secrétaire de séance ILest exposé aux membres de l’assemblée qu’il convient, comme chaque année,
d'intégrer au tableau des effectifs Les emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
ILest proposé de créer :
1° - À compter du 1°’ janvier 2026 : au titre des besoins permanents (recrutement)
+1 poste d’animateur principal de 2°" classe
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE de créer l'emploi sus-énuméré,
2. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section
de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
e présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon
dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301190-20260127-2026DB32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026 DEPARTEMENT
DU VAR
Arrondissement de
Draguignan
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à
la délibération : 25
2026 / 33
Convention entre la
commune de Saint-
Tropez et l’UMIH 83
pour l’organisation du
9° Salon du Vin de
Saint-Tropez
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301 190-20260127-2026DB33-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026
Loi du 5 avril 1884 - Art. 56
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Tropez
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six et Le mardi 27 janvier à 17
heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 20 janvier 2026
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL,
Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI,
M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,
Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO,
M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON,
Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN,
Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. PETIT à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
M. SIMON à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme MILLIER
M. GORY à Mme GUERIN
Absentes :
Mme BERTAGNA
Mme BONNELL
RRRRRRRRER
Madame Valérie MOULET est désignée
Secrétaire de séance L'assemblée délibérante est informée de l'organisation du 9° salon du Vin du samedi 11 avril au lundi 13 avril 2026.
Cette manifestation est organisée, en collaboration avec la commune, par L'UMIH 83, représentée par Jean-Pierre GHIRIBELLI, en sa qualité de Président général.
Pour cette manifestation, la Commune autorise l’Organisateur à percevoir un droit
d’entrée auprès du public.
L’Organisateur s’engage à verser à la Commune, à titre de redevance pour l'utilisation
de la salle Jean-Despas, La somme de 1 250,00 €.
Les modalités de cette collaboration et les rôles de chacun des partenaires sont
formalisés par une convention soumise à l’avis de l’assemblée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du 9° Salon du Vin prévu du samedi 11 avril au lundi 13 avril 2026,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre La Commune et L'UMIH 83,
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout
document afférent.
VOTE : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et suivent les signatures inscrites
au registre des délibérations.
brésent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[083-21 8301190-20260127-2026DB33-AÏ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2026]
Publication : 29/01/2026