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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292023 DM pole entreprendre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292023 DM pole entreprendre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
Con se il d e Com muna uté ID : 034-243400520-20231005-1292023A-DE
Délibération n°1292023
Vendredi 22 septembre 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 22 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, à Lunel, sous la présidence de monsieur
Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Pascal
CHABERT, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR,
MM, Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY,
Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON,
Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Karine NADAL, Mme Véronique MICHEL représentée par
Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal
CHABERT, Mme Maire PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,
Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON,
M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et Mme Julie
CROIN représentée par Florian TEMPIER.
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.
Objet : Budget Annexe Pôle Entreprendre - Décision Modificative n°1 pour l’année 2023
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits nécessaires à
l’exécution du budget 2023 du budget annexe Pôle Entreprendre de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/21352 Aménagement bâtiment 1 100 000,00 | c/13151 Subvention budget principal 730 000,00
c/1312 Subvention Région Occitanie 234 000,00
c/1311 Subvention Etat 136 000,00
TOTAL 1 100 000,00 TOTAL 1 100 000,00
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 1 contre
(M. Claude Chabert), 2 abstentions (Mme Danielle Razigade et M. Cyril Barbato), Mme Julia Plane ne prenant part
ni au débat ni au vote :
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Pôle Entreprendre présentée ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le o8]10]2 3
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex