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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1282023 DM 2 BP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1282023 DM 2 BP)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
Co nse Î il d e Co mmuna uté ID : 034-243400520-20231005-1282023A-DE
Délibération n°1282023
Vendredi 22 septembre 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 22 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, à Lunel, sous la présidence de monsieur
Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Pascal
CHABERT, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR,
MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY,
Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON,
Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Karine NADAL, Mme Véronique MICHEL représentée par
Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal
CHABERT, Mme Maire PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,
Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON,
M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et Mme Julie
CROIN représentée par Florian TEMPIER.
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.
Objet : Budget Principal - Décision Modificative n°2 pour l’année 2023
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits nécessaires à
l'exécution du budget 2023 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays de Lunel :
F INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/021/01 Virement du fonctionnement | -150 000,00
c/281838/01 Amortissements 150 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/65888/020 Charges diverses 20 000,00 | c/75888/020 Produits divers 10 000,00
c/657362/420 Subvention CIAS 37 000,00 eos +29Remboursement sferees 37 000,00
c/6161/020 Assurances 6 000,00 | c/7088/7213 Produit reprises matières 30 000,00
c/61101/7212 Collecte ordures 130 000,00 c/747888/7213 Participation 110 000,00
ménagères résiduelles partenaires
c/615221/01 Entretien des bâtiments 4 800,00 | S75888/S$54 Indemnité occupation 38 000,00 illicite gens du voyage
c/61358/01 Location de matériels gs0m no | 04 /RS RÉMDRSSRENE de 16 000,00 charges MLJ
c/6156/01 Maintenance 3 000,00 | c/70632/331 Accueils de loisirs 42 000,00
c/61551/020 Entretien des véhicules 1500000 | 774/8888/251 Prestations Conventien | os oo Territoriale Globale c/61114/7213 Traitement bois 60 000,00 | c/75888/68 Produit régularisé 13 000,00 1 c/64111/020 Rémunération principale 45 000,00 | /6412/020 Remboursements sur 28 000,00 rémunérations
c/6217/331 Mutualisation ascendante 7 000,00 | c/73118/01 Rôles supplémentaires 15 000,00 ï 20 Ré == c/64 31/0 0 Rémunération non 40 000,00
titulaires
c/6453/020 Cotisations caisses de 25 000,00
retraite
c/6451/020 Cotisations Urssaf 22 000,00
c/65888/020 Indemnités diverses 35 000,00
c/617/68 Prestations d’études -10 000,00
c/657358/821 Participation Hérault 10 000,00
Transport
c/023/01 Virement à l'investissement -150 000,00
c/6811/01 Dotations aux 150 000,00
amortissements
TOTAL 452 000,00 TOTAL 452 000,00
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 1 contre
(M. Claude Chabert), 2 abstentions (Mme Danielle Razigade et M. Cyril Barbato), Mme Julia Plane ne prenant part
ni au débat ni au vote :
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture leo3//23
Publication du
S Z
Pierre SOUJOL&
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex